CHAPITRE I

carte RDC

République démocratique
du Congo

Dans le cadre du suivi du Séminaire international sur la gestion de la transition en République démocratique du Congo, organisé par l’OIF à Kinshasa (avril 2004) à l’intention des institutions d’appui à la démocratie – CEI, Observatoire national des droits de l’Homme (ONDH), Haute Autorité des médias (HAM), Commission vérité et réconciliation, Commission de la lutte contre la corruption –, les efforts de la Francophonie pour l’accompagnement de la transition ont porté sur les domaines de compétences de ces institutions, correspondant aux engagements de Bamako. Un accent particulier a été mis sur le processus électoral, l’objectif étant de parachever la dynamique engagée après la signature à Pretoria (Afrique du Sud, avril 2003) de l’accord global et inclusif, marqué par le référendum constitutionnel organisé en décembre 2005.

Un concours significatif a été ainsi consenti, en 2004 et 2005, à l’ONDH et à la HAM. L’OIF et la Monuc ont notamment appuyé l’ONDH dans l’organisation, en décembre 2004, d’un forum sur l’état des pratiques des droits de l’Homme, qui a réuni, pour la première fois depuis la fin de la guerre, des représentants de l’administration, des organisations non gouvernementales (ONG) et de la société civile venant de l’ensemble du pays. L’OIF a facilité la participation de membres de l’ONDH et de la HAM à différentes rencontres de concertation liées aux réseaux francophones, ainsi que la participation des représentants de l’ONDH à des formations spécialisées en France et à La Haye.

En mai 2005, le président de la HAM a pris part à la conférence du Réseau des instances africaines de régulation de la communication (Riarc), qui s’est tenue à Maputo (Mozambique, 3-5 mai 2005). En avril 2005, le président de l’ONDH a participé, à Genève, aux travaux du conseil d’administration de l’Association francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme (AFCNDH), ainsi qu’à la concertation entre les institutions nationales des droits de l’Homme francophones organisée dans le cadre de la 61e session de la Commission des droits de l’Homme des Nations unies. L’ONDH détient actuellement le statut d’observateur auprès de l’AFCNDH.

En mars 2005, lors du 1er tour des scrutins présidentiel et législatifs en République centrafricaine, l’OIF a favorisé, au titre de l’échange d’expériences, la présence auprès de la Cémi, de trois membres de la CEI de la République démocratique du Congo.

Concernant le processus électoral, une concertation s’est effectuée au sein d’un comité technique co-présidé par le président de la CEI et le directeur des élections de la Monuc, composé des représentants des institutions congolaises, des partenaires extérieurs et des ONG et dont l’OIF est membre. Il est chargé, sous la responsabilité du Comité international d’accompagnement de la transition, du suivi du processus électoral et notamment de la préparation des différentes opérations requises.

La Francophonie a apporté une contribution significative à l’élaboration des textes fondamentaux, en mettant, tout au long de l’année 2005 jusqu’à l’adoption et à la promulgation de la loi électorale du 9 mars 2006, une expertise de haut niveau à la disposition des structures compétentes : comité mixte composé d’experts internationaux, de représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat, et de représentants de la CEI, chargé de la rédaction de l’avant-projet de loi ; commission interministérielle chargée de la préparation du projet de loi ; et Parlement.

Ayant opté, par ailleurs, pour une implication spécifique dans le domaine sensible et déterminant du règlement des contentieux électoraux, l’OIF a élaboré, à la demande des partenaires internationaux et les institutions concernées et en liaison avec ces dernières, un programme de formation et d’assistance juridique en faveur des juridictions congolaises (Cour suprême de justice, chargée du règlement du contentieux des élections présidentielle et législatives, cours d’appel, chargées du contentieux des élections provinciales, tribunaux de grande instance, chargés du contentieux des élections urbaines, et tribunaux de paix, chargés du contentieux des élections locales), appelées à exercer pour la première fois de telles compétences. L’action de l’OIF dans ce domaine se déroule dans le cadre d’une étroite collaboration avec le Pnud.

En février 2006, la Francophonie a organisé à Kinshasa un séminaire d’appropriation des textes et d’échange d’expériences, qui a permis aux magistrats de la Cour suprême de justice et aux présidents des cours d’appel, avec le concours des experts et des praticiens venus d’un certain nombre de pays francophones, de procéder à une lecture approfondie des textes et de se familiariser avec les questions liées au règlement des contentieux. La délégation de la Francophonie s’est également attachée à préciser le programme de formation, ainsi que les modalités de la mise en œuvre pratique des compétences de la Cour suprême et des cours d’appel en matière électorale.

Le renforcement des capacités des magistrats et des juristes de la CEI s’est poursuivi avec la formation à Kinshasa (avril 2006) de formateurs sur le contentieux des candidatures. Cette formation est intervenue à quelques jours du début de l’examen des dossiers de candidatures aux élections présidentielle et législatives, dévolu à la CEI, d’une part, et du traitement d’éventuels recours qui pourraient être portés devant la Cour suprême. La formation de formateurs en matière de contentieux des résultats s’est déroulée ensuite, en mai 2006. Les magistrats congolais ainsi formés ont assuré progressivement, selon un plan mis au point par la Cour suprême, la formation de leurs collègues des cours d’appel et des tribunaux de grande instance à l’intérieur du pays.

S’inspirant de son expérience en République centrafricaine en 2005, la Francophonie a mis en outre à la disposition de la Cour suprême et des cours d’appel une cellule d’assistance juridique constituée d’experts de haut niveau et de responsables des institutions homologues, en vue de les appuyer dans l’examen d’éventuels recours concernant les candidatures, ainsi que des contestations portant sur les résultats des consultations. Dans ce même esprit, trois membres de la Cour suprême ont été invités par l’OIF à suivre les dispositions retenues par la Cour constitutionnelle du Bénin pour la proclamation des résultats du 2e tour de l’élection présidentielle, le 19 mars 2006.

Conformément à l’engagement pris dans la Déclaration de Bamako concernant la tenue dans ses États membres d’élections libres, fiables et transparentes, et à la demande des autorités congolaises et des partenaires impliqués dans l’accompagnement du processus électoral, l’OIF a dépêché en République démocratique du Congo une importante mission d’observation du premier tour des élections présidentielle et législatives en juillet 2006.

Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre de la programmation quadriennale qui recommande qu’une attention particulière soit apportée à la promotion de l’implication des femmes dans les activités politiques, l’OIF a apporté un concours significatif à l’organisation par le Réseau Resowetu, en mai 2006, d’un séminaire de sensibilisation sur le thème “Genre et élections : capitalisation de l’article 14 de la Constitution de la IIIe République” destiné à mobiliser les femmes en vue de leur pleine participation aux prochaines échéances électorales, notamment les élections communales et locales, en tant que candidates.

carte Comores

Comores

Signé sous l’égide du président sud-africain Thabo Mbeki au nom de l’Union africaine (UA) en présence du Secrétaire général de la Francophonie, des Premiers ministres de Madagascar et de Maurice, du représentant du Secrétaire général des Nations unies et du ministre français de la Coopération, du Développement et de la Francophonie, l’accord du 20 décembre 2003 a permis de créer entre les parties comoriennes le consensus nécessaire au parachèvement de la mise en place de nouvelles institutions prévues par l’accord-cadre de Fomboni du 21 février 2001 et la constitution adoptée par référendum en décembre de la même année.

