Organisation internationale de la Francophonie
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Recueil documentaire sur la diversité culturelle
En vue d'éclairer tous les Etats et gouvernements membres de la Francophonie sur l'élaboration d'un cadre réglementaire universel en matière de diversité culturelle, l'Organisation internationale de la Francophonie a réalisé un recueil documentaire sur la diversité culturelle.

Une sélection de documents, actualisée au 25 janvier 2006, a été identifiée en provenance de quatorze sources documentaires :
  Francophonie                         Espaces linguistiques partenaires
  UNESCO RIPC
  CNUCED RIDC
  PNUD Société civile
  OMC Etudes
  UA Accords commerciaux internationaux
  Groupe ACP Sites internet à consulter
Consultez la version numérique de cette compilation (au format pdf ou directement sous forme de pages web) en cliquant sur les documents qui vous intéressent dans la liste ci-dessous.

  Francophonie Haut de page
Argumentaire : "La diversité culturelle est menacée"
Version française (format pdf, 34 Ko)
Version anglaise (format pdf, 25 Ko)
Version arabe (format pdf, 203 Ko)
Version espagnole (format pdf, 27 Ko)
Version portugaise (format pdf, 38 Ko)
Déclaration de Cotonou : IIIe Conférence ministérielle sur la Culture - Cotonou (Bénin), 15 juin 2001
(extrait, 1 page, format pdf, 8 Ko)
Déclaration de Beyrouth : IXe Conférence des chefs d'Etats et de gouvernements des pays ayant le français en partage - Beyrouth (Liban), 20 octobre 2002
(extrait, 1 page, format pdf, 9 Ko)
Discours de Monsieur Abdou Diouf, Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, lors du débat sur la diversité culturelle organisé par le groupe des Ambassadeurs francophones de l'UNESCO - Paris (Unesco), 22 mai 2003
(6 pages, format pdf, 22 Ko)
Discours de Madame Catherine Tasca, Envoyée spéciale du Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, lors de la réunion des Commissions nationales pour l'UNESCO, Stockholm (Suède), 12 mai 2003
(6 pages, format pdf, 21 Ko)
Discours de Madame Catherine Tasca, Envoyée spéciale du Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, " La diversité culturelle en question(s) ", Varsovie (Pologne), 3-4 juin 2004
(7 pages, format pdf, 46 Ko)
Intervention de M. Ghassan Salamé, Envoyé spécial du Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, à la séance d'ouverture du Panel de Haut niveau " Industries créatives et développement ", CNUCED XI , São Paulo (Brésil), 13 juin 2004
(5 pages, format pdf, 35 Ko)
Intervention de M. Ghassan Salamé, Envoyé spécial du Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, CNUCED XI , São Paulo (Brésil), 16 juin 2004
(3 pages, format pdf, 27 Ko)
Haut Conseil de la Francophonie, Session inaugurale du Haut Conseil de la Francophonie : Résumé des débats, Paris (France), 19 et 20 janvier 2004
(11 pages, format pdf, 185 Ko)
Prises de positions des Etats et gouvernements
Intervention de Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République française, lors de la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage au Sommet mondial du Développement durable - Johannesburg (Afrique du Sud), 3 septembre 2002
(lien vers le document sur le site de la Présidence de la République française)
Discours de Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République française, à l'ouverture de la 31e Conférence générale de l'UNESCO - UNESCO (Paris), le 15 octobre 2001
(lien vers le document sur le site de la Présidence de la République française)
Discours de Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République française, devant les personnalités réunies à Paris pour les Rencontres internationales de la culture - Paris (Palais de l'Elysée), 2 février 2003
(lien vers le document sur le site de la Présidence de la République française)
Propositions de la France dans la perspective de la Convention générale de l'Unesco, 18 juillet 2003
(4 pages, format pdf, 15 Ko)
Intervention de Monsieur Ghassan SALAME, Ministre de la Culture du Liban, Président de la Conférence ministérielle de la Francophonie, aux IIe Rencontres internationales des organisations professionnelles de la Culture (Paris, 4 février 2003)
(5 pages, format pdf, 21 Ko)
Contribution de la Communauté française de Belgique : "L’OMC et les services culturels et audiovisuels", 10 septembre 2003
(6 pages, format pdf, 20 Ko)

