Sommaire De Ouagadougou à Bucarest, par Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie
I. Paix, démocratie et droits
de l’HommeI. Les grandes étapes depuis le Sommet de Ouagadougou
II. Prévention et règlement des crises
et des conflitsIII. Sorties de crise, transitions,
consolidation et maintien de la paixDÉMOCRATIE, DROITS
DE L'HOMME ET ÉTAT DE DROITI. Développement institutionnel
et gouvernance démocratiqueII. Diversité culturelle
et linguistiqueI. La coopération internationale
en matière de gestion et de
régulation de la diversité culturelleII. Le développement des politiques
nationalesIII. La production et la diffusion
des produits et contenus culturelsIII. Technologies
de l’information et médiasI. Les défis de la société
de l’informationII. La présence francophone dans
le paysage médiatique internationalIV. Le français dans les organisations internationales
I. La place de la langue française
aux Nations uniesII. La place de la langue française
en EuropeIII. La place de la langue française
au sein des organisations africainesV. Éducation, formation, enseignement supérieur
et rechercheI. L’accès des enfants aux études
primairesII. L’enseignement et l’apprentissage
du français et en françaisVI. Solidarité et développement durable
I. La réduction de la pauvreté
dans une stratégie
de développement durableII. L’intégration des pays
en développement et des pays
les moins avancés à l’économie
mondialeVII. Une Francophonie modernisée
Le français dans les organisations internationales
Le Cadre stratégique décennal de la Francophonie fait de l’utilisation de la langue française un objectif prioritaire. La programmation quadriennale (2006-2009) concentre l’action de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) en direction des institutions européennes et africaines ainsi que du mouvement olympique. Auprès des sièges des principales institutions du système onusien, les groupes des ambassadeurs francophones, appuyés par les représentations permanentes de l’OIF, mènent une action continue pour faire respecter le statut du français comme langue officielle et langue de travail.
Si le statut formel du français n’est pas mis en cause, les pratiques linguistiques au sein des organisations internationales évoluent sensiblement vers un unilinguisme de fait, motivé par des considérations budgétaires ou par un prétendu souci d’efficacité.
Les États et gouvernements membres de la Francophonie se préoccupent de cette uniformisation linguistique qui, outre le français, menace de nombreuses autres langues. Dès 1986, à Paris, le premier Sommet de la Francophonie définissait des priorités d’action afin de redresser une situation déjà dégradée. Les sommets suivants ont veillé à adapter l’action de la Francophonie aux évolutions constatées. Depuis 2001, le Secrétaire général de la Francophonie présente à chacun d’entre eux un rapport sur la place du français dans les organisations internationales. Cependant, en octobre 2005, lors de la 57e session du Conseil permanent de la Francophonie, il faisait part de sa déception après le débat général de l’Assemblée générale des Nations unies : “23 pays seulement parmi nos membres se sont exprimés en français, 10 se sont exprimés en anglais et de nombreux États membres de l’OIF n’ont même pas fait l’effort de distribuer le texte de leurs interventions en français. Je dois vous dire combien cette situation est regrettable et même dommageable pour nos efforts en faveur du renforcement du français dans les organisations internationales.”
I. La place de la langue française aux Nations unies
Le précédent rapport du Secrétaire général de la Francophonie (2002-2004), présenté au Sommet de Ouagadougou (Burkina Faso) en novembre 2004, notait certains progrès, comme le recul du nombre de réunions sans interprétation, l’amélioration du bilinguisme (anglais-français) sur les sites Internet ou celle du multilinguisme du catalogue du système d’information bibliographique de l’Organisation des Nations unies (ONU). Il notait également avec satisfaction que le système d’affichage des vacances de postes (Galaxy) prévoyait désormais la mention “anglais ou français requis” ou “l’anglais et le français sont les langues de travail du Secrétariat”. Ces espaces reconquis par le plurilinguisme et le français ne semblent pas avoir été remis en cause depuis. Une attention continue au respect du plurilinguisme est même à noter, comme en témoignent les résolutions adoptées en 2005 et 2006 et qui rappellent la nécessité de respecter le statut des langues officielles et de travail, tout en demandant au Secrétaire général des Nations unies d’en surveiller la mise en œuvre effective et d’en rendre compte.
La résolution du 22 juin 2005 sur le multilinguisme (A/RES/598/309) insiste particulièrement sur “l’importance primordiale de la parité des six langues officielles”, y compris sur “le site Web de l’organisation” et “souligne la nécessité d’appliquer intégralement [le régime linguistique] en ce qui concerne les langues de travail du Secrétariat”. Celle du 18 janvier 2006 relative aux questions d’information (A/RES/60/109) souligne “qu’il importe d’utiliser comme il convient les langues officielles de l’ONU dans les activités du département de l’information de manière à éliminer l’écart entre l’emploi de l’anglais et celui des cinq autres langues officielles [et] prie à nouveau le Secrétaire général de s’assurer que le département dispose d’effectifs appropriés capables d’utiliser toutes les langues officielles de l’organisation pour mener à bien l’ensemble de ses activités […]”. Elle réaffirme “qu’il importe que le Secrétaire général mentionne dans les futurs projets de budget-programme concernant le département de l’information l’importance de l’utilisation des six langues officielles dans ses activités” et encourage “le Secrétaire général à réaliser la parité des six langues officielles dans la production radiophonique de l’organisation”.
