Sommaire De Ouagadougou à Bucarest, par Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie
I. Paix, démocratie et droits
de l’HommeI. Les grandes étapes depuis le Sommet de Ouagadougou
II. Prévention et règlement des crises
et des conflitsIII. Sorties de crise, transitions,
consolidation et maintien de la paixDÉMOCRATIE, DROITS
DE L'HOMME ET ÉTAT DE DROITI. Développement institutionnel
et gouvernance démocratiqueII. Diversité culturelle
et linguistiqueI. La coopération internationale
en matière de gestion et de
régulation de la diversité culturelleII. Le développement des politiques
nationalesIII. La production et la diffusion
des produits et contenus culturelsIII. Technologies
de l’information et médiasI. Les défis de la société
de l’informationII. La présence francophone dans
le paysage médiatique internationalIV. Le français dans les organisations internationales
I. La place de la langue française
aux Nations uniesII. La place de la langue française
en EuropeIII. La place de la langue française
au sein des organisations africainesV. Éducation, formation, enseignement supérieur
et rechercheI. L’accès des enfants aux études
primairesII. L’enseignement et l’apprentissage
du français et en françaisVI. Solidarité et développement durable
I. La réduction de la pauvreté
dans une stratégie
de développement durableII. L’intégration des pays
en développement et des pays
les moins avancés à l’économie
mondialeVII. Une Francophonie modernisée
Paix, démocratie et droits de l’Homme
La Francophonie doit “apporter une contribution significative à la promotion de la paix” et aider à “l’instauration et au développement de la démocratie, à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits, et au soutien de l’État de droit et des droits de l’Homme”, précise le Cadre stratégique décennal (novembre 2004). La nouvelle Charte (novembre 2005) accroît dans ce domaine le rôle du Secrétaire général qui “conduit l’action politique de la Francophonie”.
Dans ce cadre, la Francophonie a pu développer, en 2005 et 2006, son action au service de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme.
Son engagement en faveur du respect des droits de l’Homme s’est notamment concrétisé par le développement des réseaux francophones et sa participation à la création du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.
Le Symposium de Bamako + 5 (Mali, novembre 2005) a clairement confirmé l’adhésion des États et gouvernements membres au dispositif normatif adopté en novembre 2000 et clarifié les conditions de sa mise en œuvre.
L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a renforcé ses appuis aux pays en situation de sortie de crise et diversifié ses interventions dans le domaine de la paix et de la prévention des conflits. La Conférence ministérielle de Saint-Boniface (Canada, mai 2006) a précisé le cadre de l’engagement francophone en matière de prévention des conflits et de sécurité humaine.
Comme le précisait le Secrétaire général lors du Symposium de Bamako + 5 “sans l’implication constante, active, concrète des États et gouvernements membres, en particulier dans l’appui que nous devons apporter à nos pays confrontés à des crises graves, nous ne pourrons être à la hauteur des attentes et même des espérances que nos ambitions, en matière de paix, de démocratie et de droits de l’Homme, peuvent susciter”.
Fondé sur l’observation et l’évaluation permanentes des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés et sur l’alerte précoce, le dispositif de Bamako permet de traiter les conflits dès leur genèse, en appui des efforts nationaux. Il jette les bases d’un cadre juridique et politique de gestion des conflits qui va de la mise en œuvre de procédures de diplomatie préventive officieuse, de bons offices et de facilitation à l’accompagnement des processus de sorties de crise et de consolidation de la paix.
Les Rencontres de Cotonou sur “Les pratiques constitutionnelles politiques et en Afrique : les dynamiques récentes” (Bénin, 29-30 septembre-1er octobre 2005), organisées conjointement par l’OIF et l’Union africaine (UA) en partenariat avec l’Institut des droits de l’Homme du Bénin, ont fortement mis l’accent sur l’urgence d’appréhender les concepts de rupture de la légalité et de crise de la démocratie, au regard de la légitimité et du respect des droits de l’Homme, afin de procéder à une prévention efficace, requérant la complémentarité, voire l’harmonisation des différents systèmes et mécanismes de promotion et de sauvegarde de la démocratie propres à chaque organisation internationale.
En novembre 2005, l’Acte final du Symposium international portant sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone (Bamako + 5) a recommandé “de mettre l’accent sur la prévention des crises et des conflits et les dispositifs d’alerte” et invité à articuler “de façon plus étroite les initiatives de la Francophonie avec celles des institutions internationales, universelles et régionales.”
Enfin, la conférence thématique des ministres des Affaires étrangères de la Francophonie sur “La prévention des conflits et la sécurité humaine”, qui s’est tenue les 13 et 14 mai 2006 à Saint-Boniface au Manitoba, s’est inscrite dans un contexte marqué par le renouvellement des approches en matière de paix et de sécurité.