En tant que membre du comité de suivi de l’accord de Fomboni et de celui du 20 décembre 2003, la Francophonie a apporté, aux côtés de l’UA, de l’UE et de la Ligue des États arabes, sa contribution à la gestion politique de la phase finale de la transition, ainsi qu’à la mise en œuvre des modalités devant permettre la mise en place, en avril et mai 2004, de l’Assemblée de l’Union et des Assemblées des îles. L’apport de la Francophonie a été également significatif dans la rédaction des textes fondant la Cour constitutionnelle, troisième institution du pays.

L’OIF n’a pas relâché ses efforts dans la phase déterminante de consolidation de la paix. Ils ont particulièrement visé le renforcement des capacités des nouvelles institutions et, en particulier, la jeune Cour constitutionnelle, appelée à se prononcer sur la constitutionnalité des lois adoptées par l’Assemblée avant leur entrée en vigueur.

Dès la nomination des membres de la cour, l’OIF a mis à sa disposition une dotation en matériel, ainsi qu’une assistance administrative, assurée pendant un mois et demi par la secrétaire générale de la Cour constitutionnelle du Bénin. Cette assistance technique a permis à la cour d’organiser ses structures, d’engager son fonctionnement et de poser ses premiers actes.

À la demande de la cour et des autorités comoriennes, l’OIF a intensifié son concours en matière de renforcement des capacités humaines des membres de la cour, notamment par la mise à disposition d’une assistance juridique de haut niveau et par l’organisation de voyages d’échange. Le président de la cour et trois conseillers, nouvellement installés, ont ainsi eu l’occasion de participer à la réunion des responsables des réseaux, à Ouagadougou (novembre 2004) et de bénéficier de l’expérience du Conseil constitutionnel français et de l’ACCPUF.

C’est avec le concours des experts de l’OIF que la Cour constitutionnelle a examiné, entre décembre 2004 et mars 2005, les premiers textes de loi adoptés par l’Assemblée de l’Union, notamment la loi organique sur la répartition des compétences entre l’Union et les îles, dont la promulgation devait concrètement mettre fin à un long conflit. La présence des experts de l’OIF a contribué à la prise de décision, par la cour, fondée sur le droit et équilibrée entre la position d’une Assemblée majoritairement dominée par les partisans des Iles et le gouvernement de l’Union. À la demande du président de cette institution, l’OIF a mis de manière permanente, un conseiller en service extraordinaire auprès de la cour.

Le comité de suivi des accords ayant cessé d’exister après la mise en place des Assemblées, le Secrétaire général de la Francophonie a recouru à l’envoi aux Comores de plusieurs missions d’information et de soutien, afin de maintenir les contacts avec les responsables en vue de la consolidation de la réconciliation nationale. De même, il a rencontré à Paris les plus hauts responsables de ce pays.

Le Secrétaire général s’est particulièrement impliqué dans l’apaisement des tensions entre les différents responsables, concernant notamment la mise en application effective des dispositions de la Constitution relatives au principe de la présidence tournante entre les îles, en encourageant au strict respect des textes.

Une mission d’information et de soutien, dirigée par M. Mohamed Aujjar, député et ancien ministre des Droits de l’Homme du Maroc, que le Secrétaire général avait dépêchée aux Comores en novembre et décembre 2005, a permis de constater que le cadre juridique nécessaire (loi relative aux modalités d’éligibilité à la présidence de l’Union, attribuant le prochain exercice de la fonction à Anjouan ; loi électorale ; etc.) était achevé. Cette mission a, en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), contribué à l’installation de la nouvelle Commission nationale électorale aux Comores (Cnec) et au lancement du processus électoral qui a vu l’élection, le 14 mai 2006, du nouveau président de l’Union des Comores.

Dans ce cadre, le soutien de l’OIF à la Cnec par la mise à sa disposition, pendant deux mois, d’un responsable électoral de haut niveau, a été d’un apport majeur dans la préparation de l’élection présidentielle primaire du 16 avril à Anjouan et du scrutin du 14 mai 2006. En effet, avec l’aide et le partage de l’expérience de cet expert, qui a également travaillé en étroite collaboration avec le Pnud, la Cnec a opté pour le bulletin unique, dont l’utilisation a contribué à assurer la réussite des scrutins. L’expert de l’OIF a également apporté une contribution significative à la mise au point d’un chronogramme des opérations électorales, des outils de formation et de sensibilisation pour les membres de la Cnec, des commissions électorales insulaires, ainsi que pour les membres des bureaux de vote et de la société civile.

Durant cette même période, la Francophonie a également consacré un effort soutenu au renforcement des capacités de la Cour constitutionnelle qui était appelée pour la première fois à exercer des compétences en matière d’examen de la régularité des opérations électorales, de contentieux électoral, ainsi que de validation et de proclamation des résultats. Pour ce faire, l’OIF a organisé, en février 2006, à l’intention des membres de la cour un séminaire d’appropriation de textes et d’échange d’expériences, animé par des experts de haut niveau et des responsables des institutions similaires venant d’autres pays membres. Des experts de l’OIF ont accompagné cette institution dans l’accomplissement de toutes ses tâches relatives aux élections et à l’installation du nouveau pouvoir élu. Au mois de mars 2006, cet accompagnement a été significatif dans l’examen et le règlement du contentieux des candidatures, ainsi que dans la rédaction de l’arrêt fixant les candidats retenus pour la présidentielle. Lors des primaires et du scrutin de l’Union, les experts de la Francophonie ont été présents à toutes les étapes, depuis l’organisation d’un service d’enregistrement et de saisie des résultats des bureaux de vote transmis par la Cnec jusqu’à la rédaction de l’arrêt de la cour proclamant les résultats, en passant par la compilation et la vérification des résultats et l’examen des recours.

Cet investissement juridique de la Francophonie a été reconnu par les autorités comoriennes et par les partenaires internationaux comme constituant un des apports majeurs ayant conduit à des élections libres, fiables et transparentes, dont les résultats, acceptés par tous, ont fait franchir au processus démocratique aux Comores une étape décisive.

Poursuivant ce même objectif et, comme elle le fait depuis 1999 dans la recherche d’une solution à la crise séparatiste et institutionnelle, dans l’accompagnement de la transition, la Francophonie a agi en étroite collaboration avec l’UA, ainsi qu’avec la Troïka et les pays de la sous-région coordonnés par l’Afrique du Sud. La mission d’observation qu’elle a dépêchée à l’occasion des élections primaires et du scrutin national s’est inscrite dans le cadre d’une observation internationale composée d’observateurs de l’UA, de la Ligue des États arabes, de la Commission de l’océan Indien, de la France, des États-Unis, de la Hollande, dont la Francophonie a assuré une coordination conjointe avec l’UA.

Le Secrétaire général de la Francophonie était représenté, le 26 mai 2006, par M. Mohamed Aujjar à la cérémonie d’investiture du nouveau président de l’Union des Comores, M. Ahmed Abdallah Mohamed Sambi.

carte Côte d’Ivoire

Côte d’Ivoire

Les difficultés d’application et de mise en œuvre de l’accord de Marcoussis et des autres accords signés par la suite (Accra, Pretoria), ainsi que les signes d’une profonde crise résultant de l’expiration du mandat du président de la République (31 octobre 2005) ont conduit le Secrétaire général de la Francophonie à prendre un certain nombre d’initiatives visant à maintenir le contact avec les principaux acteurs ivoiriens en liaison avec les États membres de l’OIF et les organisations internationales impliqués dans le règlement de la crise ivoirienne.