Les textes en vigueur prévoient que le Secrétaire général des Nations unies rende compte de la situation du multilinguisme au sein de l’ONU. Plusieurs rapports ont ainsi été réalisés : sur le multilinguisme (A/58/363, du 5 septembre 2003), sur les mesures prises pour prévenir toute discrimination sur la base de la nationalité, de la race, du sexe, de la religion ou de la langue au sein de l’organisation (A/59/211, du 5 août 2004) et sur le renforcement du département de l’information, avec les moyens disponibles, en vue de pourvoir au fonctionnement et à l’enrichissement du site Web de l’ONU dans toutes les langues officielles (A/59/336, du 7 septembre 2004). Plus récemment, il a présenté un rapport relatif à l’information (A/60/173, du 1er août 2005). Le prochain rapport sur le multilinguisme est soumis l’Assemblée générale lors de la 61e session en septembre 2006.
Depuis mai 2003, un coordonnateur pour les questions de multilinguisme, compétent pour l’ensemble du Secrétariat général, a été nommé par le Secrétaire général conformément à la résolution 54/64 de l’Assemblée générale1. L’Office des Nations unies à Genève (Onug, Suisse) dispose également d’un coordonnateur pour les questions de multilinguisme, chargé de seconder le coordonnateur dans sa mission.
Cependant, la situation reste alarmante pour le français dans certaines organisations internationales, comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Conférence des Nations unies pour le développement (Cnuced) ou le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).
L’anglais, l’arabe (depuis 1973), le chinois, l’espagnol, le français et le russe sont langues officielles et de travail du Conseil de sécurité, de l’Assemblée générale, de ses commissions et sous-commissions.
L’anglais et le français sont les seules langues de travail du Secrétariat général.
L’anglais, l’espagnol et le français sont les langues de travail du Conseil économique et social.
1. À New York et Genève
1.1 — Information, communication, multimédia
La politique d’information du Secrétariat général des Nations unies est multilingue mais déséquilibrée au profit de l’anglais. À New York (États-Unis), l’anglais prédomine dans la mesure où la connaissance de deux langues (officielles ou de travail) n’est pas exigée lors du recrutement.
La ville du siège influence sensiblement l’utilisation d’une langue ou d’une autre : communication en anglais avec les autorités locales, volume important de personnel recruté localement, communication avec les fournisseurs locaux, etc. À Genève2, le bilinguisme anglais-français demeure en revanche une réalité malgré une perte de vitesse constatée.
Sur les 24 porte-parole d’organisations internationales basées à Genève, 10 utilisent plutôt le français (mais sont capables de répondre en anglais) et 14 privilégient l’anglais (seuls deux d’entre eux peuvent répondre en français). Le service de l’information de l’Onug communique sur les actions de son directeur général, du haut-commissaire aux droits de l’Homme et des autres organes qui dépendent de l’Onug. Il fait également office de centre d’information des Nations unies à Genève.
La langue française reste présente dans la communication écrite puisque tous les communiqués de presse, comptes rendus de séances publiques de l’Onug, sont publiés simultanément en français et en anglais. Cependant, un grand nombre d’autres documents (discours du directeur général, rapports d’experts , etc.) ne sont diffusés qu’en anglais.
L’utilisation respective de l’anglais et du français dans le travail quotidien de ces organisations est difficilement mesurable. On observe toutefois deux types de situations : à l’Organisation internationale du travail (OIT) et à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), le français maintient sa position et, à l’inverse, à l’OMC – dont pourtant 48 % du personnel sont issus de pays membres de l’OIF – et à la Cnuced, l’anglais a éliminé le français.
Ailleurs, la fréquence d’usage de notre langue est moindre que celle de l’anglais, voire faible à très faible. Par ordre décroissant : le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), le Comité international de la Croix-Rouge, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), où le français progresse actuellement grâce aux efforts de son directeur, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) (même si cela dépend beaucoup des participants) et l’Union internationale des télécommunications, dont les réunions techniques sont très anglophones.
Le site Internet www.un.org est un autre élément déterminant pour juger de la réalité du multilinguisme d’une organisation. Le nombre moyen de pages consultées quotidiennement dépasse 940 000, contre 720 000 par jour en 20023. Depuis janvier 2005, la section des services Web du département de l’information de l’ONU a affiché, en moyenne, 554 pages nouvelles et 2 040 pages actualisées par langue officielle.
Le tableau ci-dessous montre que le nombre de consultations des sites en langue officielle autre que l’anglais est très élevé et en augmentation constante.
Source : résolution A/59/336, du 7 septembre 2004.
Le français est très présent sur le site principal de l’ONU, notamment dans les pages d’actualité ou dans celles des organes principaux, du Secrétaire général (hors Agenda) ou de la réforme de l’organisation4. En revanche, il est absent des pages relatives aux grandes questions à l’ordre du jour de l’ONU, comme la paix et la sécurité, le développement économique et social, les affaires humanitaires, le droit international ou l’action de l’ONU contre le terrorisme. La traduction des sites relève de chacun des départements concernés, qui doit saisir, à ses frais, la section du site Internet en français.
