L’ensemble de ces réseaux institutionnels - ainsi que les promoteurs des réseaux en émergence qui visent à regrouper les Hautes Autorités de l’audiovisuel et de la communication dans une Union francophone des instances de régulation de la communication (Ufirc) et les compétences électorales au sein d’un Réseau (Recef) - ont été invités à participer activement aux réunions d’information et de concertation que la DDHD a organisées, notamment à Brazzaville (avril 2003) et à Marrakech (février 2004) ainsi qu’à Ouagadougou (juin 2004), à l’occasion du Colloque organisé conjointement par l’AIF et l’AUF sur le développement durable. Ces différentes réunions ont permis d’affiner le cadre de partenariat avec les réseaux pour la mise en œuvre des engagements de Bamako comme pour celle du dispositif d’observation et d’évaluation permanentes.

Les réseaux institutionnels ont de même été appelés à contribuer à la préparation du cadre stratégique décennal de l’OIF ainsi qu’à la table ronde, organisée en marge de la réunion du Comité de suivi de Brazzaville, à Marrakech sur le thème « Partenariat et développement solidaire : la dimension des droits de l’Homme ». Plus généralement, le rôle consultatif des réseaux a été renforcé pour l’ensemble des activités de coopération de la Francophonie avec leurs Institutions membres. Ce rôle s’est également illustré à l’occasion du Séminaire sur la gestion de la transition en République démocratique du Congo organisé à Kinshasa, en avril 2004 (voir la rubrique « La paix »).

L’ensemble de ces partenariats actifs donne à la Francophonie une réelle assise à la fois pour approfondir la réflexion dans le domaine de la gouvernance démocratique, et contribuer avec une voix autorisée à l’identification et à la mise en œuvre de projets porteurs. Ainsi, la DDHD a participé aux travaux du groupe mis en place par le gouvernement français sur « la gouvernance vue du Sud », à l’occasion notamment d’une réunion à Yaoundé (juillet 2003), en marge des travaux de la 2e Conférence internationale régionale de l’Institut international des Sciences administratives. Elle a aussi été associée à une réunion à Maputo (mars 2004) qui s’inscrivait à la fois dans la perspective de la mise en œuvre du Nopada/Nepad et du suivi de la concertation entre les Trois Espaces linguistiques.
Tous les acteurs impliqués dans ce domaine, représentants des Etats, Organisations internationales, OING, coopérations bilatérales, réseaux et personnalités du monde académique, ont participé aux travaux de l’Atelier et du Forum sur la gouvernance, dans le cadre du Symposium sur l’accès aux financements internationaux du développement (Paris, mai 2004). Les participants se sont engagés, à cette occasion, à mettre en place une plate-forme de concertation permanente afin de coordonner leurs démarches et leurs pratiques et de conjuguer leurs ressources.

C’est également en s’appuyant sur ces espaces privilégiés de concertation et de production de pratiques institutionnelles et juridiques, que l’OIF est à même de mobiliser une expertise avérée dans le cadre régional et international. Il en a été ainsi lors de la préparation et de la tenue de la première Conférence panafricaine sur « La justice, le droit et le développement », à Abuja (février 2003), sous l’égide de la Banque mondiale et de la Cour suprême du Nigeria. C’est cette même dynamique qui inspire les travaux du groupe « Droit et stratégies », chargé par le Secrétaire général d’approfondir les ressorts comparés de l’efficacité des différents systèmes juridiques qui coexistent dans l’espace francophone, afin de valoriser les initiatives les plus performantes, comme l’Ohada.

II. Accompagnement des processus électoraux

Expression symbolique et essentielle du retour au pluralisme, à la fin des années 1980, dans nombre de pays membres de la Francophonie, puis de l’approfondissement de la vie démocratique, les élections constituent l’un des domaines où l’action francophone s’est particulièrement déployée. Cet engagement s’est traduit par l’envoi de missions d’observation et par l’appui au renforcement des capacités électorales. Forte de cette expérience, l’OIF, comme elle l’avait fait précédemment, à Bordeaux (1995), à Dakar (1997), puis lors de la préparation du Symposium de Bamako (2000) a entrepris une série de nouvelles concertations avec ses partenaires internationaux, notamment avec l’ONU, l’Union africaine, l’Union européenne et le Commonwealth. Cette réflexion partagée, à partir de ses modes d’intervention et de ses pratiques, est destinée à préciser les ajustements souhaitables, à l’interne comme dans les relations de l’OIF avec ses partenaires, notamment la société civile. Dans ce cadre, la DDHD a notamment publié l’intégralité des rapports des missions exploratoires et d’observation des élections, déployées par la Francophonie de 1992 à 2004.

1. Missions exploratoires et d’observation des élections

Le Secrétaire général, à la demande des Etats concernés et en concertation avec d’autres Organisations internationales ou régionales impliquées, a continué de procéder à l’envoi de missions exploratoires et d’observation des élections.

L’observation a été effectuée sur la base des principes directeurs adoptés en 1996 mais surtout sur celle de la grille d’indicateurs contenus dans la Déclaration de Bamako (2000), dont les paramètres ont été largement précisés au cours de l’année 2004. A ce titre, les informations contenues dans les rapports élaborés au terme de ces missions concourent de façon notable à l’évaluation in situ de l’état du fonctionnement de la démocratie.

Ainsi, l’OIF, en liaison étroite avec le Secrétariat général de l’APF, a envoyé neuf missions d’observation des élections dans huit pays membres en 2003-2004.

Missions d’observation des élections envoyées

Sept missions ont aussi été consacrées à l’identification des besoins électoraux, qu’il s’agisse de la mission exploratoire au Cameroun en vue des élections présidentielles d’octobre 2004 (23-31 juillet 2004), ou de missions concernant des pays en situation de crise ou de post-crise. Pour ces derniers, l’organisation et la tenue de scrutins fiables et transparents représentent un enjeu majeur devant marquer le retour à une vie politique réconciliée et à une normalisation de leurs relations avec la Communauté internationale. Au-delà de leur objectif premier qui est celui d’identifier les modalités utiles de la contribution de la Francophonie, ces missions exploratoires se sont voulues l’occasion d’une mise à disposition immédiate, auprès des structures nationales compétentes, d’une expertise qualifiée (élaboration des textes électoraux, organisation des travaux préparatoires). Observation et assistance se sont donc trouvées confondues dans une démarche spécifique.

