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| Diversité culturelle et instrument juridique |
| Suite à la Déclaration de Cotonou adoptée lors de la IIIe Conférence ministérielle sur la Culture (juin 2001) et conformément à la décision des chefs
d’État et de gouvernement des pays membres (Sommet
de Beyrouth, 2002), l’Organisation internationale de la Francophonie s’est engagée à appuyer les
instances de la Francophonie dans leur action en faveur de la
diversité culturelle. |
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Les enjeux de l'instrument
juridique international sur la diversité culturelle |
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Les négociations du cycle de Doha de l'Organisation
mondiale du commerce visent notamment une libéralisation
des biens et services culturels. La Francophonie juge qu'une
telle libéralisation, sans un mécanisme de régulation
qui en garantisse la maîtrise, entraînerait une
uniformisation culturelle, portant une atteinte fatale à
la diversité culturelle, notamment dans les pays les
moins développés.
La Francophonie s'est donc engagée à tout mettre
en oeuvre pour faire aboutir l'élaboration et l'adoption
à l'Unesco, d'un instrument juridique international contraignant
qui donnerait un fondement juridique incontestable aux politiques
de préservation et de développement de la diversité
culturelle. |
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Les actions de la Francophonie |
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Après la Conférence générale de
l’Unesco (octobre 2003), qui a adopté le principe
de l’élaboration d’un instrument juridique
international sur la diversité culturelle, l’OIF
a entrepris de soutenir les États et les gouvernements
membres dans leurs efforts visant à l’adoption
d’un tel instrument par la Conférence générale
de 2005, tout en veillant parallèlement à ce qu’aucun
engagement préjudiciable ne soit pris au cours de négociations
bilatérales ou multilatérales sur la libéralisation
des biens et services culturels.
Dans cette perspective, des actions ont été mises
en place pour sensibiliser les décideurs et pour accompagner
le processus d’élaboration de l’avant-projet
à l’UNESCO. Il s’est agit de :
• missions de Représentants spéciaux du
Secrétaire général de la Francophonie auprès
des gouvernements ;
• accompagnement par un groupe de juristes du
processus d’élaboration du projet de convention
;
• soutien aux délégations francophones au cours
des sessions de négociation ;
• réalisation d’études
sur les enjeux économiques de la diversité, les
accords de libre-échange signés par les Etats-Unis,
l’analyse juridique des avant-projets de la convention,
etc.
• concertation avec la société civile et soutien
de ses organisations représentatives ;
• mise en place d’un recueil
documentaire actualisé sur le site internet de l’OIF
;
• concertation avec les espaces linguistiques
partenaires (hispanophonie, lusophonie, arabophonie…)
et élaboration de positions communes ;
• concertation
avec les représentants des Etats francophones accrédités
auprès de l'Organisation mondiale du Commerce ;
• soutien au Forum permanent sur le pluralisme culturel. |
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La mise en œuvre
et le suivi de la convention sur la protection et la promotion
de la diversité des expressions culturelles |
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L’adoption, le 20 octobre 2005, du projet de convention
par un vote majoritaire spectaculaire, a constitué une
étape essentielle. Ce succès resterait cependant
lettre morte s’il ne s’accompagnait pas d’une
ratification rapide par les Etats signataires, de leur volontarisme
et de leur vigilance dans des cadres extérieurs à
l’UNESCO.
• Il est crucial que le nouvel espace juridique,
pour être efficace, soit le plus vaste possible et qu’il
devienne une réalité dans les délais
les plus courts. La Francophonie compte bien donner l’exemple
en la matière.
• D’ici là et dans les prochaines années,
il sera essentiel de ne pas remettre en cause les acquis obtenus
par la convention et, pour ce faire, d’éviter les
ouvertures de marché des biens et des services culturels
(au sens large) dans le cadre des négociations commerciales
internationales et la signature d’accords bilatéraux
ou régionaux de libre-échange incompatibles avec
la ratification ou l’application de la convention.
• Par ailleurs, un effort considérable devra être
fait dans de nombreux pays pour bâtir des politiques
de protection et de promotion des industries culturelles,
au sens le plus large du terme. En effet, au-delà de
l’indispensable préservation des identités
culturelles, l’enjeu est aussi celui du développement.
Le potentiel de développement économique des
industries culturelles, notamment dans les pays du Sud, est
considérable. Encore faut-il qu’il bénéficie
d’un volontarisme politique durable qui serait d’autant
plus solide s’il s’appuyait sur des coordinations
régionales.
L’Organisation internationale de la Francophonie est déterminée
à poursuivre sa mobilisation, dans les prochaines années,
en faveur de ces objectifs, afin de donner tout son sens à
la convention du 20 octobre 2005 sur la protection et la promotion
de la diversité des expressions culturelles.
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Contact |
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Organisation internationale de la Francophonie
13 quai André Citroën • 75015 Paris (France) |
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