Sommaire De Ouagadougou à Bucarest, par Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie
I. Paix, démocratie et droits
de l’HommeI. Les grandes étapes depuis le Sommet de Ouagadougou
II. Prévention et règlement des crises
et des conflitsIII. Sorties de crise, transitions,
consolidation et maintien de la paixDÉMOCRATIE, DROITS
DE L'HOMME ET ÉTAT DE DROITI. Développement institutionnel
et gouvernance démocratiqueII. Diversité culturelle
et linguistiqueI. La coopération internationale
en matière de gestion et de
régulation de la diversité culturelleII. Le développement des politiques
nationalesIII. La production et la diffusion
des produits et contenus culturelsIII. Technologies
de l’information et médiasI. Les défis de la société
de l’informationII. La présence francophone dans
le paysage médiatique internationalIV. Le français dans les organisations internationales
I. La place de la langue française
aux Nations uniesII. La place de la langue française
en EuropeIII. La place de la langue française
au sein des organisations africainesV. Éducation, formation, enseignement supérieur
et rechercheI. L’accès des enfants aux études
primairesII. L’enseignement et l’apprentissage
du français et en françaisVI. Solidarité et développement durable
I. La réduction de la pauvreté
dans une stratégie
de développement durableII. L’intégration des pays
en développement et des pays
les moins avancés à l’économie
mondialeVII. Une Francophonie modernisée
et autres missions francophones mandatées par le Secrétaire général
3. Assistance électorale
Dans le cadre de la Déclaration de Bamako incluant le renforcement des capacités de tous les acteurs du processus électoral, l’OIF a déployé, conformément au Programme d’action de Bamako, des moyens significatifs en vue de concrétiser cet objectif.
Les activités de la délégation ont porté sur l’information et la sensibilisation des citoyens et des agents électoraux, sur la formation, l’accompagnement et le perfectionnement des administrations électorales, des institutions de contrôle des élections et de régulation des médias. Une évolution géographique de l’assistance a permis de s’adresser plus sensiblement aux pays de l’Europe centrale et orientale ainsi qu’aux pays en sortie de crise.
L’OIF a déployé un éventail plus large de soutiens avec un souci particulier de structuration et de planification plus rigoureuses de ses interventions, tant à l’égard des acteurs nationaux que des partenaires internationaux. En témoignent le communiqué de l’OIF décrivant les modalités de son assistance électorale en Mauritanie ou le protocole d’entente signé avec le Pnud en République démocratique du Congo, en vue de rationaliser leurs actions respectives dans le domaine de la formation des magistrats.
L’appartenance à une communauté de droit et de valeurs a permis d’expérimenter puis de développer un mode de formation et d’information pour le renforcement des capacités des commissions électorales et des Cours constitutionnelles. Il a pris la forme de séminaires d’échanges d’expériences ou d’assistance juridique de proximité comme en République centrafricaine en 2005, aux Comores en 2006 et en Mauritanie en 2006.
Dans le prolongement de ses actions de développement institutionnel, l’OIF s’est attachée à promouvoir les valeurs et normes de la démocratie et des droits de l’Homme dans les mentalités, les comportements et les pratiques auprès des populations. Les efforts ont été renouvelés et ont permis de consolider des partenariats, dans le cadre des réseaux francophones non gouvernementaux existants, et de spécifier et rationaliser les modalités d’intervention dans les domaines de l’éducation et de la formation.
Les actions tournées vers le développement de l’esprit de tolérance, la participation des citoyens à la vie politique, l’égalité des citoyens, femmes et hommes, devant la loi, la liberté d’opinion et d’expression, la régulation et l’autorégulation des médias ainsi que la promotion des droits sociaux et culturels ont été privilégiées. La plupart des objectifs prioritaires fixés par le Cadre stratégique décennal comportent des implications en matière de droits de l’Homme que la Francophonie a été amenée à approfondir dans le droit-fil des engagements du Sommet de Ouagadougou.
1. Consolidation des réseaux
Parallèlement aux activités d’appui aux réseaux institutionnels, l’OIF a entrepris de rénover son partenariat avec la société civile, de relancer son Réseau des instituts francophones des droits de l’Homme, de la démocratie et de la paix (RIF-DHDP), et de développer sa concertation avec l’AUF.
