CHAPITRE I

À l’instar des biennums précédents, une grande part des activités que l’OIF a menées dans le cadre de son action politique, en étroite corrélation avec celles conduites au titre de la prévention des conflits et de la paix, s’est inscrite dans la perspective de la consolidation de la démocratie, des droits de l’Homme et de l’État de droit. Le Cadre stratégique décennal de la Francophonie en fait un objectif fondamental.

À la suite de la cinquième réunion des réseaux institutionnels de la Francophonie, les chefs d’État et de gouvernement ont confirmé, lors du Sommet de Ouagadougou, leur “détermination à promouvoir les principes et les engagements souscrits au titre de la Déclaration de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés, et à mettre en œuvre le Programme d’action annexe à cette déclaration”. L’OIF a accompagné la mise en œuvre de ces engagements auprès des institutions, des forces socio-politiques et des citoyens. Avec la réintégration, en janvier 2006, de la coopération juridique et judiciaire dans le champ de ses activités, la DDHDP s’est efforcée de redonner à l’État de droit sa pleine dimension dans le cadre de l’engagement démocratique que la Francophonie a été l’une des premières organisations à affirmer dans un texte normatif. Elle a pu, grâce à des valeurs et références communes, portées par une langue partagée, accumuler un capital d’expériences et d’expertise qu’elle a investi dans ses partenariats avec les réseaux institutionnels et associatifs ainsi qu’avec les autres organisations internationales, en particulier celles du système des Nations unies et de l’UA.

L’engagement de la Francophonie pour la promotion de la démocratie et des droits de l’Homme a été conforté et précisé à la faveur de plusieurs rendez-vous qui ont marqué la période 2004-2006. Les Rencontres de Cotonou sur les pratiques constitutionnelles et politiques en Afrique (29 septembre-1^er octobre 2005) et le Symposium de Bamako + 5 (6-8 novembre 2005) ont été l’occasion de faire le bilan des activités de l’OIF en matière de démocratie et de droits de l’Homme et d’éclairer les modalités et priorités de son action pour les années à venir, dans le cadre de sa nouvelle programmation quadriennale 2006-2009. Cet effort prospectif s’est concentré sur l’observation des élections en Francophonie (Paris, 24-25 juin 2005). Dans une optique beaucoup plus large, la Conférence ministérielle de Saint-Boniface a insufflé une ambition et une portée nouvelles à la réalisation des engagements de Bamako. Plus généralement, la mise en œuvre du dispositif d’observation et d’évaluation permanentes de l’OIF, avec notamment la publication du premier Rapport sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone, a permis d’avoir une plus exacte mesure des enjeux que ces domaines représentent pour la Francophonie et de mieux apprécier les moyens dont celle-ci dispose pour y répondre.

L’OIF s’est attachée à assurer la cohérence de ses programmes de promotion de la démocratie, des droits de l’Homme et de l’État de droit en privilégiant des initiatives propres à consolider la gouvernance institutionnelle, à accompagner les processus électoraux, à développer l’éducation citoyenne et à conforter les engagements internationaux de ses membres.

L’OIF est intervenue à deux niveaux, technique et politique. Dans le premier, ses interventions ont pris la forme de dotations, de formations, de services d’experts et d’opérations d’appui à la traduction ainsi qu’à la diffusion. Dans le second, par des informations, consultations et, surtout, concertations, la Francophonie a développé une diplomatie des droits de l’Homme et de la démocratie sur la scène internationale. Dans tous les cas, la langue et les valeurs en partage, conjuguées à l’approfondissement des normes et principes inscrits dans son patrimoine juridique, ont constitué des facteurs d’efficacité, de solidarité et d’influence. Les actions entreprises se sont fondées sur la pleine reconnaissance de la responsabilité des États, de l’universalité des droits fondamentaux et de la pluralité des cultures et des traditions juridiques. L’OIF a porté toute son attention à l’efficience comparée des systèmes juridiques, en s’associant notamment au programme de recherche sur “L’attractivité économique du droit”, lancé en réaction aux thèses présentées dans le rapport Doing Business de la Société financière internationale (du groupe Banque mondiale).

D’un point de vue géographique, l’Afrique est demeurée le pôle majeur de la coopération francophone, mais des efforts sont en cours pour développer des actions en Asie (partenariat avec la Maison du droit à Hanoi) et en Europe centrale et orientale.
Les populations ciblées sont les responsables institutionnels, les acteurs socio-politiques, les défenseurs des droits de l’Homme ainsi que les forces de sécurité. Les préoccupations liées à l’égalité des genres, à la promotion de la jeunesse de même qu’à la défense des droits des individus appartenant à des groupes vulnérables, ont également inspiré la conception et la réalisation des projets, en particulier en matière d’éducation et de formation aux droits de l’Homme, à la démocratie et à la paix.

Dans le fil du Sommet de Ouagadougou sur la solidarité et le développement durable, l’OIF a ouvert des pistes de réflexion et d’action visant à mieux prendre en compte les droits de l’Homme et les valeurs démocratiques dans les domaines de prédilection de la Francophonie. Elle s’est ainsi davantage tournée vers les droits économiques, sociaux et, surtout, culturels.