  UNESCO Haut de page
Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle (31e Conférence générale de l'UNESCO - Paris, novembre 2001)
(lien vers le document sur le site de l'UNESCO)
Lettre de Monsieur Koïchiro Matsuura, Directeur général de l'UNESCO à Monsieur Jacques Chirac, Président de la République française - Paris (13 septembre 2002)
1 page, format pdf, 43 Ko)
Projet de décision n°32C/52 "Opportunité de l'élaboration d'un instrument normatif international concernant la diversité culturelle", 32ème session de la Conférence générale de l'UNESCO - Paris, 18 juillet 2003 (y inclus décision n°166 EX/28 du Conseil exécutif - Paris, 12 mars 2003)
(lien vers le document au format pdf sur le site de l'Unesco, 126 Ko)
Discours de Madame Katérina Stenou, Directrice de la Division des politiques culturelles et du dialogue interculturel à l'UNESCO, lors de la séance de réflexion "Diversité culturelle, ses enjeux et l'opportunité d'une convention" à l'occasion de la célébration du "21 mai, Journée mondiale de la diversité culturelle pour le dialogue et le développement", Paris (UNESCO), 22 mai 2003
(6 pages, format pdf, 22 Ko)
32e session de la Conférence générale de l'UNESCO (Paris, octobre 2003), Résolution N° 34 "Opportunité de l'élaboration d'un instrument normatif international concernant la diversité culturelle"
(lien vers le document sur le site de l'UNESCO)
32e session de la Conférence générale de l'UNESCO (Paris, octobre 2003), Election des membres du Comité; juridique pour la 33e session
(lien vers le document sur le site de l'UNESCO)
Conseil exécutif de l'UNESCO, Liste des Etats membres (58) et de leurs représentants
(lien vers le document sur le site de l'UNESCO)
Discours de M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l'UNESCO, lors de la session d’information avec les délégations permanentes sur le processus d’élaboration d’un avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, Paris (UNESCO), 7 avril 2004
(lien vers le document au format pdf sur le site de l'UNESCO)
Décision n°169 EX/40 : Rapport d'étape concernant la préparation d'un avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, 169e session du Conseil exécutif de l’UNESCO, Paris (UNESCO), 7 avril 2004
(lien vers le document au format pdf sur le site de l'UNESCO)
Discours de M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l'UNESCO, à l'occasion de la réunion d'information avec les délégations permanentes auprès de l'UNESCO sur la préparation de l'avant-projet de Convention sur la diversité des expressions culturelles, Paris (UNESCO), 21 juin 2004
(lien vers le document au format pdf sur le site de l'UNESCO)
Rapport de la première réunion d'experts de catégorie IV sur l'avant-projet de convention concernant la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, Siège de l'Unesco, 17-20 décembre 2003
(lien vers le document au format pdf sur le site de l'UNESCO)
Rapport de la deuxième réunion d'experts de catégorie IV sur l'avant-projet de convention concernant la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, Siège de l'Unesco, 30 mars - 3 avril 2004
(lien vers le document au format pdf sur le site de l'UNESCO)
Rapport de la troisième réunion d'experts de catégorie IV sur l'avant-projet de convention concernant la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, Siège de l'Unesco, 28-31 mai 2004
(lien vers le document au format pdf sur le site de l'UNESCO)
Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques : Rapport préliminaire du Directeur général, Paris (UNESCO), juillet 2004
(lien vers le document au format pdf sur le site de l'UNESCO)
Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, Paris (UNESCO), juillet 2004
(lien vers le document au format pdf sur le site de l'UNESCO)
Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques (texte "composite") - Appendice 1, Paris (UNESCO), 3 mars 2005
(lien vers le document au format pdf sur le site de l'UNESCO)
Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques (texte "consolidé" établi par le Président de la réunion intergouvernementale) - Appendice 2, Paris (UNESCO), 21 avril 2005
(lien vers le document au format pdf sur le site de l'UNESCO)
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Paris (UNESCO), 20 octobre 2005
(lien vers le document au format pdf sur le site de l'UNESCO)

  CNUCED Haut de page
Débat de Haut niveau sur les industries de la création, résumé établi par le Secrétariat de la CNUCED, Onzième session
São Paulo (Brésil), 13-18 juin 2004
(lien vers le document au format pdf sur le site de la CNUCED)

  PNUD Haut de page
Rapport mondial sur le développement humain 2004 : la liberté culturelle dans un monde diversifié
(lien vers le document sur le site du PNUD)

  OMC Haut de page
Organisation mondiale du Commerce (OMC) : Fiche d'information
(4 pages, format pdf, 16 Ko)