2. Assistance électorale

Le renforcement des capacités de tous les acteurs impliqués dans le processus électoral est un volet essentiel des engagements pris par les Etats et gouvernements à Bamako (2000), avec le soutien de la Communauté internationale, afin d’assurer la fiabilité du dispositif en vue d’élections non contestées.
A ce titre, les actions menées par la Francophonie, au cours des deux dernières années, outre les fonctions de conseil précédemment évoquées pour les pays en situation de crise ou de post-conflit, ont concerné : l’information et la sensibilisation des citoyens, la formation des agents électoraux, l’appui logistique et le perfectionnement technique à l’intention des structures chargées de l’organisation des scrutins, de la régulation médiatique et du contentieux électoral.

Missions exploratoires dépêchées

La Francophonie a aussi continué d’apporter son soutien à la presse et aux ONG ainsi qu’à des rencontres nationales d’évaluation des conditions de déroulement des scrutins, afin d’accompagner les initiatives qui s’inscrivent résolument dans le dispositif national d’observation et de veille.

En 2003 et 2004, les actions suivantes ont été menées :

• Bénin :
- fourniture de matériels informatiques à la Commission électorale nationale autonome dans le cadre des élections législatives du 30 mars 2003 ;
- aide à l’Association des femmes juristes du Bénin, pour la formation et la sensibilisation des femmes, à l’occasion des élections législatives de 2003 et des élections municipales ;
- appui aux actions de formation et à l’acquisition de matériels informatiques et bureautiques par la Cour constitutionnelle ;
- aide à la Cour suprême du Bénin pour l’organisation d’un Séminaire de restitution sur le contentieux des élections locales.
• Union des Comores :
- contribution financière à l’organisation du scrutin législatif pour les Assemblées des Iles et l’Assemblée de l’Union, dans le cadre du Fonds fiduciaire multilatéral, géré par le Pnud ;
- mise à disposition d’un expert de haut niveau auprès de la Commission électorale durant le premier trimestre 2004.
• République démocratique du Congo :
- soutien à l’atelier spécifique consacré à la Commission électorale indépendante lors du Séminaire international sur « Le rôle des Institutions d’appui à la démocratie dans la gestion de la transition en République démocratique du Congo » (avril 2004).
• Guinée Bissau :
- prise en charge de la participation des observateurs de la Rencontre africaine des droits de l’Homme (Raddho) dans le cadre des élections législatives du 28 mars 2004.
• Haïti :
- dotations en matériels bureautiques et informatiques au Conseil électoral provisoire ;
- mise à disposition d’une expertise de longue durée pour l’élaboration des textes, touchant notamment le contentieux électoral et la régulation médiatique en période électorale, de même que l’organisation des étapes préparatoires aux scrutins de 2005 (août-septembre 2004).
• Rwanda :
- financement de la publication des Actes de la Conférence internationale sur les élections (7-9 juin 2004).

La réunion d’échanges sur les politiques multilatérales comparées en matière électorale, organisée par la DDHD à Paris, le 9 février 2004, a permis aux représentants de différentes Institutions impliquées dans l’assistance électorale et l’observation des élections de poser les jalons propres à une redéfinition commune de leur cadre de partenariat en la matière.

La Francophonie a également pris part à trois rencontres sur les élections à :
• Addis-Abeba, (15-17 mai 2004)
Organisée par l’Union africaine, cette réunion avait pour objet d’examiner les « Documents de la Conférence de Pretoria » relatifs aux élections, à la démocratie et à la bonne gouvernance, qui ont été ensuite soumis aux chefs d’Etat de l’Union africaine lors du Sommet de Addis-Abeba (7-8 juillet 2004). Ces documents préconisent la création d’une cellule électorale au sein du Département politique de la Commission de l’Union africaine et la mise en place d’un fonds d’assistance électorale.
• Kigali, (7-9 juin 2004)
Les participants à cette Conférence, organisée par la Commission nationale électorale rwandaise sur « Les élections libres et transparentes : clés de la bonne gouvernance en Afrique », ont émis un ensemble de recommandations structurées autour de la nécessité de mettre en place un espace africain d’échanges réguliers d’expériences en matière électorale et d’appui à l’organisation des élections libres et transparentes sur le continent.
• Ouagadougou, (28-30 septembre 2004)
A la demande du président de la Commission électorale nationale indépendante du Burkina Faso, en sa qualité de président de l’Association des autorités électorales africaines, la Francophonie a soutenu, financièrement et scientifiquement, l’organisation d’une Conférence extraordinaire de cette Association, sur le thème «Commissions électorales indépendantes comme soutien des démocraties émergentes en Afrique». Il s’agissait, d’une part, de mieux impliquer les pays francophones dans cette instance panafricaine, et d’autre part, d’enrichir la collecte des informations et des pratiques pertinentes sur les questions afférentes aux moyens d’agir des structures chargées du scrutin, aux listes électorales et à la formation de tous les acteurs concernés.

III. Contribution à une vie politique apaisée

La Francophonie s’est efforcée, à côté des Institutions officielles et des pouvoirs publics, d’apporter son soutien à l’affirmation du rôle et du statut des acteurs politiques et des Organisations de la société civile, aptes à générer des modes créatifs, adaptés et consensuels, de dialogue et de diffusion d’une culture de la paix. Dans un premier temps, ses interventions ont porté en priorité sur les pays en sortie de crise. Partout ailleurs, la Francophonie s’est attachée au renforcement des capacités de formation, de médiation et d’observation de structures actives, comme les Barreaux, les partis politiques, la presse et les Organisations non gouvernementales, de même qu’elle a tenu à accompagner les initiatives mobilisant les forces de réflexion.

Dans cette perspective, l’OIF a notamment soutenu la valorisation de la démarche francophone dans la réflexion internationale sur les questions de gouvernance, de paix, de sécurité et de réconciliation nationale, à l’occasion de Colloques et rencontres organisés à l’initiative de :
• l’Association africaine de Sciences politiques (Durban, Afrique du Sud, juin 2003);
• la Communauté de San Egidio (Aix-la-Chapelle, Allemagne, septembre 2003);
• l’Université de la Paix (Verdun, France, septembre 2003 et septembre 2004);
• la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (Dakar, avril 2004);
• l’Académie Alioune Blondin Beye pour la paix (Cotonou, juillet 2004);
• l’Union africaine, en concertation avec le gouvernement sénégalais, en vue de l’organisation de la Conférence des intellectuels africains (Dakar, octobre 2004).