Le 19 janvier 2005, le Secrétaire général a réuni, pour la troisième fois, le comité ad hoc consultatif restreint sur la Côte d’Ivoire. Lors de cette rencontre, il a réitéré l’engagement de l’OIF à poursuivre son appui à la réconciliation nationale en général et au processus électoral en particulier, en insistant sur les questions constitutionnelles, la préparation et la tenue des élections dans les délais requis.

Après la signature de l’accord de Pretoria I, le 6 avril 2005, consacrant la fin de la guerre et organisant le retour à la paix, le désarmement et la réinsertion des combattants, le démantèlement des milices, la délégation des pouvoirs au Premier ministre, la réorganisation de la CEI, le vote des lois conformément à l’accord de Marcoussis signé le 23 janvier 2003 et la sécurité des membres du gouvernement issus des Forces Nouvelles, le CPF, réuni pour sa 54e session (8 avril 2005), a salué la reprise du dialogue entre les parties ivoiriennes et invité les signataires à traduire en actes les engagements pris.

Si l’accord de Pretoria a permis d’enregistrer d’importantes avancées, notamment la levée de l’hypothèque sur la candidature d’Alassane Ouattara, certaines de ses dispositions n’ont pas été suivies d’effet dans les délais souhaitables. C’est le cas, par exemple, du désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants, ainsi que du vote par l’Assemblée nationale des textes issus de l’accord de Marcoussis. Cela a motivé l’adoption de l’accord de Pretoria II du 29 juin 2005, lequel a réaffirmé la nécessité de démanteler les milices, de désarmer les combattants, d’assurer la sécurité des membres du gouvernement issus des Forces Nouvelles, d’étendre la diffusion des émissions de la Radio-Télévision ivoirienne sur l’ensemble du territoire, de voter les textes prévus par Marcoussis. Cet accord prévoit des sanctions contre toute partie qui n’appliquerait pas les dispositions énoncées.

Le Xe Sommet des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage (Ouagadougou, 27 novembre 2004) avait condamné la reprise des hostilités intervenue au début du mois de novembre 2004, et invité les parties ivoiriennes à renoncer définitivement à la violence. Lors de cette brève reprise des hostilités, l’OIF, par le biais du représentant spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire, l’ambassadeur Lansana Kouyaté, a joué un rôle important dans l’apaisement des esprits et le retour au statu quo ante.

L’ambassadeur Lansana Kouyaté a, au-delà de l’intense activité de concertation menée entre les belligérants, représenté le Secrétaire général à la réunion des chefs d’État de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) à Abuja (Nigeria), le 14 novembre 2004. Les chefs d’État ont décidé de soutenir l’imposition de sanctions à l’endroit des personnes qui bloqueraient le processus de paix. Ils ont de même imposé un embargo sur les armes à destination de la Côte d’Ivoire. Au lendemain de leur décision, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la Résolution 1572 allant dans ce sens.

Le représentant spécial a également participé à la 23e session du Conseil de paix et de sécurité de l’UA organisée à Libreville (Gabon), le 10 janvier 2005, au cours de laquelle la crise ivoirienne a été largement abordée, notamment en ce qui concerne l’organisation d’un éventuel référendum sur la modification de l’article 35 de la Constitution relatif aux conditions d’éligibilité à la présidence de la République.

Le report des élections, prévues initialement en octobre 2005, a entraîné la communauté internationale et particulièrement la Cedeao, l’UA et les Nations unies à définir un nouveau calendrier du processus de transition, géré par un nouveau Premier ministre nommé en application de la résolution 1633 du 21 octobre 2005 du Conseil de sécurité des Nations unies, auquel l’OIF a apporté tout son soutien.

En conformité avec les engagements de Bamako, l’OIF a mené une série d’actions en Côte d’Ivoire tout au long de l’année 2005. Plusieurs missions y ont été dépêchées par le Secrétaire général qui est resté tout au long de la période très impliqué dans le suivi de la situation ivoirienne.
Compte tenu du rôle déterminant que peut jouer la presse dans le règlement des conflits et la réconciliation nationale, la Francophonie a consenti un appui important en faveur du renforcement des capacités des médias ivoiriens. Plusieurs organes de presse ont bénéficié d’un concours destiné au développement de leurs capacités informatiques.

La Francophonie a, par ailleurs, apporté un appui à l’organisation à Yamoussoukro les 28 et 29 juin 2005, par le médiateur de la République, d’un séminaire sur “Le renforcement des capacités du médiateur de la République et l’élaboration d’un plan stratégique portant sur la période 2005-2010”.
Concernant plus spécifiquement le processus électoral, et suite à l’adoption de l’accord d’Accra III et de la nouvelle dynamique qui s’en est dégagée, l’OIF, dans un souci d’encourager l’organisation d’élections libres, fiables et transparentes, a effectué, conjointement avec les Nations unies, du 13 au 27 octobre 2004, une mission d’évaluation électorale en Côte d’Ivoire. Les entretiens que les membres de cette mission ont eus avec les autorités politiques et les représentants des institutions électorales ont permis de mettre en relief les difficultés que posait l’organisation des élections prévues au mois d’octobre 2005.

La mission avait recommandé la mise à disposition d’une expertise francophone auprès de la CEI, la sensibilisation et l’éducation civique des citoyens, la formation des journalistes et agents électoraux, l’intensification de l’implication de la Francophonie dans le processus du règlement de la crise, du fait de l’estime dont elle jouit dans le pays.

Compte tenu de la persistance des difficultés mentionnées, notamment celles portant sur l’établissement des listes électorales, le Secrétaire général a dépêché, du 12 au 16 juillet 2005, une mission technique à Abidjan qui, à l’issue de son séjour, a souligné qu’il devenait difficile d’établir de nouvelles listes électorales dans les délais requis.

Membre actif du comité de suivi de l’accord de Marcoussis, l’OIF a été reconduite pour siéger au sein du GTI mis en place par la résolution 1633 du Conseil de sécurité des Nations unies reprenant la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine du 6 octobre 2005. Le GTI est chargé d’assister le gouvernement ivoirien dans la mise en œuvre de son programme aux fins de consolider et de renforcer les mécanismes de suivi existants. Il se réunit au niveau ministériel une fois par mois pour évaluer, contrôler et suivre le processus de paix, y compris la “feuille de route” convenue à Pretoria le 6 avril 2005 et tous autres accords subséquents, de faire des recommandations appropriées au Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et au Conseil de sécurité des Nations unies. Il a tenu sa première réunion le 8 novembre 2005. Outre l’OIF, le GTI comprend les représentants des Nations unies, de l’UA, de l’UE, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, ainsi que de l’Afrique du Sud, du Bénin, du Ghana, de la Guinée, du Niger, du Nigeria, de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis.

Le GTI a élaboré une “feuille de route” remise au nouveau Premier ministre Charles Konan Banny, nommé le 4 décembre 2005, qui développe les principales phases devant mener à la tenue d’élections libres, fiables et transparentes en 2006. La Francophonie a inscrit sa contribution principalement en faveur du processus électoral.

En vue de l’application de cette “feuille de route”, l’OIF, en sa qualité d’organisation d’appui et de suivi, a manifesté sa disponibilité à assurer la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions. Elle s’est proposée d’intervenir dans le travail d’identification des électeurs, dans l’élaboration d’un nouveau règlement intérieur de la CEI, dans l’adoption d’une méthodologie pour le recensement électoral et la définition d’un cadre juridique pour le recensement, dans l’élaboration du code de conduite pour les élections, dans le suivi et l’accompagnement du processus électoral par le renforcement des capacités des représentations locales de la CEI et, enfin, par l’observation des élections.