En 2005, la section des services Web du département de l’information a produit 904 nouvelles pages en français, pour 984 en anglais. Le site Internet du département des affaires économiques et sociales a également connu une évolution favorable ; néanmoins des efforts importants restent à faire au sein de nombreux départements pour assurer l’accès en français.
Depuis 2003, la numérisation rétrospective gérée par la Bibliothèque Dag Hammarskjöld5 a permis d’intégrer environ 19 000 documents en français dans le Système de diffusion électronique de documents (Sedoc). Deux équipes, l’une à New York, l’autre à Genève, continuent de travailler sur ce projet qui vise à rendre la documentation des Nations unies plus accessible au grand public. Depuis janvier 2004, le Sedoc peut être consulté gratuitement.
Le service de nouvelles par courrier électronique mérite une mention particulière car il est actuellement disponible en anglais et en français et il continue sa progression en nombre d’abonnés : 40 000 en juin 2005, soit une augmentation de 20 % en six mois.
La plupart des sites officiels des institutions présentes à Genève proposent un accueil en anglais, français et espagnol mais les contenus sont souvent unilingues. Seuls les documents officiels sont traduits dans les trois langues. Les sites de l’OMS, de la Cnuced et de l’Ompi sont les plus respectueux du multilinguisme, contrairement à ceux de l’OIM ou du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH) (surtout pour les fiches de postes, disponibles uniquement en anglais). Le site du HCR offre plusieurs entrées linguistiques, mais le site en anglais est considéré comme le site principal de l’organisation. À Vienne, le site de l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (Onudi) est exclusivement en anglais.
1.2 — Traduction
En principe, les traducteurs doivent maîtriser trois langues officielles dont l’anglais. En 2003, 55 traducteurs français travaillaient au sein du Secrétariat général de l’ONU mais le service de traduction française a perdu des effectifs dans les années 1990 (sept suppressions de postes). De plus, la qualité des traductions est inégale, notamment quand il s’agit des traducteurs extérieurs à l’organisation. Sans surprise, l’anglais domine : 85 à 90 % des documents traduits sont rédigés dans cette langue.
La pratique des “copies avancées”, diffusées de manière informelle en anglais seulement, rend caduque la règle qui veut que les documents officiels soient publiés simultanément dans les six langues officielles.
En 2005, les services de conférence à Genève ont traité 261 602 246 pages, représentant 10 113 584 documents. Le HCDH (49,7 % des traductions demandées), la Commission économique de l’ONU pour l’Europe (12,5 %) et la Cnuced (11,7 %) ont été les principaux utilisateurs des services de traduction et de révision. En 2005, le français occupe la deuxième place en nombre de mots traduits après le russe et avant l’espagnol. La langue des documents d’origine ou le nombre total de documents reçus par le service de conférence ou traités par les services linguistiques sont plus difficiles à connaître.
Le pourcentage de documents originaux rédigés en anglais est de 57,5 % à l’Ompi, 76,5 % à l’Onug, 85 % au Bureau international du travail et de 97,4 % à l’Organisation météorologique mondiale.
1.3 — Interprétation
Les interprètes doivent maîtriser deux langues officielles en plus de leur langue maternelle. Pour les interprètes de langue arabe ou chinoise, l’exigence est d’une langue officielle en plus de la langue principale, mais ils doivent pouvoir travailler dans les deux langues. Pour l’année 2003, il y avait 108 interprètes dont 18 de langue française au sein du Secrétariat général, auxquels on ajoute un vivier d’environ 200 interprètes occasionnels6.
Les réunions officielles bénéficient de l’interprétation dans les six langues officielles. À l’Onug, les réunions se tiennent de plus en plus souvent uniquement en anglais sans interprétation : 50,37 % de l’ensemble des réunions en 1994-1995 ; 55,29 % en 2002-2003 ; et près de 76 % en 2005. Cela concerne notamment les réunions informelles, intra et intergroupes régionaux, sur la question de la réforme de l’ONU7. À Genève, depuis 2004, les réunions intercommunautaires se déroulent sans interprétation alors qu’à Vienne, depuis avril 2006, grâce à la présidence autrichienne, elles sont de nouveau bilingues anglais-français. La tendance au monolinguisme pénalise particulièrement les représentations permanentes des pays francophones du Sud, qui ne disposent pas toujours de diplomates bilingues, ce qui les exclut des négociations. Certains pays membres de l’OIF ont donc commencé à s’aligner sur la pratique de l’usage de l’anglais.
1.4 — Ressources humaines
Le recrutement et la formation continue des ressources humaines constituent un enjeu particulier. Le système Galaxy8 présente les annonces dans les deux langues de travail (anglais et français) pour les postes à pourvoir au sein du Secrétariat général, et parfois dans les autres langues officielles. Les annonces ne sont pas systématiquement affichées dans les deux langues pour les postes de services généraux et pour ceux qui relèvent du département des opérations de maintien de la paix.
Quant à la formation continue, des cours sont offerts gratuitement9 et des mesures d’incitation existent depuis plus de vingt ans : les administrateurs ayant passé avec succès l’examen d’aptitude linguistique dans une des langues officielles bénéficient d’un système de promotion accéléré (tous les dix mois au lieu des douze normalement requis) et le personnel des services généraux bénéficie d’un système de primes mensuelles, liées aux compétences linguistiques. Le nombre de personnes inscrites aux cours a augmenté de 23 % entre 2002 et 2004. Des examens d’aptitudes linguistiques dans les six langues officielles sont organisés deux fois par an. En 2004, 3 470 candidats s’y sont présentés10.