La Francophonie a également appuyé la mobilisation des compétences des partenaires pour la sensibilisation et le renforcement des capacités des acteurs de la vie démocratique :
• poursuite du partenariat avec Reporters sans frontières pour l’animation du réseau « Presse et démocratie » ;
• appui à la radio Ndéké Luka animée par la Fondation Hirondelle, à Bangui, pour contribuer à la paix et au développement en République centrafricaine ;
• création d’une banque de données sur les partis politiques en Afrique centrale, sur la base d’une enquête et d’un Séminaire sur les politiques comparées en matière de formation des partis politiques, organisés à l’initiative de l’Observatoire des partis politiques de Kinshasa ;
• réalisation d’une enquête sur les droits économiques, sociaux et culturels par le Comité syndical francophone de l’éducation et de la formation ;
• appui au séminaire de formation sur la médiation civile et commerciale organisé par le Barreau du Sénégal, en partenariat avec le Centre de formation à la médiation de l’Institut catholique de Paris (Dakar, mai 2004) ;
• soutien au Colloque organisé par le Barreau du Congo, sur le droit à la santé et sur le rôle des comités nationaux d’éthique (Brazzaville, décembre 2003) ;
• aide à l’édition d’un ouvrage collectif sur les questions migratoires, publié à l’initiative de l’Association africaine de Sciences politiques.

IV. Promotion d’une culture démocratique

La Déclaration de Bamako (2000) a fait de l’ancrage des valeurs, et des droits correspondants, dans les esprits, les comportements et les pratiques, un enjeu fondamental, gage de la pérennité des efforts déployés dans d’autres domaines. L’interdépendance entre démocratie et droits de l’Homme, tout comme le caractère indivisible des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels, y compris le droit au développement, ont conduit les Etats et gouvernements membres de l’OIF à s’engager à assurer la promotion d’une culture démocratique intériorisée et le plein respect des droits de l’Homme.
Dans cette double perspective, les actions de la Francophonie ont porté, non seulement sur le développement institutionnel, mais aussi sur l’éducation et la formation et sur la contribution aux efforts internationaux. Il s’est agi, de plus, d’approfondir la réflexion sur une approche intégrée des objectifs de la Francophonie qui conjugue droits de l’Homme, démocratie et droit au développement.

1. Développement institutionnel

Dans le prolongement de ses actions d’appui aux Institutions nationales et aux réseaux qui les regroupent, la Francophonie a mis en place, sous l’impulsion d’un Groupe d’initiative composé des ministres compétents du Burkina Faso, du Congo, du Maroc et du Sénégal, un réseau des structures gouvernementales chargées des droits de l’Homme dans l’espace francophone.
Celui-ci a été institué à la Conférence de Brazzaville (avril 2003) et a été doté d’un Comité de suivi, composé des représentants de 24 Etats et gouvernements membres, qui s’est réuni pour la première fois à Marrakech (février 2004) où il a été officiellement installé dans ses fonctions par le Secrétaire général. Les travaux de Brazzaville et de Marrakech ont mis l’accent sur le développement de la concertation francophone, lors des grands rendez-vous de l’Agenda international, sur la mise en œuvre des engagements internationaux relatifs aux droits de l’Homme et à la démocratie et sur les modalités de la contribution utile du réseau au dispositif d’observation et d’évaluation permanentes, prévu au chapitre V de la Déclaration de Bamako.

Le Comité a également recommandé un ensemble de mesures propres à renforcer les capacités des structures gouvernementales et à faciliter le déploiement des activités du réseau, en s’appuyant sur la DDHD, en tant que secrétariat. Il a constitué son Bureau, présidé par le Maroc ainsi que par le Congo et comprenant sept Vice-présidents (Burkina Faso, Canada, France, Liban, Macédoine, Maurice et Sénégal). D’ores et déjà, un appui en matériels informatiques et bureautiques a concerné le Haut Commissariat aux droits de l’Homme et à la paix du Sénégal ainsi que le Comité d’éthique du Burkina Faso.

La Francophonie a décidé d’accompagner en 2003 et 2004 les activités de l’Assemblée des Instituts francophones des droits de l’Homme, de la démocratie et de la paix en matière d’éducation et de formation.

2. Education et formation

Poursuivant ses actions en faveur des diverses catégories socioprofessionnelles, en s’appuyant sur des organismes à la compétence reconnue en matière d’éducation et de formation aux droits de l’Homme, à la démocratie et à la paix, la DDHD a soutenu :

• la participation de francophones aux sessions de formation annuelles d’Institutions partenaires aux compétences éprouvées, telles que l’Académie de droit international de La Haye, l’Institut international des droits de l’Homme de Strasbourg, l’Institut international de droit humanitaire de San Remo, Italie, le Centre international de formation des avocats francophones de Cotonou, l’Institut arabe des droits de l’Homme de Tunis - qui a notamment organisé en mai 2004 un bilan de la Décennie des Nations unies dans le domaine de l’éducation aux droits de l’Homme - ainsi que l’Ecole nationale d’administration de Paris, qui organise des sessions annuelles avec le Comité consultatif national français des droits de l’Homme ;

• l’édition ou la recherche en matière de publications pédagogiques, en collaboration, notamment, avec l’Association mondiale pour l’école - instrument de paix, pour un ouvrage sur l’éducation aux droits de l’Homme au Burkina Faso, ou avec l’Institut arabe des droits de l’Homme de Tunis, pour l’organisation d’un Séminaire sur « La place des droits de l’Homme dans les programmes et les manuels scolaires de l’enseignement secondaire » (Beyrouth, en 2003) ;

• des opérations de sensibilisation aux droits de l’Homme, à la démocratie et à la paix comme la 2e édition du concours de dissertation, organisée par le Bureau régional de l’AIF en Afrique centrale, sur «La démocratie, la paix et le développement par référence à la Déclaration de Bamako» (20 mars 2003) ; le Colloque du Centre Césairien de Fort-de-France (juin 2003) ; la traduction de plusieurs ouvrages sur les droits de l’Homme de l’arabe en français, en partenariat avec l’Institut arabe des droits de l’Homme ; les programmes d’éducation populaire à l’intention de la jeunesse africaine, mis en œuvre par la Fondation canadienne des droits de la personne ; le Colloque des écrivains francophones pour la paix organisé conjointement par le ministère des Droits humains et par celui de la Culture (Ouagadougou, 17-20 novembre 2004) ;

• des projets pilotes d’éducation à la citoyenneté et de formation des électeurs à la démocratie, lancés par le Comité syndical francophone de l’éducation et de la formation ainsi que le projet d’éducation à la citoyenneté en cours de lancement au Burundi, sous l’égide de la Fondation pour l’Unité, la Paix et la Démocratie ;

• l’élaboration de plans nationaux pour les droits de l’Homme, comme au Burkina Faso ou à Djibouti, dans le cadre de la tenue d’un forum national, ainsi qu’en République démocratique du Congo, dans le cadre de la Transition.