1.1 — Partenariat rénové avec la société civile
Dans le cadre de la Ve Conférence francophone des OING organisée à Ouagadougou, en septembre 2005 (chapitre VII), le partenariat avec 20 organisations de défense des droits de l’Homme et de promotion de la démocratie et de la paix a été relancé dans les domaines de la concertation, de l’information et de l’éducation des populations, de l’interpellation des gouvernements, de l’observation et de l’évaluation permanentes des pratiques ainsi que dans celui de l’accompagnement des processus de transition et de sortie de crise. Les orientations et recommandations émises ont été inspirées par les conclusions du Forum de la société civile qui s’était également tenu à Ouagadougou, en octobre 2004, en marge du Xe Sommet.
La société civile a été largement invitée à participer au séminaire du 30 mars 2006, en amont de la Conférence ministérielle de Saint-Boniface, et consultée sur les principaux thèmes de la prévention et de la sécurité humaine. Trois autres réunions ont, par ailleurs, été consacrées à l’élaboration d’un cadre prioritaire d’action, sur lequel la programmation 2006-2009 de l’OIF s’est fondée pour déterminer ses actions de coopération avec la société civile. Dans cette perspective, un dispositif d’information et de consultation mutuelles intégré au système d’information de la DDHDP a été mis en place.
En plus des ONG accréditées, la DDHDP développe des relations avec d’autres grandes OING, comme Transparency international avec laquelle l’OIF a amorcé un programme d’étude sur la lutte contre la corruption dans l’espace francophone. La DDHDP a également développé ses relations avec la FIDH et Reporters sans frontières, dans le cadre de son Réseau d’information et de concertation. Par ailleurs, elle a favorisé la participation active des ONG au IIe Forum mondial des droits de l’Homme, qui s’est tenu à Nantes, en juillet 2006, avec le soutien de l’OIF.
Dans le contexte plus spécifique de la Francophonie, elle a poursuivi ses activités d’approfondissement thématique avec des ONG spécialisées, comme l’Idef, qui a tenu son congrès de Lausanne (Suisse, 2005), sur le thème de l’eau, et celui du Caire qui coïncide avec son 40e anniversaire en décembre 2006, sur le droit et les nouvelles technologies. De même, la DDHDP a continué de participer à la mise en œuvre du projet pilote d’éducation à la citoyenneté conçu avec le Comité syndical francophone d’éducation et de formation, pour développer la formation des enseignants à la démocratie. Elle a également soutenu l’organisation par cette ONG de la rencontre sur l’éducation et les technologies de l’information à Bucarest, en septembre 2006.
1.2 — Relance du Réseau des instituts francophones
Créé à l’initiative de l’OIF en marge du Sommet de Beyrouth en novembre 2002, le RIF-DHDP a réuni à Paris, en janvier et en mars 2006, son comité de pilotage afin de fixer ses modalités de fonctionnement, d’élaborer son plan d’action et de déterminer ses axes prioritaires d’intervention dans le cadre de la nouvelle programmation quadriennale.
Le RIF-DHDP a pour objectif dans un premier temps de coordonner et de rendre visible l’action entreprise par chacun des instituts et centres qui le composent. L’ensemble formé par les instituts et centres tient une place de choix dans la recherche et dans la formation et l’éducation en matière de droits de l’Homme, de démocratie et de paix. Au-delà de la coordination, il incite ses membres à mettre en synergie leurs ressources et leurs compétences afin de proposer des formations originales dans les domaines de spécialité qui sont les leurs. Cette approche permet non seulement un travail en commun en Francophonie mais favorise le renouvellement des méthodes et assure aux formations mises en place une plus grande pertinence et un surcroît de légitimité. Enfin, le RIF-DHDP apporte sa contribution au dispositif d’observation, de prévention des crises et d’alerte précoce par la collecte et le traitement de l’information.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la programmation quadriennale 2006-2009, un plan d’action concerté du réseau a été retenu. Il met l’accent sur l’offre de formation que les instituts et centres francophones sont à même de proposer. Les thèmes de formation privilégiés s’articulent autour de la facilitation, de la prévention des conflits, de la formation aux instruments essentiels dans les domaines des droits de l’Homme et de la culture de paix, et de la formation des partis politiques à la culture démocratique ainsi que celle du personnel affecté aux opérations de maintien de la paix. Ces axes stratégiques d’activité du RIF-DHDP s’inscrivent dans les recommandations de la Conférence ministérielle de Saint-Boniface et dans le thème du Sommet de Bucarest. Ces apports du réseau répondent aussi aux décisions de la Conférence ministérielle d’Antananarivo qui, en décembre 2005, ont incité les États membres à participer plus activement aux opérations de maintien de la paix des Nations unies et à renforcer la préparation aux techniques et à la culture du maintien de la paix dans l’espace francophone.
