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RÉUNION DU GROUPE DE CONTACT INTERNATIONAL SUR LA SITUATION EN MAURITANIE

1. Comme convenu lors de la réunion qui a eu lieu à Addis Abéba le 28 janvier 2009, et à l’initiative du Président de la Commission de l’Union africaine, S.E. M. Jean Ping, une nouvelle réunion consultative sur la situation en Mauritanie s’est tenue au siège de l’Organisation internationale de la Francophonie, à Paris, le 20 février 2009, à l’invitation du Secrétaire général de la Francophonie, S.E. M. Abdou Diouf. La réunion a regroupé les organisations suivantes : Union africaine, Union européenne, Ligue des Etats arabes, Organisation de la Conférence islamique, Organisation internationale de la Francophonie et Organisation des Nations Unies. Les membres africains et des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies ont également pris part à la réunion.

2. Les participants ont passé en revue l’évolution de la situation en Mauritanie depuis la réunion consultative tenue à Addis Abéba le 28 janvier 2009. Ils ont souligné l’importance du communiqué du Conseil de Paix et de Sécurité du 5 février 2009 décidant des sanctions individuelles et ciblées contre toutes les personnes, aussi bien civiles que militaires, dont les activités ont pour objet de maintenir le statu quo anticonstitutionnel en Mauritanie. Ils ont réitéré la volonté de leurs organisations de prendre les mesures appropriées en fonction de leurs procédures respectives. Les participants ont été informés, dans ce contexte, de l’évolution des consultations engagées par la Commission de l’Union européenne dans le cadre de l’article 96 de l’accord de Cotonou et des étapes à venir envisagées par la Commission en application de cet accord. Les participants ont été également informés de la notification par l’Union africaine au Conseil de sécurité des Nations Unies de sa décision relative aux sanctions. Ils ont enfin été informés d’un nouvel examen par le Conseil permanent de la Francophonie (CPF), le 24 avril prochain des mesures spécifiques adoptées au lendemain du coup d’Etat du 6 août 2008.

3. Les participants ont rappelé la position qu’ils ont exprimée lors des réunions précédentes. Ils ont constaté que plusieurs acteurs mauritaniens ont avancé des propositions de sortie de crise. Le Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi a notamment envisagé la possibilité de la tenue d’élections présidentielle et législatives anticipées sous certaines conditions. Le Rassemblement des Forces Démocratiques a exclu tout retour à la situation d’avant le 6 août 2008 et demandé l’organisation d’une élection présidentielle anticipée, avec comme condition l’inéligibilité des militaires en fonction à la date du 6 août 2008. Les participants ont également pris note du document transmis par les autorités issues du coup d’Etat du 6 août concernant la transition ; tout en considérant les propositions qui y sont contenues encore insuffisantes, ils notent en particulier les éléments concernant la tenue d’une élection présidentielle pour le 6 juin 2009 et d’un référendum constitutionnel pour le 20 juin 2009, l’intérim de la présidence de la République par le Président du Sénat, la réorganisation des attributions du Haut Conseil d’Etat, et la mise en place d’une Commission électorale nationale indépendante.
Les participants ont noté que toutes ces initiatives et positions comportent des éléments substantiels de nature à enclencher une dynamique de rapprochement des points de vue afin de favoriser une sortie rapide de la crise s’inscrivant dans le cadre et les paramètres arrêtés dans le communiqué du 21 novembre 2008 du Groupe de contact.

4. Les participants ont souligné l’importance de la participation de l’ensemble des acteurs mauritaniens à la recherche d’une solution consensuelle de sortie de crise et rappelé que l’élection présidentielle doit être libre, juste et transparente, et organisée par des institutions crédibles, sous l’égide d’un gouvernement neutre. Elle doit aussi faire partie d’une solution globale, pacifique et démocratique à la crise, qui soit acceptable par le peuple mauritanien et qui jouisse de l’appui de la communauté internationale.

5. Les participants ont réaffirmé la détermination de leurs organisations à poursuivre les efforts conjoints, sous l’égide de l’Union africaine, en vue de parvenir à une solution rapide de la crise et d’accélérer le retour à l’ordre constitutionnel en Mauritanie. Ils ont renouvelé leur disponibilité à l’endroit de l’ensemble des parties mauritaniennes afin d’encourager et de faciliter tout effort engagé à cette fin, considérant que toute démarche unilatérale serait contreproductive et inacceptable. Ils ont noté, à cet égard, les efforts entrepris par le Président en exercice de l’Union africaine en vue de la promotion d’une solution consensuelle acceptable par toutes les parties mauritaniennes et par la communauté internationale.

6. Les participants invitent instamment les parties mauritaniennes à un dialogue politique national inclusif sous les auspices du Président de l’Union africaine, Mouammar Kadhafi, et avec la pleine participation des organisations internationales et des Etats membres du processus de consultation sur la Mauritanie. Ce dialogue, qu’il importe d’engager dans les plus courts délais, et dont la date, le lieu et l’organisation des travaux seront déterminés par l’Union africaine en relation avec les parties mauritaniennes, aura pour objectif de promouvoir le retour rapide à l’ordre constitutionnel au moyen d’une solution consensuelle qui soit acceptable pour le peuple mauritanien et qui puisse recueillir le soutien de la Communauté internationale.

7. Les participants sont convenus de continuer à travailler ensemble sous l’égide de l’Union Africaine et en appui à ses efforts, afin de promouvoir un règlement rapide de la crise et le retour à l’ordre constitutionnel en Mauritanie. Les participants sont convenus de se retrouver avant la fin du mois de mars 2009.

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