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RADIODIFFUSION : UN GUIDE DE RÉFÉRENCE JURIDIQUE POUR LA TRANSITION DE L'ANALOGIQUE AU NUMÉRIQUE

Les pays francophones du Sud disposent désormais d’un guide de référence juridique susceptible de les aider à encadrer les processus de transition de la radiodiffusion de l’analogique vers le numérique. Ce kit de textes juridiques, accompagné d’un document-cadre sur le passage de l’audiovisuel de l’analogie au numérique, a été finalisé par un atelier international organisé à Cotonou (Bénin), les 16 et 17 septembre 2011, par l’Organisation Internationale de la Francophonie, en partenariat avec la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HACC) du Bénin.

Les participants ont fait des recommandations pour faciliter la transition de la radiodiffusion vers le numérique dans les pays francophones du Sud, en s’inspirant de l’expérience de la France, du Canada, de la Suisse et de la Belgique (Wallonie-Bruxelles). Ils ont également mis en place un Réseau francophone des juristes spécialistes des Technologies de l’information et de la communication (RFJ-TIC), une plateforme d’échanges qui se donne pour mission de promouvoir le développement du droit des TIC dans l’espace francophone.

La rencontre a regroupé une trentaine de juristes de haut niveau, théoriciens et praticiens de droit, provenant de 15 pays francophones (France, Belgique, Suisse, Canada, Bénin, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte-d’Ivoire, Togo, Burkina-Faso, Togo, Niger, Sénégal, Comores).

Les conclusions de l’atelier de Cotonou entrent dans le projet de l’OIF de contribuer au renforcement des compétences des pays francophones en développement à mettre en place des processus de transition de la radiodiffusion au numérique. Après le guide juridique, l’OIF envisage de mettre en place un guide techno-économique.

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