Les nouvelles perspectives d’action du RIF-DHDP lui ont permis de s’associer étroitement à diverses initiatives réussies de sensibilisation et de formation. La première s’est tenue à Abidjan (14-17 mars 2006), à l’initiative du Centre de recherche et d’action pour la paix sur le thème de la “Contribution de l’Afrique de l’Ouest à la tradition universelle de la Déclaration des droits de l’Homme de 1948”. Une seconde rencontre entre universitaires et représentants de la société civile a été organisée à Dakar (25-27 avril 2006) par l’Institut des droits de l’Homme et de la paix de l’Université Cheikh Anta Diop, pour traiter des rapports entre “Genre, inégalités et religion”. L’OIF s’est, par ailleurs, activement impliquée dans le lancement du projet pilote de formation que le département des opérations de maintien de la paix des Nations unies a conçu à l’intention des fonctionnaires de police des pays francophones. Deux premières sessions ont eu lieu, en juin 2006, successivement à Thiès (Sénégal) et à Yaoundé (Cameroun). Enfin, l’OIF a consolidé ses investissements dans l’Observatoire de la diversité et des droits culturels qu’elle a contribué à mettre en place, il y a deux ans, avec l’Institut interdisciplinaire d’éthique et des droits de l’Homme de Fribourg (Suisse).
1.3 — Rôle de l’Agence universitaire de la Francophonie
Conformément aux recommandations des instances de la Francophonie, la DDHDP et l’AUF se sont attachées à développer leurs relations. Ainsi, les 3es Journées scientifiques du réseau Droits fondamentaux (Le Caire, Égypte, 12-14 novembre 2005) ont porté sur le thème “Démocratie, droits fondamentaux et vulnérabilité”. Elles ont réuni les équipes des actions de recherche en réseau (2003-2004) et d’autres chercheurs sur des problématiques jugées prioritaires par le comité de réseau. Il a été décidé de permettre aux jeunes chercheurs du Sud, dont les communications ont été agréées par le comité de sélection, de les présenter au cours des Journées scientifiques. Cette stratégie s’inscrit dans les nouvelles actions de sensibilisation du réseau Droits fondamentaux pour l’intégration de jeunes chercheurs des pays du Sud dans les équipes de recherche francophones. La dernière réunion du comité de réseau (Bruges, 16-18 mai 2005) a été l’occasion de définir la thématique du réseau pour le prochain cadre de la programmation quadriennale (2006-2009) : “Cultures juridiques et droits de l’Homme dans les pays francophones”.
Le programme thématique de l’AUF, “Aspects de l’État de droit et démocratie”, s’est associé au RIF-DDHDP afin de mettre en place une offre conjointe d’éducation et de formation dans les départements et instituts d’études universitaires, avec une double dimension : académique et professionnelle. Par ailleurs, au niveau de la recherche, un programme d’étude concerté sur des sujets d’intérêt commun est en cours d’élaboration.
L’AUF soutient également quatre réseaux multilatéraux (Nord-Sud) composés de chercheurs provenant de différentes régions de la Francophonie et désireux de travailler sur une thématique commune : Droits fondamentaux ; État de droit saisi par la philosophie ; Droit de la santé ; Genre, droits et citoyenneté.
Le comité de réseau, réuni à Cluj-Napoca (Roumanie) en mai 2005, a défini le thème des actions de recherche en réseau pour le prochain cadre de la programmation quadriennale (2006-2009) : “Démocratie à venir, justice et droit international : revendications de justice et hétérogénéité des sources normatives”. La tenue de ce comité a coïncidé avec l’organisation d’une animation scientifique régionale sur le thème “Enjeux de l’État de droit dans les pays de l’Europe centrale et orientale”. Cette animation avait pour objectif principal de mobiliser les ressources scientifiques francophones de la région pour promouvoir une réflexion commune sur les questions relatives à l’État de droit dans les pays post-communistes. Cette animation a été suivie de l’évaluation du réseau par les experts désignés par le Conseil scientifique de l’AUF. Le dernier comité de réseau, tenu à Hammamet (Tunisie) en septembre 2005, a été l’occasion de finaliser le cadre de la programmation quadriennale sur la base de deux objectifs : la construction d’un espace régional de recherche et de formation à la recherche francophone (objectif intra-régional) et la définition d’une meilleure articulation entre le programme thématique “Aspects de l’État de droit” et les programmes d’appui de l’AUF (objectif inter-programmes).
