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PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME

Pour garantir le respect des libertés et la sauvegarde de la démocratie dans l’ensemble de l’espace francophone, des structures de défense des droits de l’Homme sont mises en place ou renforcées. Les acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux dans chacun des pays sont encouragés également à intégrer les normes et les instruments internationaux dans leur système.

Développement de systèmes nationaux

L’existence dans chaque pays francophone de structures dédiées efficaces et dynamiques est une première étape nécessaire pour la promotion et la protection des droits de l’Homme. Un soutien est apporté à la création et la mise en place de structures nationales dans les pays où elles n’existent pas, en particulier ceux en sortie de crise, par la mise à disposition d’expertise, de ressources documentaires pertinentes et de matériel pédagogique. La participation de tous les acteurs, gouvernementaux, parlementaires et non gouvernementaux impliqués dans cette mise en place passe par un travail de sensibilisation et de formation mené en association avec les réseaux francophones spécialisés.Des documents et programmes d’action sont élaborés de façon concertée entre les acteurs gouvernementaux et la société civile. Les structures créées bénéficient en outre de dotations en biens et équipement. De la même façon, les structures existantes dans certains pays continuent d’être appuyées techniquement et matériellement.

Participation à l’action internationale

La ratification par l’ensemble des pays francophones des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et leur transposition en droit interne doit être accélérée. Des campagnes de sensibilisation et de plaidoyer sont menées dans ce sens auprès des acteurs concernés, notamment à travers l’animation de réseaux visant l’appropriation et la mise en œuvre des mécanismes internationaux et le suivi des engagements des Etats. Une présence francophone active et concertée au sein des organisations internationales et régionales, en particulier le Conseil des droits de l’Homme est favorisée par l’établissement de partenariats, notamment avec le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH), le Conseil de l’Europe, le Commonwealth ou la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH).

Observation et évaluation des pratiques

Une veille permanente sur la situation des droits de l’Homme dans les pays francophones se fait à travers la production, l’échange et la diffusion réguliers d’informations avec les structures nationales et internationales. Un rapport détaillé d’observation et d’évaluation des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone est produit tous les deux ans tandis que des études locales, régionales ou thématiques plus spécifiques sont également élaborées à l’issue d’échanges et de concertations francophones.

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