L’OIF s’est attachée à élargir sa contribution à la consolidation de l’État de droit et de la gouvernance démocratique, en se fondant sur :

– le caractère prioritaire de l’engagement francophone pour la consolidation de l’État de droit tel qu’il a été déterminé dès 1989 par le Sommet de Dakar puis défini dans la Déclaration de Bamako, en 2000, et confirmé dans le Cadre stratégique décennal en
novembre 2004 ;

– le cadre de coopération qu’offre le Programme d’action annexe à la Déclaration de Bamako, qui décline les modalités du renforcement des capacités des institutions, nationales aussi bien que régionales, dans les domaines prioritaires de la formation, de l’appui bureautique, informatique et documentaire, de la concertation ainsi que de l’intégration régionale et de la gouvernance ;

– l’étendue du périmètre institutionnel investi par la Francophonie qui comprend aujourd’hui les institutions judiciaires (cours et tribunaux, avocats et autres professions judiciaires), les institutions de la démocratie et de l’État de droit (Cours constitutionnelles et Cours suprêmes, institutions supérieures de contrôle, médiateurs et ombudsmans, Commissions nationales des droits de l’Homme, instances de régulation de la communication, Conseils économiques et sociaux, instances de réconciliation ou encore de lutte contre la corruption), ainsi que les institutions parlementaires, municipales et régionales, sans omettre les structures gouvernementales chargées des droits de l’Homme ;

– l’originalité que lui confèrent sa présence et sa visibilité à travers, notamment, les travaux de l’APF, de l’AIMF, mais encore des réseaux institutionnels ;

– l’approfondissement constant des objectifs et modalités de l’intervention francophone marqué par les Rencontres de Cotonou, puis le Symposium de Bamako + 5.

Les recommandations, aussi bien que les résolutions et déclarations adoptées lors des rencontres thématiques des réseaux institutionnels, sont venues utilement préciser les contours et les voies de mise en œuvre des principes d’indépendance, de transparence et d’efficacité des institutions, inscrits dans la Déclaration de Bamako.

L’APF mène, en collaboration avec l’OIF, différents programmes à destination des parlementaires et des fonctionnaires parlementaires visant à améliorer les conditions d’exercice de la démocratie parlementaire.

Des séminaires d’information et d’échange destinés à des parlementaires d’un parlement national ou d’une région particulière sont organisés deux fois par an. Les thèmes à l’étude sont choisis par les parlements hôtes, selon les besoins exprimés par les parlementaires. Ces séminaires sont animés par des conférenciers parlementaires venus le plus souvent d’Afrique, d’Amérique ou d’Europe. Plusieurs ont été organisés depuis le dernier sommet :

– à Moroni (Comores, 22-24 mars 2005), sur le thème du fonctionnement d’un parlement fédéral et des parlements régionaux. Ce séminaire a réuni pour la première fois, depuis la mise en place des nouvelles institutions de réconciliation nationale, les députés de l’Assemblée de l’Union et ceux des parlements des trois îles d’Anjouan, de Mohéli et de la Grande Comore. Il a été animé par des parlementaires de France, du Québec, de Suisse, du Cameroun et du Gabon ;

– à Vientiane (Laos, 19-21 décembre 2005), sur le thème du contrôle budgétaire. Il a réuni une trentaine de parlementaires du Cambodge, du Laos et du Vietnam et une vingtaine de fonctionnaires des trois pays (photo ci-dessous) ;

– à Port-Vila (Vanuatu, 7-9 février 2006), sur la question de l’évolution du rôle des parlements en matière internationale dans le contexte de la mondialisation. Le secrétaire général parlementaire de l’APF Jacques Legendre et des parlementaires français, camerounais, de Nouvelle-Écosse (Canada) et du Mali, ont échangé avec les parlementaires ni-Vanuatus sur la coopération parlementaire, le rôle des organisations internationales parlementaires et non parlementaires et le pouvoir d’information et de contrôle des parlements en matière internationale.

De nouveaux séminaires spécifiquement destinés aux femmes sont organisés depuis 2004 par le réseau des femmes parlementaires de l’APF en coordination avec l’OIF. Trois séminaires ont ainsi eu lieu dans les régions d’Afrique de l’Ouest, de l’océan Indien et d’Afrique centrale durant le biennum 2004-2005 sur le thème de la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Ils se sont déroulés à Bamako en octobre 2004, Antananarivo en avril 2005 et Libreville en décembre 2005. L’objectif de ces séminaires animés par des experts est d’informer et de sensibiliser les femmes parlementaires sur le contenu de cette convention et sur les moyens de la mettre réellement en application dans leurs pays respectifs.

Chaque année depuis 1997, l’APF finance cinq stages organisés conjointement par l’Assemblée nationale et le Sénat français, en collaboration avec le ministère français des Affaires étrangères et l’École nationale d’administration. Ce stage d’une durée de quatre semaines porte sur l’organisation du travail parlementaire. Les fonctionnaires parlementaires qui ont bénéficié de ce programme en 2005 sont originaires du Cambodge, des Comores, du Niger et de Syrie et, en 2006, de Guinée-Bissau, du Maroc, de l’Ex-République yougoslave de Macédoine, de Madagascar et du Vanuatu.