A la lumière de la diversité des interventions en la matière, un Fonds francophone d’initiatives pour la démocratie, les droits de l’Homme et la paix a été mis en place. Il comprend deux volets :

• un Fonds de concours destiné aux Organisations de la société civile, aux ONG en particulier, qui fonctionne selon les critères et procédures habituels de l’appel à propositions ;

• un Fonds de partenariat fonctionnant dans le cadre d’une relation contractuelle avec les réseaux institutionnels ainsi qu’avec l’Assemblée des Instituts et Centres de formation, appelés à planifier et à présélectionner, en liaison avec la DDHD, mais selon leurs propres procédures, les requêtes émanant des Institutions membres et des organismes de formation.

Un premier appel à proposition du Fonds de concours a été lancé en septembre 2004, en vue de sélectionner une première série de projets au début 2005.

3. Contribution aux efforts internationaux

Conformément à la Déclaration du IXe Sommet de Beyrouth (2002), dans l’esprit des recommandations de la Conférence des structures gouvernementales de Brazzaville (2003), et plus encore, de la réunion du Comité de suivi à Marrakech (2004), la Francophonie s’est attachée à renforcer et à valoriser ses contributions aux efforts internationaux.

Réactivation des partenariats
A la suite des visites de travail du Secrétaire général, et en liaison avec les Représentations permanentes de l’OIF, la DDHD s’est employée à renforcer, dans le domaine des droits de l’Homme et de la démocratie, ses relations de concertation et de coopération avec les Nations unies, en particulier le Haut Commissariat aux droits de l’Homme, leProgramme des Nations unies pour le développement, l’Organisation internationale du travail et l’Unesco. De même, à l’échelle régionale, elle s’est rapprochée de l’Union africaine, dans le cadre, notamment, de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, des Organisations européennes, en particulier la Commission européenne et le Conseil de l’Europe, ainsi qu’à l’échelle communautaire, de la Ligue des Etats arabes et du Commonwealth. Quant au niveau non gouvernemental, il faut signaler l’intensification de ses relations privilégiées avec la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH).

Des représentants de ces différentes Organisations ont ainsi été invités à s’associer, dès la phase préparatoire de grands rendez-vous de la Francophonie comme ceux de Brazzaville et de Marrakech, pour le Réseau des structures gouvernementales, ou celui de Paris, pour le volet « Gouvernance » du Symposium sur l’accès aux financements internationaux du développement. Ils ont, de même, été impliqués dans la constitution du réseau d’information et de concertation ainsi que dans des missions concertées d’observation d’élections.

Réciproquement, la Francophonie a apporté une contribution active et a soutenu la participation de délégués gouvernementaux et d’experts à d’importantes réunions et Conférences internationales organisées par ses partenaires internationaux :

• sessions de la Commission des droits de l’Homme des Nations unies (Genève, mars 2003 et avril 2004) ;
• sessions de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (Niamey, mai 2003 et à Banjul, Gambie, mai 2004) ;
• 1ère Conférence panafricaine sur la justice, le droit et le développement et réunion du Comité technique de suivi (Abuja, Nigéria, février et octobre 2003), sous l’égide de la Banque mondiale ;
• Forum mondial des droits de l’Homme que l’Unesco a consacré à « La lutte contre toutes les formes de discrimination et d’exclusion dans le contexte de la mondialisation » (Nantes, France, mai 2004) ;
• Congrès et Forum de la FIDH sur « Démocratiser la mondialisation » (Quito, Equateur, mars 2004).

De façon plus spécifique, la Francophonie a entrepris de préciser avec le Secrétariat de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples les termes d’une collaboration plus concrète, en particulier en matière de formation, de mise en œuvre des instruments régionaux et d’appui en expertise francophone.

Dans le même esprit, l’OIF et le Haut Commissariat aux droits de l’Homme ont tenu à Genève, en 2003, une réunion préparatoire qui a permis de déterminer les domaines et modalités de collaboration pour la prochaine Commission mixte prévue avec la nouvelle Haut Commissaire, Louise Arbour.

La principale initiative a consisté à assurer la présence et la concertation francophones lors de la 60e session de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU, du 15 mars au 23 avril 2004. La DDHD a ainsi mandaté une experte-consultante, ancienne conseillère juridique de la nouvelle Haut Commissaire aux droits de l’Homme, pour suivre, aux côtés de la Représentation permanente de l’OIF à Genève, l’ensemble des travaux de fond de la Commission, pour apporter son concours aux délégations des pays membres de l’OIF et pour contribuer à l’organisation des consultations francophones. Celles-ci ont pris la forme d’une rencontre des chefs des délégations francophones au début de la session, le 16 mars, puis de réunions d’experts, notamment à l’occasion de la concertation organisée sous l’égide de la délégation suisse. Ces concertations ont permis aux délégations des pays francophones de s’informer mutuellement sur leurs préoccupations et leurs initiatives respectives, en vue de développer des stratégies convergentes dans des domaines d’intérêt commun tels que l’éducation aux droits de l’Homme, les droits culturels, le droit au développement, la démocratie, la question des migrations ou l’appui au Nopada/Nepad.

Dans le prolongement de ces concertations, la DDHD a entrepris de suivre les mouvements d’experts et de fonctionnaires dans les organes des Nations unies chargés des droits de l’Homme, en vue de développer, avec les pays membres de l’OIF, des stratégies concertées d’appui à la présence francophone.

Engagements internationaux
Afin de mener des actions utiles pour la promotion et l’application effective des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme, la Francophonie a mis en place un dispositif de suivi des ratifications et des rapports nationaux. Il s’est concentré, dans un premier temps, sur les activités des organes et mécanismes conventionnels de l’Organisation des Nations unies et de l’Organisation internationale du travail ainsi que sur les procédures de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples. Ce dispositif, qui s’articule avec la fonction d’observation permanente menée par la DDHD, doit faciliter l’élaboration de programmes d’appui à la rédaction et au suivi des rapports nationaux ainsi qu’à l’incorporation des normes internationales dans le droit interne.

C’est dans cet esprit que la Francophonie s’est associée au Centre de recherches sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (Credho) de l’Université Paris-Sud pour publier la nouvelle édition du « Recueil juridique des droits de l’Homme en Afrique ». C’est le sens également du soutien apporté au gouvernement nigérien pour présenter son rapport initial devant la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, lors de sa 35e session, en mai 2004.