1. Rencontres de Cotonou
L’OIF et l’UA sont toutes deux dotées d’instruments normatifs et réactifs fondés sur la Déclaration de Bamako (2000), d’une part, et les Déclarations d’Alger et de Lomé (2000), d’autre part. Elles mettent notamment en exergue les changements anti-constitutionnels de gouvernement et ont décidé, en 2005, de mobiliser leurs compétences afin d’imprimer un élan décisif à la réflexion sur les pratiques politiques et constitutionnelles en Afrique, en organisant conjointement les Rencontres de Cotonou.
Le mémorandum signé le 9 mai 2005, à Addis-Abeba (Éthiopie), entre le président de la Commission de l’Union africaine Oumar Konaré et le Secrétaire général de la Francophonie Abdou Diouf, avait convenu du principe de la “tenue prochaine d’une réunion conjointe de haut niveau afin de procéder à l’actualisation éventuelle de ces dispositifs normatifs pour leur permettre d’exercer en permanence leur fonction de veille et d’observation de l’État de droit”. Ces rencontres ont rassemblé, autour des hautes autorités du Bénin et du président de la Commission de l’Union africaine, environ 170 participants, responsables politiques et organes africains, des membres de la société civile, juristes, experts et praticiens du droit.
2. Symposium international de Bamako + 5
Cinq ans après l’adoption de la Déclaration de Bamako, la communauté francophone a souhaité établir un bilan de l’application de ce texte fondateur par les États et gouvernements et par l’organisation, et en retirer les éléments pertinents pour une action commune renforcée au service de la démocratie, des droits et des libertés, et, partant, de la paix.
La capitale malienne a ainsi accueilli le IIe Symposium international sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés, dit “Bamako + 5”, en novembre 2005. Ce symposium, placé sous la présidence du président de la République du Mali Amadou Toumani Touré et du Secrétaire général de la Francophonie, a réuni 300 participants, les représentants les États et gouvernements membres de la Francophonie, mais aussi les responsables d’organisations internationales partenaires, de même que ceux des réseaux institutionnels francophones et des organisation internationales non gouvernementales (OING), des personnalités et des experts francophones autour des préoccupations suivantes :
– prendre la mesure directe des avancées enregistrées comme des difficultés rencontrées par les pays pour répondre aux engagements consignés dans la Déclaration de Bamako ;
– apprécier la portée des mécanismes prévus pour surmonter les crises et consolider la paix au regard des évolutions concrètes et des actions mises en œuvre par l’OIF ;
– énoncer, sur cette base, des propositions susceptibles de renforcer l’efficacité des systèmes nationaux ou du dispositif de Bamako, en formulant des recommandations propres à le rendre pleinement opérationnel, voire à le consolider, en s’attachant à la prévention et à l’alerte précoce ;
– chercher à rationaliser, pour en améliorer l’impact, les modalités de soutien conjuguées à ces processus.
L’Acte final du symposium marque la parfaite intériorisation, sous la forme d’une adhésion générale et renouvelée aux engagements de Bamako, de la culture portée par cet instrument, caractérisée à la fois par la solidarité mais aussi par la détermination à faire respecter des règles consensuellement arrêtées, dans le respect des dynamiques et des ressorts nationaux. À ce titre, les participants, y compris les représentants des pays ayant rejoint l’organisation après la date de l’adoption de la Déclaration, soit nombre de pays d’Europe centrale et orientale, ont salué la pertinence du dispositif dans son ensemble, y compris dans ses modalités de suivi, tout en recommandant, pour l’avenir, de mettre l’accent sur des mesures propres à donner à la Déclaration de Bamako “sa pleine efficacité”.
3. Conférence de Saint-Boniface : prévention des conflits et sécurité humaine
Au terme d’un processus préparatoire d’un an, mené par le groupe de travail restreint mis en place par le Secrétaire général de la Francophonie et coprésidé par le Canada et l’OIF, la Conférence ministérielle sur la prévention des conflits et la sécurité humaine s’est tenue à Saint-Boniface en mai 2006.
Les délibérations ont été enrichies par les conclusions du séminaire de concertation qui a rassemblé à Paris, le 30 mars 2006, une centaine de représentants de la société civile, des réseaux institutionnels, de recherche et de formation dans les domaines de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme, tous interlocuteurs privilégiés de la Francophonie.
La Déclaration finale a pleinement répondu aux objectifs de consolidation des acquis du dispositif de Bamako en couvrant les aspects politiques de la sécurité humaine. Elle contribue à étayer, par l’émergence d’un consensus francophone, le mouvement engagé au niveau international, dans ses aspects normatifs et opérationnels, autour de la notion de sécurité humaine que l’Assemblée générale des Nations unies a décidé d’approfondir lors du Sommet du Millénaire + 5 (septembre 2005).