En réponse à des initiatives nationales, ou dans le cadre de sessions de formation et d’information programmées par les réseaux institutionnels, la Francophonie s’est employée à assurer, conformément aux dispositions du Programme d’action de Bamako, la formation adéquate des membres des institutions, en contribuant à assurer :

– la participation de membres et collaborateurs des Cours constitutionnelles aux séminaires organisés par l’ACCPUF, sur les thèmes “Le statut, le financement et le rôle des partis politiques : un enjeu de la démocratie” (décembre 2004), et “Les méthodes de travail des Cours constitutionnelles et institutions équivalentes” (décembre 2005) ;

– la participation des membres et collaborateurs des institutions supérieures de contrôle au séminaire de formation tenu à Djibouti, à l’invitation de la Chambre des comptes et de discipline budgétaire de Djibouti (27 mars-1er avril 2006), sur “Le contrôle des dépenses de personnel de l’État” ;

– la participation des membres et collaborateurs des juridictions suprêmes francophones, administrateurs nationaux de la base de jurisprudence francophone des Cours suprêmes aux sessions de formation organisées en 2005 et 2006 au siège de la Cour de cassation française qui abrite le secrétariat général de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (Ahjucaf) ;

– la tenue d’un séminaire d’échange organisé à Yamoussoukro (Côte d’Ivoire), par le bureau du médiateur de la République de Côte d’Ivoire, sur “Le renforcement des capacités du médiateur de la République et l’élaboration d’un plan stratégique portant sur la période 2005-2010” (juin 2005).

La Francophonie s’est attachée à contribuer à l’amélioration de l’efficacité des systèmes judiciaires, en apportant son appui à des dispositifs de formation des avocats et des magistrats francophones. C’est ainsi qu’elle a soutenu :

– la participation de jeunes avocats francophones au Concours international de plaidoirie – Prix d’éloquence de la Francophonie et des secrétaires de la conférence du stage, organisé en décembre 2005 par le Barreau de Paris ;

– la participation des avocats de 10 pays d’Afrique francophone à une série de quatre visioconférences de formation, en collaboration avec l’Institut de la Banque mondiale et l’Association Afrique et droit (mai-décembre 2004). Cette opération s’est poursuivie en 2005, en collaboration avec le Centre international en Afrique de formation des avocats francophones (Cifaf) ;

– l’organisation de trois sessions intermédiaires régionales de formation du Cifaf au Burundi, à l’intention d’avocats du Rwanda et du Burundi (5-12 juillet 2005), en Guinée (25 octobre-8 novembre 2005), au Rwanda, à l’intention d’avocats du Burundi, de la République démocratique du Congo et du Rwanda (16-26 mai 2005), ainsi que celle de la session annuelle au Bénin (Ouidah, 22 août-17 septembre 2005) ;

– l’organisation du Séminaire régional africain de formation à la justice des mineurs à Ouagadougou (29 novembre-3 décembre 2005) ;

– la participation des responsables nationaux de la formation judiciaire du réseau à un cycle de 10 visioconférences. Ce cycle concernait 12 pays d’Afrique francophone répartis en deux groupes (Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée, Madagascar, Mali, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad) ;

– la participation de représentants du Réseau francophone des responsables nationaux de formation judiciaire aux travaux de la IIe Conférence internationale sur la formation de la magistrature à Paris, en décembre 2004 ;

– la formation des magistrats et avocats du Vietnam, du Cambodge et du Laos par une série de séminaires régionaux préparés par la Maison du droit vietnamo-française (septembre-novembre 2004). Ces formations ont été développées en 2005 sous la forme d’un programme régional de formation en Asie ;

– l’organisation d’un séminaire sous-régional de formation à la diffusion libre du droit à l’intention des pays de l’océan Indien (Madagascar, 10-14 octobre 2005) ;

– l’organisation à Ouagadougou (18-22 avril 2005) d’un séminaire régional de sensibilisation et de formation à la dimension de la gestion collective dans le développement des industries culturelles, des brevets et marques ;

– l’organisation à Conakry (Guinée, 17-22 juin 2005) d’un séminaire sous-régional de formation en droit du commerce électronique ;

– l’organisation, en partenariat avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et la Confédération internationale des sociétés des auteurs et compositeurs, d’un séminaire sur le droit d’auteur et les droits voisins, à Port-Louis (Maurice, 26-28 octobre 2005), à l’intention des pays de l’océan Indien.

L’APF propose le programme de coopération Noria qui a pour objectif de renforcer les capacités des parlements du Sud par l’amélioration de la circulation de l’information parlementaire au moyen des technologies de l’information et de la communication.

