Textes de référence internationaux
La Francophonie s’appuie sur des instruments juridiques et des textes de référence internationaux. Les voici classés selon les axes de la coopération francophone.
Diversité culturelle et linguistique
- Convention universelle sur le droit d’auteur (1952)
( pdf - 275.5 ko )
- Acte final de la conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
- Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (1961)
( pdf - 152.5 ko )
- Convention contre l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970)
( pdf - 499.2 ko )
- Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972)
( pdf - 118.3 ko )
- Recommandation relative à la condition de l’artiste (1980)
( pdf - 71 ko )
- Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (2001)
( pdf - 170.5 ko )
- Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003)
( pdf - 52.1 ko )
- Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005)
( pdf - 61.9 ko )
- Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale (1966)
- Recommandation concernant la participation et la contribution des masses populaires à la vie culturelle (1976)
- Recommandations sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire (1989)
- Déclaration sur la promotion des médias indépendants et pluralistes (1991)
Paix, démocratie et droits de l’homme
- Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948)
( pdf - 69 ko )
- Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965)
( pdf - 48.6 ko )
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)
- Déclaration sur la race et les préjugés raciaux (1978)
( pdf - 26.4 ko )
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984)
( pdf - 27.6 ko )
- Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (1992)
( pdf - 10.4 ko )
- Déclaration de principes sur la tolérance (1995)
( pdf - 351 ko )
- Déclaration sur le renforcement de l’efficacité du rôle joué par le Conseil de sécurité dans la prévention des conflits, en particulier en Afrique (2005)
( pdf - 43.5 ko )
- Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006)
( pdf - 226.8 ko )
- Convention des Nations unies contre la corruption (2003)
( pdf - 569 ko )
- Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction (1981)
- Déclaration sur les droits de l’homme de personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays où elles vivent (1985)
Education et formation
- Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (1960)
( pdf - 53.3 ko )
- Déclaration mondiale sur l’enseignement supérieur pour le XXIe siècle (1998)
( pdf - 104.1 ko )
- Déclaration de la Conférence mondiale sur l’éducation pour tous (1990)
( pdf - 218.4 ko )
- Convention sur l’enseignement technique et professionnel (1989)
( pdf - 86.1 ko )
- Recommandation sur l’éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l’éducation relative aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales (1974)
- Recommandation sur le développement de l’éducation des adultes (1976)
- Agenda de la 5e Conférence mondiale sur l’apprentissage des adultes (1997)
Développement durable et solidarité
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)
( pdf - 35.7 ko )
- Déclaration sur le droit au développement (1986)
( pdf - 43.5 ko )
- Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement (2005)
( pdf - 177.9 ko )
- Déclaration sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures (1997)
( pdf - 20 ko )
- Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (1998)
( pdf - 165 ko )
- Déclaration & Objectifs du millénaire (2000)
( pdf - 99.3 ko )
- Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (1994)
( pdf - 152.4 ko )
- Agenda 21 : Plan d’action adopté à l’issue du Sommet de la Terre de Rio (1992)
- Convention sur la diversité biologique (1992)
( pdf - 60.6 ko )
- Conférence internationale sur la population et le développement (1994)
( pdf - 465.7 ko )
- Déclaration du Sommet mondial pour le développement social (1995)
- Programme d’action de la 2è Conférence sur les établissements humains (Habitat II) (1996)
- Rapport du Sommet mondial de Johannesburg pour le développement durable (2002)
( pdf - 864 ko )
Technologies numériques
- Recommandation sur la promotion et l’usage du multilinguisme et l’accès universel au cyberespace (2003)
( pdf - 104.5 ko )
- Agenda de Tunis du Sommet mondial sur la société de l’information (2005)
( pdf - 233.1 ko )
- Plan d’action de Genève du Sommet mondial sur la société de l’information (2003)
( pdf - 175 ko )
Egalité des genres, jeunesse, société civile
- Déclaration et Plan d’action de la 4e Conférence mondiale sur les femmes (1995)
( pdf - 711.6 ko )
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1981)
( pdf - 43.8 ko )
- Convention internationale relative aux droits de l’enfant (1989)
( pdf - 66.8 ko )
- Programme d’action mondial pour la jeunesse à l’horizon 2000 et au-delà (1995)
( pdf - 91 ko )
- Protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (2000)
( pdf - 27.2 ko )
Documents adoptés par les instances
Les sites spécialisés de la Francophonie
- Langue française
- Diversité culturelle et linguistique
- Paix, démocratie et droits de l’Homme
- Éducation et formation
- Développement durable et solidarité
- Technologies numériques
- Jeunesse
- Égalité des genres
- Société civile
- Autres
Historique
Programmation