Concernant la mise en œuvre de cette “feuille de route”, l’important volet du désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants, conditionnant celui de l’identification des électeurs, n’a débuté, par des opérations concomitantes des audiences foraines et du pré-regroupement des belligérants, que le 18 mai 2006. Même si ces opérations ont alors suscité beaucoup d’espoir, le représentant spécial du Secrétaire général de la Francophonie, qui a parrainé le lancement du pré-regroupement dans la zone des Forces Nouvelles, a estimé qu’il apparaissait difficile de respecter la date du 31 octobre 2006 comme date des élections.

L’OIF a aussi apporté un soutien significatif à la tenue à Abidjan (3-5 mai 2006) d’un colloque sur le thème des médias dans les processus électoraux organisé par l’Union des journalistes de l’Afrique de l’Ouest en partenariat avec l’Union nationale des journalistes de Côte d’Ivoire. Cette rencontre a permis aux journalistes de saisir l’importance de leur responsabilité en période électorale, notamment dans la collecte et la diffusion d’informations.

L’OIF poursuit depuis juin 2006 le déploiement de missions d’évaluation de la préparation des élections et prépare sa participation à l’observation des élections générales prévues en 2006.

carte Côte d’Ivoire

Haïti

La démission du Président Aristide et son départ d’Haïti le 29 février 2004, suite aux affrontements entre groupes insurgés et forces de l’ordre, ont conduit à la mise en place d’un gouvernement de transition et d’institutions ad hoc chargés de réconcilier les Haïtiens et d’organiser des élections libres, fiables et transparentes, auxquelles les membres du gouvernement de transition ne pourront se présenter.

Le Secrétaire général de la Francophonie avait, dès le 11 février 2004, condamné les violations des droits de l’Homme et les violences commises par les différentes parties, et invité les Haïtiens à préserver les vies humaines et à initier un dialogue devant conduire au retour à l’ordre constitutionnel et à l’État de droit.

Conformément au chapitre V de la Déclaration de Bamako et à la note fixant les modalités pratiques de mise en œuvre des procédures du chapitre V de ladite déclaration, le Secrétaire général a réuni, le 2 mars 2004, un comité ad hoc consultatif restreint auquel a été associé un représentant de la Commission de l’Union africaine, en vue d’analyser l’évolution de la situation en Haïti et de proposer des axes d’intervention permettant à l’OIF d’accompagner le processus de transition alors en cours. Il a désigné l’ancien Président du Cap-Vert Antonio Mascarenhas Monteiro comme envoyé spécial de l’OIF pour Haïti.

Une mission d’information et de contacts conduite par l’envoyé spécial de l’OIF s’est rendue en Haïti du 14 au 17 avril 2004 pour y rencontrer les nouvelles autorités, les représentants des partis politiques et de la société civile ainsi que les partenaires internationaux présents en Haïti.

La mission a procédé à une évaluation approfondie de la situation et proposé un certain nombre de recommandations au Secrétaire général, dont celles portant sur l’importance, d’une part, d’une contribution de l’OIF à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme de transition, qui devait être élaboré par le gouvernement avec l’aide de la communauté internationale et, d’autre part, d’un appui à la structure mise en place pour l’organisation et la conduite du processus électoral.

L’OIF a pris une part active dans le processus lancé en avril 2004 sous l’égide du gouvernement de transition avec la participation des coopérations bilatérales, des organisations du système des Nations unies et des institutions financières régionales et internationales. Ce processus a abouti, en juillet 2004, à l’adoption du Cadre de coopération intérimaire et à la Conférence des bailleurs de fonds de Washington (États-Unis, 19-20 juillet) qui a permis de réunir les fonds nécessaires à son financement.

Le Secrétaire général a dépêché en Haïti une mission d’évaluation électorale du 26 juin au 3 juillet 2004 conduite par M. Arsène Ye. Suite aux entretiens avec les autorités politiques, les structures électorales et les partenaires internationaux impliqués dans l’organisation des élections, la délégation francophone a recommandé une série d’actions visant le renforcement des capacités techniques et logistiques du Conseil électoral provisoire (CEP). C’est en application de ces recommandations que le matériel informatique nécessaire a été fourni par l’OIF en mai 2005. D’autre part, des experts francophones ont été mis à la disposition du CEP en vue de l’aider dans l’accomplissement de son mandat, notamment en ce qui a trait à la révision des textes électoraux, la planification et l’organisation du calendrier et des opérations électorales, la mise en place d’une autorité de régulation des médias en période électorale, la sensibilisation des partis et des électeurs, et la formation des juges électoraux.

Une mission d’expertise complémentaire a été dépêchée par le Secrétaire général, du 15 août au 13 septembre 2004, afin de spécifier davantage les besoins en matière électorale et de contentieux. Cette mission a insisté sur l’établissement de listes électorales fiables et complètes, et réaffirmé la nécessité de mettre des experts francophones à la disposition du CEP. Désigné par l’OIF, le colonel Siaka Sangaré a ainsi intégré le CEP de février 2005 à mai 2006 et pris une part active dans la conception et la réalisation des différentes étapes du processus électoral. Il a par ailleurs présidé la commission de vérification des bureaux de vote. Sa contribution a été saluée par l’ensemble des acteurs et protagonistes impliqués dans le processus.

À la demande des autorités haïtiennes, l’OIF a en outre renforcé les capacités des médias et des journalistes dans la perspective des élections, et dépêché une mission d’identification des actions et stratégies en matière de médias, du 17 au 26 février 2005.

Eu égard à la situation des médias en Haïti, en particulier au manque de moyens et de formation dont souffrent les journalistes, les experts avaient recommandé plusieurs actions en faveur du développement de ce secteur, dont notamment la formation des journalistes, la mise à leur disposition d’une documentation adéquate, la révision et l’adaptation de la législation en vigueur sur le statut des médias, et enfin l’élaboration et l’adoption d’un code de conduite. Une mission d’appui aux médias s’est rendue à Port-au-Prince du 20 au 24 septembre 2005 et a contribué à l’élaboration et à l’adoption d’une Charte des médias et des journalistes en période électorale, signée par plusieurs responsables de médias. De plus, du 20 septembre au 21 octobre 2005, l’OIF a mis à la disposition des journalistes et des médias haïtiens un expert en vue d’accompagner et d’assister les médias haïtiens dans la mise en œuvre de la charte nouvellement adoptée.

S’agissant des domaines de la justice et des droits de l’Homme, l’OIF a dépêché à Port-au-Prince du 27 février au 5 mars 2005 une mission d’évaluation des besoins, en vue de la réalisation du programme d’appui à la justice, élaboré par le ministère de la Justice, avec l’appui des partenaires internationaux – UE et Agence canadienne de développement international (ACDI). Cette mission s’est intéressée aussi à la situation des droits de l’Homme et a envisagé les voies utiles pour la Francophonie afin de contribuer à en assurer la protection et la promotion. À cet effet, la délégation a rencontré des représentants du ministère de la Justice, de la Cour de cassation, du Barreau, de l’Office de protection du citoyen, de la société civile, du comité de pilotage du dialogue national ainsi que les représentants en Haïti des coopérations bilatérales et multilatérales partenaires.