Dans cette perspective, la concertation francophone de Saint-Boniface est la première menée, à l’initiative d’une organisation régionale sur cette notion. Elle s’est avérée d’une portée indiscutable, tant pour la reconnaissance de la notion elle-même que pour ses effets induits au regard des engagements déjà souscrits au niveau international ou plus spécifiquement dans la Déclaration de Bamako. Les dispositifs prévus par ces textes, comme ceux ayant trait, en Francophonie, aux mesures de réaction possibles en cas de violations graves ou massives des droits de l’Homme, sont ainsi appelés à prendre une nouvelle dimension.
Tout en réaffirmant “son attachement à un système multilatéral actif, efficace et imprégné des valeurs démocratiques”, la conférence s’est prononcée sur le principe de “la responsabilité de protéger”, consubstantiel à la notion de sécurité humaine, déjà entériné par la Déclaration de Ouagadougou et consigné dans le Document final du Sommet du Millénaire. Elle s’est attachée à en spécifier les contours et les modalités de mise en œuvre.
II. Prévention et règlement des crises et des conflits
1. Observatoire des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés
Le souci, devenu majeur pour la communauté internationale, d’apporter des réponses adéquates à l’exigence de prévention pacifique des crises et des conflits, considérée comme un des objectifs prioritaires de sa mobilisation, a conduit au déploiement de stratégies d’actions différenciées et complémentaires, qui, pour reposer principalement sur une détermination politique à agir trouvant son expression dans des cadres normatifs et de solidarité, doivent pouvoir s’inscrire dans des mécanismes appropriés.
Les Rencontres de Cotonou comme le Symposium de Bamako + 5 y ont largement consacré leurs travaux et ont formulé un certain nombre de propositions novatrices dont l’application d’un principe de précaution active et d’anticipation des crises pour l’accès ou le maintien au pouvoir, les crises institutionnelles, les crises sociales. Ils proposent également de construire une relation de confiance entre les organisations de la société civile et les autorités et acteurs de la vie politique, et de promouvoir la prévention des conflits et la capacité des citoyens à être des acteurs véritables de la vie démocratique par l’importance accordée à l’éducation à la citoyenneté.
La démarche préventive a, de fait, imprégné de plus en plus systématiquement l’ensemble des actions menées par la Francophonie, non seulement pour éviter l’émergence d’une crise ou son développement, mais également à toutes les étapes des processus de paix. Dans ce sens, l’OIF a porté une attention particulièrement pro-active à tout l’environnement de la préparation et de la tenue de scrutins de sorties de crise. Le Secrétaire général s’est impliqué de façon significative et plus ou moins officieuse pour appeler, en tant que de besoin, au principe de précaution, faciliter le dialogue entre les parties à des moments sensibles et, de façon générale, encourager les acteurs à se dépasser au bénéfice de l’intérêt général, comme il l’a fait lors de son déplacement en République centrafricaine à la veille des consultations de 2005.
La Conférence ministérielle de Saint-Boniface a illustré la volonté de la Francophonie de participer pleinement à cet engagement collectif prioritaire, comme elle s’y est attachée depuis le Sommet de Hanoi (Vietnam, 1997) au titre de la prévention structurelle et diplomatique. Pour ce faire, elle a développé des instruments originaux pour l’observation, l’évaluation ou l’alerte précoce, considérés comme indispensables à une connaissance plus exacte des situations et des faits.
La mise au point de tels instruments, fiables et consensuels, selon un champ d’observation et sur la base d’indicateurs acceptés par tous les partenaires concernés, répond à l’exigence, aussi bien pour des raisons éthiques qu’opérationnelles, de disposer d’éléments d’appréciation de la réalisation des politiques de promotion et de protection des droits de l’Homme et de la démocratie valorisées, à l’instar de la Francophonie, par la plupart des organisations internationales, alliant tant le soutien au renforcement des capacités des pays concernés que la mise en œuvre des dispositions graduées prévues en cas de violation des engagements, conçues parfois comme autant de conditionnalités.
Le dispositif spécifique de veille de l’OIF s’inscrit dans une démarche semblable, selon des caractéristiques précisées par la Déclaration de Bamako dans le chapitre V alinéa 1 et la note adoptée par le Conseil permanent de la Francophonie (CPF), en septembre 2001). Sous l’autorité du Secrétaire général, qui se tient informé en permanence de l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone, en s’appuyant sur la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme (DDHDP), il tend, dans un souci de prévention et sur la base de la grille d’observation du chapitre IV, “à définir les mesures les plus appropriées en matière d’appui à l’enracinement de la démocratie, des droits et des libertés ; d’apporter aux États et gouvernements qui le souhaitent l’assistance nécessaire en ces domaines ; de contribuer à la mise en place d’un système d’alerte précoce”.