La connaissance des institutions par les citoyens et leur adhésion à celles-ci supposent la diffusion régulière d’informations sur leur rôle et leur fonctionnement. La Francophonie promeut donc la publication d’une documentation qui participe du développement de la culture démocratique et l’informatisation des travaux des institutions. Pour ce faire, elle a développé un partenariat avec diverses institutions qui a permis :

– la publication des actes de la Conférence internationale organisée par la Cour constitutionnelle de Moldavie (février 2005) ;

– la publication du Recueil des décisions et avis de la Cour constitutionnelle du Togo (juin 2005) ;

– la traduction en français et la publication d’une documentation de référence sur les activités de l’Avocat du peuple d’Albanie (octobre 2005) ;

– le lancement du site Internet de la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication du Bénin www.haacbenin.org (août 2005) ;

– la réalisation, par l’Assemblée nationale du Bénin, d’une banque de données des lois votées durant la période 1990-2004 (décembre 2005) ;

– l’équipement bureautique et informatique de la Cour constitutionnelle du Bénin ainsi que la publication de plaquettes de sensibilisation des divers acteurs du scrutin présidentiel de mars 2006, de même que la réalisation d’une banque de données des décisions et avis de la cour (février 2006) ;

– le renforcement des capacités informatiques et bureautiques de la Cour constitutionnelle du Niger (janvier 2005), de la Cour constitutionnelle de Moldavie (février 2005), du Conseil constitutionnel de Djibouti (mars 2005), de la Cour constitutionnelle du Burundi (juillet 2005), du Conseil constitutionnel du Tchad (octobre 2005), du Conseil d’État du Burkina Faso (septembre 2005), ainsi que du médiateur de la République du Tchad (mars 2006) ;

– le renforcement des capacités informatiques du Conseil économique, social et culturel du Mali, dans le cadre du projet “Infoces” visant à faciliter l’accès aux nouvelles technologies et la mise en réseau des Conseils économiques et sociaux francophones (juillet 2005) ;

– le renforcement des capacités informatiques et bureautiques, à l’occasion du Symposium de Bamako + 5, des institutions maliennes et, en particulier, de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême, du bureau du médiateur de la République, du Conseil national de la communication, ainsi que de l’Ordre des avocats du Mali (novembre 2005).

L’OIF s’est employée à accroître les capacités de fonctionnement des structures concernées, par des dotations en équipements informatiques et bureautiques, et à améliorer les moyens documentaires disponibles :

– dotations de collections d’ouvrages juridiques à la Cour de cassation du Burkina Faso, ainsi qu’aux Cours suprêmes du Bénin et du Niger. Les magistrats de ces pays ont également bénéficié d’un programme d’envoi de “mallettes juridiques”
(novembre-décembre 2004 et mars 2005) ;

– dotations d’ouvrages juridiques aux ministères de la Justice du Burundi et du Rwanda (mai 2005) ainsi qu’aux ministères et juridictions de Haïti (avril 2005), du Cap-Vert, du Tchad et du Niger (mai 2005), et du Mali (novembre 2005) ;

– l’aide à la publication et à la diffusion des actes de différents séminaires auxquels l’OIF a apporté sa contribution durant la période considérée ;

– l’aide à la publication et à la diffusion du bulletin en français La Nouvelle Tribune internationale des droits de l’enfant par la section belge de l’association Défense des enfants internationale ;

– l’équipement informatique et bureautique de la Cour de cassation du Burkina Faso (avril 2005), du ministère de la Justice du Burundi, du Cap-Vert, du Niger, du Rwanda (mars-avril 2005), du Mali, du Tchad, de la Côte d’Ivoire et de Djibouti (novembre-décembre 2005).

Dans le cadre des processus de décentralisation en cours dans de nombreux pays francophones, l’AIMF a mis en œuvre un programme de soutien au gouvernement local, destiné notamment à moderniser les finances locales et les services de l’état civil.

Lors de son colloque de Montréal, en avril 2006, les maires ont échangé leurs expériences en matière de transferts de savoirs, au sein de leur ville, pour favoriser le développement local. Pour suivre cette coopération, l’AIMF anime un réseau d’experts issus de ses villes membres du Nord et du Sud. La première réunion a eu lieu le 6 octobre 2005 et a permis d’élaborer une charte de l’expertise territoriale. Cette expertise s’applique notamment au renforcement de la gestion financière. En effet, depuis 1992, l’AIMF apporte son appui à la modernisation de la gestion budgétaire et comptable, de la gestion du personnel, de la paie et de la gestion des recettes des communes.

Dans ce but, l’AIMF a développé deux logiciels :
SIM_ba pour la gestion de la comptabilité budgétaire de l’ordonnateur et comptable, et SIM_pa pour la gestion de la paie. Ils sont aujourd’hui installés dans nombre de villes membres de l’AIMF.

La solution mise en œuvre par l’AIMF s’inscrit dans le contexte général de tout système d’information comptable : les comptes communaux doivent à la fois assurer l’information des tiers (l’État en particulier) et constituer un outil d’aide à la gestion.

Elle répond aussi à une exigence supplémentaire que la comptabilité doit intégrer : permettre aux assemblées délibérantes de suivre et de contrôler l’emploi des fonds dont elles ont préalablement autorisé le prélèvement et prévu la destination, lors du vote du budget annuel de la collectivité.

En 2005 et 2006, les villes bénéficiaires de ce programme ont été Port-Gentil, Conakry, Lomé, Tunis, Kara, Bobo-Dioulasso, Tanger, Douala, Antananarivo et, pour permettre aux maires de mieux connaître le potentiel fiscal de leur ville, l’AIMF a financé l’adressage de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. L’adressage consiste à mieux connaître et à situer par une adresse habitants et acteurs de la vie économique locale. L’expérience acquise par l’AIMF en la matière a été saluée par la Banque mondiale à propos du projet réalisé à Niamey.

