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Diversité culturelle et instrument juridique

Suite à la Déclaration de Cotonou adoptée lors de la IIIe Conférence ministérielle sur la Culture (juin 2001) et conformément à la décision des chefs d'État et de gouvernement des pays membres (Sommet de Beyrouth, 2002), l'Organisation internationale de la Francophonie s'est engagée à appuyer les instances de la Francophonie dans leur action en faveur de la diversité culturelle .

La Francophonie s'est donc engagée à tout mettre en œuvre pour faire aboutir l'élaboration et l'adoption à l'Unesco, d'un instrument juridique international contraignant qui donnerait un fondement juridique incontestable aux politiques de préservation et de développement de la diversité culturelle. Adoptée en 2005 par la Conférence générale de l'Unesco, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est entrée en vigueur en mars 2007. Sur les 35 premiers Etats qui ont  déposé leurs instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion permettant l'entrée en vigueur de la Convention, 21 étaient membres ou observateurs de l'OIF. A la date du 1 er juillet 2008, 43 Etat membres ou observateurs de l'OIF avaient déposé leur instrument auprès de l'Unesco.

Les pays francophones ont poursuivi leur engagement en s'impliquant dans les structures de mise en œuvre de la Convention, notamment au sein du Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Sur les 24 membres du Comité, 15 sont francophones.

  Les enjeux de l'instrument juridique international sur la diversité culturelle  
Les négociations du cycle de Doha de l'Organisation mondiale du commerce visent notamment une libéralisation des biens et services culturels. La Francophonie juge qu'une telle libéralisation, sans un mécanisme de régulation qui en garantisse la maîtrise, entraînerait une uniformisation culturelle, portant une atteinte fatale à la diversité culturelle, notamment dans les pays les moins développés.

La Francophonie s'est donc engagée à tout mettre en oeuvre pour faire aboutir l'élaboration et l'adoption à l'Unesco, d'un instrument juridique international contraignant qui donnerait un fondement juridique incontestable aux politiques de préservation et de développement de la diversité culturelle.
  Les actions de la Francophonie  

Après la Conférence générale de l'Unesco (octobre 2003), qui a adopté le principe de l'élaboration d'un instrument juridique international sur la diversité culturelle, l'OIF a entrepris de soutenir les États et les gouvernements membres dans leurs efforts visant à l'adoption d'un tel instrument par la Conférence générale de 2005, tout en veillant parallèlement à ce qu'aucun engagement préjudiciable ne soit pris au cours de négociations bilatérales ou multilatérales sur la libéralisation des biens et services culturels. L'OIF a ensuite poursuivi, en étroite collaboration avec le Groupe des ambassadeurs francophones à l'Unesco, son engagement afin de soutenir la mobilisation de ses membres pour une ratification la plus large possible et pour une entrée en vigueur rapide de la Convention.

Dans le même temps, l'OIF s'était dotée d'un plan opérationnel pour faire prévaloir la vision francophone dans la mise en œuvre de cet instrument normatif. Ont notamment été organisés, dans ce cadre, deux séminaires de réflexion, associant diplomates, représentants gouvernementaux, universitaires, experts, respectivement consacrés à La mise en place des organes de la convention”, au siège de l'Unesco, en mai 2007, et à La coopération internationale au service d'un secteur culturel dynamique et durable dans les pays en développement, à Bruxelles, en novembre 2007.

Auparavant , des actions avaient été mises en place pour sensibiliser les décideurs et pour accompagner le processus d'élaboration de l'avant-projet à l'UNESCO. Il s'agissait de :
missions de Représentants spéciaux du Secrétaire général de la Francophonie auprès des gouvernements ;
accompagnement par un groupe de juristes du processus d’élaboration du projet de convention ;
soutien aux délégations francophones au cours des sessions de négociation ;
réalisation d’études sur les enjeux économiques de la diversité, les accords de libre-échange signés par les Etats-Unis, l’analyse juridique des avant-projets de la convention, etc.
concertation avec la société civile et soutien de ses organisations représentatives ;
mise en place d’un recueil documentaire actualisé sur le site internet de l’OIF ;
concertation avec les espaces linguistiques partenaires (hispanophonie, lusophonie, arabophonie…) et élaboration de positions communes ;
concertation avec les représentants des Etats francophones accrédités auprès de l'Organisation mondiale du Commerce ;
soutien au Forum permanent sur le pluralisme culturel.
  La mise en œuvre et le suivi de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles  
L’adoption, le 20 octobre 2005, du projet de convention par un vote majoritaire spectaculaire, a constitué une étape essentielle. Ce succès resterait cependant lettre morte s’il ne s’accompagnait pas d’une ratification rapide par les Etats signataires, de leur volontarisme et de leur vigilance dans des cadres extérieurs à l’UNESCO.

• Il est crucial que le nouvel espace juridique, pour être efficace, soit le plus vaste possible et qu’il devienne une réalité dans les délais les plus courts. La Francophonie compte bien donner l’exemple en la matière.

• D’ici là et dans les prochaines années, il sera essentiel de ne pas remettre en cause les acquis obtenus par la convention et, pour ce faire, d’éviter les ouvertures de marché des biens et des services culturels (au sens large) dans le cadre des négociations commerciales internationales et la signature d’accords bilatéraux ou régionaux de libre-échange incompatibles avec la ratification ou l’application de la convention.

• Par ailleurs, un effort considérable devra être fait dans de nombreux pays pour bâtir des politiques de protection et de promotion des industries culturelles, au sens le plus large du terme. En effet, au-delà de l’indispensable préservation des identités culturelles, l’enjeu est aussi celui du développement. Le potentiel de développement économique des industries culturelles, notamment dans les pays du Sud, est considérable. Encore faut-il qu’il bénéficie d’un volontarisme politique durable qui serait d’autant plus solide s’il s’appuyait sur des coordinations régionales.

L’Organisation internationale de la Francophonie est déterminée à poursuivre sa mobilisation, dans les prochaines années, en faveur de ces objectifs, afin de donner tout son sens à la convention du 20 octobre 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
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Voir aussi
  Rapport du Secrétaire général 2006-2008
Chapitre "Diversité culturelle et linguistique"
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