L’option retenue pour donner sa pleine mesure à cette fonction majeure est celle d’un mode déconcentré et participatif impliquant dans la collecte et le traitement des informations les différents partenaires du processus de Bamako, mobilisés au sein d’un réseau d’information et de concertation développé par la DDHDP. Celle-ci est chargée d’intégrer ces données, enrichies de celles transmises par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), les opérateurs et les représentations permanentes, et de produire des rapports périodiques et ad hoc à l’attention des instances et du Secrétaire général qui prend, sur cette base, les mesures appropriées. Ces rapports revêtent une importance certaine pour la mise en œuvre du mécanisme du chapitre V alinéa 2 de la Déclaration de Bamako relative aux situations “de crise de la démocratie” ou de “violations graves des droits de l’Homme”, afin que la dégradation ne se poursuive.
Dans ce cadre, la DDHDP s’est attachée à ancrer et fortifier les méthodes éprouvées en 2003 et 2004, ayant conduit à la mise en œuvre effective des principes et des mécanismes de l’observatoire. À la fin de l’année 2004, celui-ci a réalisé un premier rapport sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés, dont les conclusions ont été soumises par le Secrétaire général aux chefs d’État et de gouvernement réunis à Ouagadougou (Burkina Faso) lors de leur Xe Sommet.
Afin d’encourager la concertation, la DDHDP a mobilisé les membres du réseau, comme elle l’avait fait à Marrakech en février 2004 et à Maurice à l’occasion de la deuxième réunion du comité de suivi de la Conférence des structures gouvernementales chargées des droits de l’Homme dans l’espace francophone, dont le bureau s’est montré actif durant le processus de conception, d’élection et d’installation du nouveau Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.
Elle a aussi régulièrement informé et consulté ses différents partenaires, impliqués largement dans chacune des rencontres thématiques et de bilan, organisées en 2005 et 2006, au sein du groupe de travail mis en place en 2001 sur l’approfondissement des modalités de mise en œuvre du dispositif d’observation et d’évaluation.
En matière de collecte et de traitement de l’information, la DDHDP a tenu en particulier à préciser les modalités d’ores et déjà bien établies, avec : l’APF (évaluation de l’efficacité des institutions parlementaires, rapports sur la place des femmes dans la vie politique, rapports sur les pays en situation de crise) ; l’Association internationale des maires francophones (AIMF) (observatoire de la démocratie locale) ; la plupart des réseaux institutionnels avec lesquels cet effort d’arrimage s’est intensifié (modalités d’adhésion, questionnaires, synthèses des rapports annuels et de leurs travaux) ; certaines des OING – Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), Reporters sans frontières, Comité syndical francophone, etc. – et toutes les structures bénéficiant de son appui technique et financier. Le lien entre ces prestations et le soutien de la Francophonie aux différentes autres activités menées par ces partenaires ont été précisés par des protocoles d’accord plus explicites.
De même, des actions de sensibilisation ont été menées en direction du monde associatif, représenté au sein des structures de partenariat rénové entre l’OIF et les organisations de la société civile, dont la Conférence des OING tenue à Ouagadougou en septembre 2005, qui a formalisé l’existence de quatre comités de suivi (
chapitre VII). Des membres de la section “paix, démocratie et droits de l’Homme” ont été associés à la consultation préparatoire de Saint-Boniface (30 mars 2006), à l’occasion de laquelle l’esquisse d’un plan d’action a été établie entre eux et la DDHDP.
Les concertations ont été intensifiées avec les organisations internationales ayant développé des systèmes d’observation et d’évaluation. Des informations et des analyses ont été échangées afin d’identifier les moyens les mieux appropriés à prévenir l’éclatement d’une crise ou à limiter la portée et les effets d’une crise déjà déclarée. En 2005 et 2006, les nombreux échanges ont permis de confronter les dynamiques propres à chacun des dispositifs de prévention et de réaction, d’en apprécier l’efficacité relative et d’esquisser les voies propres à la fois à les améliorer et éventuellement à les harmoniser, en particulier pour tenter de donner corps à l’alerte précoce.
L’OIF poursuit sa collaboration avec les organisations internationales, notamment dans le cadre des réunions périodiques entre le Secrétaire général de l’ONU et les chefs de secrétariat des organisations régionales. Ainsi, l’OIF a participé à la sixième réunion de haut niveau entre l’ONU et les organisations régionales, qui s’est tenue à New York les 25 et 26 juillet 2005.
Cette réunion se tenait à la veille du Sommet du Millénaire de septembre 2005, au cours duquel les chefs d’État et de gouvernement devaient, entre autres, se pencher sur une série de propositions de réforme d’un certain nombre d’organes des Nations unies, notamment la restructuration de la Commission des droits de l’Homme et la mise en place de la Commission de consolidation de la paix.
