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VIETNAM : SÉMINAIRE SUR LA MÉDIATION COMMERCIALE

Un séminaire sur la médiation commerciale a été organisé par la Maison du droit vietnamo-française les 12, 14 et 16 décembre 2011 à Hanoi, à Ninh Thuan et à Ho Chi Minh ville. Il a accueilli au total environ 120 participants, venus de douze provinces du Vietnam ainsi que deux experts régionaux représentant respectivement les ministères de la Justice du Cambodge et du Laos.

Par une approche comparative, le séminaire a permis d’enrichir les réflexions en cours des autorités vietnamiennes sur les aspects à considérer afin de légiférer sur la médiation commerciale : grands principes de la médiation, effets juridiques de la clause et de l’accord de médiation, homologation éventuelle de celui-ci par le juge et qualification du médiateur. Un grand effort de diffusion et de sensibilisation reste également à déployer pour assurer la promotion de la médiation auprès des entreprises, avocats et magistrats.

(© DR)

Le séminaire s’inscrit dans le cadre des relations de partenariat de longue date entre l’OIF et la Maison du Droit vietnamo-française, établies depuis près de 15 ans et centrées en particulier sur le développement des professions juridiques et judiciaires au service de l’Etat de droit et des droits de l’Homme.

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