Pourtant, des efforts restent à faire, le cédérom de préparation à l’examen de niveau d’anglais, que le département des opérations de maintien de la paix a adressé à l’ensemble des contributeurs de troupes, n’a pas pour le moment d’équivalent en français.
Malgré le respect de la parité entre les deux langues de travail de l’ONU exigé par les différents documents officiels, le français est explicitement maintenu dans une position inférieure à l’anglais, même pour les vacations de postes dans une ville francophone comme Genève. Par exemple, l’annonce de vacation pour le poste de chef des services de gestion et d’appui aux programmes exige, en ce qui concerne les qualifications linguistiques “la maîtrise de l’anglais écrit et parlé”. Quant aux connaissances de français, elles sont seulement “hautement souhaitables”.
2. Principales menaces
Le groupe des ambassadeurs francophones basé à New York a constitué un groupe de travail sur la question linguistique, qui se réunit périodiquement, avec l’appui de la représentation permanente de l’OIF pour élaborer un plan d’action francophone. Ce groupe de travail a recensé divers manquements au principe de parité entre les langues de travail, et son président, le représentant permanent de la France auprès des Nations unies, a écrit le 3 février 2006 au Secrétaire général M. Kofi Annan pour le sensibiliser à cette question et faire état des préoccupations du groupe :
– multiplication des pré-rapports exclusivement en anglais et retard de la disponibilité des documents en langue française ;
– recours de plus en plus fréquent aux documents de travail diffusés directement en séance exclusivement en anglais ;
– organisation d’un nombre croissant de réunions de négociations sans recours à des équipes d’interprétation ;
– difficulté pour les missions francophones de pouvoir avoir une relation de travail suivie en français avec le Secrétariat (correspondance écrite ou téléphonique) ;
– faible place du français sur le site Internet de l’ONU ;
– affichage électronique du programme des réunions du siège en anglais uniquement ;
– faible valorisation du français dans la gestion des ressources humaines, recrutement, promotion, mobilité ;
– obligation de passer un examen en anglais pour les opérations de maintien de la paix, y compris pour celles se déroulant dans l’espace francophone.
En réponse, le directeur de cabinet du Secrétaire général M. Mark Malloch Brown (devenu depuis vice-secrétaire général de l’ONU) a porté à la connaissance des ambassadeurs francophones les efforts faits par l’ONU pour le renforcement de l’usage du français en tant que langue de travail, et a reconnu les insuffisances qui demeurent. Comme, par exemple, les contraintes technologiques qui n’autorisent pas le bilinguisme pour le moment dans le système d’affichage électronique du programme des réunions au siège. Cependant, des efforts sont accomplis afin que les États membres reçoivent la documentation officielle dans les délais impartis et dans les langues officielles et de travail : des recommandations ont été faites aux départements et aux entités subordonnées pour le respect des délais et des dispositions concernant la longueur maximale des documents afin de ne pas engorger inutilement les services de traduction et d’imprimerie. Il explique aussi la difficulté de mettre à disposition les sources d’information dans les différentes langues par le volume de travail et l’insuffisance des ressources humaines et budgétaires. Le courrier reconnaît néanmoins que, malgré la règle qui veut qu’une interprétation simultanée soit disponible dans les six langues officielles, il arrive qu’une réunion ne soit pas couverte par les services d’interprétation. Selon lui, l’interprétation est moins facile à assurer dans les commissions régionales en raison du manque de personnel qualifié et de ressources budgétaires insuffisantes.
3. Réponses et priorités
3.1 — Actions menées par les représentations de l’OIF (New York, Genève) et les groupes des ambassadeurs francophones
Le groupe des ambassadeurs francophones basé à New York a décidé de mener une réflexion particulière sur la question des langues utilisées dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l’ONU, dont un contingent significatif est composé de personnels issus de pays membres de la Francophonie.
Chiffres de février 2006.
Source : http://www.un.org/Depts/dpko/dpko/contributors/2006/feb06_5.pdf
Au cours du biennum, la représentation permanente de l’OIF à Genève a poursuivi son travail de sensibilisation et de mobilisation du groupe des ambassadeurs francophones.
Elle a assuré une veille sur l’utilisation de la langue française dans les organisations internationales, avec l’appui des missions francophones basées à Genève. Cette veille a été particulièrement efficace dans la préservation du site plurilingue de la Cnuced.
La représentation permanente a également organisé une série de réunions de travail avec les représentants de l’Association culturelle internationale francophone pour le plurilinguisme dans les organisations internationales, créée au sein de l’ONU à Genève, à laquelle elle apporte un soutien logistique pour l’ensemble de ses conférences et réunions.
Enfin, dans le cadre du suivi de la politique linguistique de l’Onug, la représentation permanente participe, à titre d’observateur, aux réunions d’information sur les questions linguistiques organisées par la division des services de conférence, à l’intention des pays membres de l’ONU utilisant la langue française comme langue de travail. Ces réunions, telles que prévues par la résolution 59/265 de l’Assemblée générale des Nations unies, ont pour objectif de recueillir les points de vue des États membres sur leur appréciation des services linguistiques de l’Onug en matière de terminologie, de traduction et d’interprétation.