Cette réunion a permis l’adoption d’une déclaration sur le partenariat entre les civilisations, ainsi que d’une déclaration conjointe, dans laquelle les participants ont, notamment, pris la résolution de faire en sorte que “des liens de partenariat plus étroits et plus efficaces se nouent entre l’ONU et les organisations régionales et autres organisations intergouvernementales, en instituant un système véritablement solidaire qui garantisse une plus grande coordination tant des politiques que de l’action. Ce partenariat devrait tirer parti des compétences particulières de chaque organisation”.
Dans cette déclaration, les participants ont appuyé la création d’un Conseil des droits de l’Homme et d’une Commission de consolidation de la paix, en soulignant le rôle que ces organes devaient également jouer en matière de prévention des conflits. Ils sont, par ailleurs, convenus de créer un comité permanent qui jouera un rôle de catalyseur, dans le cadre d’un mandat défini d’un commun accord par toutes les organisations participantes, pour lancer des idées, mobiliser les volontés politiques, fixer des orientations et suivre l’application des décisions adoptées.
Ce comité permanent a été mis en place et a tenu sa première réunion à New York (23-24 février 2006). L’OIF a été choisie pour faire partie du premier groupe des 10 organisations qui le composent.
Dans le processus de prévention, l’alerte précoce est, en effet, une pièce maîtresse qui détermine la possibilité d’agir au vu de l’analyse des données évaluées dans des situations à fort potentiel conflictuel. Les conditions d’une alerte réussie résident dans la capacité à rassembler une information fiable, recoupée et validée par des sources différenciées ; à repérer les nœuds conflictuels et les facteurs d’instabilité sur lesquels des initiatives rapides doivent être engagées pour empêcher le conflit d’éclater ou de s’amplifier ; à mobiliser les différentes parties concernées, acteurs politiques, société civile, médias, organisations syndicales, ligues de défense des droits de l’Homme et instances régionales et internationales, afin d’arrêter la dégradation de la situation.
La Francophonie a poursuivi dans ce sens ses concertations avec ses partenaires multilatéraux à l’occasion, notamment, des réunions de haut niveau, désormais annuelles, entre l’Organisation des Nations unies (ONU) et les organisations régionales, et celles des différents groupes de travail spécialisés qui en sont issus, dont celui sur la prévention des conflits.
La question fondamentale des paramètres d’appréciation et de qualification des situations, comme la portée des concepts opératoires, a été abordée au cours de ces réunions. Avec le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, l’OIF a également consacré des réflexions significatives sur la contribution possible des francophones à la mise au point des modalités du Mécanisme de la revue universelle par les pairs, tel que prévu par les textes du nouveau Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.
De même, la DDHDP a poursuivi l’affinement des paramètres et des indicateurs susceptibles d’asseoir de façon de plus en plus claire et incontestable la fonction d’observation et d’évaluation à partir des engagements de Bamako, dans une dialectique permanente entre l’action et la réflexion. La grille d’observation ainsi enrichie et spécifiée est devenue la référence structurant la plupart de ses interventions, qu’il s’agisse de l’observation des élections, à travers les rapports et les recommandations, ou des missions d’information, de contacts et d’accompagnement politique des sorties de crise et de transition qui fondent leurs analyses et leurs propositions aux instances sur cette même base. Il a été procédé ainsi, notamment, pour l’évolution des prises de position successives à l’égard du Togo et de la Mauritanie.
En 2005 et 2006, la DDHDP a également poursuivi l’aménagement du système d’information destiné, conformément à la note du CPF de septembre 2001, à asseoir la fonction d’observation et d’évaluation permanentes. La mise en œuvre du système d’information de l’observatoire consiste en un projet global qui suppose de progresser en parallèle sur trois dimensions, scientifique, technique et documentaire.
Ce système, faisant appel aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’aux outils documentaires propres à faciliter la circulation, l’échange, le traitement et la diffusion rapides et efficaces de l’information, se compose de deux volets :
– externe, avec un site Internet www.democratie.francophonie.org mis en ligne depuis novembre 2004, qui s’inscrit dans la complémentarité du portail de droit francophone http://droit.francophonie.org, puisque le nouveau système doit également permettre le développement des capacités de diffusion du droit, en attachant une attention particulière à la constitution et à la mise à jour des banques de données des textes fondamentaux ;
– interne, en phase de développement, socle du traitement de l’information. Ce nouveau système, dont le déploiement sera achevé fin 2006, permet de doter le Secrétaire général et la DDHDP de capacités de veille, en vue de la réalisation de mandats complexes, en particulier en ce qui concerne l’alerte précoce.
Ce système inclut la création d’espaces d’information et d’échanges réservés à certains partenaires, dont les OING et les réseaux institutionnels ; le développement de bases de données ; le développement de fonctionnalités de veille et d’aide à l’analyse et au suivi des textes fondamentaux, des élections et des processus de transition ; la conception d’outils de gestion des questionnaires et des données utilisées lors de l’élaboration de rapports, notamment le rapport de l’observatoire ; la publication et la mise à disposition de la communauté francophone des informations, notamment sur Internet.
