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Organisation internationale de la Francophonie

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Textes de référence de la Francophonie

Pour encadrer son action, la Francophonie se réfère à des textes adoptés par ses instances.

Charte de la Francophonie
( pdf - 96.9 ko )
Cadre stratégique décennal
( pdf - 71.1 ko )
Déclaration de Bamako
( pdf - 769.4 ko )
Déclaration de St Boniface
( pdf - 131.9 ko )
Modalités d’adhésion à l’OIF
( pdf - 53.9 ko )
Convention portant création de l’ACCT
( pdf - 916.2 ko )
Charte des associations professionnelles francophones
( pdf - 940 ko )

Statuts et réglements

Réglement des Jeux de la Francophonie
( pdf - 138 ko )
Statuts du Comité International des Jeux de la Francophonie (CIJF)
( pdf - 134.9 ko )
Statuts de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF)
( pdf - 95.5 ko )
Statuts de l’Institut de la Francophonie numérique (IFN)
( pdf - 197.8 ko )
Règlement de la Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF)
( pdf - 214.4 ko )
Règlement du Conseil permanent de la Francophonie (CPF)
( pdf - 225.7 ko )
Réglement financier de l’OIF
( pdf - 260.6 ko )
Statut du personnel
( pdf - 248.6 ko )

Sommet de la Francophonie

Recueil des déclarations et plans d’action des Sommets de la Francophonie (1986-2002)
( pdf - 172.5 ko )

XIVe Sommet de la Francophonie (Kinshasa-RDC, 12-14 octobre 2012)

Déclaration de Kinshasa ( pdf - 356 ko )

Résolution sur les situations de crise, de sortie de crise et de consolidation de la paix dans l’espace francophone ( pdf - 252.5 ko )

Résolution sur la situation au Mali ( pdf - 230.1 ko )

Résolution sur la situation en République démocratique du Congo ( pdf - 250.4 ko )

Résolution sur la bonne gouvernance dans les industries extractive et forestière ( pdf - 250.8 ko )

Résolution pour appeler la communauté internationale au renforcement de la lutte contre la piraterie maritime dans le golfe de Guinée ( pdf - 244.5 ko )

Politique intégrée de promotion de la langue française ( pdf - 349.7 ko )
XIII^e Sommet de la Francophonie (Montreux, Suisse, 22-24 octobre 2010)

Déclaration de Montreux ( pdf - 357.7 ko )

Résolution sur la Déclaration de Bamako ( pdf - 61.9 ko )

Résolution sur les situations de crise, de sortie de crise et de consolidation de la paix ( pdf - 51.5 ko )

Résolution sur la Guinée ( pdf - 25.2 ko )

Résolution en faveur de la reconstruction d’Haïti ( pdf - 30.9 ko )

Résolution pour lutter contre les faux médicaments ( pdf - 58.6 ko )

Résolution sur la coopération internationale contre la criminalité transnationale organisée ( pdf - 42.9 ko )

Résolution sur la lutte contre la piraterie ( pdf - 44.8 ko )

Résolution sur les actes terroristes ( pdf - 53.2 ko )

Résolution sur les inondations récurrentes dans de nombreux pays francophones ( pdf - 40.1 ko )
XII^e Sommet de la Francophonie (Québec-Canada, 19 octobre 2008)

Déclaration de Québec ( pdf - 320.7 ko )

Résolutions adoptées (Québec 2008) ( pdf - 78.2 ko )

Actes du XII^e Sommet - Québec ( pdf - 2.2 Mo )
XI^e Sommet de la Francophonie (Bucarest, Roumanie, 29 septembre 2006)

Déclaration de Bucarest ( pdf - 366.6 ko )

Actes du XIe Sommet - Bucarest ( pdf - 1 Mo )
X^e Sommet de la Francophonie (Ouagadougou, Burkina Faso, 27 novembre 2004)

Déclaration de Ouagadougou ( pdf - 310.4 ko )

Actes du Xe Sommet - Ouagadougou ( pdf - 1 Mo )
IX^e Sommet de la Francophonie (Beyrouth, Liban, 20 octobre 2002)