  Europe Haut de page
Communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil et au Parlement européen : "Vers un instrument international sur la diversité culturelle", Bruxelles, le 27 août 2003
(lien vers le document au format pdf sur le site de l'Union européenne, 138 Ko)
Déclaration sur la diversité culturelle du Conseil de l'Europe adoptée par le Comité des Ministres le 7 décembre 2000, lors de la 733e réunion des Délégués des Ministres
(lien vers le document sur le site du Conseil de l'Europe)
"Diversité culturelle : l'Europe en première ligne", intervention de Madame Viviane REDING, Commissaire européenne chargée de l'Education et de la Culture, Deuxièmes Rencontres internationales des professionnels de la culture, Paris, le 2 février 2003
(lien vers le document au format pdf sur le site du Comité de vigilance, 17 Ko)
"Promotion de la diversité culturelle", intervention de Monsieur Pascal LAMY, Commissaire européen au Commerce, Deuxièmes Rencontres internationales des professionnels de la culture, Paris, le 4 février 2003
(lien vers le document au format pdf sur le site de Comité de vigilance, 35 Ko)
"Europe et Dialogue des Cultures", communication de Madame GENDREAU-MASSALOUX, Recteur de l'Agence universitaire de la Francophonie, Séminaire international "Europa Cultura", Fundacao Calouste Gulbenkian
(7 pages, format pdf, 31 Ko)
Parlement européen, Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, Rapport sur la préservation et la promotion de la diversité culturelle : le rôle des régions européennes et d'organisations internationales telles que l'UNESCO et le Conseil de l'Europe (2002/2269(INI)), 15 décembre 2003
(lien vers le document sur le site du Parlement européen)

  Union Africaine (UA) Haut de page
Décision EX/CL/Dec. 67 (III) "Décision sur l'élaboration et la mise en place d'une convention internationale sur la diversité culturelle et d'une convention internationale sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel", Sommet de l'Union africaine, Conseil exécutif de l'Union africaine - Addis Abéba (Ethiopie), 10 juillet 2003
(1 page, format pdf, 13 Ko)

  Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP) Haut de page
Déclaration de Dakar sur la promotion des cultures et des industries culturelles ACP - Dakar (Sénégal), 20 juin 2003
(lien vers le document sur le site du Secrétariat général du groupe ACP)
Plan d'action de Dakar sur la promotion des cultures et des industries culturelles ACP - Dakar (Sénégal), 20 juin 2003
(lien vers le document sur le site du Secrétariat général du groupe ACP)
Décision du Sommet des Chefs d'Etat ACP (extrait), Maputo (Mozambique), 21-24 juin 2004
(2 pages, format pdf, 21 Ko)

  Espaces linguistiques partenaires (Francophonie, OEI, Union latine, CPLP, Ligue des Etats arabes, ALECSO...) Haut de page
Déclaration générale "Coopération, diversité et paix" : IIème Colloque des Trois espaces linguistiques - Mexico (Mexique), 3 avril 2003
(4 pages, format pdf, 34 Ko)
Déclaration sur la diversité culturelle : IIème Colloque des Trois espaces linguistiques - Mexico (Mexique), 4 avril 2003
(2 pages, format pdf, 17 Ko)
Réunion des Trois espaces linguistiques (Rome, 27 novembre 2003), Résolution sur la diversité culturelle
(2 pages, format pdf, 60 Ko)
Réunion des Trois espaces linguistiques (Rome, 27 novembre 2003), Résolution concernant le Forum permanent sur le pluralisme culturel
(4 pages, format pdf, 166 Ko)
Déclaration des Trois espaces linguistiques - Barcelone (Espagne), 23 août 2004
(2 pages, format pdf, 78 Ko)
Site internet des Trois espaces linguistiques
Site internet du Forum Permanent sur le pluralisme culturel (Planetagora)

  Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) Haut de page
Déclaration du Cap, Réseau international sur la politique culturelle (RIPC), Cinquième réunion annuelle des Ministres, Le Cap (Afrique du Sud), 14-16 octobre 2002
(lien vers le document sur le site du RIPC)
Instrument international sur la diversité culturelle, (Avant-projet de Convention sur la diversité culturelle), Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC)
(lien vers le document sur le site du RIPC)
Ministère du Patrimoine canadien, Foire aux questions : Le programme international sur la diversité culturelle et Un nouvel instrument international sur la diversité culturelle
(4 pages, format pdf, 16 Ko)
Ministère du Patrimoine canadien, Fiches d'information : Faits saillants régionaux/multilatéraux
(2 pages, format pdf, 11 Ko)
Sixième Réunion annuelle ministérielle du RIPC, Déclaration d'Opatija, 16-18 octobre 2003
(lien vers le document sur le site du RIPC)
Septième Réunion annuelle ministérielle du RIPC, Déclaration de Shanghai, 14-16 octobre 2004
(lien vers le document sur le site du RIPC)
Site internet du Réseau international sur la diversité culturelle (RIPC)