2. Mécanismes de gestion des crises
L’implication de la Francophonie dans la gestion des crises et leur règlement a été croissante en 2005 et 2006. Ses initiatives sont variées : les prises de position du Secrétaire général et des instances, la diplomatie officieuse, l’édiction de règles et de mesures spécifiques ainsi que l’envoi de missions pour aider à faciliter les processus de réconciliation, de restauration de la légalité ou de consolidation des acquis.
En premier lieu, les prises de position du Secrétaire général, relayées par celles du CPF, de la Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF) et des sommets, rappellent les grands principes sur lesquels s’édifie la solidarité francophone autour de valeurs démocratiques partagées. Ces textes ont vocation également à baliser l’examen régulier des situations des pays qu’accompagne l’organisation tout au long des processus de sortie de crise ou de transition, comme s’y emploie aussi le CPF sur la base du rapport du Secrétaire général.
En 2005, à l’occasion des coups d’État ayant affecté le Togo ou la Mauritanie, les instances ont été amenées à mettre en œuvre, pour la première fois dans l’histoire de la Francophonie, les prescriptions prévues dans le chapitre V alinéa 3 de la Déclaration de Bamako en cas de rupture de la démocratie ou de violations massives des droits de l’Homme.
Dans les deux cas, conformément à la procédure, le Secrétaire général a convoqué rapidement, en février et en août 2005, le CPF en session extraordinaire afin de procéder à la qualification des faits et, sur cette base, prononcer la condamnation de tels actes dérogeant aux principes et engagements de Bamako.
Ces condamnations, assorties de demandes à un retour rapide à la légalité constitutionnelle, se sont également traduites, dans les deux cas, par des mesures spécifiques liées au constat d’une “rupture de la démocratie”, et consistant en la suspension de la coopération, complétées, pour le Togo, par la suspension de la participation de ses représentants aux instances.
Conformément aux textes, et comme il l’avait fait à São Tomé et Príncipe, en République centrafricaine en 2003, et en Haïti en avril 2004, le Secrétaire général a dépêché des missions d’information et de contacts destinées à informer les autorités de fait des mesures adoptées par le CPF, mais également à permettre de prendre la mesure des intentions proclamées. Ces missions rappellent chaque fois un certain nombre de principes considérés comme essentiels par la Francophonie ; notamment le respect des droits de l’Homme et l’adoption d’un calendrier de retour à une vie constitutionnelle normale.
Au-delà du recours, par deux fois (Togo et Mauritanie), au mécanisme formel de règlement et de gestion des crises, sur le fondement du chapitre V alinéa 3 de la Déclaration de Bamako, facilité par le consensus qui entoure l’ensemble de ce dispositif cinq ans après son adoption, le Secrétaire général de la Francophonie s’est employé durant ces deux dernières années à réactiver les ressorts utiles pour relancer des processus de sortie de crise ou de consolidation de la réconciliation et de la paix dans l’esprit des dispositions du chapitre V alinéa 2 du texte de Bamako.
Il a continué à s’appuyer sur les compétences de hautes personnalités disposant d’une expérience avérée dans les domaines du dialogue et de la solidarité, qu’il a désignées en tant que représentant spécial ou envoyé spécial et qui s’emploient à relayer ses propres initiatives en matière de diplomatie préventive et de bons offices. Tel est le cas pour la Côte d’Ivoire.
De même, aux Comores et en République centrafricaine, le Secrétaire général a établi des représentations spéciales ad hoc pour mieux suivre les processus en cours. Il a mobilisé en permanence de nombreuses éminentes personnalités francophones dont les interventions dans les différents pays concernés ont été particulièrement appréciées.
1. Accompagnement et consolidation
Au titre des actions menées par la Francophonie dans l’accompagnement des processus de sorties de crise, le déroulement apaisé des transitions et la consolidation de la réconciliation et des institutions dans les pays membres concernés au cours des années 2005 et 2006 ont particulièrement confirmé la place spécifique que tend à occuper la Francophonie dans l’appui de la communauté internationale, ainsi que la plus-value que constitue sa contribution spécifique dans les domaines privilégiés par le Plan d’action de Beyrouth et confirmés par la Déclaration de Ouagadougou.
Les efforts de l’OIF se sont particulièrement concentrés, à toutes les étapes, sur les dynamiques favorables à l’organisation consensuelle des consultations électorales. Pour ce faire, le Secrétaire général de l’OIF a veillé à une présence renforcée de la Francophonie sur le terrain, à travers ses représentants spéciaux, mais surtout par sa participation aux différents mécanismes de suivi instaurés, en liaison avec les acteurs nationaux (comités de suivi des accords, groupes de travail, comités techniques, etc.). Le maintien d’une représentation de la Francophonie en Côte d’Ivoire, où la Francophonie tient à jouer tout son rôle au sein du Groupe de travail international (GTI), et où le représentant spécial, l’ambassadeur Lansana Kouyaté, déploie une activité significative aux côtés des autres représentants de la communauté internationale, concourt à cet objectif.
