Organisation internationale de la Francophonie

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DISCOURS DE M. ABDOU DIOUF - COTONOU, 23 JUIN 2009

Discours prononcé par le Secrétaire général de la Francophonie à l’ouverture officielle du 5e Congrès de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français.

Ce n’est pas le fait du hasard, vous en conviendrez, si nos agendas partagés nous conduisent, ce jour, à Cotonou, à embrasser résolument, à vos côtés, Monsieur le Président de la République, cher Dr Thomas Boni YAYI, et en présence de personnalités qui constituent tout à la fois le cœur et le fer de lance de notre communauté de valeurs, un thème majeur s’il en est, celui des Juridictions constitutionnelles et des crises.

D’abord, parce que vous avez choisi de tenir les assises du 5e Congrès de l’Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français en terre béninoise, cette terre de mémoire aux traditions puissantes et vivaces qui, par les voies parfois tumultueuses de l’Histoire, ont essaimé sur d’autres Continents. Mais aussi cette terre d’intenses combats intellectuels et militants au service de l’unité et du développement de l’Afrique.

C’est là, tout à la fois, un gage de ressourcement et d’espoir de nature à féconder la réflexion exigeante qui s’engage, par un juste retour, dans le pays qui continue d’incarner, dans notre mémoire collective, la démarche historique à travers laquelle nombre de nos peuples, d’Afrique, mais aussi d’Europe centrale et orientale, ont opté, à la fin des années 1980, pour le renouveau démocratique et l’ancrage de l’Etat de droit.

Et je voudrais, à cet égard, rendre hommage à la volonté sans faille et à l’imagination créative de toutes les filles et de tous les fils du Bénin réunis au sein de la Conférence des Forces Vives, qui ont su faire prospérer, par le dialogue, les vertus fondatrices du Pacte politique et social alors scellé. Un Pacte symbolisé par la jarre trouée que des doigts entrelacés s’efforcent de combler. Un Pacte qu’ils ont voulu traduire dans une Constitution aux principes innovants, ainsi qu’à travers des Institutions originales, déterminées à les faire vivre et respecter.

Je pense, notamment, au caractère d’exemplarité qu’a revêtu la création de la première Commission électorale, la CENA, en 1994. Je pense, surtout, au rôle déterminant et précurseur de la Cour constitutionnelle du Bénin dans la régulation de la vie politique et la protection des droits de l’Homme. L’autorité qui a toujours entouré ses décisions, grâce à la foi, la rigueur et la détermination qui ont animé les femmes et les hommes qui en président les destinées, symbolise cette marche vers un Etat de droit démocratique pleinement assumé.

Cette appétence à l’inventivité ne s’est jamais démentie et la Francophonie ne s’y est pas trompée, elle qui n’a cessé de puiser, depuis près de vingt ans, dans ce terreau fertile pour donner progressivement corps aux idéaux poursuivis par ses Pères fondateurs et affermis au fil des Sommets.

Monsieur le Président de la République,
Mesdames et Messieurs les participants,

Dans le contexte actuel de la grave crise internationale, d’ordre tant économique que financier, mais aussi politique, social et éthique, qui secoue les fondements d’un ordre mondial à l’évidence désuet, nous avons l’obligation de poser les termes de nouvelles régulations et de nouvelles solidarités. Telle est bien l’ambition de ces Assises.

Vous nous conviez, en effet, dans une démarche complémentaire à celle promue dans les enceintes internationales, à un effort collectif renforcé dans l’identification des causes des tensions internes auxquelles sont confrontés tous nos Pays, mais qui, sous la conjonction de plusieurs paramètres, peuvent se transformer, parfois, en crises non maîtrisées.

Certaines de ces crises, assurément, sont en liaison étroite avec les dysfonctionnements du système international. Mais il faut bien reconnaître, malheureusement, que la plupart d’entre elles sont dues à un déficit notable dans le respect des droits de l’Homme, la pratique de la tolérance, la saine gestion de la gouvernance politique et économique, ou, plus souvent encore, dans l’observance, par tous les acteurs concernés, des règles du jeu démocratique pourtant largement et consensuellement codifiées.

Il est, de fait, paradoxal, que cette rémanence, voire cette accentuation des crises et des conflits, prennent place dans un mouvement de juridicisation de plus en plus poussé. Qu’il s’agisse de l’ordre normatif international et régional, ou encore de la vie politique au niveau national, qui se « constitutionnalise » chaque jour.

La Francophonie, résolue à prendre toute sa part dans cette énonciation continue d’un nouvel ordre politique mondial, s’implique, du reste, largement dans l’émergence de concepts protecteurs, comme ceux de la justice pénale internationale et de la lutte contre l’impunité, ou celui de la « responsabilité de protéger », décliné dans la Déclaration de Saint-Boniface.

C’est aussi dans cet esprit qu’elle apporte son soutien à l’élaboration de cadres juridiques adaptés aux trajectoires de chacun de ses Membres, tant le droit constitutionnel et électoral sont de plus en plus prégnants dans les débats et les solutions préconisées pour l’affermissement continu de l’État de droit et de la démocratie ou le retour à une paix durable. Elle se fonde, à cette fin, sur les engagements souscrits à Bamako qui attachent une importance toute particulière à ces textes fondamentaux qui doivent « résulter d’un large consensus national », et faire l’objet « d’une adaptation et d’une évaluation régulières ».

Cela étant, l’espace francophone n’échappe pas aux contradictions relevées, lui qui, en dépit des avancées notables constatées, connaît de nombreux cas de dérive ou de rupture de la démocratie, y compris sous l’habillage du droit. C’est ce qui nous a conduits, comme prévu dans la Déclaration de Bamako, à adopter des mesures de suspension à l’encontre de plusieurs de nos membres. J’ajoute, aussitôt, que ces mesures sont toujours étayées, en conformité avec la philosophie de notre Communauté, de programmes d’accompagnement des processus de sortie de crise, de transition et de consolidation de la paix.