L’appui à la bonne gouvernance s’applique aussi dans la modernisation des états civils. Conakry, Bujumbura, Port-au-Prince, Kara, Kinshasa, Bamako, Mopti ont bénéficié de ce programme de l’AIMF. Dans le cadre de ce programme, l’AIMF réunit chaque année un observatoire réunissant élus locaux, élus nationaux, représentants de la tutelle et experts fonctionnels. Ce lieu d’échange a pour vocation de faire évoluer les pratiques, afin que la mise en œuvre d’états civils locaux contribue à créer des états civils centraux fiables.

Le projet de consolidation de l’état civil malien est à cet égard exemplaire. En effet, la République du Mali a engagé depuis 2003 un vaste programme de réforme de l’état civil visant à doter le pays de textes législatifs et réglementaires adaptés au contexte de la décentralisation et de la bonne gouvernance, des structures et des outils de gestion modernes et performants.

Pour permettre la pérennité de ce système de gestion moderne et consolidée de l’état civil, le ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales a adressé à l’AIMF une demande de financement et, surtout, d’appui technique.

– fournir des équipements informatiques et un logiciel de gestion de l’état civil qui seront installés dans toutes les communes du district de Bamako, tous les cercles, toutes les régions ;

– former le personnel disponible au niveau de tous les centres de traitement ;

– obtenir des données d’état civil de l’ensemble de la population du Mali et régulièrement mises à jour ;

Le renforcement des capacités municipales suppose également une plus forte mutualisation des moyens entre toutes les autorités locales ou nationales : à cet égard, autour de la problématique de l’état civil, la 4e session de l’Observatoire international de l’état civil a rempli ses objectifs.

Pour mettre en œuvre ses programmes d’appui à la bonne gouvernance et à l’État de droit, l’AIMF mobilise la coopération décentralisée des villes du Nord et réfléchit à la mise en place de nouveaux partenariats. À cet égard, la mission menée avec la ville de Bruxelles en faveur de la modernisation des services d’état civil de Kinshasa, ainsi que la rédaction, avec le soutien de l’UE, d’un manuel de procédure relatif à l’observation électorale en Haïti sont deux projets emblématiques de ces transferts de savoir-faire. La mission d’étude chargée d’apporter un appui au processus de réorganisation des services de Meknès (Maroc) en est un autre exemple.

La 31^e session de l’APF (Bruxelles, 6-9 juillet 2005) a examiné les différentes situations de crise dans l’espace francophone. Elle a notamment recommandé à l’OIF d’accroître sa présence dans la région des Grands Lacs et demandé à la communauté internationale d’appliquer en Côte d’Ivoire les sanctions prévues en cas de non-respect des dispositions de l’accord de Pretoria. S’agissant d’Haïti, elle a appelé à débloquer rapidement l’aide financière promise afin de permettre la tenue des élections aux dates envisagées dans un climat acceptable de sécurité. Elle a levé, à la suite de la tenue d’élections reconnues par la communauté internationale, la suspension du Parlement de la République centrafricaine.

La 32^e session de l’APF (Rabat, 29 juin-30 juillet 2006) a recommandé à l’OIF d’intensifier sa présence plus particulièrement en République démocratique du Congo et en Mauritanie. Sur proposition de son réseau des femmes, l’APF a lancé un appel dénonçant les violences physiques, sexuelles ou verbales exercées contre les femmes et les enfants. Elle a, de plus, adopté de nombreuses résolutions portant notamment sur l’action des parlements dans la mise en œuvre des politiques de protection des réfugiés. Enfin, compte tenu des derniers événements politiques en Haïti, elle a levé à l’unanimité la suspension de sa section haïtienne,
décidé d’y envoyer une mission de haut niveau, et réaffirmé sa disponibilité pour aider à la consolidation de l’institution parlementaire à Port-au-Prince.

À chacune de ces sessions, le Secrétaire général de la Francophonie a présenté le bilan des activités de l’OIF et a répondu aux questions des parlementaires.

L’OIF a poursuivi son appui aux réseaux institutionnels afin de favoriser la concertation francophone sur des thèmes d’intérêt commun. Ces concertations ont ainsi été des occasions privilégiées de :
– préciser les modalités et les orientations politiques de la Francophonie en matière de promotion de la démocratie et des droits de l’Homme sur la scène internationale et dans l’espace francophone, dans le cadre du réseau des structures gouvernementales mis en place à Brazzaville en 2003. C’est ainsi que le bureau du comité de suivi de la Conférence de Brazzaville s’est réuni à trois reprises, en septembre 2004 à Paris, en février 2005 à Genève et en mars 2006 de nouveau à Paris. Les membres du bureau ont été étroitement associés aux principales rencontres de concertation francophone, notamment au Symposium de Bamako + 5, de même qu’à la participation francophone à l’Agenda international des droits de l’Homme, en particulier dans le cadre de la Commission des droits de l’Homme et de son processus de réforme ;

– mobiliser les institutions et leurs réseaux dans la mise en œuvre du dispositif d’observation et d’évaluation permanentes des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone prévu au chapitre V de la Déclaration de Bamako ;

– identifier l’expertise technique appelée à contribuer à l’accompagnement, par la Francophonie, des processus de transition démocratique ;

– présenter les orientations de la nouvelle programmation quadriennale de la Francophonie pour les années 2006 à 2009.
Ces réunions ont permis d’amorcer la mise en place de mécanismes d’information et de consultation des réseaux, pour un meilleur suivi du renforcement des capacités des institutions.