2. Des interventions rationalisées
La Francophonie s’est investie dans de multiples opérations d’éducation et de formation aux droits de l’Homme, à la démocratie et à la paix, tout en s’efforçant de créer les principes et les cadres propices à une stratégie d’ensemble. Ce domaine d’intervention a une forte signification pour une organisation qui a pour vocation de donner leur pleine portée aux facteurs culturels dans la vie sociale et politique de ses membres.
Dans cet esprit, l’OIF s’est employée à compléter son offre de formation, jusque-là tournée en grande partie vers les institutions publiques, en l’ouvrant davantage aux acteurs de la société civile et aux milieux scolaire et universitaire. Dans le même temps, elle s’est attachée à rationaliser ses procédures et modes d’intervention et à clarifier ses priorités, en s’appuyant notamment sur les axes dégagés lors des Rencontres de Cotonou et du Symposium de Bamako + 5 ainsi que par la Conférence ministérielle de Saint-Boniface. Elle a de plus entrepris de capitaliser son offre de formation, sous la forme notamment de modules et de publications didactiques.
L’OIF a adopté une approche tout à la fois globale –en ce qu’elle s’adresse aux différents niveaux de l’éducation formelle et, surtout, non formelle – et sélective dans la mesure où elle se concentre sur des secteurs et des acteurs déterminés en fonction de priorités définies sur la base d’un dialogue permanent entre les institutions de la Francophonie et ses différents partenaires institutionnels, professionnels ou associatifs, regroupés en réseaux. Cette approche s’est en particulier illustrée par la mise en place du Fonds francophone d’initiatives pour la démocratie, les droits de l’Homme et la paix (FFIDDHOP) dans le lancement de l’opération pilote d’éducation à la citoyenneté de la Fondation Buyoya et dans la refonte des partenariats de la DDHDP avec les centres internationaux de formation.
2.1 — Fonds francophone d’initiatives pour la démocratie, les droits de l’Homme et la paix
Dans l’esprit de clarification et de promotion de l’offre francophone, la DDHDP a mis en place un fonds qui vise à soutenir des projets de formation ou de production de matériels didactiques. Le FFIDDHOP comprend deux volets complémentaires :
– un fonds de concours destiné aux projets des organisations de la société civile, aux ONG en particulier, qui fonctionne selon les critères et procédures habituels de l’appel à propositions, dans un souci d’équité, d’impartialité et de transparence. Ce fonds a permis en 2005 de contribuer au financement de huit projets tournés vers l’éducation à la citoyenneté ou vers l’éducation interculturelle ;
– un fonds de partenariat destiné aux projets présentés par des organismes de formation ou des institutions nationales des droits de l’Homme, qui fonctionne sur la base de mécanismes permanents de consultation, comme celui du RIF-DHDP ou celui de l’AFCNDH.
Le premier appel à propositions du FFIDDHOP (volet 1), lancé en avril 2005, a permis de sélectionner huit projets d’intérêt francophone sur la centaine de dossiers reçus. Un deuxième appel a été diffusé sur le site Internet de l’OIF, dans des conditions similaires, en juin 2006.
Cet appel à propositions a été l’occasion d’enrichir le répertoire des ONG œuvrant en faveur des droits de l’Homme et de la démocratie dans l’espace francophone et d’affiner la perception qu’a l’OIF de leurs centres d’intérêt et de leurs capacités d’action.
2.2 — Opération pilote d’éducation à la citoyenneté de la Fondation Buyoya
Lancée à l’automne 2004, en partenariat avec la Fondation pour l’unité, la paix et la démocratie du Président Pierre Buyoya, l’opération pilote d’éducation à la citoyenneté que l’OIF développe au Burundi est entrée, en 2005, dans sa phase opérationnelle de formation de formateurs, après la réalisation des études de faisabilité et d’élaboration, suivie de la validation, des fiches pédagogiques. Ce projet, conçu dans le contexte d’un pays en reconstruction, vise à enseigner les valeurs et les pratiques de la tolérance, de la démocratie et de la paix aux élèves du primaire, dans un premier temps, puis du secondaire. L’ambition de la Francophonie est de puiser dans cette expérience originale une expertise et des outils didactiques qui puissent inspirer des initiatives de même type dans d’autres pays en situation de sortie de crise ou, à l’inverse, soucieux de répondre à des politiques de prévention dans l’espace francophone.
