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HAÏTI : 2 SIÈCLES DE LÉGISLATION SUR DVD

L’OIF a été maître d’œuvre d’un projet d’envergure d’appui à la justice haïtienne dont l’un des volets a permis la numérisation sur support DVD des lois et actes promulgués en Haïti entre 1803 et 2004. Ce programme a été mené en partenariat avec le gouvernement haïtien, l’Agence canadienne de développement international et l’Union européenne.

Présenté le 10 mai 2011, le premier volume de ce répertoire numérique couvre la période 1904-2004. Il est constitué de plus de 10 000 numéros du journal officiel Le Moniteur, de près de 28 000 textes de lois, décrets et arrêtés et de 286 000 images. Le second volume couvre la période 1803-1903. Les deux coffrets de 10 DVD chacun devraient être disponibles dans le commerce à partir du mois de juin et via Internet. Ils s’adressent aux chercheurs, législateurs, juges, avocats…

Initié en 2006, ce projet a nécessité plusieurs années de recherches pour parvenir à localiser les documents : concernant Le Moniteur, alors que la plupart des exemplaires se trouvaient en Haïti, 20% avaient suivi le chemin de la diaspora et des bibliothèques américaines, canadiennes et françaises.
La deuxième phase, celle de la numérisation, a duré un an et demi. Elle a mobilisé au total 14 techniciens, mis à disposition par les Presses nationales d’Haïti après avoir été formés par l’OIF aux techniques de numérisation.

Ce projet s’est inscrit dans le programme quadripartite d’appui à la justice en Haïti lancé en 2006 et mis en œuvre par l’OIF, en partenariat avec les autorités haïtiennes, grâce à un financement de l’Agence canadienne de développement international et de l’Union européenne. Programme qui s’articulait autour de trois axes :

  • La diffusion du droit, avec, outre la numérisation du corpus législatif, un soutien à l’édition de codes de lois ou de recueils jurisprudentiels et la sensibilisation des citoyens sur leurs droits.
  • Le renforcement de l’accès à la justice à travers la formation de juges et greffiers de la cour de cassation, des juges de paix, des Relais de justice ou d’avocats au Barreau de Port-au-Prince ;
  • Le renforcement de l’indépendance de la justice à travers le soutien à la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).


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