Il en est de même, à titre d’exemple, de la participation de l’OIF au Comité des partenaires extérieurs pour le suivi du processus électoral (Copespe) en République centrafricaine, en 2004 et 2005, et du maintien, dans ce même pays, de sa présence au sein du Comité des partenaires extérieurs pour le suivi de la politique et le développement, mis en place après l’élection présidentielle de 2005. L’OIF a également été membre du comité technique de suivi du processus électoral en République démocratique du Congo et participe aux travaux du Cadre de coopération intérimaire en Haïti, qui a été prorogé au lendemain des élections de 2006. Aux Comores, l’envoyé spécial du Secrétaire général a indiqué la disponibilité de l’OIF à contribuer au développement d’un espace de concertation pérennisant la démarche solidaire des partenaires au développement mis en œuvre depuis 1998.
Ces actions d’accompagnement se sont déclinées selon trois principaux volets complémentaires.
La Francophonie a d’abord poursuivi la mobilisation des compétences, notamment celles de ses réseaux de personnalités et d’institutions, pour la conception et la réalisation de démarches nationales en faveur du dialogue entre les parties à titre préventif ou dans le cadre des processus de sorties de crise, en recherchant chaque fois la formule la mieux adaptée aux contextes historiques, sociaux et politiques. La question du dialogue national demeure ainsi d’actualité en Haïti. À l’occasion de la visite du Secrétaire général à Port-au-Prince, l’OIF a organisé, en mars 2005, une table ronde sur les transitions démocratiques (photo ci-dessous), qui a permis d’engager le dialogue entre les protagonistes et les hautes personnalités invitées ayant chacune joué un rôle décisif dans d’autres pays membres. De même, elle a appuyé l’organisation en Mauritanie des Journées de concertation nationale, en octobre 2005, qui ont largement contribué à pacifier le processus de retour à la constitutionnalité.
La contribution à l’élaboration des textes destinés à assurer l’approfondissement de la participation des citoyens à la vie publique et la représentativité des responsables a constitué un deuxième mode d’investissement, comme en Mauritanie, mais aussi en République démocratique du Congo et aux Comores, pour des textes électoraux et des lois organiques. Le soutien à la sensibilisation des femmes, ainsi qu’à leur pleine implication dans ces processus, sous des formes de technique juridique ou de renforcement de leurs capacités (République centrafricaine, Mauritanie, République démocratique du Congo) a été développé, comme l’appui à la régulation du cadre des médias (Mauritanie, Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo).
L’OIF a été plus particulièrement sollicitée en 2005 et 2006 dans le cadre du renforcement des capacités des institutions chargées de gérer les processus de transition et de celles, nouvelles, chargées de garantir les pratiques de l’État de droit. Elle a ainsi mis au point des actions et des programmes considérés aujourd’hui comme relevant d’un savoir-faire spécifique et reconnu, conjuguant la formation, l’assistance juridique et le renforcement des capacités matérielles (République centrafricaine, Comores, République démocratique du Congo, Haïti, Mauritanie).
Enfin, et à l’occasion du déroulement des différentes consultations arrivées à terme en 2005 et 2006, l’OIF a souhaité à la fois capitaliser son expertise et sa longue expérience en matière d’observation des élections, mais aussi l’affirmer sous des formes renouvelées, soit en assurant la coordination de l’observation internationale comme en République centrafricaine où elle a coordonné l’ensemble des observateurs nationaux et internationaux, aux Comores dans une coordination conjointe avec l’UA, ou en Haïti dans un cadre strictement concerté, soit en s’inscrivant dans le dispositif multilatéral déployé comme en République démocratique du Congo.
Lors de chacune de ces opérations, la Francophonie s’est efforcée, comme les différentes rencontres de Cotonou, de Bamako + 5 et de Saint-Boniface l’y ont invitée, de contribuer à l’introduction de changements significatifs dans les procédures en vigueur au sein de la communauté internationale en matière de soutien aux transitions et aux processus de consolidation de la paix, en intensifiant sa fonction de plaidoyer, notamment auprès des institutions financières, afin de mobiliser cet effort sur la durée, ainsi qu’en faisant mieux prendre en compte l’exigence d’une plus grande cohérence entre les projets déployés par les différents partenaires, dans le respect des priorités nationales, impératifs qui devraient pouvoir mieux se conjuguer dans le cadre des travaux de la nouvelle Commission de consolidation de la paix des Nations unies.
