Organisation internationale de la Francophonie

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CONDITIONS D'UTILISATION


1. Objectif :

L’objectif de la médiathèque de la Francophonie est d’offrir des illustrations de la Francophonie sous forme de photos, de vidéos et de documents audios. L’Organisation internationale de la Francophonie est titulaire des droits lui permettant la mise en ligne des documents de la médiathèque et leur utilisation à des fins non commerciales et de promotion de la Francophonie. A part la consultation en ligne, l’utilisation des contenus de la médiathèque est soumise aux conditions suivantes :

2. Consultation et utilisation des documents audios/vidéos

Les vidéos et les documents audios sont consultables en ligne. Toute utilisation ou reproduction de vidéos ou de documents audios de la médiathèque de la Francophonie doit faire l’objet d’une demande préalable et motivée adressée à l’Organisation internationale de la Francophonie par courriel à : contact_mediatheque@francophonie.org. L’Organisation internationale de la Francophonie se réserve le droit de refuser la demande sans avoir à fournir de motivation.

3. Consultation et utilisation des photographies à titre gratuit

L’utilisation des photographies de la médiathèque de la Francophonie est autorisée, selon la procédure prévue aux présentes conditions, à titre gratuit lorsque ces photos sont exclusivement destinées à illustrer des sujets en relation avec les activités de l’Organisation internationale de la Francophonie.

4. Utilisation des photographies sous conditions

L’utilisation des photographies de la médiathèque de la Francophonie pour illustrer des sujets autres que ceux liés aux activités de l’Organisation internationale de la Francophonie, à des fins commerciales ou non commerciales, peut être sujette à paiement de droits à l’auteur. Si tel est le cas, le gestionnaire de la médiathèque de la Francophonie le notifie à l’utilisateur et lui en précise les conditions.

Le règlement des droits d’auteur se fait directement par l’utilisateur à l’auteur, sur la base des coordonnées fournies par le gestionnaire de la médiathèque de la Francophonie. La responsabilité de l’Organisation internationale de la Francophonie ne saurait être engagée en cas de non paiement des droits d’auteur. Toute réclamation de la part de l’auteur doit être adressée directement à l’utilisateur.

5. Crédits photos et limites d’utilisation

Dans tous les cas d’utilisation visés aux présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur s’oblige à la publication des mentions obligatoires des crédits liés à la photographie, telles que précisées dans la fiche descriptive.

Aucune photographie de la médiathèque, et plus généralement aucun contenu, ne pourra être utilisé à des fins ou dans des conditions ou un contexte qui auraient pour conséquence de porter atteinte aux droits ou à l’image de l’Organisation internationale de la Francophonie ou viendrait en contradiction avec les missions de l’Organisation.

6. Droit de retrait

L’OIF se réserve le droit de retirer des photographies, des vidéos, des documents audios de son serveur sans préavis et de demander aux utilisateurs qui seraient déjà en leur possession de ne plus en faire usage, lesquels utilisateurs s’y engagent.

7. Propriété intellectuelle

L’OIF assure la protection de ses propres droits de propriété intellectuelle à l’exclusion de la protection des œuvres elles-mêmes qui demeure à la charge de leur auteur. L’OIF ne peut, en aucun cas, être recherchée ni tenue comme responsable d’actes frauduleux, de détournement et/ou de piratage ou de contrefaçon.

8. Déclarations et engagements de l’utilisateur

En acceptant de recevoir et/ou d’utiliser un support ou document de la médiathèque de la Francophonie l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions d’utilisation de la médiathèque de la Francophonie et s’engage :
a) à ne pas télécharger d’autres contenus depuis le site de la médiathèque ;
b) à ne pas altérer ou modifier les photographies, vidéos ou documents audios dont il obtient l’autorisation d’utilisation ;
c) à ne pas utiliser les photographies, vidéos ou documents audios à une fin autre que celle accordée par l’OIF ;
d) à ne pas céder les photographies, vidéos ou documents audios à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ;
e) à indiquer obligatoirement les crédits des photographies, vidéos ou documents audios lors de leur utilisation dûment autorisée ;
f) à envoyer à l’OIF un justificatif de parution ;
g) à communiquer à l’OIF l’adresse des sites concernés en cas d’usage internet.
9. Réception des fichiers :
a) Pour avoir accès aux fichiers haute définition des photographies, l’utilisateur doit avoir pris connaissance des conditions d’utilisation de la médiathèque de la Francophonie et validé son engagement à les respecter. Il doit avoir rempli au préalable le formulaire en ligne de demande des photographies.
b) La transmission des fichiers des vidéos et des documents audios en haute définition est effectuée par l’Organisation internationale de la Francophonie lorsqu’elle en a autorisé l’utilisation (voir supra Article 2 des conditions d’utilisation).

10. Droit – Recours

L’Organisation internationale de la Francophonie étant une institution de droit public international n’est pas soumise aux droits nationaux.

La protection des droits de l’Organisation relatifs à la médiathèque relève des principes généraux du droit reconnus internationalement. L’OIF se réserve, à son profit exclusif, la possibilité d’opposer à tout utilisateur indélicat les dispositions du droit national dont il relève et qui seraient plus favorables à l’OIF.

En l’absence de principes généraux et sous la réserve qui précède, tout litige sera réglé en s’inspirant des règles applicables dans l’Etat du siège de l’OIF.

Tout litige lié à l’utilisation de la médiathèque, de ses supports et contenus fera préalablement l’objet d’une tentative de conciliation devant l’Administrateur de l’OIF ou son délégué.

A défaut, tout litige émanant d’un utilisateur ne pourra être porté que devant un Tribunal arbitral composé de 3 arbitres, le Règlement d’arbitrage de la CCI PARIS étant applicable, le siège du Tribunal étant à Paris et la langue de l’arbitrage étant le Français.

Toute instance engagée par l’OIF le sera, à son choix, soit devant un Tribunal arbitral suivant la même procédure, soit devant telle juridiction nationale compétente.

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COORDONNÉES


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