Déclaration de Beyrouth ( pdf - 358.9 ko )

Plan d’action de Beyrouth ( pdf - 237.6 ko )

Actes du IXe Sommet - Beyrouth ( pdf - 1.8 Mo )
VIII^e Sommet de la Francophonie (Moncton, Nouveau-Brunswick-Canada, 5 septembre 1999)

Déclaration de Moncton ( pdf - 336.5 ko )

Plan d’action de Moncton ( pdf - 298.7 ko )

Actes du VIIIe Sommet - Moncton ( pdf - 2.2 Mo )
VII^e Sommet de la Francophonie (Hanoi, Vietnam, 16 novembre 1997)

Déclaration de Hanoï ( pdf - 319.7 ko )

Plan d’action de Hanoï ( pdf - 403.3 ko )

Actes du VIIe Sommet - Hanoi ( pdf - 978.1 ko )
VI^e Sommet de la Francophonie (Cotonou, Bénin, 2-4 décembre 1995)

Déclaration de Cotonou (1995) ( pdf - 219 ko )
V^e Sommet de la Francophonie (Grand-Baie, Maurice, 16-18 octobre 1993)

Déclaration de Maurice (1993) ( pdf - 217.4 ko )
IV^e Sommet de la Francophonie (Chaillot, France, 19-21 novembre 1991)

Déclaration de Chaillot (1991) ( pdf - 307.7 ko )
III^e Sommet de la Francophonie (Dakar, Sénégal, 24-26 mai 1989)

Déclaration de Dakar (1989) ( pdf - 310.7 ko )
II^e Sommet de la Francophonie (Québec, Québec-Canada, 2-4 septembre 1987)

Déclaration de Québec (1987) ( pdf - 217 ko )

Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF)

Actes de la 24^e CMF
Québec (Canada), 15-16 octobre 2008
( pdf - 947.6 ko )
Actes de la 23^e CMF
Vientiane (République populaire lao), les 20-21 novembre 2007
( pdf - 1 Mo )
Actes de la 22^e CMF
Bucarest (Roumanie), le 26 septembre 2006
( pdf - 498.2 ko )
Actes de la 21^e CMF
Antananarivo (Madagascar), le 22-23 novembre 2005
( pdf - 1.2 Mo )
Actes de la 20^e CMF
Ouagadougou (Burkina Faso), le 24 novembre 2004
( pdf - 480.1 ko )
Actes de la 19^e CMF
Paris (France), les 18 et 19 décembre 2003
( pdf - 1.1 Mo )
Actes de la 18^e CMF
Lausanne (Suisse), les 12 et 13 décembre 2002
( pdf - 3 Mo )
Actes de la 17^e CMF
Beyrouth (Liban), les 15 et 16 octobre 2002
( pdf - 827.1 ko )
Actes de la 16^e CMF
Paris, (France), le 11 janvier 2002
( pdf - 897.2 ko )
Actes de la 13^e CMF
Moncton (Canada-Nouveau-Brunswick), les 21 août et 1er septembre 1999
( pdf - 1.8 Mo )

Conseil permanent de la Francophonie (CPF)

Rapport général du 77^e CPF
Paris, France, le 9 juillet 2010
( pdf - 2.4 Mo )
Rapport général du 69^e CPF
Paris (France), le 22 septembre 2008
( pdf - 300.2 ko )
Rapport général du 68^e CPF
Paris (France), le 26 août 2008
( pdf - 136.3 ko )
Rapport général du 67^e CPF
Paris (France), le 9 juillet 2008
( pdf - 484.4 ko )
Rapport général du 66^e CPF
Paris (France), le 7 avril 2008
( pdf - 506.8 ko )

Conférences ministérielles thématiques

Droits de l’Homme, démocratie et paix

Déclaration du Caire - Justice
IIIe Conférence des ministres francophones de la Justice (1er novembre 1995, Le Caire, Égypte)
( pdf - 31.4 ko )

