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RENFORCEMENT DES SYSTÈMES JUDICIAIRES

Pour jouer pleinement leur rôle de garantes des droits et des libertés, les institutions chargées du respect et de l’application du droit et de la justice sont appelées à moderniser leur fonctionnement et leurs textes. Un soutien multiforme leur est apporté pour le renforcement des compétences des professionnels du droit en valorisant l’expertise des réseaux juridiques francophones.

Modernisations des appareils

Des plans et programmes nationaux de réforme judiciaire sont engagés dans plusieurs pays francophones d’Afrique notamment pour être plus adaptés à l’Etat de droit comme aux enjeux économiques et sociaux. Ils peuvent compter sur l’expertise francophone pour l’élaboration et la mise en oeuvre de ces processus de modernisation de leurs institutions judiciaires. L’échange d’expérience entre les pays sur les modalités de mise en place de ces réformes est favorisée à travers l’organisation concertations et de séminaires régionaux ou thématiques. Le soutien à la modernisation des appareils judicaires se concrétise également par leur dotation en équipements et matériel informatique ainsi qu’en ressources documentaires.

Renforcement des capacités des professionnels

Les personnels judiciaires et les praticiens du droit des ministères de la Justice, des juridictions et des barreaux doivent être mieux informés du droit positif (lois et jurisprudence) de leurs États, des principes généraux du droit, des pratiques juridiques et de l’actualité juridique et judiciaire dans l’espace francophone. Ils peuvent bénéficier de formations initiale, continue et spécialisée organisées souvent par les associations francophones professionnelles à l’intention des magistrats, avocats, greffiers, notaires,etc.. Un réseau des responsables nationaux de la formation judiciaire francophone s’appuyant sur les initiatives et réseaux régionaux de formation juridique et judiciaire, permet l’échange et la mutualisation des moyens et informations en vue d’aider à la mise en place de politiques nationales de formation.

Diffusion de l’information juridique

L’accès à l’information juridique et particulièrement aux sources francophones actualisées du droit - textes de lois, codes, juridictions, manuels, guides juridiques, revues spécialisées est facilité grâce, notamment, aux banques de données et ressources numériques. Ainsi, le site portail du droit francophone regroupe plus de 4000 sites juridiques et des dizaines de collections juridiques nationales et régionales. Un soutien est apporté également aux structures nationales de gestion et de diffusion du droit à travers le Réseau francophone de diffusion du droit (RF2D) qui vise à améliorer le partage de l’information et de maîtriser les stratégies et techniques de préparation, d’acquisition et de publication des documents juridiques.

Diversité des cultures juridiques

La valorisation de l’expertise juridique francophone dans les négociations et forums internationaux favorise le dialogue entre cultures juridiques, en particulier celle de tradition romano-germanique et de « common law ». L’organisation de rencontres entre professionnels pour la production, le partage et la diffusion d’informations permet de rehausser le nombre et la qualité de cette expertise juridique. Le soutien à la présence et à la participation d’experts juridiques francophones dans les rencontres internationales spécialisées conforte la reconnaissance de leurs compétences

Saisine de la justice

Des programmes d’éducation citoyenne au droit, notamment aux possibilités de saisine de la justice par les citoyens sont soutenus à travers les actions menées par des organisations de la société civile.

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