La délégation francophone a fait des recommandations visant à renforcer le secteur de la justice ainsi que les moyens et les capacités de l’Office de protection du citoyen. Elle a aussi suggéré la clarification de son statut, la formation des magistrats et du personnel de la Cour de Cassation, la révision des textes juridiques, le soutien à la société civile, etc.

Et c’est dans la perspective de la mise en œuvre de ces recommandations, et en raison du nombre croissant des programmes francophones, qu’un coordonnateur a été désigné au cours de l’année 2005. De même, en vue d’assurer le suivi du projet “Justice” financé par l’ACDI et l’UE, et dont l’OIF assure l’exécution en étroite collaboration avec le ministère de la Justice, un expert juridique de l’OIF a été nommé à Port-au-Prince au cours de la même année.

Afin de marquer la solidarité de la Francophonie avec Haïti, le Secrétaire général a célébré la Journée de la Francophonie (20 mars 2005) dans la capitale haïtienne. Il y a effectué une visite officielle, du 19 au 22 mars 2005, au cours de laquelle il a rencontré le président de la République Boniface Alexandre et le Premier ministre Gérard Latortue.

À l’occasion de cette visite, et au titre des échanges et de partage d’expériences et de pratiques utiles, l’OIF a organisé à Port-au-Prince, sous la présidence du Secrétaire général, une table ronde sur les transitions démocratiques dans l’espace francophone. Des représentants du gouvernement de transition, des partis politiques et de la société civile haïtiens, ainsi que d’anciens présidents de Conférences nationales et de dialogues nationaux de pays francophones ayant connu des dynamiques significatives dans ce domaine ont pris part à cette manifestation s’inscrivant dans le cadre des débats ayant cours sur l’organisation dans le pays d’un dialogue national.

M. Jean-Baptiste Pauris, conseiller électoral, a participé à une session d’échange sur l’observation des élections organisée par l’OIF à Paris (23-24 juin 2005). De même, d’éminentes personnalités haïtiennes ont été invitées à participer aux Rencontres sur les pratiques constitutionnelles et politiques en Afrique : les dynamiques récentes, organisées par l’OIF et l’UA à Cotonou (29-30 septembre 2005).

À l’occasion du 1er tour des élections présidentielle, législatives et sénatoriales du 7 février 2006, l’OIF a envoyé une mission d’observation électorale, conduite par l’ancien Premier ministre de Maurice Paul Bérenger, et composée de personnalités et d’experts venant de Belgique, du Burkina Faso, du Burundi, de République centrafricaine, de France, du Mali, de Mauritanie et du Sénégal.

Lors du 2e tour, qui s’est tenu le 21 avril 2006, une mission francophone d’information et d’accompagnement du processus électoral, conduite par l’ancien Président par intérim de Madagascar Norbert Ratsirahonana, et composée de personnalités et d’experts venant d’Albanie, de Belgique, du Burkina Faso, de République centrafricaine, de France, de Mauritanie et du Sénégal, a séjourné en Haïti du 17 au 23 avril 2006 et a pris les contacts nécessaires avec les acteurs haïtiens et les partenaires internationaux, de manière à s’informer de l’état des préparatifs et du déroulement du scrutin, et à prendre la mesure de l’environnement politique et institutionnel de la consultation. La mission a pu formuler des recommandations pertinentes pour accompagner les activités post-électorales et les actions des nouvelles autorités élues, afin de consolider durablement les institutions de l’État de droit et le processus de paix.

Le candidat René Préval a été élu au premier tour. Il a pris fonction le 14 mai 2006, suite à une cérémonie à laquelle le Secrétaire général a été représenté par M. Paul Bérenger. Dans un communiqué de presse du 17 février 2006, l’OIF a pris acte “des décisions des institutions haïtiennes ayant conduit à la proclamation par le CEP des résultats de l’élection présidentielle qui ont donné René Garcia Préval vainqueur au 1er tour, avec une large avance par rapport aux autres candidats”. L’OIF a salué à cette occasion la victoire annoncée de René Préval “en souhaitant que son mandat soit marqué par une volonté d’ouverture et de réconciliation permettant au peuple haïtien de concrétiser et de mener à son terme le dialogue national, et de consolider un processus politique fondé sur le respect des droits de l’Homme et des valeurs démocratiques dans un climat politique apaisé conformément aux principes et aux objectifs de la Déclaration de Bamako”. Dans le même communiqué, l’OIF a souhaité que “les suites du processus électoral se déroulent dans le calme et la sérénité, dans le respect du droit en vigueur, de manière à répondre aux aspirations de l’ensemble du peuple haïtien qui se sont manifestées le 7 février par sa participation libre et massive au scrutin”.

L’OIF a travaillé en étroite collaboration avec les autres partenaires internationaux : les Nations unies d’abord, à travers la Mission de stabilisation en Haïti, avec laquelle elle a conclu un accord permettant aux observateurs francophones de bénéficier, en cas de besoin, du soutien logistique et du parapluie sécuritaire et sanitaire des forces onusiennes, mais aussi avec la Mission internationale d’évaluation des élections en Haïti, mécanisme animé par le Canada et avec lequel l’OIF a également conclu un accord de coopération. Le Brésil, le Chili, la République dominicaine, la Jamaïque, le Mexique, le Panama et les États-Unis y participent également.

carte Mauritanie

Mauritanie

Réagissant au coup d’État perpétré le 3 août 2005 par des militaires regroupés au sein du Conseil militaire pour la justice et la démocratie (CMJD) et dirigé par le colonel Ely Ould Mohamed Vall, le CPF s’est réuni en session extraordinaire, à Paris, le 23 août 2005. Il a condamné ce coup de force et décidé, conformément au chapitre V alinéa 3 de la Déclaration de Bamako, la suspension provisoire de la coopération avec la Mauritanie, à l’exception des “programmes bénéficiant directement aux populations civiles” et ceux susceptibles de concourir au rétablissement de la démocratie.

Toutefois, et compte tenu des intentions proclamées par le CMJD en faveur de la mise en place de conditions propices à la tenue d’élections libres, fiables et transparentes devant conduire à un retour rapide à la légalité constitutionnelle, le CPF a souligné que l’OIF était disposée à accompagner la transition en cours, et a demandé de dépêcher en Mauritanie une mission d’information et de contacts, afin d’informer la junte militaire de cette décision et d’évaluer de près la portée des engagements pris par les nouvelles autorités. C’est ainsi que le Secrétaire général a envoyé à Nouakchott (8-10 septembre 2005) une mission dirigée par l’ambassadeur Jean-Pierre Vettovaglia, représentant personnel du président de la Confédération helvétique au CPF.

La mission a pu noter l’adhésion de la population, d’une large majorité des partis politiques et de toutes les forces vives de la nation à la nouvelle dynamique engagée dans le pays depuis le coup d’État. Elle a également pris acte avec satisfaction de la volonté et des mesures prises par les nouvelles autorités visant à jeter les bases d’une démocratie réelle et durable en Mauritanie, d’organiser des élections libres, transparentes et crédibles, et de remettre, sans elles-mêmes se présenter, le pouvoir aux autorités issues de ces élections.

La mission a recommandé la levée de la mesure de suspension provisoire de coopération multilatérale avec ce pays membre et la mise en place d’un programme d’accompagnement du processus de transition.

