Organisation internationale de la Francophonie

  • English

MODERNISATION DES INSTITUTIONS

Pour inscrire les principes de la démocratie et de la bonne gouvernance dans le fonctionnement des institutions concourant à l’Etat de droit, notamment dans les pays en sortie de crise, une adaptation des textes constitutionnels est nécessaire. Une sensibilisation des acteurs de la vie publique aux enjeux constitutionnels vise à renforcer la vitalité, l’indépendance et la transparence de ces institutions.

Réforme des textes constitutionnels

Les compétences francophones sont mobilisées pour accompagner, en particulier les pays engagés dans des réformes constitutionnelles majeures, dans leurs efforts pour moderniser leurs textes constitutionnels et légaux. Des experts peuvent être dépêchés, dans le cadre de missions d’assistance, pour leur apporter conseils et méthodes adaptées dans leur démarche. Ils interviennent auprès des gouvernements et des institutions nationales telles les Cours constitutionnelles, notamment pour mettre leurs textes en conformité avec les normes et standards internationaux. L’appropriation par les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux des textes fondamentaux est recherchée.

Formation des acteurs de la vie publique

Les membres des cours constitutionnelles, des parlements, des secrétariats généraux des gouvernements, des institutions de contrôle des finances publiques, des organes de médiation, des partis politiques et des organisations de la société civile doivent contribuent à l’effectivité de ces institutions. Des stages et sessions de formation ciblées permettent la diffusion et le partage des savoirs faire et des pratiques. Ils sont souvent organisés en partenariat avec les réseaux institutionnels de la Francophonie et les centres de formations spécialisés dans l’ingénierie institutionnelle. Des séminaires et concertations thématiques et régionaux sont également l’occasion d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre les personnels de ces institutions. La sensibilisation sur la ratification et la mise en œuvre des instruments internationaux vise en particulier les femmes parlementaires. Les actions en direction des parlements sont menées en association avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Production et diffusion de ressources

L’accès à des ressources documentaires en français est essentiel pour faciliter la tâche des pays francophones dans la réforme de leurs institutions. La publication de documents de sensibilisation et de vulgarisation sur le fonctionnement des institutions publiques est complétée par la production d’outils plus spécialisés. Elaborées par des experts francophones des questions constitutionnelles, des études, supports didactiques et banques de données sur les textes fondamentaux, les jurisprudences et les pratiques sont réalisées et mis à disposition. Une compilation et analyse des travaux des Cours constitutionnelles et de la doctrine constitutionnelle en est un exemple. Des informations actualisées sur l’évolution des enjeux constitutionnels sont diffusées notamment dans le cadre de l’observation des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone.

Haut de page

COORDONNÉES


© 2013 Organisation internationale de la Francophonie