Un soutien spécifique a été apporté à la création de l’Union des Conseils économiques et sociaux de la Francophonie (Ucesif). L’OIF a activement participé à l’organisation et à la tenue de l’Assemblée constitutive de ce nouveau réseau à Ouagadougou en marge du X^e Sommet et s’est associée au lancement de ses activités.

Afin de relancer les activités du Réseau des instances africaines de régulation de la communication (Riarc), elle a soutenu la participation de délégations francophones à la IIIe Conférence du Riarc ainsi que la traduction et la publication des travaux (Maputo, mai 2005).

Afin de favoriser l’expertise et la concertation francophones dans les manifestations professionnelles internationales, sur les thèmes d’intérêt commun identifiés par le bureau de suivi de la Conférence des ministres de la Justice, la Francophonie a notamment :

– appuyé la participation de procureurs francophones du Sud aux X^e et XI^e conférences de l’Association internationale des procureurs et poursuivants à Copenhague (Danemark, août 2005) et à Paris (août 2006) ;

– participé au XI^e congrès de la Commission de prévention du crime des Nations unies à Bangkok (Thaïlande, en 2005).

Dans le prolongement de ses activités de développement institutionnel au niveau national, l’OIF s’est employée à accompagner les efforts d’intégration régionale de ses États membres et à valoriser, en étroite liaison avec ses partenaires internationaux, l’expérience et l’expertise qu’elle a pu acquérir en matière de gouvernance démocratique.

L’option de la Francophonie en faveur de l’intégration régionale inscrite dans la Déclaration de Bamako et confirmée dans le Cadre stratégique décennal s’est jusqu’à présent surtout manifestée en direction de l’Afrique.

L’OIF a, en particulier, favorisé l’intégration régionale par des actions de diffusion et de vulgarisation du droit dans le cadre de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et dans celui de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). C’est ainsi qu’elle a apporté son concours à l’initiative du Barreau du Mali d’organiser un colloque à Bamako, en février 2006, sur “Le cadre de l’investissement et la législation de la concurrence au sein de l’UEMOA”. Dans le même sens, elle a soutenu la réédition et la diffusion du recueil des textes juridiques de cette institution, pour l’Afrique de l’Ouest, ainsi que ceux de la Cemac, pour l’Afrique centrale.

L’engagement de l’OIF en faveur de l’harmonisation du droit à l’échelle régionale s’est traduit par son soutien et sa participation active au colloque sur “L’harmonisation du droit sur les continents africain et européen” que le Centre d’études et de recherches sur les droits africains et sur le développement institutionnel des pays en développement a organisé à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV (France, 20-21 septembre 2005), en collaboration avec des institutions d’études européennes. Les travaux ont porté, dans une perspective comparatiste, sur les enjeux et les évolutions actuels qui caractérisent les apports, au plan régional, et les conséquences, au plan national, des droits communautaires développés sous l’égide des différentes institutions d’Europe et d’Afrique. La rencontre a permis de dégager un ensemble d’orientations et d’actions visant à ce que l’harmonisation du droit puisse transcender la pluralité des ordres juridiques nationaux et agir comme vecteur d’intégration régionale.

Les principaux investissements de l’OIF, en termes d’harmonisation et d’intégration juridiques, se sont concentrés en direction de l’Ohada dans la mesure où les succès normatifs de cette organisation africaine tendent paradoxalement à être obérés par certaines difficultés institutionnelles. En appui à l’élaboration et à l’application des normes de l’Ohada, l’OIF a largement favorisé la diffusion dans les pays francophones du Sud de la dernière édition du Code de l’Ohada annotée et commentée. Elle a, par ailleurs, encouragé l’étude du cas de l’Ohada dans le cadre du programme de recherche sur “L’attractivité économique du droit” précédemment évoqué. Elle a de même activement soutenu et parrainé la première Université de notariat d’Afrique francophone en février 2006 à Lomé, qui a été consacrée au droit des sociétés de l’Ohada. Quant au plan institutionnel, l’OIF s’est activement impliquée dans le processus de concertation qui s’est engagé en vue de la relance de l’Ohada par la révision du traité, notamment sur la base des décisions de Malabo, en 2004, et de Bamako, en 2005, et, surtout, à l’occasion du Conseil extraordinaire des ministres que la capitale malienne a également accueilli, en mai 2006. Dans ce cadre, et afin de prendre également en considération la question des rapports entre les juridictions de cassation nationales et la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada qui a été au centre des travaux du colloque organisé à Lomé, en juin 2006, à l’occasion des VIIIes Assises de l’AAHJF, l’OIF a réuni, en concertation avec les autorités maliennes, un groupe d’experts indépendants à Paris, en juillet 2006, appelé à établir un rapport consolidé mettant les différentes problématiques de la révision en perspective.