Actes de la 2ème conférence - Justice
Actes de la IIe Conférence des ministres francophones de la Justice (5-7 janvier 1989, Paris)
( pdf - 642.7 ko )

Actes de la 1ère conférence (1980) - Justice
Actes de la Ière Conférence des ministres francophones de la Justice (12 septembre 1981, Paris)
( pdf - 552 ko )

Déclaration de Paris 2008 - Justice
IVe Conférence des ministres francophones de la Justice (13-14 février 2008, Paris, France)
( pdf - 215.8 ko )
Diversité culturelle

Déclaration et plan d’action de Cotonou (2001)
IIIe Conférence ministérielle de la Francophonie sur la culture (14-15 juin 2001, Cotonou, Bénin).
( pdf - 235.8 ko )
Développement durable et solidarité

Déclaration de Monaco (1999)
Conférence des ministres de l’Economie et des Finances (14-15 avril 1999, Monaco)
( pdf - 46.8 ko )

Déclaration et Plan d’action de Tunis
Conférence des ministres francophones chargés de l’Environnement (Tunis, 23-24 avril 1991)
( pdf - 27.2 ko )
Technologies numériques

Contribution de la Francophonie au Sommet mondial sur la société de l’information (2003)
Conférence ministérielle sur la société de l’information (4-5 septembre 2003, Rabat, Maroc).
( pdf - 274.3 ko )

Déclaration et plan d’action de la conférence ministérielle sur les Inforoutes (Montréal, 1997) ( pdf - 167.9 ko )
Egalité des genres

Déclaration de Luxembourg (2000)
La Conférence des femmes de la Francophonie réunie à Luxembourg en février 2000 a fixé les axes de la politique de la Francophonie en faveur des femmes. Avec son programme " Femmes, pouvoir et développement ", l’Organisation intergouvernementale de la Francophonie a intégré dans sa politique et ses programmes de coopération multilatérale une approche différenciée selon les sexes, permettant de prendre en compte les femmes comme partenaires égales des hommes dans la construction et le développement de leur société. La Déclaration de Luxembourg préconise une double approche par le « changement et l’évolution des rôles et responsabilités des femmes et des hommes » et « la prise en compte systématique de l’égalité entre les femmes et les hommes (…) dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de toutes les politiques ». La Francophonie décide également de concentrer ses efforts sur deux axes, « Pouvoir » et « Développement », identifiés par le VIIIe Sommet de la Francophonie comme particulièrement « mobilisateurs pour la communauté francophone ».
( pdf - 267.3 ko )

Coopération avec les organisations internationales et régionales

Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
L’Accord-cadre de coopération entre l’OIF et le Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), signé à Paris, 18 février 2002, remplace l’Accord de coopération entre l’ACCT et le groupe ACP signé le 23 septembre 1997.
( pdf - 165.8 ko )
Commission européenne
Protocole d’accord entre la Commission européenne et l’OIF, signé à Bruxelles le 28 août 2006.
( pdf - 117.2 ko )
Organisation des Etats Ibéro-américains pour la science, l’éducation et la culture (OEI)
Accord de coopération entre l’OIF et l’Organisation des Etats Ibéro-américains pour la science, l’éducation et la culture, signé à Paris, le 5 avril 2002.
( pdf - 182.7 ko )
Organisation arabe pour l’éducation, la culture et les sciences (ALECSO)
Accord de coopération entre l’OIF et l’Organisation arabe pour l’éducation, la culture et les sciences (ALECSO), signé à Paris, le 20 décembre 2001.
( pdf - 177.4 ko )
Association des Etats de la Caraïbe (AEC)
Accord de coopération entre l’OIF et l’Association des Etats de la Caraïbe, signé à Margarita, le 12 décembre 2001.
( pdf - 246.2 ko )
Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD)
Accord de coopération entre l’OIF et la Communauté des Etats sahélo-sahariens, signé à Paris, le 9 novembre 2001.
( pdf - 156.6 ko )
Organisation islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (ISESCO)
L’Accord de coopération entre l’OIF et l’Organisation islamique pour l’éducation, les sciences et la culture, signé à Paris, le 18 janvier 2001, remplace l’Accord de coopération avec l’ACCT du 22 novembre 1990.
( pdf - 184.5 ko )
Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
Protocole d’accord entre l’OIF et la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest, signé à Paris, le 20 février 1999.
( pdf - 177.5 ko )
Marché commun pour l’Afrique orientale et australe (COMESA) - (1)
Entente de coopération entre l’OIF et le Marché commun pour l’Afrique orientale et australe, signé à Paris le 21 mai 2003.
( pdf - 1.3 Mo )
Marché commun pour l’Afrique orientale et australe (COMESA) - (2)
Accord de coopération technique entre l’OIF et le Comesa portant sur la promotion et le renforcement de l’utilisation du français.
( pdf - 283.3 ko )
Commission de l’Océan indien (COI)
Convention de mise en œuvre du Protocole d’accord de coopération entre l’OIF et la Commission de l’Océan indien (COI), signé à Paris, le 25 mars 2011.
( pdf - 1.5 Mo )
Organisation des États américains (OEA)
Mémorandum d’accord entre l’OIF et l’OEA, signé au siège de l’OEA à New York, le 27 septembre 2012.
( pdf - 2.2 Mo )
Conseil de l’Entente
Accord de partenariat signé entre l’OIF et le Conseil de l’Entente le 17 décembre 2012 à Niamey (Niger).
( pdf - 744.2 ko )

