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COMMUNIQUÉ DE LA MISSION D'OBSERVATION DE LA FRANCOPHONIE POUR L'ÉLECTION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE DU 23 OCTOBRE 2011 EN TUNISIE

La mission de la Francophonie salue la tenue remarquable de la première élection libre et transparente de l’histoire de la Tunisie qui marque une avancée déterminante, au regard des engagements souscrits par les chefs d’Etat et de gouvernement dans la Déclaration de Bamako, dans le processus de démocratisation engendré par la révolution de janvier 2011.

La mission de la Francophonie rend un hommage appuyé au peuple tunisien qui a massivement participé à ce scrutin dans l’enthousiasme et l’émotion, avec un sens élevé de ses responsabilités dans le calme et la sérénité, en ayant pleinement conscience de l’importance historique de cette élection pour l’avenir de la Tunisie.

En réponse à cette forte participation, les acteurs politiques tunisiens doivent faire preuve de leurs responsabilités en s’engageant sans réserve en faveur du respect des droits et des libertés, et notamment des droits des femmes, ainsi que d’un fonctionnement régulier des institutions démocratiques et de l’Etat de droit.

La mission de la Francophonie a constaté la forte mobilisation, l’engagement et l’implication active de la société civile tunisienne, et notamment des jeunes, en particulier à travers le déploiement important d’observateurs nationaux.
Elle se félicite également de l’adoption du principe de parité hommes-femmes dans la constitution de toutes les listes candidates, décision qui se révèle exemplaire, même si elle a pu noter qu’un très faible nombre de ces listes ont été conduites par des femmes.
Elle a noté que les libertés d’expression et de réunion ont été respectées et que la couverture de la campagne électorale a été généralement équitable.

S’agissant de la mise en œuvre du processus de préparation et d’organisation de cette élection, la mission de la Francophonie félicite l’Instance supérieure indépendante pour les élections du travail réalisé, dans des délais très contraints et un contexte souvent difficile, alors que la Tunisie n’a jamais connu d’élections libres et pluralistes.
La mission de la Francophonie salue la qualité du cadre juridique et politique et des conditions de ce processus électoral mis en place par la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique avec le plein appui des autorités gouvernementales de transition.

Concernant les opérations de vote proprement dites, la mission de la Francophonie prend note de la bonne organisation du scrutin que reflètent :
- Une organisation logistique et matérielle du scrutin très satisfaisante caractérisée dans les centres de vote par la disponibilité de l’ensemble du matériel électoral, l’accessibilité des centres et bureaux et des listes électorales, le respect des horaires d’ouverture et de clôture des bureaux ainsi que le respect du secret du vote ;
- La bonne préparation des membres des bureaux de vote, dont la qualité du recrutement et de la formation, ainsi que la forte motivation et le sérieux ont permis un déroulement transparent et généralement efficace de la consultation ;
- Le calme et la sérénité générale qui ont marqué le déroulement de l’élection sur le plan de la sécurité, grâce au comportement responsable et discret des forces de sécurité intérieure et des forces armées tunisiennes.

La mission de la Francophonie a toutefois noté quelques difficultés et dysfonctionnements mineurs qui ont pu compliquer les préparatifs et le déroulement de l’élection. Il s’agit en particulier :
- Du nombre très important de listes candidates dans chacune des circonscriptions qui n’a pas favorisé la lisibilité pour les électeurs du scrutin et de ses enjeux, et a rendu plus difficile l’ensemble des opérations de vote, en particulier le dépouillement ;
- La faible présence dans les bureaux de vote des délégués de la très large majorité des listes candidates ;
- Les difficultés rencontrées par certaines catégories d’électeurs, notamment les plus âgés, les personnes handicapées et celles n’étant pas en mesure de lire et d’écrire, pour exercer en toute connaissance de cause leur droit de vote ;
- L’adoption tardive de certaines dispositions, en particulier celles relatives aux modalités de vote des électeurs non-inscrits par la mise en place de Bureaux spéciaux dont le fonctionnement a pâti d’une insuffisance d’information en direction des électeurs concernés.

Afin de remédier à ces difficultés observées durant le processus et contribuer à la consolidation du cadre électoral en Tunisie, la mission recommande :
- la pérennisation d’un dispositif durable et fiable de généralisation de la liste électorale, devant être régulièrement révisable ;
- le perfectionnement de la formation des personnels électoraux au niveau national, régional et local ;
- la pérennisation d’une Instance indépendante permanente chargée de l’organisation des élections devrait être établie, l’option de sa constitutionnalisation par la nouvelle Assemblée pouvant être considérée ;
- l’affinement des règles encadrant le financement, d’une part, des partis politiques et, d’autre part, des campagnes des candidats ;
- l’engagement d’une réflexion sur les conditions d’enregistrement non-discriminatoires des candidatures, à la lumière des bonnes pratiques en vigueur, et dans le respect des règles de l’Etat de droit.
La mission de la Francophonie invite tous les acteurs politiques à attendre, dans le calme, la proclamation des résultats. Elle appelle avec insistance tous les candidats à recourir exclusivement aux voies légales prévues par les textes relatifs au contentieux électoral.

La mission considère que ces élections constituent une étape historique du processus de transition démocratique en Tunisie. Elle encourage en conséquence l’ensemble des acteurs politiques à s’inscrire dans une démarche constructive devant permettre l’établissement d’un nouvel ordre constitutionnel et la consolidation d’une vie politique apaisée et pluraliste.

Cette mission, conduite par Ahmedou Ould Abdallah, ancien Ministre des Affaires étrangères et de la coopération de la République islamique de Mauritanie et ancien Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies au Burundi, en Afrique de l’Ouest et en Somalie, a mobilisé du 14 au 26 octobre, cinquante observateurs de haut niveau, représentatifs de l’ensemble de l’espace francophone, déployés sur l’ensemble du territoire national tunisien.

Elle s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement par la Francophonie du processus de transition démocratique et en vertu du Protocole d’accord relatif à l’assistance technique ainsi qu’à l’observation électorale conclu le 22 juillet entre la République Tunisienne (Instance supérieure indépendante pour les élections et Ministère des Affaires étrangères).

Durant son séjour en Tunisie, la mission de la Francophonie a eu des entretiens avec plusieurs candidats et représentants des partis politiques engagés dans l’élection, des acteurs de la société civile, des représentants des Institutions et administrations impliquées dans l’organisation, le déroulement et le contrôle de l’élection, ainsi qu’avec les autres missions internationales d’observation et les Ambassadeurs des Etats et gouvernements membres de l’OIF représentés en Tunisie.

La délégation de la Francophonie remercie les autorités et la population tunisiennes de l’accueil qui lui a été réservé. Enfin, elle réitère sa disponibilité à continuer à accompagner la Tunisie dans la mise en œuvre pleine et entière des engagements de la Déclaration de Bamako.

L’OIF compte 56 États et gouvernements membres et 19 observateurs.



CONTACT

Délégation à la Paix, Démocratie et Droits de l’Homme
Lauren Gimenez, lauren.gimenez@francophonie.org


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