Lors de sa session du 12 octobre 2005, le CPF a ainsi levé la suspension de la coopération et a décidé d’apporter le plein soutien de l’OIF à la transition en cours, en particulier par une contribution à l’élaboration des textes fondamentaux et un appui au processus électoral dans son ensemble ainsi qu’au renforcement des capacités des institutions.

L’OIF a ainsi participé aux Journées nationales de concertation avec les partis politiques et la société civile organisées à Nouakchott du 25 au 29 octobre 2005, et pris note des conclusions adoptées à leur issue, scellant les termes d’un véritable pacte de développement politique, économique et social entre les différents partenaires mauritaniens. Les travaux de ces journées de concertation étaient basés sur les rapports soumis par les trois comités interministériels, mis en place par le CMJD en août 2005, et portant sur la justice, le processus démocratique et la bonne gouvernance.

C’est à la suite de ces journées que furent prises les décisions tendant, d’une part, à mettre en place une Céni ainsi qu’une Commission nationale consultative pour la réforme du secteur de la presse et de l’audiovisuel, et, d’autre part, à apporter les amendements nécessaires à la Constitution, de manière à abroger l’article 104 dénoncé par l’opposition, à ramener le mandat présidentiel de six à cinq ans, et à faire en sorte que le mandat présidentiel ne soit renouvelable qu’une seule fois. Enfin, le CMJD a décidé de ramener la durée de la transition à dix-neuf mois (au lieu de vingt-quatre).

Dans une démarche fondée sur l’écoute et le soutien aux dynamiques endogènes, le Secrétaire général a tenu à dépêcher, en décembre 2005, une mission d’expertise de haut niveau, en vue d’identifier, de concert avec les partenaires mauritaniens concernés, les voies les plus appropriées pour un soutien de la Francophonie. Cette mission, conduite par Me Robert Dossou, ancien président de la CMF, ancien ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Bénin, a rencontré les plus hautes autorités politiques mauritaniennes, les responsables des institutions impliquées dans le processus électoral et les représentants des partenaires internationaux.

Et c’est à la lumière des recommandations émises par cette mission de haut niveau que l’OIF a décidé d’appuyer plusieurs actions retenues au titre du pacte politique liant les autorités, la classe politique et la société civile mauritaniennes dans le cadre de la construction de l’avenir démocratique du pays. Il s’agit d’actions liées principalement à trois domaines : la réforme des textes ; l’appropriation et la maîtrise du dispositif électoral ; le renforcement des capacités de la Céni et du Conseil constitutionnel. Trois études ont été réalisées par l’OIF sur le financement des partis politiques, l’accès des femmes aux mandats et fonctions électifs et l’utilisation du bulletin unique. Elles ont été remises aux autorités mauritaniennes début mars 2006.

Un séminaire d’échange et de sensibilisation a été animé par des experts francophones disposant d’une pratique avérée dans ces domaines, permettant aux structures impliquées dans la gestion des élections (la nouvelle Céni, le ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, ainsi que des responsables des partis politiques, etc.) d’avoir une compréhension commune du nouveau dispositif électoral en vigueur et de la répartition des compétences qu’il induit.

C’est dans ce cadre que l’OIF a organisé, du 27 au 29 janvier 2006, à Nouakchott un séminaire d’échanges de pratiques utiles avec les membres du Conseil constitutionnel. Un séminaire complémentaire avec l’ensemble des institutions impliquées dans l’organisation, la supervision et le règlement des éventuels contentieux électoraux s’est tenu à Nouakchott les 20 et 21 mai 2006. Plusieurs personnalités et experts de l’espace francophone ont pris part à ces rencontres organisées par la DDHDP qui ont permis aux structures électorales d’harmoniser leur lecture des textes électoraux, de mieux appréhender les différentes étapes préparatoires à la tenue des consultations électorales et de consolider la collaboration entre elles.

Il s’est agi, enfin, de contribuer au renforcement des capacités de la Céni et du Conseil constitutionnel à travers la mise à disposition de matériels informatiques et de séminaires de formation au bénéfice des ressources humaines de ces deux institutions. La mise à disposition d’une expertise de longue durée doit assurer, d’une part, une fonction générale de conseil auprès de la Céni et du Conseil constitutionnel et, d’autre part, la coordination avec les partenaires internationaux présents en Mauritanie. Des actions ont été réalisées avant le référendum constitutionnel du 25 juin 2006, et d’autres après cette première échéance.

Des voyages d’études et d’échange financés par l’OIF ont permis à quelques membres du Conseil constitutionnel et de la Céni de vivre de près l’expérience de la dernière élection présidentielle au Bénin. De même, deux membres du Conseil ont participé à une rencontre d’échanges sur le contentieux électoral, organisée par l’OIF en marge de la réunion des correspondants de l’ACCPUF, à Paris (30 novembre 2005).

L’OIF a par ailleurs participé, en liaison avec les autres partenaires internationaux, à la table ronde des donateurs pour le processus électoral, organisée à Nouakchott le 25 avril 2006. Ce fut l’occasion pour son représentant d’expliciter la démarche de l’organisation et les moyens mis en place pour l’accompagnement du processus électoral en Mauritanie. Il s’est agi aussi de confirmer l’ensemble des actions retenues de concert avec les autorités mauritaniennes, de faire part de la disponibilité de l’OIF à contribuer à la mise en place de l’organe de régulation de l’accès aux médias et à la coordination de l’observation des prochaines élections. C’est dans cette perspective que l’OIF pourra assurer la formation des observateurs et le déploiement rationalisé de ces derniers sur l’ensemble du territoire.

carte Tchad

Tchad

Le Tchad traverse une phase politique, économique et sociale critique marquée par l’aggravation des crises auxquelles le pays est confronté. Cette évolution est notamment marquée par les effets de la situation au Darfour, les tensions avec la Banque mondiale et les difficultés intérieures. Cette situation a fait l’objet d’une préoccupation de la communauté internationale, notamment la Francophonie, dans la mesure où elle a mis en difficulté le processus électoral, et a menacé gravement la vie politique apaisée dans ce pays.

La Francophonie est, dans ce contexte, restée très attentive à l’évolution de la vie politique au Tchad, et plus précisément du processus électoral. Elle a œuvré, conformément aux engagements consignés à la fois dans la Déclaration de Bamako et dans le Programme d’action qui lui est annexé, à la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, considérée comme une des conditions essentielles du retour à la réconciliation nationale et la paix.

Le Secrétaire général de la Francophonie a ainsi dépêché en République du Tchad une mission exploratoire, dans la perspective de la consultation référendaire qui s’est déroulée le 6 juin 2005. Cette mission s’inscrivait dans le cadre de l’engagement traditionnel de la Francophonie en accompagnement de la démocratie dans ce pays, et faisait suite à une demande émanant de la Céni de la République du Tchad, venant ainsi elle-même confirmer les sollicitations dont le Secrétaire général avait été l’objet lors de sa récente visite officielle à N’Djamena en 2005.

La mission a séjourné au Tchad du 27 au 30 avril 2005 et a pu identifier les modalités utiles et souhaitables de la contribution éventuelle de la Francophonie dans le processus électoral. C’est ainsi que les membres de cette mission ont pris la mesure de l’organisation et du fonctionnement des institutions impliquées dans le processus électoral, notamment la Cour constitutionnelle, la Céni, le Haut Conseil de la communication. Ils ont pu identifier les difficultés qu’elles rencontraient dans la mise en œuvre des missions qui leur sont dévolues par la loi. Ils ont, en outre, dressé un état des lieux circonstancié du contexte dans lequel s’inscrivait la consultation référendaire, de l’objet et du contenu de la modification constitutionnelle envisagée, ainsi que des conditions matérielles et institutionnelles encadrant cette consultation.

