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« JURICAF » : LA JURISPRUDENCE FRANCOPHONE DES COURS SUPRÊMES EN LIGNE

L’association des cours judiciaires francophones (Ahjucaf) annonce le lancement officiel, le 17 octobre 2011, de la nouvelle version de « Juricaf » : une base de données de jurisprudence francophone des Cours suprêmes.

Créée à l’initiative de cinquante cours judiciaires francophones, « Juricaf » donne un accès en ligne gratuit à près de 780 000 décisions judiciaires en français.

Avec une mise à jour quotidienne, « Juricaf » publie, sous leur contrôle, l’intégralité de la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique, de la Cour suprême du Canada, de la Cour de cassation française et du Tribunal fédéral suisse. Cette base de données propose également de nombreuses décisions inédites issues du continent africain (Bénin, Guinée, Madagascar, Maroc, Niger, Sénégal, Tchad) ou traduites en français (Roumanie et République Tchèque).

« Juricaf » est administrée en partenariat avec le laboratoire « Normologie, linguistique et informatique du droit » de l’Université Paris I, avec le soutien de l’OIF.

En savoir plus :
- www.juricaf.org
- www.ahjucaf.org

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