4. Approche intégrée

Dans le cadre de la préparation du Xe Sommet de Ouagadougou, l’OIF a cherché à identifier les moyens susceptibles de mieux intégrer l’objectif fondamental des droits de l’Homme et de la démocratie à ceux du développement et de la diversité culturelle. Cette approche, fondée non pas seulement sur des besoins mais sur des droits propres à conférer un caractère durable et solidaire au développement dans les domaines de prédilection de la coopération multilatérale francophone, a inspiré un certain nombre d’interventions, en vue du Xe Sommet, notamment lors de la table ronde de Marrakech (février 2004), et surtout, du Colloque international de Ouagadougou sur le développement durable (juin 2004).

Cette réflexion, qui s’inscrit dans les évolutions en cours à l’ONU ou à l’Unesco, vise à dégager des orientations et des directives qui conjuguent les dimensions centrale et transversale des droits de l’Homme et de la démocratie dans l’action francophone.

C’est en ce sens que la Francophonie s’est associée au lancement, en juillet 2004, de l’Observatoire de la diversité et des droits culturels par l’Institut interdisciplinaire d’éthique et des droits de l’Homme de l’Université de Fribourg, Suisse.

C’est également l’une des significations que revêt l’engagement de la Francophonie dans un programme d’étude sur l’efficacité comparée des différents systèmes juridiques, notamment en réponse au rapport publié par la Banque mondiale, sous le titre « Doing business in 2004 ».

Les Actes publiés de la table ronde sur la diversité et les droits culturels, organisée à Tunis par l’OIF, avec l’Institut arabe des droits de l’Homme, illustrent la volonté de la Francophonie de mieux prendre en compte la dimension juridique des enjeux et défis qui la mobilisent, dans la perspective, notamment, de l’élaboration de la Convention de l’Unesco sur la diversité culturelle mais aussi dans le cadre d’objectifs plus spécifiques du Millénaire, fixés par les Nations unies, comme celui de l’éducation ou celui du droit à la solidarité et à la paix.

V. L’action des maires

Opérateur spécialisé dans le développement urbain, l’Association internationale des maires francophones (AIMF) rassemble 115 capitales et métropoles réparties dans 46 pays. Elle constitue, au sein de l’OIF, le vecteur privilégié d’une coopération décentralisée et d’une démocratie de proximité.

Grâce à ses séminaires et ses colloques réunissant les maires, l'AIMF entend consolider la démocratie locale. Avec ses réunions thématiques, avec ses projets concrets, elle aide les maires à renforcer les capacités d'action des services municipaux et à améliorer les conditions de vie des populations.

1. Le maire médiateur

L’AIMF a tenu sa 23e Assemblée générale à Dakar, du 22 au 24 octobre 2003, sur le thème « Le maire médiateur ».
Quatre commissions ont permis d'esquisser un tableau des expériences de médiation, réussie ou pas, dans les villes membres de l'AIMF. La plupart des maires ont en effet témoigné de cas concrets où le recours à la médiation a porté ses fruits. Ils ont également montré les limites de la médiation face à la persistance de certains conflits. Il est apparu que, d'une manière générale, les antagonismes économiques et sociaux sont le plus souvent liés à la volonté de modernisation municipale qui s'oppose à un mode de vie traditionnel. La création d'un marché, la maîtrise de l'habitat spontané, les règles de circulation ne font pas toujours l'unanimité.
Le maire est également médiateur dans les différentes institutions décentralisées avec lesquelles il collabore, notamment pour rapprocher certains services de l'Etat et les populations locales dans la gestion de la voirie et du domaine foncier. Des cas de conflits de compétences entre mairie centrale et mairies d'arrondissement, ville centre et villes périphériques, ont également été évoqués.
Face aux risques identitaires, la médiation est aussi apparue comme un moyen d'apaiser les tensions confessionnelles et sociales. En conclusion, les participants sont convenus que le maire n'est pas qu'un médiateur. Car il arrive toujours un moment où il lui appartient de prendre une décision parfois contre la volonté des parties et de l'opinion publique pour défendre le bien commun.
L’Assemblée générale de Dakar a aussi été l'occasion, pour les membres du Bureau, d’envisager le développement de l'association. En premier lieu, sous l'impulsion de son président, Bertrand Delanoë, une réflexion collective sur l'ouverture de l'association à un plus grand nombre de villes a été mise en place. Pour que l'AIMF soit le réseau des réseaux des villes francophones, il a ainsi été décidé d'offrir aux associations de villes la possibilité d'adhérer à l'AIMF.

A l’issue de cette Assemblée, six nouvelles villes ont adhéré à l’AIMF : Gao (Mali), Iasi et Ploiesti (Roumanie), Ngozi (Burundi), Tanger (Maroc) et Tillaberi (Niger).

Quelques mois auparavant, 15 maires s’étaient réunis à Paris (juillet 2003) pour réfléchir sur la place de l'AIMF dans les instances internationales compétentes en matière de médiation. Il s'agissait des maires d'Abidjan (Côte d’Ivoire), de Bamako (Mali), de Bobo-Dioulasso (Burkina Faso), de Bouaké (Côte d’Ivoire), de Brazzaville (Congo), de Diego-Suarez (Madagascar), de Kaolack (Sénégal), de Mopti (Mali), de Ouagadougou et Ouahigouya (Burkina Faso), de Sikasso (Mali), de Yamoussoukro (Côte d’Ivoire), de Yaoundé (Cameroun) et de Ziguinchor (Sénégal), accompagnés de conseillers ou de coordonnateurs de quartier. En avril 2004, l'AIMF a réuni des délégations de quatre villes - Bamako, Cotonou, Dakar et Ouagadougou - pour élaborer une démarche de médiation dans la gestion des crises engendrées par les marchés de vente au détail. Ces derniers constituent un véritable enjeu car ils sont le reflet du sérieux, du professionnalisme de l'administration municipale et ils illustrent l'étendue des services qu'apporte une ville à ses citoyens. La maîtrise des conflits que peuvent engendrer les commerçants est un exemple de l'efficacité, de la capacité de médiation des autorités locales.

La 24e Assemblée générale se tient à Ouagadougou, du 23 au 25 novembre 2004, sur le thème «Rôle et moyens des villes dans le développement durable et la solidarité ».
Enfin, l’AIMF a réuni ses membres lors de deux colloques :
• à Phnom Penh, du 12 au 13 mars 2003, sur la «Décentralisation et aménagement de l’espace urbain» ;
• à Paris, les 30 avril et le 1er mai 2004, sur « Villes et nouvelles technologies de l’information et de la communication » (voir le chapitre « La coopération dans les domaines des technologies de l’information et des médias »).

