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DISCOURS D'ABDOU DIOUF - GENÈVE, LE 10 NOVEMBRE 2011

Discours prononcé par le Secrétaire général à l’occasion du Forum global de l’Association pour la prévention de la torture sur le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT)

Voilà près d’un an, Madame la Présidente, vous étiez venue avec le Secrétaire général de l’APT m’entretenir, à Paris, de ce Forum Mondial contre la torture, tout en me conviant à me joindre à vous à cette occasion. J’avais accepté sans l’ombre d’une hésitation, parce que le combat que mène votre Association, à l’instar de tous les acteurs présents ici aujourd’hui, rejoint tout à la fois mes convictions personnelles et celles de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Ce Forum s’inscrit, en effet, dans le droit fil des engagements internationaux souscrits par nos Etats membres dans le cadre de la Déclaration de Bamako de novembre 2000, et fortement réitérés, en octobre 2010, lors du Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie qui s’était tenu, en Suisse, à Montreux.

Votre combat est donc naturellement notre combat : un combat humaniste, abolitionniste comparable, à cet égard, au combat contre la peine de mort qui relève elle aussi des traitements cruels, inhumains et dégradants. Un combat de longue haleine qui nous appelle tout à la fois à la lucidité, à la vigilance et au courage.
Victor Hugo était bien trop confiant en l’homme lorsqu’il déclarait : « Le dix-huitième siècle, c’est là une partie de sa gloire, a aboli la torture ; le dix-neuvième siècle abolira la peine de mort ».

Car s’il faut bien admettre que l’application rigoureuse de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1987, et de son Protocole facultatif, adopté en 2002, constitue une garantie juridique solide et un pas essentiel dans la lutte contre la torture, il faut bien admettre, aussi, que la torture, en ce 21ème siècle commençant, est endémique dans un grand nombre de pays.

Ici ou là, ce sont des militants des droits de l’Homme, des opposants politiques, des journalistes, des syndicalistes, mais aussi des suspects ordinaires et des détenus de droit commun que l’on torture.

Ici ou là, ce sont des migrants, des hommes et des femmes stigmatisés en raison de leur orientation sexuelle ou des maladies qui les affectent que l’on torture.

Ici ou là, ce sont des femmes et des jeunes filles que l’on torture et qui, en plus de leur souffrance, doivent encore trop souvent affronter la négation des violences qui leur sont faites et l’impunité de leurs tortionnaires.

Certains régimes y ont recours de manière systématique et meurtrière, mais il faut dire, aussi, que la torture n’est pas l’apanage des Etats voyous ou des dictatures. Aujourd’hui encore, dans bien des démocraties considérées comme plus ou moins exemplaires, on essaie de justifier l’injustifiable. Je le dis solennellement, aucune menace, même celle du terrorisme, ne saurait justifier le recours à la torture car j’ai la conviction que c’est seulement dans le respect des droits et des libertés qu’une démocratie peut et doit assurer sa sécurité.

Mesdames, Messieurs,
La prévention, dans ce contexte, est absolument essentielle. Et elle est l’affaire de tous.
L’affaire des Etats, tout d’abord, qui doivent ratifier massivement les instruments internationaux en la matière. Je me réjouis donc de l’adhésion de la grande majorité des Etats membres de l’OIF au Protocole Facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture : 42 Etats sur les 60 Etats Parties qui ont signé ce protocole additionnel sont membres de notre Organisation, et parmi eux 32 ont déjà ratifié le protocole. A cet égard, la ratification à laquelle a procédé la Tunisie, le 29 juin dernier, mérite d’être saluée car elle est le symbole des progrès que laissent augurer les révolutions arabes dans la lutte contre l’impunité sur le continent africain, dans le monde Méditerranéen et au Moyen-Orient.

Mais j’ajoute aussitôt, ratifier cette convention et ses protocoles additionnels ne suffira pas, car l’éradication de la torture est avant tout une question de volonté politique.

Cette prévention est aussi l’affaire des organisations internationales – universelles et régionales - qui ont une contribution importante à apporter. J’en veux pour preuve le Conseil de l’Europe qui, à travers le Comité européen pour la prévention de la torture, a joué, dès 1990, un rôle précurseur.