Système onusien

Organisation des Nations unies (ONU)
La Décision 53/453 du 18 décembre 1998 de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies établit que l’OIF est partie contractante de l’Accord de coopération entre l’ACCT et l’ONU du 25 juin 1997.
( pdf - 205.3 ko )

Organisation des Nations unies (ONU) - Résolution "Coopération entre les Nations unies et l’Organisation internationale de la Francophonie"
La résolution sur la coopération entre les Nations unies et l’OIF, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 14 janvier 2011.
( pdf - 41.9 ko )

Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
L’Accord de coopération entre l’OIF et l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, signé le 27 décembre 2000, remplace l’Accord de coopération entre l’ACCT et l’Unesco, du 8 septembre 1976 et le Protocole additionnel du 22 novembre 1990.
( pdf - 372.8 ko )

Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA)
Accord de coopération entre l’OIF et la Commission économique pour l’Afrique signé à Addis Abeba, le 12 octobre 2000.
( pdf - 416.7 ko )

Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
Le Mémorandum d’accord entre l’OIF et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, signé le 20 aout 1999, établit que l’OIF est partie contractante de l’Accord entre l’ACCT et la FAO du 11 septembre 1975.
( pdf - 194.9 ko )

Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH)
L’échange de lettres entre l’OIF et le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, le 5 juin 2001, établit que l’OIF est partie contractante à l’Accord conclu entre l’ACCT et le HCDH du 8 septembre 1997.
Un Relevé de conclusions sur le renforcement de la coopération a été signé lors de la Commission mixte entre l’OIF et le HCDH, à Genève le 25 septembre 2007.
Un Relevé de conclusions sur le renforcement de la coopération a été signé lors de la Commission mixte entre l’OIF et le HCDH, à Paris le 7 octobre 2009.
( pdf - 399.5 ko )

Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED)
Accord-cadre de coopération entre l’OIF et la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement, signé à Monaco, le 14 avril 1999.
( pdf - 283.4 ko )

Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)
L’échange de lettres entre l’OIF et le Programme des Nations unies pour le développement, les 16 avril et 27 mai 1999, établit que l’OIF est partie contractante de l’Accord-cadre de coopération entre l’ACCT et le PNUD du 1er octobre 1996.
( pdf - 397.4 ko )

Programme commun des Nations unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA)
L’Accord-cadre de coopération entre l’OIF et le Programme commun des Nations unies sur le VIH/SIDA (Onusida), signé le 15 décembre 2009 à Paris.
( pdf - 4 Mo )

Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF)
L’échange de lettres entre l’OIF et le Fonds des Nations unies pour l’enfance, le 20 avril 2001, établit que l’OIF est partie contractante de l’Accord de coopération entre l’ACCT et l’UNICEF du 26 octobre 1995.
( pdf - 319.4 ko )

Organisation internationale du Travail (OIT)
Accord-cadre de coopération entre l’OIF et l’Organisation internationale du Travail, signé à Genève, le 13 février 2002.
( pdf - 245.1 ko )

Organisation météorologique mondiale (OMM)
Accord de coopération entre l’OIF et l’Organisation météorologique mondiale, signé à Genève, le 27 septembre 2001.
( pdf - 195.8 ko )

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Accord-cadre de coopération entre l’OIF et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, signé à Paris, le 17 juillet 2000.
( pdf - 228.9 ko )

Alliance des civilisations (AOC)
Mémorandum d’accord entre l’OIF et l’Alliance des civilisations, signé à Istanbul le 6 avril 2009.
( pdf - 269.6 ko )
Union africaine

Organisation de l’Unité africaine (OUA)
L’Accord de coopération entre l’OIF et l’Organisation de l’Unité africaine signé à Lomé le 6 juillet 2000 remplace l’Accord cadre de coopération avec l’ACCT du 22 novembre 1990.
( pdf - 333.2 ko )

Rencontres internationales

Symposium de Tunis sur les TIC (2008)
Déclaration du Symposium sur les TIC au service de l’éducation (26-27 juin 2008, Tunis, Tunisie)
( pdf - 74.9 ko )
Bamako +5
Acte final du Symposium international portant sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone - (6-8 novembre 2005, Bamako, Mali)
( pdf - 138.2 ko )
Déclaration de Kairouan pour le renforcement du dialogue des civilisations et le respect de la diversité culturelle
Déclaration adoptée lors de la Conférence internationale sur le renforcement du dialogue des civilisations et le respect de la diversité culturelle, organisée dans la ville de Kairouan (Tunisie) par l’OIF et l’ISESCO du 2 au 4 juin 2009.
( pdf - 104 ko )
Propositions d’actions de la Francophonie pour la reconstruction d’Haïti
Propositions d’actions présentées lors de la Conférence internationale des donateurs pour un nouvel avenir en Haïti, au siège des Nations unies, à New-York le 31 mars 2010.
( pdf - 832 ko )
Contribution de l’OIF à Pékin +10 (2005)
En février-mars 2005, dans le cadre de la 49e session de la Commission de la condition de la femme pour l’évaluation décennale de la plateforme d’action de Pékin, les Etats et gouvernements membres de la Francophonie ont réaffirmé leur engagement à lutter contre les disparités de genre dans le développement, conformément aux acquis de la Déclaration de Luxembourg (2000). La Francophonie a ainsi exprimé l’engagement unanime de ses pays membres à consolider les acquis de Pékin et sa détermination à étendre l’analyse différenciée selon les sexes à l’ensemble de la coopération francophone.
( pdf - 922.7 ko )
Déclaration francophone sur les violences faites aux femmes (2010)
En mars 2010, dans le cadre de la 54e session de la Commission de la Condition de la femme de l’ECOSOC pour l’examen et l’évaluation des quinze années de mise en œuvre de la plateforme d’action de Pékin, les Etats et gouvernements membres de la Francophonie ont adopté une déclaration commune dans le domaine des violences faites aux femmes et aux filles. Cette déclaration a permis de proposer une définition élargie des violences faites aux femmes, des recommandations à destination de l’OIF et surtout des engagements clairs au niveau national.
( pdf - 59.6 ko )
Déclaration ministérielle francophone sur la lutte contre les changements climatiques
Déclaration des ministres et chefs de délégations représentant les Etats et gouvernements membres de la Francophonie, réunis dans le cadre Conférence de l’Onu sur les changements climatiques - (16 décembre 2009, Copenhague, Danemark)
( pdf - 95.6 ko )
Contribution de la Francophonie au Sommet mondial sur le développement durable
(26 août - 4 septembre 2002, Johannesburg, Afrique du Sud)
( pdf - 303.3 ko )