Nous devons donc être plus audacieux encore et rechercher des mécanismes plus performants pour le règlement de ces crises, mais surtout pour rendre véritablement opérationnelle la démarche préventive que nos Instances privilégient, qu’elle soit d’ordre structurel ou conjoncturel, par la médiation, la facilitation ou par l’alerte précoce. C’est là une des préoccupations prioritaires de notre Organisation qui s’investit, à cet effet, dans un partenariat étroit avec l’ONU et les Organisations régionales.

Or, quel espace d’échanges plus pertinent pour s’emparer sans concession, avec nous, à l’orée du processus de préparation de Bamako+10, de ces interrogations cruciales, que le réseau toujours plus large que vous constituez, un réseau dont la vitalité est à la mesure du rôle majeur que joue le Juge constitutionnel dans nos démocraties modernes ?

Chargé de dire la Constitution, mais aussi de l’interpréter pour donner sens et consistance à la volonté du pouvoir constituant originaire, le Juge constitutionnel, en effet, par le contrôle de la constitutionnalité des lois qu’il exerce, la régulation au quotidien des pouvoirs publics qu’il imprime, le contentieux électoral sur lequel il statue, est bien devenu, au fil des réformes, un des artisans majeurs d’une vie politique apaisée, ainsi que d’un élargissement continu des libertés fondamentales.

C’est dire combien les fonctions complexes imparties à vos Hautes Juridictions revêtent une portée décisive pour les changements que nous entendons promouvoir, en conjugaison harmonieuse avec la mobilisation de toutes les autres parties prenantes - Autorités de l’Etat, partis politiques, société civile, Institutions de contrôle, de régulation et de médiation, Juristes et défenseurs des droits de l’Homme.

Avec l’arsenal, sans cesse perfectionné, des textes et des procédures qu’illustrent des chantiers partout à l’œuvre dans nos États pour créer les conditions d’un état civil et de listes électorales informatisées fiables, ou encore pour aménager, dans un souci de capitalisation et de rationalisation accrue des expériences et des sensibilités, les statuts de l’opposition, comme ceux des anciens Chefs d’État, toutes initiatives d’ailleurs récemment entérinées, sous votre haute impulsion, Monsieur le Président de la République, par l’Assemblée nationale du Bénin, ce sont là des ingrédients salutaires à l’approfondissement de notre ambition commune.

Je sais également que l’exercice adéquat de ces hautes fonctions, allié à l’impératif d’une indépendance toujours plus affirmée, requiert des capacités et des moyens appropriés que les échanges au sein de votre Association ne peuvent que conforter, en liaison étroite avec les autres Réseaux institutionnels et de compétences qui sont la marque et la fierté de la Francophonie.

Ainsi en est-il de la méthodologie rigoureuse mise en œuvre, sous l’égide stimulante du Secrétariat général de l’ACCPUF, en matière de collecte et de diffusion de la jurisprudence, comme de la détermination des Cours et des Conseils à faire œuvre pédagogique en facilitant l’appropriation, par tous les citoyens, du corpus juridique en vigueur, et, de ce fait, l’intériorisation indispensable de la culture démocratique et institutionnelle.

Mais que seraient ces acquis s’ils n’étaient pas mis au service d’une veille attentive à laquelle vous concourez déjà en participant au dispositif francophone d’observation et d’évaluation permanentes des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés ?

Cette démarche doit être intensifiée afin de susciter une réaction rapide en cas de dérives potentielles ou avérées, que ce soit dans des situations délicates pourtant prévues par la Constitution ou dans le contexte d’un environnement défavorable au respect de l’ordre constitutionnel dont vous êtes les principaux garants. Permettez-moi, à cet égard, de saluer le courage dont font preuve nombre de Juridictions ici présentes, qui peuvent compter sur notre appui, tant il s’agit là d’une responsabilité partagée.

Monsieur le Président de la République,
Mesdames et Messieurs,

Comment pleinement utiliser, pour atteindre ces objectifs, les instruments et le dispositif dont nous nous sommes dotés avec votre participation active ?

Quel supplément de précision, et donc de pertinence, apporter aux notions et aux procédures qui fondent et encadrent notre action au titre du chapitre 5 de la Déclaration de Bamako ?

Quels mécanismes complémentaires éventuellement développer ?

Quelles stratégies solidaires plus efficaces déployer, entre vous et avec l’Organisation internationale de la Francophonie ?

Tels sont quelques-uns des axes de réflexion que je souhaitais soumettre à votre auguste Assemblée, tant est grand l’enjeu de la paix.

Faisons fructifier et évoluer, ensemble, tout en le valorisant mieux auprès des autres espaces juridiques et politiques, notre patrimoine commun fait de règles, d’usages, de pratiques utiles et de convictions partagées, autour des concepts fédérateurs de l’État de droit et de la démocratie !

Mais l’unité n’est pas synonyme d’uniformité. Aussi suis-je persuadé que nous saurons, dans cette quête stimulante, tirer le plus grand bénéfice de notre diversité, dans un climat d’écoute et de dialogue, propice au dépassement des clivages et à la créativité.

Tel est l’esprit du Pacte démocratique que nous pourrions sceller, ici, à Cotonou, quelque vingt ans après le Pacte des Forces vives.

Tel est le vœu que je forme, en vous réitérant à toutes et à tous mes remerciements les plus chaleureux pour votre mobilisation, en vous réitérant, Monsieur le Président de la République, ma gratitude fraternelle pour votre invite et pour votre présence qui vient rehausser ce grand Rendez-vous.

Je vous remercie.

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