2.3 — Partenariat avec les centres internationaux de formation
Forte de l’appui qu’elle apporte à la participation d’une centaine de cadres et autres responsables francophones aux sessions de formation annuelles d’institutions partenaires aux compétences éprouvées, la DDHDP a entrepris de refondre ses relations contractuelles avec celles-ci, dans le sens d’un engagement plus ciblé et mieux partagé. C’est ainsi qu’elle a rationalisé et précisé ses partenariats avec :
– l’Institut international des droits de l’Homme de Strasbourg (France). L’OIF a innové en concluant un accord tripartite avec l’institut et le Haut-Commissariat aux réfugiés pour organiser une session de cours d’été en français sur le droit international des réfugiés ;
– l’Académie de droit international de La Haye ;
– l’Institut international de droit humanitaire de San Remo (Italie), pour l’organisation du septième cours militaire spécialisé sur le droit des conflits armés, en octobre 2005. L’OIF a par ailleurs participé aux rencontres organisées sur le droit international humanitaire et le droit des réfugiés, à l’occasion du 35e anniversaire de l’institut ;
– l’Académie internationale des droits de l’Homme, dans le cadre de son Université d’été à Vichy, spécialisée dans les rapports entre droits et nouvelles technologies.
Cette coopération a été élargie en 2006 au Haut-Commissariat aux réfugiés qui, dans le cadre d’un partenariat avec l’Institut de Strasbourg et l’OIF, organise pour la première fois, lors de sa neuvième session, des cours d’été sur le droit international des réfugiés
directement en français pour 15 participants francophones.
Il apparaît que l’enseignement de qualité dispensé dans ces instituts en fait des partenaires précieux de l’OIF dans sa politique de formation qui concourt au renforcement des capacités des professionnels exerçant dans les institutions de l’État de droit ainsi que des responsables des associations militantes des droits de l’Homme de l’espace francophone.
La capacité d’intégration de la Francophonie à la concertation et la coopération internationales en matière de droits de l’Homme et de démocratie a pris une nouvelle dimension dans le contexte de la réforme de l’ONU, qui a notamment abouti, le 15 mars 2006, à l’institution du Conseil des droits de l’Homme. Cette évolution répondait expressément au souhait des chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie qui avaient réaffirmé, à Ouagadougou, “leur engagement à veiller à la ratification et à la mise en œuvre des instruments internationaux” ainsi qu’“à développer la concertation francophone déjà engagée au sein de la Commission des droits de l’Homme”.
Cette volonté expresse de valoriser les engagements francophones sur la scène internationale, indissociable de celle de mettre en œuvre les engagements internationaux dans l’espace francophone, s’est tout particulièrement manifestée à l’occasion de la 61e session de la Commission des droits de l’Homme des Nations unies puis dans le cadre de la réforme de celle-ci ainsi que, sous d’autres formes, lors des 38e et 39e sessions de la CADHDP. Elle s’est en particulier appuyée sur le développement de la collaboration entre la DDHDP et les représentations permanentes de l’OIF, en étroite concertation avec les groupes d’ambassadeurs francophones.
1. Commission des droits de l’Homme
Dans le prolongement des consultations débutées en 2004, l’OIF a entrepris, par l’intermédiaire de la DDHDP et en liaison avec sa représentation permanente à Genève, d’encourager et d’accompagner la participation des délégations francophones à la 61e session de la Commission des droits de l’Homme des Nations unies, qui s’est tenue au Palais des Nations (Genève, 14 mars-22 avril 2005).
Dans cette perspective, le bureau du comité de suivi de la Conférence des structures gouvernementales chargées des droits de l’Homme dans l’espace francophone s’est réuni, début février 2005, à Genève, afin de définir les axes thématiques et les modalités d’intervention concertées des délégations francophones.
Le processus de concertation a très largement impliqué, dès sa phase préparatoire, non seulement les délégués gouvernementaux, ministériels et diplomatiques (dans le cadre du groupe des ambassadeurs francophones), mais aussi des représentants institutionnels (notamment des commissions nationales des droits de l’Homme) et non gouvernementaux, des experts et des fonctionnaires internationaux concernés ainsi que des parlementaires francophones (mandatés par l’APF).