2. Pays francophones et maintien de la paix
Les pays membres de l’espace francophone ont été particulièrement concernés par l’expansion récente du nombre des opérations de maintien de la paix conduites par les Nations unies. Sur les quatre nouvelles opérations mises en place entre 2004 et 2005, trois l’ont été dans des pays francophones : la Côte d’Ivoire, Haïti et le Burundi.
La plus importante opération, en effectifs, est déployée en République démocratique du Congo. La Mission des Nations unies en République démocratique du Congo (Monuc) compte quelque 20 812 personnes, toutes catégories confondues, soit près du quart de l’ensemble du personnel militaire et civil déployé dans les opérations de maintien de la paix en cours. Plus de 37 000 hommes en uniforme sont déployés par les Nations unies dans les quatre pays francophones mentionnés, soit plus de la moitié du total des forces militaires et de police déployées par l’ONU à travers le monde1.
Toutefois, malgré une évolution positive récente, la participation des pays francophones à cet effort international demeure modeste. Ainsi, début 2004, à la veille de l’élargissement de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire et de la création des trois nouvelles missions citées plus haut, les pays francophones représentaient 20 % des États contributeurs de troupes et fournissaient 18 % des militaires et 11 % des policiers déployés.
Au 30 avril 2006, cependant et grâce notamment à une meilleure sensibilisation de nos pays membres, la participation francophone à ces opérations a progressivement évolué, mais de manière différenciée. Le nombre de pays francophones contributeurs est en hausse, passant à 35,18 % des 108 États contributeurs. 38 pays francophones contribuent ainsi à ces opérations ; la plupart sont des contributeurs traditionnels, mais sept d’entre eux le sont devenus plus récemment. Il s’agit de la République centrafricaine, du Tchad, de Djibouti, du Gabon, de Madagascar, du Rwanda et du Vanuatu. Sur les 72 876 hommes en uniforme composant les différentes missions, nos pays membres totalisent 10 357 hommes sur le terrain. Ce chiffre marque une légère hausse par rapport à l’année 2005, elle-même en nette croissance par rapport à 2004. Sur les 69 800 hommes composant les différentes missions, nos pays membres totalisaient l’année dernière 9 454 hommes, soit 13,54 % des effectifs. À la mi-2006, cette participation francophone se décline comme suit : 26 % des effectifs de police civile (contre 11 % en 2004), 25 % des observateurs militaires, et seulement 12,32 % des hommes de troupes (contre 18 % en 2004).
Consciente de ces enjeux, la Conférence ministérielle d’Antananarivo (Madagascar, novembre 2005) a pris la mesure de la situation et des efforts à entreprendre. Suite au débat qu’elle a mené pour la première fois ur cette question fondamentale, avec la participation de représentants d’autres organisations internationales concernées et notamment l’UA, la CMF a invité “les États et gouvernements membres à s’impliquer et à s’investir davantage dans les opérations de maintien de la paix”. Elle a également invité l’OIF “à développer des programmes en coopération avec d’autres partenaires bilatéraux et multilatéraux, visant à renforcer la capacité des États membres à participer à ces opérations”.
Lors de la Conférence ministérielle de Saint-Boniface, les ministres des Affaires étrangères et chefs de délégation ont souligné leur intention de mettre en œuvre les décisions prises à Antananarivo. Ils ont pris l’engagement de participer activement aux travaux des organes onusiens et de systématiser leurs concertations dans les enceintes internationales et régionales traitant de questions de maintien de la paix, et ont encouragé l’OIF à s’associer aux différents programmes de renforcement de capacités en maintien de la paix.
Dans ce contexte, l’OIF s’est associée à un projet pilote de formation à l’intention des fonctionnaires de police du Sénégal et du Cameroun, mis en place par le département des opérations de maintien de la paix de l’ONU. Ces formations visent à préparer les fonctionnaires de police de ces deux pays membres aux examens de recrutement des Nations unies et à accroître, ainsi, le nombre d’effectifs francophones qualifiés à la disposition des Nations unies.
D’autres programmes d’appui seront identifiés avec les pays intéressés et mis en œuvre en étroite collaboration avec des partenaires bilatéraux et multilatéraux, en particulier avec l’ONU, l’UA et l’Union européenne (UE). Dans cette perspective, l’OIF dispose, par le biais de la DDHDP, d’un partenariat significatif et opérationnel avec plusieurs centres de formation de militaires et de corps habillés, et d’autres institutions membres du Réseau francophone des instituts et centres de formation et de recherche pour la paix.
1. L’ONU totalisait, au 30 avril 2006, quelque 88 797 hommes déployés sur le terrain dans le cadre de 18 opérations de maintien de la paix. Ces effectifs sont répartis entre 72 876 hommes en uniforme (soldats, observateurs militaires et policiers) et 15 921 civils (personnel civil international et local, ainsi que des volontaires des Nations unies).
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