Par ailleurs, dans le prolongement de l’Ohada, et suite aux recommandations de la Déclaration de Ouagadougou, l’OIF s’est engagée à soutenir le processus lancé par l’Association pour l’unification du droit en Afrique et l’Association ACP-numérique, en liaison avec l’UEMOA, la Cemac et les organisations internationales et régionales spécialisées, avec l’appui de plusieurs États membres, en faveur de l’harmonisation du droit numérique et des télécommunications en Afrique. L’objectif de ce projet, qui concerne un domaine stratégique pour le développement du continent, est d’harmoniser les réglementations dans le secteur des télécommunications et d’assurer une plus grande indépendance des régulateurs dans un cadre régional, afin de favoriser les investissements et de contribuer ainsi à réduire la fracture numérique.

Dans cet esprit d’harmonisation et de promotion des cultures juridiques francophones, l’OIF s’est impliquée activement dans la mise en œuvre du programme de recherche sur “L’attractivité économique du droit”. Elle a fortement appuyé ce programme lancé à l’initiative de la France, en lui donnant une dimension francophone, afin de comparer l’efficience des différents systèmes juridiques, en réaction notamment aux thèses de la Banque mondiale (à travers le rapport Doing Business de la Société financière internationale).

La Francophonie a témoigné de son engagement en faveur de la gouvernance démocratique et présenté la compréhension et l’approche qu’elle en a lors de plusieurs réunions de concertation et d’échange d’expériences, organisées à l’initiative de partenaires internationaux.

Ce fut le cas lors du séminaire de haut niveau qui s’est tenu à Tanger (Maroc, 28 juin 2005), à l’initiative du Centre africain de formation et de recherches administratives pour le développement (Cafrad), en marge de son conseil d’administration, sur le thème : “Partenariat État/secteur privé et société civile dans la réforme et la gestion des services publics en Afrique”. Cette réunion avait pour principal objet de permettre aux délégués des États membres ou non du Cafrad, ainsi qu’à ceux des institutions régionales et internationales, dont l’OIF, de partager leurs expériences sur les voies et moyens de promouvoir le partenariat entre les secteurs clés du développement socio-économique, en vue de la réalisation effective des objectifs de réforme administrative et d’une gestion participative des services publics en Afrique.

De même, la participation active de la DDHDP au Forum sur la gouvernance en Afrique, que l’UA et l’Alliance pour la refondation de la gouvernance en Afrique ont organisé à Addis-Abeba (24-26 novembre 2005), a permis de rappeler l’importance fondamentale qu’accorde la Francophonie à la question de la gouvernance dans le cadre de ses actions de coopération. Elle a marqué, à cette occasion, sa disponibilité à accompagner la Commission de l’Union africaine dans la réflexion que celle-ci a entreprise sur le concept de gouvernance ainsi que sur ses modalités de mise en œuvre, conformément aux dispositions du mémorandum d’entente signé entre les secrétaires généraux des deux organisations en mai 2005.

Cette coopération s’est tout particulièrement illustrée par les contributions de l’OIF aux travaux de l’UA pour l’élaboration du projet de Charte sur la démocratie, les élections et la gouvernance. À ce titre, la DDHDP a été en effet associée à toutes les étapes de cet important chantier normatif.

L’attention portée par l’OIF à la gouvernance démocratique s’est, par ailleurs, manifestée à travers les efforts déployés pour accompagner les instances de l’Observatoire des fonctions publiques africaines (Ofpa) dans leur volonté de donner une impulsion nouvelle à cette institution continentale créée en 1991. La Francophonie a apporté une contribution à la tenue de plusieurs réunions de consultation entre les différents responsables et partenaires de l’Ofpa, dans le cadre d’un processus d’évaluation engagé pour surmonter les difficultés de l’observatoire. Ces concertations ont revêtu un caractère stratégique pour une refondation qui puisse donner à l’Ofpa les moyens de jouer un rôle privilégié dans la mise en œuvre des objectifs de l’UA et du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique en matière de gouvernance, comme dans le développement de l’observatoire francophone.

Depuis le dernier trimestre 2004, le Secrétaire général de la Francophonie a dépêché une trentaine de missions électorales dans 18 pays. Ces missions, menées au titre du chapitre IV de la Déclaration de Bamako en vue de la tenue d’élections “libres, fiables et transparentes”, ont constitué un instrument majeur de l’action de l’OIF au service des processus de transition, de sortie de crise ou de consolidation de la paix, et un témoignage de sa solidarité à l’égard de ses pays membres en voie d’affermir la démocratie.

De nombreux pays ont été accompagnés par l’OIF pour identifier les voies de règlement des crises, souvent d’origine électorale, pour conclure et appliquer des accords politiques ou de paix, puis pour élaborer des cadres adaptés de transition. L’organisation de consultations référendaires, pacifiques et non contestées, présidentielle, législatives et souvent communales aura été un objectif prioritaire des autorités nationales concernées, comme de la communauté internationale fortement impliquée.

La Francophonie s’est vu conférer par ses instances un mandat explicite pour répondre aux besoins constatés, prenant compte de son savoir-faire et de la coordination de plus en plus rigoureuse entre les différents partenaires internationaux.

Dans un souci de capitalisation des initiatives développées depuis 1992, l’OIF a toutefois maintenu le principe de démarches analogues d’observation ou de présence diversifiée dans les pays qui ont développé, selon des modalités souvent innovantes, une culture électorale tout en consolidant les acquis en matière de renforcement des capacités des acteurs nationaux.