À l’invitation de M. Nagoum Yamassoum, ministre des Affaires étrangères du Tchad, et de M. Djimtibaye Lapia Neldjita, président de la Céni, le Secrétaire général a dépêché à N’Djamena une autre mission d’information et d’expertise, lors de la consultation électorale référendaire du 6 juin 2005, et en prévision des élections présidentielle, législatives et communales prévues pour l’année 2006.
Les membres de cette mission ont, à cette occasion, apporté une contribution au renforcement des capacités humaines de la Céni, rencontré les autorités et acteurs politiques afin d’évaluer l’état de la préparation et du déroulement
effectifs de la consultation référendaire.

Dans la perspective de la poursuite de l’appui de l’OIF à ce processus électoral, ils ont recommandé le déploiement d’une expertise auprès du Conseil constitutionnel, de la Céni, de la Commission nationale de recensement électoral, et du Haut Conseil de la communication, aux fins d’une assistance technique et d’un appui à la formation de leurs membres.
Le Secrétaire général a reçu, le 6 janvier 2006, une délégation tchadienne conduite par
M. Ahmad Allam-Mi, ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration africaine, afin de faire le point sur la situation au Tchad, ses relations avec le Soudan et la Banque mondiale. Les questions ont été débattues lors de la 121e réunion de la commission politique du CPF à Paris (17 janvier 2005).

Suite aux différentes correspondances transmises par les autorités de la République du Tchad à l’attention de l’OIF en vue de l’accompagnement, par la Francophonie, de la situation politique, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans le processus électoral, le Secrétaire général a dépêché une mission exploratoire à N’Djamena du 1er au 5 avril 2006, et une mission d’information du 29 avril au 4 mai de la même année.

La mission exploratoire a procédé à un état des lieux des préparatifs de l’élection présidentielle, fixée au début mai 2006, en tenant compte, par les contacts appropriés avec l’ensemble des institutions concernées, mais aussi avec les responsables des partis politiques, de la société civile, des médias et des coopérations bilatérales et multilatérales présentes à N’Djamena, du contexte politique à la lumière de la grille d’observation que constitue la Déclaration de Bamako, en particulier dans son volet “élections”.

La mission d’information a pris la mesure de l’état de la préparation et du déroulement de la consultation présidentielle, fixée au 3 mai 2006, en liaison avec l’ensemble des acteurs concernés et des partenaires internationaux présents sur le terrain. Cette mission s’est efforcée, dans un souci d’exprimer la solidarité de la communauté francophone à l’égard du peuple tchadien, d’identifier les voies utiles selon lesquelles elle serait susceptible de contribuer aux efforts engagés pour conforter une vie politique apaisée, tant dans la période actuelle que post-électorale, conformément à la Déclaration de Bamako.

À l’issue de ces deux missions, des recommandations ont été émises :

– l’initiative par la Francophonie, en liaison avec les partenaires internationaux, d’élaborer et de mettre en œuvre un nouveau plan de dialogue, associant tous les acteurs et protagonistes, y compris les principaux mouvements de rébellion, cette initiative pouvant être amorcée par la désignation d’un envoyé spécial du Secrétaire général de la Francophonie ;

– la mise sur pied d’un programme d’appui au renforcement des capacités des partis politiques, notamment par la formation des cadres et des dirigeants ;

– l’initiative d’un débat destiné à favoriser la mise en œuvre, en période non électorale, d’un recensement agréé par tous, qui permettrait de mettre à disposition de tous les citoyens un document d’identification nationale avec informations biométriques, et qui servirait de base à l’établissement de listes électorales fiables ;

– la poursuite, et dans certains cas, l’amplification des actions de coopération déjà entreprises pour renforcer les capacités des institutions de l’État, notamment en ce qui concerne les institutions de contrôle, de régulation et de médiation, ainsi que l’appui à la modernisation de la justice et à la formation des personnels.

carte Togo

Togo

La Francophonie s’est investie de façon significative depuis 1998 dans les différentes initiatives portées par les acteurs nationaux et la communauté internationale en vue de trouver des solutions durables aux tensions qui se sont manifestées au Togo, en particulier depuis l’élection présidentielle contestée du 1er semestre 1998.

La Francophonie s’est entremise, en tant que facilitateur, aux côtés de l’UE, qui avait suspendu sa coopération depuis 1993, de la France et de l’Allemagne, afin de favoriser un dialogue qui a trouvé une première expression en juillet 1999 lors de la signature des accords de Lomé, dont la mise en œuvre a perdu progressivement sa crédibilité, au point que la facilitation s’est interrompue en 2002, laissant la voie à l’élection présidentielle du 1er juin 2003 à nouveau fortement contestée. L’UE a entrepris, en mai 2004, conformément aux dispositions de l’accord de Cotonou, des consultations préliminaires, interrompues par le décès, le 5 février 2005, du général Gnassingbé Eyadéma, président de la République du Togo, en exercice depuis le coup d’État de 1967.
Les mesures prises par la Francophonie à l’occasion de la crise togolaise ouverte par cet événement ont marqué un tournant dans la mise en œuvre du mécanisme du chapitre V alinéa 3 de la Déclaration de Bamako. Pour la première fois, le CPF a été convoqué en session extraordinaire par le Secrétaire général de la Francophonie pour examiner les suites que l’OIF entendait donner aux conséquences d’une situation constitutive d’une “rupture de la démocratie”. La crise togolaise a été l’occasion pour la Francophonie d’énoncer pour la première fois une mesure spécifique à l’endroit de l’un de ses États membres, pour cause d’une rupture avérée de la démocratie.

Après l’annonce de la vacance du pouvoir, les Forces armées togolaises décidaient de “confier” le pouvoir à Faure Eyadéma : “Les Forces armées togolaises (FAT) se trouvent devant l’évidence que la vacance du pouvoir est totale. Le président de l’Assemblée étant absent du territoire national, et pour ne pas laisser perdurer cette situation, les Forces armées togolaises ont décidé de confier le pouvoir à Faure Gnassingbé à partir de ce jour”, a déclaré le chef de l’état-major des armées.

La conformité de cette succession par rapport aux dispositions de la Constitution togolaise a alors été mise en doute par la communauté internationale ainsi que par l’opposition.

La succession présidentielle s’est faite en deux temps, marqués par la violation de la Constitution de 1992, amendée en 2002. L’article 65 de la loi fondamentale prévoit que, “en cas de vacance de la présidence de la République par décès, démission ou empêchement définitif, la fonction présidentielle est exercée provisoirement par le président de l’Assemblée nationale. La vacance est constatée par la Cour constitutionnelle saisie par le gouvernement. Le gouvernement convoque le corps électoral dans les soixante jours de l’ouverture de la vacance pour l’élection d’un nouveau président de la République”.

Dans le premier temps, le chef de l’état-major des Forces armées togolaises a justifié l’intervention de l’institution militaire par le constat d’une “vacance totale du pouvoir” consécutive à l’absence hors du territoire national du président de l’Assemblée nationale, en fait empêché de regagner le Togo.

