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LA 74<SUP>E</SUP> SESSION DU CONSEIL PERMANENT DE LA FRANCOPHONIE DÉCIDE LA LEVÉE DE LA SUSPENSION DE LA MAURITANIE

Présidée par Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, la 74e session du Conseil permanent de la Francophonie (CPF) a réuni, ce 14 décembre 2009 à Paris, à la veille de la 25e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie, les représentants personnels des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Les travaux de cette session du CPF ont largement été consacrés à l’examen des situations politiques des pays francophones en crise. Tel que le prévoit la Déclaration de Bamako, le CPF a adopté des résolutions sur la situation des pays en crise ou en sortie de crise. Sur la Mauritanie, le Conseil Permanent a adopté une résolution qui, constatant le retour à l’ordre constitutionnel dans ce pays et la tenue, le 18 juillet 2009, d’une élection présidentielle dans des conditions jugées satisfaisantes, décide la levée de la suspension de la Mauritanie des instances de la Francophonie. Le CPF demande cependant au Secrétaire général de la Francophonie d’appuyer tous les efforts visant à conforter la réconciliation nationale, la consolidation de l’Etat de droit, la promotion d’une culture démocratique intériorisée et le plein respect des droits de l’Homme, conformément à la Déclaration de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés.

Concernant la Guinée, les représentants personnels des chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté une résolution dans laquelle ils condamnent avec la plus grande fermeté les actes délibérés de violence et les graves exactions et violations des droits de l’Homme, en particulier les viols commis par des éléments armés du Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD), et apportent leur plein appui à la commission internationale d’enquête mise en place par les Nations Unies en vue d’identifier les responsables de ces actes et de les traduire en justice. Constatant, en outre, le non-respect du principe affirmé par la junte de la non candidature du Président et des membres du CNDD, ainsi que du premier Ministre et des membres du gouvernement aux prochaines élections, le CPF a dès lors décidé le renforcement des mesures dont ce pays fait l’objet et, à cet égard, de l’application pleine et entière des dispositions de suspension prévues au paragraphe 3 du chapitre 5 de la Déclaration de Bamako. Afin de surmonter, dans le cadre d’une dynamique participative et consensuelle, ces graves difficultés, le CPF a en outre apporté son plein soutien à la médiation conduite par le Président du Faso, à la demande de la CEDEAO.

Sur la situation à Madagascar, constatant la persistance de blocages dans le processus de retour rapide à l’ordre constitutionnel et démocratique à Madagascar, le Conseil Permanent a décidé, dans l’attente des évolutions qui seront constatées, de reconduire les mesures de suspension, en cours depuis le 2 avril 2009, prises à l’encontre de ce pays. Il encourage la Communauté internationale à intensifier ses efforts pour une pleine mise en œuvre des Accords de Maputo.

Concernant le Niger, le CPF, qui a pris note de la volonté des autorités de ce pays de tenir un dialogue politique inclusif sous l’égide du médiateur de la CEDEAO, a appelé, dans une résolution, les autorités nigériennes, afin de conforter la dynamique participative ainsi enclenchée, à reporter les élections locales prévues pour fin décembre 2009. Continuant d’exiger le retour à un ordre constitutionnel consensuel et à une vie politique apaisée, le CPF a affirmé la volonté de la Francophonie de concourir, à cette condition, aux efforts à l’œuvre, en étroite liaison avec le Médiateur et l’ensemble des acteurs concernés. Le CPF invite à cette fin le Secrétaire général de la Francophonie à prendre toutes les mesures appropriées et à lui faire rapport dans un délai de 60 jours sur l’évolution de la situation de manière à éclairer ses décisions, le cas échéant lors d’une Session extraordinaire.

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