2. Renforcement des capacités municipales

Par le biais de ses programmes de formation, avec son expertise et la réalisation d'outils adaptés, l'AIMF contribue à la diffusion des connaissances et des savoir-faire en matière d’état civil et de
gestion municipale.

Modernisation de l’état civil
Autour de l'état civil, apparaissent des enjeux économiques. En effet, si la maintenance de l'état civil est une charge pour la collectivité, ses dérivés sont rémunérateurs : cartes d'identité, passeports, cartes d'électeur, permis de conduire, droit au logement, scolarité, droit à la santé, informations statistiques.
Les enjeux politiques dérivés de l'état civil sont également très importants : reconnaissance de l'Homme dans son genre, dans sa nationalité, maîtrise des flux migratoires, sécurité internationale et nationale, démocratie.

Alors que dans certains pays l'état civil est centralisé, la méthode de l’AIMF consiste à s'appuyer sur les municipalités, échelons administratifs en charge de l'état civil dans le cadre de la décentralisation actuellement en cours en Afrique.
Après avoir effectué l'état des lieux et étudié la faisabilité d'une telle opération, l'AIMF suscite la création d'un comité de pilotage, associant les élus locaux, les utilisateurs et les experts. De ce groupe émane l'expression et la spécification des besoins ainsi que la validation opérationnelle des solutions proposées puis retenues. Il est ensuite chargé de la stricte conformité des fonctionnalités du logiciel aux articles du code civil. Le groupe valide enfin les différentes options organisationnelles qui seront appliquées lors de la mise en œuvre de l'outil informatique dans les services.

Depuis 2003, l'AIMF a étendu cette méthode et son savoir-faire aux villes de : Cotonou, Parakou et Porto-Novo (Bénin), Bobo-Dioulasso (Burkina Faso), Yaoundé (Cameroun), Brazzaville et Pointe-Noire (Congo), Antananarivo et Diego-Suarez (Madagascar), Bamako, Kayes et Sikasso (Mali), Dakar, Kaolack, Thiès et Ziguinchor (Sénégal).

Pour renforcer sa démarche, l'AIMF entend promouvoir la coopération internationale francophone en matière d'état civil à travers un Observatoire de l'état civil pour les pays d'Afrique francophone.

L'Observatoire de l'état civil pour les pays d'Afrique francophone est un exemple de dialogue entre les villes et leurs autorités de tutelle.

Deux réunions de cet Observatoire ont eu lieu depuis 2003 :

• à Dakar, du 20 au 22 octobre 2003, sur « Le rôle de l'Observatoire dans la structuration de l'état civil en Afrique de l'Ouest ». Les représentants des villes d’Abidjan, de Bamako, de Conakry, de Dakar, de Niamey et de Ouagadougou ont donné une orientation sur les méthodes de travail à appliquer au sein de cet instrument. Ils ont notamment insisté sur la mise en oeuvre d'un enregistrement plus efficient des déclarations d'état civil qui suppose une action forte de sensibilisation des populations. L'Observatoire s'est également donné pour objectif d'appeler l'attention des élus et des responsables ministériels sur les difficultés rencontrées dans le secteur de l'état civil. A l'unanimité, ils ont souhaité que les outils et la démarche de l'AIMF soient validés par les représentants des Etats afin que les populations soient mieux associées à la modernisation de l'état civil. Ils ont aussi souhaité que les villes soient associées à la mise en place des états civils centraux garantie d'un système fiable, protecteur et ouvert à la mise en oeuvre de listes électorales incontestées ;
• à Cotonou, du 21 au 23 septembre 2004, sur « La communication en matière d'état civil : une question de société ». Les acteurs de la communication, les initiatives à mettre en oeuvre ainsi que le rôle de l'AIMF ont été débattus au cours de cette réunion à laquelle ont participé des représentants élus, des représentants des Etats et des cadres municipaux. Pour la première fois, la ville de Port-au-Prince, Haïti, a participé à l'Observatoire, en qualité d’observateur, aux côtés des capitales africaines suivantes : Abidjan, Bamako, Bangui, Brazzaville, Conakry, Cotonou, Dakar, Lomé, N'Djamena, Niamey, Ouagadougou et Yaoundé. Cette Conférence a été suivie, le 11 et 12 octobre 2004, d'un échange par visio-conférence entre les représentants des villes et des Etats.
Ce choix, en matière d'animation de son réseau, permet à l'AIMF d'être à la fois plus réactive et plus collégiale dans la conduite de son programme de modernisation de l'état civil dans l'espace francophone.

Amélioration des services comptables
L'évolution des contextes juridique et économique des dernières années rend nécessaire la mise à disposition d'outils comptables et de gestion adaptés aux nouvelles responsabilités et obligations des maires. L'informatisation progressive de l'administration permet en effet d'obtenir une analyse des coûts et d'offrir aux maires un bon outil de prévision. En assurant ainsi un meilleur contrôle sur l'utilisation des deniers publics, la municipalité accroît l'efficacité et la transparence de son administration.

Quatre pays bénéficient de l’extension de la solution informatique de gestion budgétaire mise en œuvre par l’AIMF : le Cameroun, avec Yaoundé et Douala ; Madagascar, avec Antananarivo et Diego-Suarez ; le Mali, avec Bamako ; le Sénégal, avec Dakar.

Un séminaire sur « Les recettes municipales : comment améliorer les finances de la ville? » s’est tenu à Paris, du 14 au 18 juin 2004. Des directeurs administratifs et financiers, receveurs municipaux et inspecteurs, représentant les villes de Bobo Dioulasso (Burkina Faso), Douala (Cameroun), d'Antananarivo, Diego-Suarez et Toamasina (Madagascar), Dakar et Ziguinchor (Sénégal) et N'Djamena (Tchad) ont échangé leurs expériences sur ce sujet technique et décisif pour la modernisation des collectivités locales.

Les participants ont constaté que si la décentralisation et l'émergence des villes comme acteurs du développement urbain se traduisent par la recherche d'une plus grande implication financière des collectivités, les ressources ne suffisent pas à répondre aux nécessités de développement qui s'imposent à elles. En effet, le recouvrement des taxes municipales qui représentent jusqu'à un tiers des recettes locales, est souvent irrégulier. L'imposition directe ne constitue généralement pas une ressource suffisante pour les municipalités. Dans ces conditions, afin d’augmenter les ressources propres des collectivités, les participants ont considéré qu’il est nécessaire d’estimer le potentiel fiscal de la ville, d’améliorer le recouvrement des services marchands et de la matière imposable, d’innover en matière de fiscalité locale et de construire un cadre comptable et organisationnel transparent.

