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DISCOURS DE M. ABDOU DIOUF - EREVAN (ARMÉNIE), LE 6 AVRIL 2010

Discours prononcé par le Secrétaire général de la Francophonie lors du 37e Congrès de la FIDH

Au plaisir de participer, cette année encore, au Congrès de la FIDH, s’ajoute aujourd’hui, pour moi, l’émotion de fouler pour la première fois le sol de l’Arménie qui a rejoint la communauté francophone en 2004.

L’Arménie qui, siècle après siècle, tel un phare fièrement dressé, guida sans jamais faiblir, à la lumière de l’espérance, le vaisseau de l’avenir à travers les écueils tragiques de son histoire.

L’Arménie qui a pu survivre à la souffrance et à la mort de tant de ses enfants, en entretenant, génération après génération, la flamme de l’esprit et du cœur.

Puisse cette leçon de courage et de résistance, puisse cette foi indéfectible en l’Homme et en l’avenir nous inspirer, car nous aurions beaucoup à perdre, pour nous-mêmes, comme pour les générations futures, si nous devions céder à la facilité du renoncement devant l’ampleur, la diversité et la complexité des défis auxquels la communauté internationale est aujourd’hui confrontée.

Au rang de ces défis, celui de la justice, que vous avez choisi de placer au cœur de vos débats pour ce 37e Congrès de la FIDH.

Alors si j’ai tenu à honorer ce rendez-vous d’Erevan, c’est d’abord pour saluer votre capacité de mobilisation à travers une centaine de pays, qui confère à ce Forum toute sa légitimité pour la réflexion et l’action.

Pour saluer, aussi, l’efficacité et l’efficience des mécanismes que vous avez mis en place sous le signe de l’information, de la dénonciation, et surtout de la solidarité au service des défenseurs des droits de l’Homme, et qui nous a conduits à soutenir l’Observatoire que vous avez créé en 1997.

Pour saluer, enfin, votre engagement et votre activisme positif dont j’ai pu prendre toute la mesure en tant que Secrétaire général de la Francophonie, puisque vous m’avez saisi, à maintes reprises, nous aidant par là-même à donner sa pleine portée à la Déclaration de Bamako.

C’est ce partenariat étroit, et toujours plus fructueux, dont je voulais me réjouir à vos côtés.

Si je suis particulièrement heureux d’être parmi vous, c’est aussi parce que vous allez débattre d’une thématique que la Francophonie a privilégiée dès la fin des années 80, faisant alors figure de précurseur dans le paysage de la coopération multilatérale.

En effet, la mise en place, au lendemain du Sommet de Dakar, en 1989, d’un nouveau champ d’action en faveur de la promotion des droits de l’Homme et du développement d’une coopération juridique et judiciaire, a fait d’une « justice efficace, garante de l’État de droit », un axe fort des engagements qui structurent depuis lors l’espace francophone, et que sont venues renforcer et préciser les Déclarations adoptées, en 1995 et en 2008, par les ministres de la Justice, et bien sûr la Déclaration de Bamako, confortée par la Déclaration de Saint-Boniface.

C’est pour toutes ces raisons que la Francophonie attend beaucoup de vos échanges, des réflexions et des propositions qui se feront jour, ici. Et je souhaiterais, à cet égard, partager avec vous un certain nombre de convictions, mais aussi d’interrogations.

Je crois, tout d’abord, que nous sommes tous persuadés de la nécessité, au plan national, de continuer à accompagner les États dans leurs efforts de modernisation de la justice, de renforcement des capacités des institutions de l’État de droit, classiques ou nouvelles, tout en créant les conditions nécessaires à l’exercice impartial de leur mission, comme à l’indépendance de la magistrature, à la liberté du Barreau, et à l’exercice d’une justice efficace et accessible.

Cela étant, nous devons, me semble-t-il, dans le même temps, nous interroger, en toute franchise, sur les facteurs et les obstacles qui, malgré des avancées certaines, n’ont pas toujours permis d’obtenir des résultats à la mesure des efforts déployés ces dernières années.

Disons-le clairement ! Même si nous sommes tous, à des degrés divers certes, mais je dis bien tous - pays en développement, pays émergents comme pays développés - confrontés au défi permanent de renforcer, de réformer, de moderniser nos systèmes judicaires, il faut bien reconnaître que malgré les diagnostics, malgré les plans d’action qui se sont succédé, certains systèmes judicaires nationaux sont, aujourd’hui encore, dans notre communauté, insuffisamment performants voire défaillants.

Je crois, ensuite, que nous devons porter une attention toute particulière à la question de la justice dans les situations de crise, de sortie de crise et de transition, dans la mesure où la lutte contre l’impunité est un élément essentiel de la consolidation de la paix, mais dans la mesure où nous savons, aussi, qu’il est souvent très difficile de donner suite aux droits des victimes durant ces processus délicats.