Les autorités togolaises ont, dans un second temps de la succession, procédé à une légalisation a posteriori de la dévolution du pouvoir. À cet effet, l’Assemblée nationale a été convoquée à une session extraordinaire, tenue le 6 février 2005, afin de :

– destituer et de remplacer le président de l’Assemblée nationale en exercice ;

– réintégrer Faure Gnassingbé dans son statut de député qu’il avait perdu en accédant à un portefeuille ministériel après l’élection présidentielle de 2003. Pour ce faire, l’article 192 du code électoral a été modifié ;

– Faure Gnassingbé a été élu, à l’unanimité des membres présents et représentés à l’Assemblée nationale, à la présidence de celle-ci. En cette qualité, il est investi des fonctions de président de la République par intérim.
Dans le même mouvement, la Constitution a été modifiée sur deux points pour mieux asseoir le nouveau pouvoir. La succession du Président Gnassingbé Eyadéma s’est ainsi inscrite dans une inconstitutionnalité qui l’a rangée dans la catégorie des cas de rupture de la démocratie.

Le 6 février 2005, le Secrétaire général de la Francophonie soulignait dans un communiqué, en s’appuyant sur la Déclaration de Bamako, que “pour préserver la démocratie [l’OIF] condamne les coups d’État et toute autre prise de pouvoir par la violence, les armes, ou quelque autre moyen illégal”, et a appelé “au strict respect de toutes les dispositions contenues dans l’article 65 de la Constitution togolaise qui doivent s’appliquer en cas de vacance de la présidence de la République par décès”. En conséquence, la Francophonie “en appelle à l’application rigoureuse de l’ensemble de ce dispositif constitutionnel qui doit conduire à l’organisation dans les 60 jours d’élections libres, fiables et démocratiques”.

Face à la persistance des autorités togolaises à maintenir la succession contestée, le Secrétaire général de l’OIF convoquait d’urgence, en session extraordinaire, le CPF. La résolution adoptée par cette instance le 9 février 2005, “condamne avec la plus grande fermeté le coup d’État perpétré par les Forces armées togolaises et les violations caractérisées et répétées de toutes les dispositions constitutionnelles en vigueur, au mépris absolu des principes de l’État de droit ; prononce la suspension de la participation des représentants du Togo aux instances de l’OIF et la suspension de la coopération multilatérale francophone ; à l’exception des programmes bénéficiant directement aux populations civiles et de ceux qui peuvent concourir au rétablissement de la démocratie”. Le Conseil “donne mandat au Secrétaire général de l’OIF de prendre toutes les mesures appropriées” pour la mise en œuvre de sa résolution.

Le Secrétaire général décidait alors de l’envoi d’une délégation francophone, dirigée par l’ancien président de la République du Cap-Vert Antonio Mascarenhas. Cette délégation a reçu pour mandat “d’informer [ses] interlocuteurs togolais des décisions de la Francophonie et de les interroger, suite aux discussions avec la Cedeao, sur leurs intentions en matière de retour à l’ordre constitutionnel et d’organisation de l’élection présidentielle”. À la suite des pressions de l’ensemble de la communauté internationale, la légalité constitutionnelle est rétablie par la démission de Faure Gnassingbé et l’ouverture de l’intérim présidentiel assuré par le président de l’Assemblée nationale. En conséquence, le Secrétaire général, en réponse à l’invitation du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Togo sollicitant une participation de l’OIF à l’observation de l’élection présidentielle anticipée du 25 mars 2005, dépêchait une mission exploratoire dirigée par M. Marcel Blanchet, directeur général des élections du Québec, le 29 mars 2005.

Cette mission a constaté que la préparation de l’élection présidentielle prévue le 24 avril 2005 était avancée et a relevé la volonté de l’ensemble de la classe politique togolaise d’y participer. Mais les difficultés apparues, liées au délai court pour l’organisation du scrutin, à la révision des listes électorales et à la distribution des cartes d’électeurs, dans des conditions contestables, laissaient penser que, dans un tel contexte, on ne pouvait garantir un processus électoral honnête crédible et transparent. Les éléments d’une contestation des résultats, et par conséquent d’éventuels troubles, étaient réunis.

Dans ces circonstances, la mission a conclu qu’il “serait périlleux pour l’OIF de déployer une mission d’observation à l’occasion de l’élection du 24 avril 2005. Car, outre la sécurité des observateurs qui pourrait être mise en péril, la crédibilité même de l’organisation pourrait en être affectée, à moins qu’elle ne soit prête à envisager que le rapport qui serait produit au terme de cette mission d’observation soit négatif, ce qui pourrait avoir pour effet d’exacerber les tensions déjà très grandes dans ce pays”.

Avant que n’interviennent les élections du 25 avril 2005, le CPF, par une résolution adoptée le 8 avril 2005, “prenant acte de l’évolution de la situation au Togo, caractérisée notamment par le retour au cadre constitutionnel et l’application du calendrier électoral ; a décidé de la levée des mesures de suspension prononcées le 9 février 2005”, tout en souhaitant demeurer saisi du dossier.

En recevant le 24 juin 2005 le nouveau Premier ministre, Edem Kodjo, le Secrétaire général de l’OIF a confirmé le soutien de la Francophonie aux efforts consentis par le Togo dans son cheminement vers la consolidation du processus démocratique. Il a, en l’occurrence, affirmé l’appui de l’OIF dans les négociations que les autorités togolaises conduisent avec l’UE, conformément aux engagements pris par le précédent gouvernement le 14 avril 2004.

Par la suite, par sa lettre adressée à Faure Gnassingbé, président de la République togolaise, le Secrétaire général de la Francophonie a décidé de dépêcher une mission d’information et d’appui à Lomé du 3 au 4 octobre 2005, afin de renouer pleinement le dialogue avec le Togo. L’envoi de cette mission répondait aux préoccupations exprimées par le CPF, en sa résolution du 8 avril 2005, qui “[demandait] aux autorités togolaises de se conformer aux engagements pris au titre de la Déclaration de Bamako, et de prendre toutes les mesures nécessaires, notamment d’assurer l’indépendance des institutions électorales, en vue de la tenue effective d’élections libres, fiables et transparentes”.

Selon les conclusions de la mission, il est apparu que les évolutions positives observées, les attentes exprimées ainsi que les besoins présentés militaient pour un engagement de l’OIF dans l’accompagnement du processus de démocratisation au Togo. Elle a suggéré que des actions soient menées dans le soutien à des actions ciblées, portant en particulier sur la structuration démocratique de la société, notamment au plan local, le renforcement des mécanismes de contrôle, la formation juridique et civique des acteurs et des membres des institutions assurant les contre-pouvoirs. Elle a, en outre, souligné l’urgence d’action d’appui que la Francophonie devrait apporter à la Cour constitutionnelle ; et a suggéré aux autorités togolaises de fixer les termes du dialogue avec les protagonistes de la crise, préalable aux élections législatives.

À la suite de cette mission, l’OIF est restée attentive à l’évolution de la situation, dont a rendu compte le ministre d’État chargé des Affaires étrangères à l’occasion du Symposium de Bamako + 5 et de la Conférence de Saint-Boniface, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités nationales du Togo ainsi que le bon déroulement du “dialogue inter-togolais”, lancé le 21 avril 2006 et dont le succès doit constituer la meilleure garantie de la consolidation du processus démocratique.

La mission dépêchée par le Secrétaire général à Lomé, à l’occasion de la tenue de l’Assemblée de l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AAHJF), sera de nature à consolider la veille maintenue par l’organisation en particulier par l’intermédiaire du bureau régional d’Afrique de l’Ouest, sis à Lomé.