Le Secrétaire général de la Francophonie a personnellement écrit à tous les ministres des Affaires étrangères des États et des gouvernements membres, associés et observateurs, pour leur soumettre un ensemble de recommandations d’ordre thématique, méthodologique et opérationnel.
L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’intervention ciblé a dès lors permis de donner une résonance inédite à la voix de la Francophonie, en particulier grâce aux références explicites faites à la Déclaration de Bamako ou à l’action francophone, lors du débat de haut niveau, en début de session, et au cours du débat général. Cette 61e session a été l’occasion de manifester des convergences francophones autour de projets de résolutions présentés par des États membres de l’OIF, soit sous la forme de contributions sur le contenu (dans le cas du projet présenté par la Roumanie sur “Démocratie et État de droit” ou par la Belgique sur “Les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l’Homme”), soit sous celle de coparrainages (26 États de l’OIF auteurs ou coauteurs de la résolution présentée par la France sur “Les Droits de l’Homme et l’extrême pauvreté”, 23 pour celle du Canada sur l’“Impunité” ou 20 pour celle de la Hongrie sur “L’Indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire”).
Cette capacité d’influence de la Francophonie a pris une dimension supplémentaire avec la référence précise faite à la Francophonie dans la résolution qu’un État non francophone, l’Australie, a présentée sur “Les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’Homme”. Dans le même sens, les parrainages ou coparrainages francophones dont ont bénéficié les projets de résolution présentés par le Portugal sur le “Droit à l’éducation” (30 États francophones), ou par le Costa Rica, sur le “Programme mondial pour l’éducation aux droits de l’Homme” (13 États francophones), sont significatifs de l’engagement francophone dans ces domaines. Il faut enfin rappeler l’attention que la 61e session de la Commission a portée aux États francophones, au titre de la coopération technique et des services consultatifs, avec l’adoption de cinq résolutions (Burundi, Cambodge, République démocratique du Congo, Haïti, Tchad) sur huit concernant des pays qui font l’objet de procédures spéciales.
Au-delà même de cette 61e session, le soutien de l’OIF au Séminaire de Nantes sur le protocole facultatif au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, en septembre 2005, doit être porté au crédit des consultations francophones conduites en marge de la commission. Ces résultats, qui témoignent de la capacité d’affirmation internationale de la Francophonie dans le domaine des droits de l’Homme, ne doivent cependant pas occulter les difficultés qui restent à surmonter pour tirer pleinement parti de la multi-appartenance régionale et communautaire des États membres de l’OIF, de la position de laboratoire et d’observatoire des relations internationales, en particulier Nord-Sud, que la Francophonie représente, ainsi que du statut privilégié du français dans le système des Nations unies. Ce sont là des enjeux qui ont pris aujourd’hui une importance nouvelle avec la réforme de la commission.
2. Création du Conseil des droits de l’Homme
L’OIF s’est activement impliquée, aux côtés des États et gouvernements membres, dans les concertations qui ont abouti, le 15 mars 2006, à l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies de la résolution A/RES/60/251 instituant le Conseil des droits de l’Homme. Il faut se rappeler que la Francophonie s’était mobilisée, dès l’origine, pour la réforme de la Commission des droits de l’Homme puisqu’elle avait déjà inscrit ce point à l’ordre du jour de sa Réunion de Marrakech en février 2004, lors de l’installation du comité de suivi de la Conférence des structures gouvernementales chargées des droits de l’Homme dans l’espace francophone. Elle s’est, depuis, étroitement associée au processus de consultation sur les modalités de création du conseil, à l’occasion notamment du Séminaire francophone organisé à Genève (24-26 novembre 2005), à l’initiative de la Suisse.
Si les membres de l’OIF n’ont certes pas tous défendu les mêmes positions au cours des négociations, la résolution de compromis a été adoptée à New York, à la quasi-unanimité, après les conclusions du Séminaire francophone de Genève. C’est une autre illustration de la capacité de la communauté francophone à éclairer par ses échanges de vues les possibilités, réelles ou virtuelles, de concilier, sinon d’harmoniser, les positions en présence dans les débats internationaux sur la scène onusienne.