La représentation permanente contribue à relayer, auprès de la communauté diplomatique et des diverses associations de soutien à la Francophonie au sein de l’Onug et de l’OIT, l’action et les programmes de la Francophonie en matière de veille linguistique (place du français dans la vie internationale, formation à la fonction publique internationale, jeunes experts francophones, Fonds d’appui à la traduction et à l’interprétation, environnement francophone dans les organisations et grandes manifestations internationales).
3.2 — Programmes de l’OIF
“Jeunes experts francophones”
En 2005 et 2006, les représentations permanentes de l’OIF ont contribué à l’animation du réseau des jeunes experts francophones en réunissant régulièrement ceux en poste dans les diverses organisations à Genève et à New York afin de faire le point régulièrement sur la situation du français au sein de leurs organisations et de dresser un bilan de leur situation.
Le programme “Le français dans la vie internationale” a été recentré en 2006 sur des actions à caractère strictement linguistique, au sein de deux aires géographiques : l’Europe et l’Afrique. Dans cette nouvelle configuration, les projets “Formation à la fonction publique internationale” et “Jeunes experts francophones” ont été supprimés en tant que tels. Toutefois, s’agissant du placement de jeunes experts, l’OIF ne s’interdit pas à l’avenir d’utiliser cette modalité dans le cadre d’une relation stratégique globale avec telle ou telle organisation internationale ou régionale.
II. La place de la langue française en Europe
Les déficits de traduction et d’interprétation probables engendrés par l’élargissement de l’Union européenne (UE) et constatés par le dernier rapport semblent se stabiliser et avec eux le niveau de plurilinguisme écrit et oral. Des efforts importants ont été faits dans le recrutement et dans le régime linguistique des réunions. Néanmoins, le nombre de documents initialement rédigés en français continue de diminuer et l’usage de l’anglais devient quasi exclusif dans les appels d’offres dans les pages des sites Internet européens.
Pour la première fois, en novembre 2005, la Commission européenne a produit une communication sur l’importance de la question linguistique et les implications considérables – économiques, sociales, éducatives – des problématiques liées au multilinguisme.
Le multilinguisme européen : les institutions et les citoyens
La dernière prise de position officielle de l’UE remonte au 22 novembre 2005. Une communication de la Commission réaffirme l’engagement en faveur du multilinguisme et expose la stratégie et les actions spécifiques visant à le promouvoir (encourager l’apprentissage des langues, favoriser une économie multilingue et donner accès aux citoyens aux législations et informations dans leur langue).
Depuis l’élargissement de 2004, l’UE doit faire face à un travail de traduction et d’interprétation de plus en plus intense. Cette charge s’alourdit avec l’arrivée de la Roumanie et de la Bulgarie et le passage du gaélique au statut de langue officielle au 1er janvier 2007, portant le total à 23 langues officielles. La traduction des quelque 90 000 pages du droit européen (“l’acquis communautaire”) est à la charge des pays candidats. Actuellement, selon une note établie par les services de la Commission le 27 avril 2006, moins de 50 % des documents concernés sont traduits en bulgare et en roumain. Suivant cette même source, le coût annuel de la traduction, pour toutes les institutions européennes, est de 541 millions d’euros, soit 1,45 euro par Européen. Fin 2006, il devrait atteindre, 800 millions d’euros par an pour une population de 453 millions d’habitants, dont 300 millions pour la direction générale de la traduction (DGT) – qui ne travaille que pour la Commission –, soit un coût annuel de 1,76 euro par citoyen pour toutes les institutions et de 0,66 euro pour la Commission. Lorsque l’irlandais sera devenu une langue officielle à part entière et que la Bulgarie et la Roumanie auront rejoint l’UE, le coût de la traduction devrait augmenter d’environ 30 millions d’euros par an.
Selon le service commun interprétation-conférences, l’UE est “la plus vaste conférence politique et technique permanente […] au monde”, couvrant 50 à 60 réunions par jour et utilisant entre 700 et 800 interprètes, présents quotidiennement à Bruxelles. Ses estimations font état d’une moyenne de 40 interprètes supplémentaires par jour pour chaque nouvelle langue. Le coût de ce service devrait atteindre 238 millions d’euros par an avec les trois nouvelles langues.
Le régime linguistique de l’Union est fixé par le règlement CE n° 1/1958 du 15 avril 1958 et le nombre des langues officielles a augmenté avec les élargissements successifs. L’UE compte aujourd’hui 21 langues officielles et la Commission fonctionne avec trois langues de travail (allemand, anglais, français), tout comme le Comité des représentants permanents des États membres (Coreper). Par ailleurs, le français est, par tradition, la langue du délibéré dans le système juridictionnel communautaire : les arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes et du tribunal de première instance sont rendus en français, les traductions étant ensuite réalisées dans les autres langues officielles.
Le traité d’Amsterdam de 1997 (article 21 CE) et le projet de Charte des droits fondamentaux de l’UE (l’article 41-Droit à une bonne administration) indiquent que tout citoyen de l’Union peut écrire aux institutions et organes dans l’une des langues du traité (12 en 1997, puis 21) et recevoir une réponse rédigée dans la même langue.
