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| Démocratie, droits et libertés
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Appui aux institutions
et à l'intégration régionale |
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| La Francophonie soutient, notamment à l'occasion des
consultations électorales, en accompagnement des processus
démocratiques et de la consolidation de l'Etat de droit,
le fonctionnement des institutions de contrôle, de régulation
et de médiation (cours constitutionnelles, barreaux,
hautes juridictions administratives, cours supérieures
de contrôle, cours suprêmes, médiateurs,
hautes autorités de l'audiovisuel…), par la formation
des personnels, des dotations en documentation et équipements
bureautiques et informatiques, l'échange d'expertise,
tout en les incitant à se regrouper en réseaux
de concertation et de solidarité. |
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Accompagnement des processus
électoraux |
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| Un concours est apporté aux processus électoraux
depuis la mise à disposition d'une expertise en droit
électoral, la formation des agents électoraux,
l'information des citoyens, jusqu'à l'informatisation
des listes électorales et le contentieux, de même
que l'observation des scrutins. Depuis 1992, plus de 100 missions
d'observation des élections ont été déployées,
à la demande des Etats concernés et en concertation
avec d'autres organisations internationales ou régionales
impliquées. |
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Promotion des droits
de l'Homme et de la culture démocratique |
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La Délégation aux droits de l'homme et à
la démocratie contribue également au renforcement
des capacités des institutions nationales de promotion
et de protection des droits de l'Homme, et favorise, notamment
par ses programmes d'éducation et de formation, la sensibilisation
aux droits de l'Homme. Elle encourage les Etats membres à
ratifier plus largement et à appliquer effectivement
les instruments internationaux de protection et de promotion
des droits de l'Homme.
Elle contribue à l'instauration d'une vie politique apaisée
en soutenant l'élaboration et la révision consensuelles
des textes fondamentaux des pays membres et veille à
leur conformité aux normes internationales. Elle favorise
la participation de tous les acteurs à la vie politique
et le respect de la liberté de la presse, s'attache au
partenariat rénové avec la société
civile.
A travers le Fonds francophone d'initiatives pour la démocratie,
les droits de l'Homme et la paix (FFIDDHOP), l'Organisation internationale de la Francophonie apporte son appui aux initiatives et projets
de terrain développés pour la promotion de la
la culture des droits de l'Homme, de la démocratie et
de la paix. Son Fonds de concours
s'adresse aux organisations de la société civile
et fonctionne sur la base d'une procédure d'appel à
propositions. |
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Des réseaux francophones
pour l'Etat de droit, la démocratie, les droits de l'Homme
et la paix |
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La spécificité de la démarche de la Francophonie
dans ces domaines réside dans son option en faveur du
développement de réseaux institutionnels, professionnels
et de compétences, ayant en partage l'usage d'une langue
et de valeurs communes, qui sont progressivement devenus des
partenaires privilégiés, à tous les niveaux
de son action (renforcement des capacités, prévention,
consolidation de la paix).
• Conférence des structures gouvernementales chargées
des droits de l'Homme dans l'espace francophone
• Association des cours constitutionnelles ayant en partage
l'usage du français
• Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie
• Association des hautes juridictions de cassation des pays
ayant en partage l'usage du français (DCJJ)
• Conférence internationale des Barreaux de tradition
juridique commune
• Association des institutions supérieures de contrôle
ayant en commun l'usage du français
• Association francophone des commissions nationales de promotion
et de protection des droits de l'Homme
• Assemblée des instituts francophones des droits de
l'Homme, de la démocratie et de la paix
• Association africaine des hautes juridictions francophones
• Union des conseils économiques et sociaux et institutions
similaires des Etats et gouvernements membres de la Francophonie. |
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Contact |
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Délégation aux droits de l'Homme et
à la démocratie
Organisation internationale de la Francophonie
13 quai André Citroën • 75015 Paris (France) |
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© 2000-2008 OIF
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Voir aussi