Dans le prolongement de sa participation concertée au processus de réforme de la commission mais aussi aux dernières sessions de celle-ci, en 2004 et 2005, la Francophonie s’est engagée dans la mise en place du nouveau Conseil des droits de l’Homme et dans la préparation de ses premiers travaux de fond. La Francophonie a repris ses consultations tant en ce qui concerne la composition, le fonctionnement et l’ordre du jour du conseil que pour ce qui a trait aux différents thèmes, afin de valoriser les actions et les engagements de la communauté francophone. Dans ce sens, l’OIF a réuni, le 31 mars 2006, le bureau du comité de suivi de la Conférence des structures gouvernementales, et les 24 membres du comité de suivi doivent se réunir fin 2006 à Maurice. Sous l’impulsion du Secrétaire général qui s’est personnellement adressé à l’ensemble des ministres des Affaires étrangères concernés, la Francophonie a adopté une démarche d’appui solidaire aux candidatures d’États membres et associés de l’OIF au nouveau conseil élu le 9 mai 2006 à l’Assemblée générale des Nations unies. 14 États membres ou observateurs de l’OIF ont ainsi été élus sur les 47 que compte ce nouvel organe. Elle a de même, lors de la première session du Conseil, qui s’est ouverte le 19 juin à Genève, présenté une déclaration générale et organisé une rencontre des délégations francophones, en vue d’élaborer un plan de participation concertée aux réunions programmées dans les prochains mois.
3. Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples
L’OIF a participé comme observateur aux 38e et 39e sessions ordinaires de la CADHDP, qui se sont tenues à Banjul, du 21 novembre au 5 décembre 2005 et du 8 au 17 mai 2006. Des délégués de l’OIF ont également participé aux travaux du forum des ONG qui avait précédé les sessions. Ces rencontres ont été l’occasion de mieux identifier les acteurs africains de la société civile au niveau national et d’avoir une mesure plus exacte de leur potentiel, à côté des grandes ONG internationales ou francophones avec lesquelles l’OIF a développé et rénové ses relations.
La 38e session de la CADHDP a été marquée par l’entrée en vigueur du protocole relatif aux droits de la femme en Afrique. En janvier 2006, les États qui l’avaient signé ou ratifié étaient en majorité membres de l’OIF, soit respectivement 22 sur 39 et 10 sur 17.
L’autre point fort de l’ordre du jour de la réunion a porté sur les conditions de mise en place de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Comme elles l’avaient fait deux mois plus tôt à la Conférence francophone des OING de Ouagadougou, les ONG africaines ont demandé à la Cour la suppression de l’article 36/4 du protocole afin de permettre la saisine directe des individus et des organisations de la société civile.
Il est à rappeler que sur les 11 juges nommés lors du Sommet de Khartoum, en janvier 2006, 5 sont ressortissants de pays membres de l’OIF (Burkina Faso, Burundi, Mali, Rwanda, Sénégal).
Cette session a également été l’occasion d’examiner et d’adopter les rapports sur la promotion des droits de l’Homme dans cinq pays membres de la Francophonie.
Par ailleurs, plusieurs des 17 résolutions adoptées correspondaient à des centres d’intérêt prioritaires de la Francophonie : la résolution sur le renouvellement du mandat du rapporteur spécial sur les droits de la femme en Afrique, celle relative au groupe de travail sur la peine de mort ou celles sur la désignation de rapporteurs spéciaux, sur les défenseurs des droits de l’Homme et sur la liberté d’expression, ou encore l’importante résolution sur la fin de l’impunité en Afrique et l’incorporation en droit national du statut de Rome de la Cour pénale internationale.
La 39e session de la CADHDP a été marquée par la tenue de la IIe Conférence des institutions nationales des droits de l’Homme de l’Union africaine (12-14 mai), avec la participation de 17 institutions qui ont fait le point sur leurs activités et l’évolution des systèmes nationaux de promotion des droits de l’Homme. Une volonté de profonde réforme de la commission et de ses relations de partenariat avec les institutions nationales comme avec ses partenaires internationaux, dont l’OIF, a été exprimée.
L’OIF s’est engagée à apporter son appui au processus de consolidation de la Commission ainsi qu’au développement d’une coopération tripartite avec les institutions nationales africaines, en liaison avec l’AFCNDH. Le renouvellement de l’engagement de la Francophonie aux côtés de la CADHDP se situe dans la dynamique de réforme que celle-ci a lancée au moment où elle célèbre le 25e anniversaire de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.
NB : États membres de l’OIF en gras.
Source : http://www.wildaf-ao.org/fr/article.php3?id_article=369
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