1. Situation dans les instances européennes
1.1 — À la Commission européenne
Information, communication et multimédia
Les communiqués de presse et les communications de la Commission au Conseil ne sont, le plus souvent, disponibles qu’en anglais, la traduction intervenant après.
Les chiffres concernant les langues de rédaction d’origine des documents à la Commission montrent que, entre 1996 et 2004, le français est passé de 38 à 26 %, l’allemand de 5 à 3 %, et l’anglais de 45,7 à 62 %. En salle de presse de la Commission, la place de l’anglais est d’environ 60 %, celle du français de 40 %. Les appels d’offres sont exclusivement rédigés en anglais.
L’inventaire des différentes rubriques du site Internet http://europa.eu.int montre que l’anglais est largement dominant, en particulier dans la présentation des informations les plus récentes.
Sur l’ensemble des sites Internet des directions générales relevant de la Commission (au total 79 667 pages), l’anglais occupe plus des deux tiers des pages (53 650 pages). Le français est presque toujours présent et arrive en deuxième position (11,6 % des pages), soit le double de l’allemand. Seuls les sites des directions générales “affaires économiques et financières” et “sciences de l’information” sont exclusivement en anglais.
Enfin, l’affichage et les écrans électroniques des couloirs de la Commission sont unilingues anglais.
Traduction
La Direction générale de la traduction (DGT), qui couvre les travaux de la Commission, estime à 5 % l’augmentation du nombre de pages traduites entre 1999 et 2003 dans l’UE, qui comptait alors 15 membres.
En 2005, la DGT a traduit 1 324 231 pages pour l’ensemble des 20 langues officielles. Elle emploie 2 200 personnes. Parmi les 1 300 traducteurs, 13,2 % traduisent vers l’allemand, 12,7 % vers le français et 11,3 % vers l’anglais.
Les besoins additionnels de la DGT sont estimés à 80 traducteurs par langue nouvelle. À la fin du mois d’avril 2006, la DGT avait recruté 473 traducteurs à temps plein (pour les neuf nouvelles langues : estonien, hongrois, letton, lituanien, maltais11, polonais, slovaque, slovène et tchèque), soit 94 % du nombre total de traducteurs nécessaire pour les différentes langues. Les deux tiers sont cependant sous contrat temporaire. Cette situation conduit à un déficit dans la traduction que l’on estimait, en 2005, à plusieurs centaines de milliers de pages.
Interprétation
La Commission assure un régime intégral d’interprétation pour la réunion du collège des commissaires. Pour les comités et groupes de travail, la pratique se limite aux langues de travail (allemand, anglais, français).
Les chiffres disponibles fournis par la direction générale de l’interprétation concernant le nombre de réunions par an entre 1995 et 2005 font état d’une occurrence du français comme langue active (parlée et écoutée) en diminution. La présence de cabines de langue française a régressé de 91 à 75,3 % tandis que, durant la même période, l’anglais est passé de 91 à 96 % Par ailleurs, l’occurrence du français comme “langue passive” (langue source de traduction mais pas cible) a régressé aussi de 91 à 78 %, ce qui indique une baisse de son usage au détriment de l’anglais qui, lui, a évolué également en tant que langue passive de 90 à 92 %, voire 94 %.
Ressources humaines
Les effectifs des institutions de l’UE font apparaître la répartition suivante : Belges, 20,55 % (6 313 personnes) ; Français, 12,01 % (3 691) ; Italiens, 12,6 % (3 876) ; Allemands, 9,39 % (2 886), et Britanniques, 7,14 % (2 195). Sur les 2 633 fonctionnaires français travaillant à la Commission, plus d’un sur deux (1 396) est un agent de catégorie A, dont neuf classés A1 (directeur général), ce qui place la France en seconde position derrière l’Allemagne (11), mais devant l’Italie (7) et le Royaume-Uni (5).
À Luxembourg, toutes institutions confondues, les formations linguistiques ont concerné 3 640 personnes en 2002-2003 et 6 254 personnes en 2004-2005. Les cours de français dispensés sont passés de 735 en 2002/2003 à 2 096 en 2003/2004.
L’Office européen de sélection du personnel, chargé de l’organisation des concours pour les institutions européennes, utilise l’anglais et le français, mais aussi l’allemand sur son site Internet. Pourtant, la tendance des agences communautaires décentralisées à n’utiliser que l’anglais dans leurs procédures de recrutement s’affirme de plus en plus. De même pour les appels d’offres.
1.2 — Au Conseil européen
Information, communication et multimédia
Au Conseil européen, l’usage du français dans la pratique quotidienne dépend beaucoup de la présidence. Mais la prépondérance de l’anglais est évidente, malgré des variations notables en faveur du français, avec une rédaction originale en anglais pour 72 % des documents en 2003 (41 % en 1997), contre 18 % en français (42 % en 1997). La porte-parole du Premier ministre finlandais, dont le pays assume la présidence de l’Union à partir du 1er juillet 2006, a déclaré que “tous les communiqués émanant du bureau du Premier ministre seront publiés en anglais, en français, en allemand, en suédois et en finnois” (les deux langues officielles de la Finlande).
Sur le site, le français ne représente qu’un tiers des pages. Les communiqués de presse ne sont accessibles qu’en anglais.