Afin de stimuler la coopération entre les villes membres d'une même zone géographique, l'AIMF a organisé à Port-Louis (Maurice), du 5 au 9 juillet 2004, un séminaire sur la « Mise en oeuvre de pratiques de gestion ». Cette réunion s'est inscrite également dans le cadre plus général de l'appui apporté par la Francophonie au processus de sortie de crise de l’Union des Comores.

3. Appui aux populations

L’AIMF s’attache également à améliorer les conditions de vie des populations des villes membres dans le cadre de la coopération décentralisée
francophone.

Santé de quartier
L'amélioration des conditions socio-sanitaires des populations et la lutte contre le VIH/Sida sont les deux grands axes d'intervention de l'AIMF dans le domaine de la santé. Cela se traduit d'une part par la construction de Centres de santé et, d'autre part, par la mise en place de Centres d'accueil et d'information sur le VIH/Sida.
Dans ce cadre, l’AIMF a permis en 2004 la création :
• d’un Centre de dépistage et d’information sur le VIH/Sida à Ouagadougou ;
• d’un département de petite chirurgie ophtalmologique dans le Centre municipal de Bamako ;
• d’un Centre de santé à Sikasso, Mali ;
• d’un Centre municipal d’urgence à Phnom Penh.

Equipements publics
L'AIMF finance des équipements publics à caractère commerciaux. Il s'agit de marchés de quartier et de marchés à bétail. Depuis le Sommet de Beyrouth, elle a permis le développement de ceux de Douala (Cameroun), Lubumbashi (République démocratique du Congo), Maradi (Niger), N'Djaména (Tchad) et Ouahigouya (Burkina Faso).

Des écoles et des Centres socioculturels ont été créés à Bobo-Dioulasso (Burkina Faso), à Porto-Novo (Bénin), à Praïa (Cap Vert), à Saint-Louis (Sénégal), à Vientiane (Laos) et à Yamoussoukro (Côte d’Ivoire).

Enfin, l’AIMF a mis en place des Centres multimédias dans des établissements municipaux et dans des lycées publics (voir le chapitre « La coopération dans les domaines des technologies de l’information et des médias »).

Développement urbain
L’AIMF a également soutenu des projets d’assainissement :
• l à Ho Chi Minh-Ville (Vietnam), alimentation en eau potable du secteur Hung Long ;
• à Hué (Vietnam), assainissement du canal royal ;
• à Phnom Penh (Cambodge), construction d’une station de pompage ;
• à Rosso (Mauritanie), réalisation d’un centre d’enfouissement des ordures.

VI. L’action des parlementaires

Organe consultatif politique de l’OIF, l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) regroupe 65 Parlements membres. Véritable « Parlement des Parlements » des pays de la Francophonie, elle constitue le trait d’union privilégié entre les peuples de l’espace francophone et leurs gouvernants.
L’APF est considérée comme la « vigie de la démocratie » au sein de l’espace francophone, œuvrant en faveur de la promotion de la démocratie représentative et du respect des droits de l’Homme. Elle est intangible sur un certain nombre de principes : tout pouvoir ne peut procéder que du suffrage universel exprimé à travers des processus électoraux fiables ; les Parlements doivent pouvoir assurer pleinement leur rôle de législateur et contrôler l’action des exécutifs ; l’opposition doit voir ses droits garantis. C’est sur leur fondement qu’elle n’hésite pas à suspendre les Parlements des pays où l’ordre constitutionnel a été renversé :
cela lui confère une réelle expertise et une forte légitimité dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration de Bamako. C’est également en référence à ces principes qu’elle est amenée à participer aux missions de médiation ou d’information organisées à sa propre initiative, ou demandées par l’OIF dans les pays en situation de crise politique.

Le second axe de son engagement est le respect de la diversité culturelle et linguistique. Dans ce domaine, l’action de l’APF est illustrée, en particulier, par la Déclaration en faveur d’une Europe plurilingue (Strasbourg, 2003) et considérée aujourd’hui comme un manifeste francophone dans le cadre de l’élargissement de l’Europe.

L’APF intervient pour renforcer la place des femmes dans la vie publique et pour faciliter l’accès des jeunes à la citoyenneté. Elle s’est aussi engagée dans la lutte menée contre la propagation du VIH/Sida, avec la création d’un réseau parlementaire exerçant sa vigilance sur l’action des pouvoirs exécutifs et diffusant l’information sur les initiatives prises dans ce domaine par les différents Parlements.

Reproduisant les systèmes de fonctionnement de ses membres, l’APF adopte au cours d’une session annuelle les textes préalablement examinés par ses quatre Commissions permanentes : politique ; éducation, communication et affaires culturelles ; affaires parlementaires ; coopération et développement.

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1. Elections

L’action politique de l’APF se traduit aussi par sa participation aux missions d’observation des élections de la Francophonie. Une quarantaine de parlementaires venant de 16 Parlements différents ont ainsi été présents dans les délégations de l’OIF chargées d’observer le déroulement du référendum constitutionnel du Rwanda (26 mai 2003), des élections présidentielles du Togo (1er juin 2003) et de Macédoine (28 avril 2004), et des élections législatives qui se sont déroulées au Bénin (30 mars 2003), au Cambodge (27 juillet 2003), au Rwanda (29 septembre et 2 octobre 2003), en Guinée Bissau (28 mars 2004) et en Union des Comores (18 et 25 avril 2004).
L’APF a enfin pris une part active dans les missions d’information ou de médiation initiées par le Secrétaire général, en République centrafricaine (août 2003) et en Haïti (juin 2004).

2. Réseau des femmes parlementaires

Créé à Berne en 2002, le réseau des femmes parlementaires a mis en place ses structures définitives lors de la 29e session (Niamey, juillet 2003) et a porté à sa présidence Viviane Compaoré, députée du Burkina Faso, qui a ainsi succédé à sa collègue québécoise, Hélène Robert.

Auparavant, et conformément au vœu exprimé lors la 28e session, un séminaire destiné aux femmes parlementaires a été organisé à Ouagadougou, du 5 au 7 mars 2003. Ce séminaire, sur « Les femmes africaines, actrices majeures du développement », a réuni des délégations de députées et sénatrices représentant la plupart des pays de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique centrale mais aussi d’autres zones géographiques (Amérique du Nord, Europe de l’Ouest, Maghreb).

