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POUR L'ADOPTION D'UN INSTRUMENT MONDIAL DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) et la Commission de contrôle des informations nominatives de Monaco ont organisé la 6e Conférence annuelle de l’AFAPDP à Monaco, les 22 et 23 novembre 2012, avec le soutien de l’OIF.

Dans une résolution finale, les 15 autorités membres ont rappelé l’importance de « l’adoption d’un instrument mondial de protection des données personnelles inspiré des standards internationaux adoptés à Madrid en 2009  ». A cet égard, elles ont convenu notamment « d’accentuer la coopération au sein du réseau francophone, et avec les partenaires et les autres réseaux linguistiques ou régionaux ».

Introduite par le Prince Albert II de Monaco, cette Conférence a également permis un échange d’expériences et d’analyses sur l’encadrement des transferts internationaux de données et sur l’utilisation de la biométrie pour la consolidation des fichiers d’état civil et des listes électorales. Un groupe de travail sur « La protection des données personnelles et l’info-nuagique » pourrait également être mis en place dès 2013.
En présence de représentants d’autres réseaux institutionnels, les enjeux relatifs à la biométrie en matière électorale ont été évoqués, en prélude au séminaire organisé par le Réseau des compétences électorales francophones et l’OIF à Libreville, du 5 au 7 décembre 2012.

L’AFAPDP constitue l’un des 15 réseaux institutionnels soutenus par l’OIF. Dans la Déclaration de Kinshasa (2012), les chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage ont « réaffirmé leur volonté de contribuer à l’édification d’une société de l’information ouverte, transparente et démocratique » à travers l’adoption de la nouvelle stratégie numérique de la Francophonie. Cette stratégie fait de la protection de la vie privée des citoyens et de la lutte contre la cybercriminalité deux des défis majeurs pour les sociétés démocratiques dans leur passage au numérique.

Les chefs d’Etat et de gouvernement ont également appelé « à l’adoption de normes mondiales et de législations nationales définissant les principes d’une protection effective des données personnelles ». Aujourd’hui, 40 pays membres de l’OIF disposent d’une législation dans ce domaine. En 2012, l’AFAPDP a notamment apporté son expertise aux autorités de Tunisie et du Bénin ou encore examiné l’avant-projet de loi sur la protection des données personnelles à Madagascar.

En 2013, la 7e Conférence de l’AFAPDP se tiendra au Maroc, suite à la proposition de la Commission nationale pour le contrôle des données à caractère personnel (CNDP) du Maroc. L’AFAPDP participera également à la Conférence internationale des Commissions à la protection des données personnelles et à la vie privée qui se tiendra, les 24 et 25 septembre, en Pologne.


En savoir plus :
- www.afapdp.org

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