Source : rapport de la DGLFLF 2005.
Traduction
La liste limitative de documents12 devant faire l’objet d’une traduction systématique dans toutes les langues de travail arrêtée par le Coreper en décembre 2002 est toujours valide. Y figurent notamment les projets législatifs à certaines étapes importantes de leur élaboration, les ordres du jour du Conseil, les documents adressés au Conseil pour adoption ou discussion, les avis du service juridique, les procès-verbaux des sessions du Conseil, les réponses du Conseil à des questions écrites du Parlement ou à des questions orales avec débat, les conclusions de la présidence du Conseil, etc.
Interprétation
Des adaptations du régime linguistique applicable aux instances préparatoires du Conseil ont été consenties en décembre 2003.
Le nombre d’instances préparatoires du Conseil sans interprétation est en augmentation, ce qui conduit les délégués à s’exprimer en anglais ou en français et à une application du régime d’interprétation à la demande dans une majorité de groupes de travail13.
L’interprétation complète est en vigueur dans 20 groupes ou comités sur près de 170 (dont les comités “emploi” et “agriculture” et les groupes “asile et migration”, “drogue”, “coopération policière” ou “protection et information des consommateurs”). L’interprétation à la demande l’est dans 88 groupes ou comités, le régime anglais-français-allemand s’impose dans cinq d’entre eux (Coreper, comité économique et financier, comité de l’emploi, comité de la protection sociale et comité de politique économique) et l’absence d’interprétation est acceptée dans 52 comités ou groupes.
Les réunions concernant la politique étrangère et de sécurité commune se répartissent suivant des groupes de travail thématiques. De fait, l’absence d’interprétation favorise l’anglais.
À l’inverse, en 2005, le groupe “statut” a choisi de revenir au régime d’interprétation à la demande sur proposition allemande.
La révision générale du régime linguistique applicable est prévue pour 2007.
1.3 — Au sein des autres institutions en Europe
Au Parlement européen, le régime d’interprétation intégrale s’impose en séance plénière et lors des travaux en commission.
Les trois sièges du Parlement européen dans des villes francophones – Strasbourg, Bruxelles, Luxembourg – favorisent l’usage du français dans la pratique quotidienne. Le français reste la première langue de travail, malgré son érosion relative. Un autre élément favorable au français est la proportion importante de fonctionnaires français. Ils représentent 12,75 % des 3 370 fonctionnaires du Parlement.
Le français est assez présent sur le site Internet, même si les informations récentes sont plutôt publiées en anglais.
À Luxembourg, la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour des comptes européenne demeurent attachées à la langue française en raison de la forte proportion de ressortissants français, des règles de procédure pour la Cour de justice (le français est la langue du délibéré) et d’une attention particulière portée au plurilinguisme pour la Cour des comptes.
Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg (France), comprend 46 États, dont 23 sont membres ou observateurs de l’OIF14. Les langues officielles sont le français et l’anglais, auxquelles s’ajoutent l’allemand, l’italien et le russe comme langues de travail.
Les présidences tournantes exercées par les pays membres du Conseil de l’Europe ont une grande incidence sur l’emploi des langues officielles. Au 1er trimestre 2006, la présidence roumaine a fait un usage régulier du français mais il reste limité à 15 %.
Au secrétariat du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) signataires des accords de Cotonou, l’usage du français est stable : le nombre d’États dont les ressortissants s’expriment en anglais est de 43, contre 27 en français. D’importants retards de traduction, la prédominance de l’anglais comme langue d’origine des documents et la multiplication de réunions informelles sans traduction rendent la situation des délégués francophones difficile. 30 des 98 personnes employées par le secrétariat sont anglophones.
L’Office européen des brevets (OEB, La Haye, Pays-Bas) reconnaît trois langues officielles (l’anglais, l’allemand et le français) également langues de travail. Le service linguistique comprend 33 traducteurs (dont 11 Français). Les demandes de traduction se répartissent comme suit : allemand (29 %) ; anglais (47 %) ; français (15 %) ; autres (9 %).
L’interprétation intégrale dans les langues officielles n’est pratiquée que pour les réunions au sommet et l’anglais seul est utilisé lors des réunions informelles.
Pour le recrutement, les exigences linguistiques sont élevées et requièrent la maîtrise parfaite d’une des langues officielles et la connaissance d’une des deux autres. La fréquentation des cours de langues organisés par l’OEB décroît à La Haye tandis qu’elle progresse à Munich.
Le site Internet de l’OEB est disponible en version française et les textes officiels sont systématiquement diffusés dans les trois langues officielles. Les autres documents (rapports, études, etc.) le sont le plus souvent en anglais.
L’Organisation maritime internationale (OMI, Londres, Royaume-Uni), qui compte 165 États membres, reconnaît l’anglais, l’espagnol et le français comme langues de travail, auxquelles s’ajoutent l’arabe, le chinois et le russe comme langues officielles. Les textes officiels existent dans les six versions linguistiques, et les réunions des organes institutionnalisés (conférences diplomatiques, assemblée, conseil, comités) et même les sous-comités bénéficient de l’interprétation dans les six langues (assurée par des prestataires extérieurs à l’organisation), mais la plupart des délégations s’expriment en anglais quand leur langue n’est pas officielle.