Lors de la 29e session (2003), le développement durable et l’élaboration des listes électorales ont été au cœur des débats du réseau. Les femmes de l’APF ont aussi défini leurs priorités d’action ; celles-ci visent en particulier à faire établir par chaque Parlement l’inventaire des politiques et stratégies nationales de promotion des droits des femmes dans leur pays, à encourager la participation des femmes aux missions d’observation des élections, à promouvoir les jumelages entre Parlements et à mettre en place, avec le soutien de l’AIF, des actions de formation des femmes parlementaires.

A la l’occasion de la 30e session (2004), elles ont décidé de donner la priorité à une réflexion sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et sur son suivi. Leur programme d’activité pour le biennum 2004 -2005 prévoit trois séminaires d’information et de sensibilisation sur cette convention des Nations unies. Le premier, prévu au Mali, s’adressera aux femmes parlementaires des 11 sections d’Afrique de l’Ouest. En 2005, deux séminaires régionaux sur le même thème devraient être organisés. Les femmes parlementaires ont enfin débattu du suivi des problèmes de santé et d’éducation liés au VIH/Sida.

3. Coopération interparlementaire

Au-delà de son action politique, l’APF mène, en collaboration avec l’AIF, divers programmes de coopération interparlementaire visant à améliorer les conditions d’exercice de la démocratie parlementaire dans les pays bénéficiaires : séminaires parlementaires, stages de formation des fonctionnaires parlementaires, projet Noria.

Les séminaires parlementaires ont pour objet d'améliorer les conditions de fonctionnement des Parlements, en abordant des thèmes répondant aux besoins des Parlements bénéficiaires. Ils se déroulent généralement pendant trois journées, alternant exposés en séance plénière et travaux en ateliers. Outre les séminaires destinés aux femmes parlementaires, deux séminaires parlementaires ont été organisés en 2003 et en 2004 :

• à Libreville, du 26 au 28 novembre 2003, pour les 211 parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat du Gabon. A la demande des autorités gabonaises, le séminaire a porté sur le contrôle parlementaire et la bonne gouvernance, la procédure budgétaire, l’exécution et le contrôle des lois de finances, le contrôle de l’application des lois. Les parlementaires ont souhaité que des moyens et des informations supplémentaires puissent être mis à leur disposition. Les conférenciers étaient originaires des Parlements du Cameroun, de la Nouvelle Ecosse, Canada, de France, de Macédoine et du Sénégal ;
• à Brazzaville, du 8 au 10 mars 2004. Ce 20e séminaire organisé par l’APF a coïncidé avec la réintégration de la section congolaise, suspendue depuis 1998 à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale et du renversement de l’ordre constitutionnel. Il s’est adressé aux membres des deux chambres du Parlement (137 députés et 91 sénateurs), qui ont abordé les thèmes de la bonne gouvernance, du travail parlementaire, et des relations majorité-opposition. Une large part a été accordée au processus législatif dans un Parlement bicaméral. Les thèmes étaient présentés par des conférenciers parlementaires venus de l’Alberta, Canada, du Bénin, de Communauté française de Belgique, de France, du Gabon et de Guinée.

En 2003, l’APF a poursuivi l’expérience lancée en 2002 à Yaoundé en jumelant un séminaire parlementaire avec un stage de formation pour des fonctionnaires parlementaires. Le deuxième stage de ce type, animé par un haut fonctionnaire du Parlement français, a eu lieu à Libreville (novembre 2003). Il s’est adressé à une cinquantaine de fonctionnaires et a porté sur les mêmes thèmes que le séminaire parlementaire.

Par ailleurs, chaque année se déroule à Paris un stage d’un mois, portant sur l’organisation du travail parlementaire, organisé conjointement par l’Ecole nationale d’administration, l’Assemblée nationale et le Sénat de la République française. Il regroupe une trentaine de participants du monde francophone, à même de confronter leurs différentes expériences nationales. L’APF permet la présence de quatre ou cinq participants.

Le projet «Noria», successeur du Programme d’appui aux services de documentation parlementaire, vise lui aussi à renforcer les capacités des Parlements en matière de gestion et de diffusion de l’information interne. Il a pour vocation d’aider les services administratifs des Parlements francophones du Sud à mieux produire, traiter, diffuser, recueillir et conserver les informations, en particulier celles à caractère législatif. Ce projet vise également à renforcer la présence de l’information francophone dans les Parlements et à appuyer la constitution et l’animation de réseaux autour du travail d’information parlementaire.

La mise en œuvre de cet appui est fondée sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Elle se traduit, à terme, en ce qui concerne l’appui généralisé, par la mise en réseau des services avec accès à l’Internet et création d’un site. Le projet vise également à favoriser l’accès à l’information parlementaire francophone. Trois types d’appuis ont été définis :

• l’appui « généralisé » concerne aujourd’hui :
- le Cameroun, le Niger et le Sénégal, désignés lors du biennum 2002-2003. Il se concrétise par le câblage des bâtiments, l’installation d’équipements informatiques divers. Ce partenariat se poursuit en 2004, notamment par l’organisation de sessions de formation ;
- le Burkina Faso et le Congo, désignés bénéficiaires pour le biennum 2004-2005 par le Bureau de l’APF réuni à Cayenne en janvier 2004 ;
• l’appui « spécial » est destiné aux Parlements où l’usage du français est modérément répandu. Il est avant tout destiné à faciliter la diffusion de leur production législative en langue française entre autre par la traduction de leurs sites Internet. Il est particulièrement adapté aux pays multilingues, dans lesquels il est important d’agir pour maintenir une présence francophone active.

Les Parlements du Liban et du Maroc ont été désignés lors du biennum 2002-2003. Il s’est agi pour l’essentiel d’aide à la traduction en français du site Internet et aux cours de français pour parlementaires et fonctionnaires parlementaires (Liban), d’appui en documentation et de financement de formations (Maroc). Les assemblées du Cap-Vert, de la Tunisie et du Vietnam ont été désignées comme bénéficiaires de ce programme en 2004 ;
• l’appui « réseau » est destiné en particulier à développer le réseau de bibliothèques parlementaires francophones mis en place grâce au programme Pardoc. Il a également pour objet d’inciter d’autres communautés d’intérêts et de compétences (webmestres, administrateurs réseaux, responsables de la communication) à se constituer en réseaux professionnels au sein des administrations parlementaires francophones, pour un partage des connaissances, des entraides et des transferts de compétence, des échanges de vues et d’informations ciblées. Dans ce cadre, « Noria » a pris en charge en 2003 et en 2004 des formations à distance et a organisé à Cotonou, en décembre 2003, un séminaire sur « Le maillage des bibliothèques parlementaires francophones dans la société de l’information ».