Les actions entreprises sont multiformes car fondées, chaque fois, sur un diagnostic précis de l’environnement politique grâce à l’Observatoire des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés et la mobilisation rapide des compétences des membres des réseaux francophones.

L’OIF a également largement privilégié la réflexion partagée, en son sein, et à l’occasion de rencontres internationales pour rapprocher les critères, les méthodes et les codes de conduite à faire prévaloir en matière d’observation et d’assistance électorales.

L’OIF a continué d’affiner sa démarche en s’appuyant sur les recommandations émises lors de la réunion de février 2004 sur “Les politiques multilatérales comparées en matière électorale” et du séminaire d’échanges sur “L’observation des élections en Francophonie” organisé en juin 2005.

Cette dernière session avait pour objectif de dresser le bilan des interventions de la Francophonie dans le domaine de l’observation des élections, dans la perspective du Symposium international de Bamako + 5. Alors que les interventions se sont sensiblement multipliées, les travaux ont permis d’actualiser les orientations de la Francophonie quant aux modalités d’organisation et de suivi de l’observation électorale.

Le débat sur les données actuelles du contexte international et national de l’observation des élections, a fait apparaître la volonté de la plupart des organisations internationales et régionales de formaliser leurs principes directeurs et leurs méthodologies en la matière, sous la forme de codes de conduite, comme au sein de l’UE ou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Il a aussi relevé une politique de précaution se traduisant par une présence moins active, sauf à l’occasion des élections de sortie de crise. La montée en puissance des observateurs nationaux, en tout état de cause, doit être largement prise en considération. Ils sont déployés à l’initiative des ONG regroupées en collectifs ou des institutions impliquées dans le processus, telles les commissions électorales à travers leurs démembrements ou les Cours constitutionnelles, à l’instar des partis politiques et des médias.

La Francophonie s’est engagée dans la rationalisation de ses instruments de travail dans ce domaine avec la publication d’un guide de l’observateur, l’élaboration de rapports types, la formation des observateurs francophones et nationaux. La spécificité des situations doit également guider la conception d’un cadre rénové et discuté par la Francophonie au sein d’enceintes internationales.
Le Symposium de Bamako + 5, organisé en novembre 2005, a constitué à cet égard une étape significative dans l’expression de nouvelles perspectives. Les débats ont mis à jour un certain nombre de recommandations, qui confortaient les constats et suggestions déjà présentés lors des Rencontres de Cotonou.

L’OIF a été associée au processus d’examen du projet de texte visant à harmoniser les règles et les pratiques des organisations internationales dans le domaine de l’observation électorale, engagé à Bruxelles, lors du séminaire organisé par l’UE sur le thème “Le bilan et les perspectives de l’assistance électorale”, en septembre 2004. Ce projet a été traduit en français à la demande de l’OIF et de l’UA, et soumis aux partenaires internationaux lors d’une nouvelle réunion le 27 octobre puis adopté aux Nations unies, à New York (États-Unis), sous la forme de deux textes (Déclaration des principes de l’observation internationale et Code de conduite des observateurs internationaux).

La Francophonie a exprimé son adhésion de principe à ces deux textes. Elle a, cependant, mis en exergue des remarques préalables, portant notamment sur les concepts, dont les traductions de l’anglais au français n’étaient pas toujours heureuses, mais aussi sur les finalités et la grille de l’observation. L’OIF a participé à une réunion organisée par le Commonwealth à Londres (Royaume-Uni, 31 mai-1er juin 2006) sur la mise en œuvre de ces dispositions et leur mise en perspective avec les codes spécifiques évoqués plus haut, dans une nécessaire synergie avec les législations et codes nationaux.

L’OIF a participé à Tanger (6-8 mars 2006) au Séminaire sur l’amélioration de l’administration des élections dans les pays africains, organisé par le Cafrad. Les échanges se sont concentrés sur les difficultés de mise en œuvre des processus électoraux et les moyens d’aider les pays africains à organiser des élections libres et démocratiques. Les questions soulevées ont porté sur des points relevés par les missions d’observation de la Francophonie : la fiabilité des listes électorales, le financement des partis politiques et des campagnes électorales, la capacité et le crédit des institutions chargées de l’organisation des élections, la formation des agents électoraux ainsi que la sensibilisation et l’éducation des électeurs.

Tout en poursuivant, à la demande des États concernés et en partenariat avec l’APF, le déploiement de missions d’observation selon les modalités de la Déclaration de Bamako, l’OIF a diversifié ses modes d’intervention pour assurer selon des formes nouvelles
une présence significative de la Francophonie lors de scrutins présentant une importance spécifique pour l’enrichissement du patrimoine francophone des pratiques électorales.

Les missions exploratoires organisées en amont des scrutins sont demeurées un moyen privilégié pour apprécier le climat politique à la veille des consultations électorales. Elles permettent au Secrétaire général de la Francophonie de se tenir informé de la situation de la démocratie, des droits et libertés, en particulier dans les pays en situation de crise ou de sortie de crise.

Sur la base du principe de spécificité, l’OIF a développé, au cours de ces deux dernières années, la pratique de missions d’information et/ou de contacts et d’appui au processus électoral, conjuguées parfois à l’observation. Cette démarche étant liée à des contraintes logistiques et de délais, ou à des conditions politiques ne requérant pas la présence d’observateurs scrutateurs.