  Réseau international pour la diversité culturelle (RIDC) Haut de page
Déclaration finale de la Conférence d'Opatija, 16 octobre 2003
(lien vers le document sur le site du RIDC)
Site internet du Réseau international pour la diversité culturelle (RIDC)

  Société civile Haut de page
Déclaration finale des Deuxièmes Rencontres Internationales des Organisations professionnelles de la Culture (La Déclaration du Louvre) - Paris, du 2 au 4 février 2003
(lien vers le document au format pdf sur le site du Comité de vigilance, 17 Ko)
Confédération internationale des syndicats libres, Déclaration du Forum syndical francophone de Ouagadougou (Déclaration de Ouagadougou), 15 mai 2004
(3 pages, format pdf, 29 Ko)
Déclaration finale de la Réunion des organisations professionnelles de la culture de l'espace francophone tenue à Ouahigouya, du 21 au 23 novembre 2004, en marge du 10e Sommet de la Francophonie
(lien vers le document au format pdf sur le site de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques)
Site internet de la Coalition pour la diversité culturelle

  Etudes Haut de page
<
Etudes de l'Organisation internationale de la Francophonie
La mondialisation de l'économie et diversité culturelle : "les arguments en faveur de la préservation de la diversité culturelle"
(36 pages, format pdf, 109 Ko)
Le traitement des produits et services culturels dans les accords commerciaux
(40 pages, format pdf, 168 Ko)
L'impact des accords de l'Uruguay Round sur les PMA de la Francophonie
(50 pages, format pdf, 339 Ko)
Le soutien aux industries culturelles dans l'aire francophone
(42 pages, format pdf, 132 Ko)
Le cycle de négociations du millénaire : quels enjeux pour la Francophonie ?
(23 pages, format pdf, 67 Ko)
Projets de séminaire de formation en analyse économique et financière des projets culturels:
Rabat (Maroc), février 2003 (7 pages, format pdf, 475 Ko)
Tunis (Tunisie), mars 2003 (7 pages, format pdf, 487 Ko)
Rapport de Monsieur Ablassé Ouédraogo, Représentant spécial du Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie : "Sensibilisation des Etats africains francophones membres du Conseil exécutif de l'UNESCO à la nécessité de participer à l'élaboration d'un instrument juridique international sur la diversité culturelle", mars 2003
(39 pages, format pdf, 94 Ko)
Rapports des Séminaires régionaux sur la diversité culturelle:
Douala (Cameroun), 2-3 juin 2003 (7 pages, format pdf, 23 Ko)
Niamey (Niger), 12 juin 2003 (20 pages, format pdf, 38 Ko)
Antananarivo (Madagascar), 30 juin et 1er juillet 2003 (73 pages, format pdf, 152 Ko)
Bucarest (Roumanie), 25-26 juillet 2003 (56 pages, format pdf, 112 Ko)
Hanoi (Vietnam), 4-5 septembre 2003 (57 pages, format pdf, 106 Ko)
Tunis (Tunisie), 8-9 septembre 2003 (49 pages, format pdf, 66 Ko)
Etude de Monsieur Ivan Bernier, Professeur associé à la faculté de droit de l'Université Laval de Québec : "Analyse et commentaire critique du document N° 32C52 de l'Unesco (Opportunité de l'élaboration d'un instrument normatif international concernant la diversité culturelle)", août 2003
(12 pages, format pdf, 41 Ko)
Etude de Madame Hélène Ruiz Fabri, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne : "Le projet de convention internationale sur la diversité culturelle et l'OMC, l'OMPI et la CNUCED", 29 mars 2004
(19 pages, format pdf, 182 Ko)
Etude de Messieurs Deblock, Gagné et Côté, Professeur à l’Université du Québec à Montréal : "Les récents accords de libre-échange conclus par les Etats-Unis : Une menace pour la diversité culturelle", 18 juin 2004
(72 pages, format pdf, 284 Ko)
Etude de Madame Hélène Ruiz Fabri, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne : "Analyse et commentaire critique de l'avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques", août 2004
(36 pages, format pdf, 135 Ko)
Etude de Monsieur Ivan Bernier, Professeur associé à la faculté de droit de l'Université Laval de Québec : "Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité culturelle des contenus culturels et des expressions artistiques : Analyse et commentaire", août 2004
(18 pages, format pdf, 147 Ko)