Comment, donc, dans de telles situations, mieux concilier justice et dynamique de médiation ? Comment mener de front justice et réconciliation ? Je dis bien justice, car si utile puisse-t-être le rôle d’information, de catharsis, de mémoire et de réparation, par exemple des commissions de vérité et de réconciliation, il s’agit là de mécanismes qui diffèrent sensiblement des procédures juridictionnelles.

C’est dans de telles circonstances que nous prenons la pleine mesure de l’utilité d’une nécessaire articulation entre l’échelon national et l’échelon régional. La structuration de ces espaces au niveau politique, économique, juridique et judiciaire constitue une grande donnée de ces vingt dernières années. Mais en avons-nous suffisamment exploité les potentialités ?

C’est dans de telles circonstances, également, que nous prenons la pleine mesure du principe de complémentarité dans lequel s’inscrit le fonctionnement de la Cour pénale internationale.

Pour m’être résolument engagé, à titre personnel, comme Président de la République du Sénégal, en faveur de l’adoption du Statut de Rome, et aujourd’hui comme Secrétaire général de la Francophonie, en faveur du renforcement du système de justice pénale internationale, je veux redire ici, fermement, que la création de la CPI a constitué une avancée historique, et que nous avons le devoir et la responsabilité de tout mettre en œuvre pour que cette juridiction permanente puisse toujours mieux exercer ses compétences.

Car n’oublions jamais que nous parlons, ici, des milliers de victimes de massacres, d’exactions, de viols collectifs, et que c’est tout à l’honneur de la communauté internationale de s’être donné les moyens de poursuivre leurs bourreaux « jusqu’aux extrémités de la Terre », comme le promettait Churchill au lendemain de la Seconde guerre mondiale.

N’oublions jamais que la création de la CPI est le fruit du travail et de la lutte, pendant des années, de juristes, d’organisations non gouvernementales, de défenseurs des droits de l’Homme, au premier rang desquels la FIDH, mais aussi de l’engagement actif de nombre d’États.

N’oublions jamais que la CPI est le résultat d’un Traité et que le Statut de Rome est un texte conventionnel. Plus nous élargirons le cercle des États parties, plus la Cour pénale internationale trouvera à asseoir sa légitimité et à renforcer sa compétence.

Je veux prendre le pari, enfin, que la justice pénale internationale deviendra, avec le temps, un élément essentiel de prévention des crises. Je veux prendre le pari qu’au moment où une jurisprudence se sera affirmée, au moment où on aura dépassé les questionnements présents, on mesurera pleinement les bienfaits de sa force dissuasive.

Je regrette donc que certains États, parmi les plus puissants, aient renoncé à s’engager dans cette aventure humaine, qui consacre, tout à la fois, notre interdépendance et l’universalité des principes et des valeurs, sans lesquels il serait illusoire de prétendre faire société à l’échelle internationale.

Je déplore, tout autant, les controverses qui se sont faites jour mais que nous devons entendre et écouter afin de les dépasser et de procéder, si nécessaire, aux aménagements qui permettront de mieux prendre en compte les attentes de chacun, de mieux intégrer les réalités historique, politique, sociale, culturelle de chacun, sans pour autant, je le dis solennellement, transiger sur l’universalité et la force des principes.

Je crois, à cet égard, que si nous voulons utilement progresser, il faut sortir au plus vite d’une logique d’affrontement que sous-tend la dénonciation d’une politique du « deux poids deux mesures », et privilégier une logique de dialogue, fondé sur la conviction partagée que nous devons démocratiser la société internationale et les institutions appelées à l’incarner.

Faut-il se retirer de l’ONU au motif que la réforme du Conseil de Sécurité et plus largement la démocratisation du système des Nations Unies peine à se mettre en place ?

Faut-il supprimer l’OMC au motif que la négociation du Cycle de Doha ne répond pas aux espoirs de rééquilibrage du commerce mondial qu’elle laissait espérer ?

La CPI, à l’instar d’autres institutions internationales, doit trouver sa place et affiner son mode de fonctionnement dans un système de relations internationales en pleine mutation et dans un monde interdépendant en quête de nouvelles régulations. Et c’est dans cette perspective plus large, mais résolument constructive, que nous devons nous placer.

La Francophonie, qui fédère tant de sensibilités différentes, peut utilement devenir, cet espace d’écoute, de débat et de concertation à même de faire prospérer tous les engagements convergents, assortis des aménagements utiles.

Dans le même esprit, elle a vocation à favoriser la diversité juridique, à travers notamment une présence renforcée des personnels francophones au sein des organes de la Cour pénale internationale, et à contribuer, par là-même, à l’émergence d’une harmonisation progressive du droit à l’échelle internationale. Et croyez bien qu’elle s’y emploie.

Notre époque est celle de tous les possibles. Et il ne dépend que de nous de rendre possible l’impossible. Acceptons de lire les dérives et les échecs des heures sombres du passé, mais aussi du présent, à la lumière de valeurs partagées et d’engagements réalisés, seuls à même d’éclairer l’avenir de tous. La justice procède par créations successives, dont chacune est une réalisation plus achevée de l’Humanité. Alors soyons, jour après jour, les artisans de cette création permanente sur la voie de l’universelle condition humaine.

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