Je pense, aussi, à la Commission africaine des droits de l’Homme, et à l’adoption, en 2002, des Lignes directrices de Robben Island qui sont venues utilement compléter la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples dont on célèbre cette année le trentième anniversaire.

La Francophonie participe, elle aussi, depuis plusieurs années aux efforts de prévention, par le biais de sa Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme, en finançant, par exemple, des projets pour améliorer les conditions de détention et pour favoriser la création de mécanismes nationaux de prévention de la torture.

Cette prévention est, enfin, l’affaire de la société civile. Je voudrais ici rendre hommage à l’engagement quotidien et inlassable de tous ces militants, en particulier celle de nos partenaires communs que sont, aux côtés de l’Association pour la Prévention de la Torture, l’Organisation Mondiale Contre la Torture, la Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, Prisonniers sans frontières, le Centre Africain pour la Prévention et la Résolution des Conflits mais aussi le Centre Primo Levi, et bien d’autres.

L’APT a joué un rôle moteur dans l’adoption, l’entrée en vigueur et la mise en œuvre effective de la Convention Européenne pour la Prévention de la Torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Par son approche alliant compétence technique et dialogue avec les Etats et leurs administrations pénitentiaires, elle joue également un rôle inestimable dans la campagne en faveur de la ratification et de la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture. Et c’est cette mobilisation que je veux aujourd’hui saluer.

Mesdames, Messieurs,
Je souhaite, en terminant, au nom de cette mobilisation qui doit, je le répète, être l’affaire de tous, partager, avec vous, quelques observations qui pourraient être prises en compte dans le cadre du suivi du présent Forum.

En premier lieu, les dispositions prévues à l’article 11 du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture concernant la coopération du Sous-Comité avec des organisations intergouvernementales comme la nôtre devraient être davantage prises en compte.

A cet égard, la concertation régulière entre les organisations non gouvernementales, le Sous-Comité pour la prévention de la torture, nos Etats et leurs administrations, mais aussi l’OIF pourrait être renforcée, et cela dans le respect de la souveraineté nationale et de la confidentialité attachée aux travaux du Sous-Comité.

En second lieu, j’estime que la prévention de la torture ne doit pas être le monopole des spécialistes du droit international. Pour ouvrir les prisons et tous les lieux de détention au regard critique de la société, il faut pouvoir élargir la cause à d’autres acteurs : les médecins bien sûr, les infirmières, les enseignants, les journalistes, bref l’ensemble de la société civile doit se sentir concernée. Notre conférence des Organisations internationales non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès de la Francophonie pourrait être mobilisée dans ce sens.

Pour que la participation de la société civile dans ce combat soit pleine et effective, il est évidemment important de renforcer les capacités des acteurs agissant pour prévenir la torture et autres mauvais traitements parmi lesquels j’inclus les institutions nationales des droits de l’Homme dont le rôle dans ce domaine est fondamental.

L’OIF participera bien entendu au suivi des recommandations qui émaneront de ce Forum car elle entend confirmer et approfondir son partenariat avec les défenseurs des droits de l’Homme qui s’investissent dans la protection des droits des personnes en détention.

Aussi, dans un souci de joindre l’acte à la parole, je voudrais annoncer, ici, que le sixième Fonds francophone d’initiatives pour la démocratie, les droits de l’Homme et la paix, le FFIDHOP qui finance chaque année des projets proposés par des ONG locales, sera dédié en 2012 aux ONG œuvrant pour la lutte contre la torture, les traitements cruels, inhumains et dégradants.

Mesdames et Messieurs, Chers amis,
Ceux qui font l’histoire devraient se mettre au service de ceux qui la subissent. Parlons en leur nom et rappelons ainsi ce que disait Albert Camus : « La fin justifie les moyens ? Cela est possible. Mais qui justifie la fin ? À cette question, que la pensée historique laisse pendante, la révolte répond : les moyens. »

Prenons ici l’engagement par nos actions de ne jamais accepter d’arriver à une fin, aussi noble qu’elle soit, par des moyens qui portent atteinte à la dignité de l’Homme.

Je vous remercie.

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