Les documents distribués sont disponibles dans les langues de travail mais l’anglais prédomine, notamment comme langue d’origine des documents. Tous les documents européens produits en vue des réunions de l’OMI sont en anglais et les réunions de coordination européenne se tiennent en anglais. La quasi-totalité de la documentation maritime législative et technique est en anglais. Les fiches synthétiques générales et thématiques produites par le secrétariat ne sont pratiquement plus traduites pour les mises à jour ou avec retard.
Le secrétariat compte pourtant 45 Français sur 300 employés et de nombreux autres francophones (Belges, Canadiens, Africains du Nord, du Sud du Sahara et de l’océan Indien).
La page d’accueil du site Internet www.imo.org est exclusivement en anglais et l’information en français est très limitée et peu accessible. Les principaux instruments de l’OMI sont cependant depuis peu disponibles dans les langues officielles (en passant par l’anglais).
L’Agence européenne pour l’environnement, (Copenhague, Danemark) utilise toutes les langues de l’UE comme langue de travail à l’exception des conseils d’administration, qui se tiennent trois fois par an en anglais, allemand et français. Les réunions informelles se déroulent en anglais avec des documents en anglais et en danois. La connaissance de deux langues, dont l’anglais, est exigée pour le recrutement. Seuls les documents officiels et les résumés sont disponibles en français. Le site Internet ne propose que quelques pages en français.
Au TPIY (La Haye), la situation est très préoccupante. Si statutairement l’article 33 dispose que les deux langues de travail sont l’anglais et le français, l’anglais domine outrageusement dans la pratique. Le serbo-croate est également pratiqué.
La quasi-disparition de comptes rendus en français et l’absence de traductions sont un choix délibéré du greffe du tribunal qu’il justifie par des considérations de coûts. Concernant le recrutement, les candidatures francophones, notamment pour le poste de porte-parole, ont été écartées et de nombreux fonctionnaires du TPIY occupant des postes élevés ne connaissent pas du tout le français. De très nombreuses vacances de postes ne sont disponibles qu’en anglais et certaines réponses en français ont été rejetées pour ce seul motif (parce que examinées par un anglophone ne connaissant pas le français).
Le français est très peu présent sur le site Internet du TPIY.
La comparaison avec la Cour internationale de justice (CIJ, La Haye) apporte un contraste saisissant et souligne l’importance des volontés individuelles dans le respect des règles du plurilinguisme. Le greffe de la cour, de nationalité belge, veille au respect de la parité entre les deux langues officielles, l’anglais et le français. De même, la qualité des services de traduction et d’interprétation de la CIJ est jugée exemplaire. Toutes les plaidoiries, déclarations ou dépositions faites en audiences dans une des langues officielles de la cour sont interprétées dans l’autre langue officielle. Le français et l’anglais sont utilisés à l’occasion de toutes les réunions officielles de la cour comme à l’occasion de toutes ses réunions privées. Le bilinguisme est également observé dans les réunions informelles, avec recours, si nécessaire, à une langue pivot.
Le recrutement à la CIJ est suspendu à la connaissance des deux langues officielles, sauf pour les juges qui ne sont pas fonctionnaires. Les vacances d’emploi sont publiées sur le site Internet de la cour en français et en anglais. Le site Internet est réellement bilingue anglais-français.
1. Il s’agit de Shashi Tharoor, secrétaire général adjoint à la communication et à l’information.
2. L’Onug compte plus de 3 500 employés, dont 1 589 fonctionnaires issus des pays membres de l’OIF. En 2005, il a accueilli plus de 10 000 réunions, ce qui en fait le deuxième lieu d’affectation de l’organisation après New York.
3. Rapport du Secrétaire général A/59/336, du 7 septembre 2004.
4. Toutefois, le site du Secrétariat général précise que “la version française du point de presse quotidien n’est pas un document officiel des Nations unies”.
5. Cf. Rapport de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), 2003.
7. Soixante ans après : les objectifs de l’ONU, publication de l’Onug.
8. Du 1er mai 2002 au 31 mai 2003, sur 100 437 candidatures reçues, 69,6 % étaient en anglais, 15,9 % en français, 10,8 % en espagnol, 3 % en russe, 0,5 % en arabe et 0,2 % en chinois.
9. Les cours de français sont les plus suivis : 2 753 inscrits en 2002, suivis par ceux d’espagnol (1 628), d’anglais (1 515), d’arabe (746), de russe (470) et de chinois (396). Cf. Rapport du Secrétaire général A/58/363, du 5 septembre 2003.
10. Rapport du Secrétaire général A/59/211, du 5 août 2004.
11. Le 1er mai 2004, le Conseil a adopté, à la demande des autorités maltaises, une dérogation qui, pendant trois ans à compter du 1er mai 2004, dispense l’UE de l’obligation de publier les actes législatifs en langue maltaise dans le Journal officiel de l’UE.
12. Le français dans les institutions européennes, Premier ministre, ministère des Affaires étrangères, ministère de la Culture et de la Communication (DGLFLF), Paris, février 2006.
14. Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Lituanie, Luxembourg, Ex-République yougoslave de Macédoine, Moldavie, Monaco, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, ainsi que le Canada qui est observateur au Conseil de l’Europe.
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