CHAPITRE VII

La réforme institutionnelle a pour objectif de mieux affirmer la place de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) sur la scène mondiale afin de relever les défis du nouveau siècle : la diversité culturelle et linguistique, la paix, la démocratie, les droits de l’Homme, l’éducation et le développement durable.

Le XI^e Sommet, qui se tient pour la première fois en Europe centrale et orientale, à Bucarest (Roumanie, 28-29 septembre 2006), sur le thème “Les technologies de l’information dans l’éducation”, est donc aussi le premier sommet d’une organisation rénovée.

Pour l’OIF, il s’agit non seulement de mettre en œuvre la réforme, de poursuivre la concertation avec les autres organisations internationales, mais aussi de rassembler et de mobiliser davantage les pays et les peuples en s’appuyant en particulier sur les organisations de la société civile.

Depuis la conférence fondatrice de Niamey en 1970, la Francophonie multilatérale a progressé par étapes. Son essor a suscité un développement des activités qu’il devenait nécessaire de rationaliser pour mieux concentrer ses moyens.

La Charte de la Francophonie, révisée par la Conférence ministérielle d’Antananarivo (Madagascar), le 23 novembre 2005, met en place un nouveau dispositif institutionnel qui simplifie et rationalise les structures et les modes de fonctionnement de la Francophonie multilatérale. Cette réforme est le résultat de la volonté constante des chefs d’Etat et de gouvernement de mieux organiser la communauté francophone et de valoriser sa place dans les relations internationales.

En 1995, à Cotonou (Bénin), moins de dix ans après le Ier Sommet de la Francophonie réuni à Versailles (France) en 1986, la Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage décide de donner à la Francophonie sa pleine dimension politique en créant la fonction de Secrétaire général, appelé à devenir la “clé de voûte du système institutionnel francophone”. En 1997, à Hanoi (Vietnam), le VII^e Sommet adopte la première Charte de la Francophonie et élit le premier Secrétaire général, M. Boutros Boutros-Ghali (1997-2002).

Le préambule de la nouvelle Charte précise que les chefs d’État et de gouvernement, réunis en sommet à Ouagadougou en 2004, “ont pris la décision de parachever la réforme institutionnelle afin de mieux fonder la personnalité juridique de l’Organisation internationale de la Francophonie et de préciser le cadre d’exercice des attributions du Secrétaire général”. Elle institue donc une seule et même organisation et “donne à l’Agence de coopération culturelle et technique, devenue Agence de la Francophonie, l’appellation d’Organisation internationale de la Francophonie”.

Le resserrement du dispositif institutionnel francophone est un aspect important de la réforme et le gage d’une exécution plus cohérente et plus efficace des décisions prises par les instances de la Francophonie. La nouvelle Charte de la Francophonie reconnaît trois instances : la Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, la Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF) et le Conseil permanent de la Francophonie (CPF). Les États mais aussi des gouvernements y sont représentés ; c’est une des spécificités de la Francophonie par rapport aux autres organisations internationales.

La Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, autrement dit le “Sommet”, est l’instance suprême de la Francophonie. Réunie tous les deux ans, elle est présidée par le chef d’État ou de gouvernement du pays hôte du sommet jusqu’au sommet suivant. C’est à Bucarest, en Roumanie, le premier des pays francophones d’Europe centrale et orientale à y avoir été admis, que se tient le XI^e Sommet, les 28 et 29 septembre 2006.

Le Sommet définit les orientations de la Francophonie de manière à assurer son rayonnement dans le monde. Il adopte toute résolution qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement de la Francophonie et à la réalisation de ses objectifs. Il élit le Secrétaire général de la Francophonie. Il statue sur l’admission de nouveaux membres, de membres associés et d’observateurs à l’OIF.

Par le nombre de représentants au plus haut niveau qu’il réunit, chaque sommet est également un grand moment de la vie diplomatique et une des grandes tribunes internationales. Par exemple, en 1993, le Sommet de Maurice s’illustra par la défense de la notion d’exception culturelle au sein des accords du GATT.

En 2002, le Sommet de Beyrouth (Liban) fit un large écho à l’exigence du dialogue entre les civilisations.

Entre deux sommets, la CMF assure la continuité politique de l’action francophone. Chaque membre des sommets y est représenté par son ministre des Affaires étrangères ou le ministre en charge de la Francophonie.

Cette conférence a pour mission de veiller à l’exécution des décisions arrêtées lors d’un sommet et de préparer le sommet suivant. Elle se prononce sur les grands axes de l’action multilatérale francophone. En outre, elle recommande au Sommet l’admission de nouveaux membres et de nouveaux membres associés.

La 21^e session de la CMF s’est tenue à Antananarivo les 22 et 23 novembre 2005. Elle a été principalement consacrée au parachèvement de la réforme institutionnelle de la Francophonie.

La Francophonie s’appuie également sur les travaux et les recommandations de conférences ministérielles sectorielles dont deux sont permanentes. Depuis 1971, 16 conférences ministérielles sectorielles ont été réunies. La dernière s’est tenue à Saint-Boniface (Canada, 13-14 mai 2006), sur le thème de la prévention des conflits et de la sécurité humaine.

La Charte de la Francophonie reconnaît deux autres conférences ministérielles permanentes qui sont aussi les deux plus anciennes : la Conférence des ministres de l’Éducation nationale des pays ayant le français en partage (Confémen) et la Conférence des ministres de la Jeunesse des Sports des pays ayant le français en partage (Conféjes). Si elles ne sont pas des instances de la Francophonie, elles sont néanmoins de véritables institutions de la Francophonie, leur permanence souligne la place singulière qu’occupent les deux secteurs que sont l’éducation et la jeunesse et les sports.

La Conférence des ministres de l’Éducation nationale des pays ayant le français en partage

La Confémen est une institution intergouvernementale créée en 1960. Elle œuvre pour la promotion de l’éducation et de la formation professionnelle et technique, et constitue l’instrument privilégié qui permet aux États et gouvernements de conjuguer leurs efforts en vue de développer leurs systèmes éducatifs. Son rôle est d’orienter les politiques éducatives dans les pays membres à travers des décisions et des recommandations.

Par l’intermédiaire de son Programme d’analyse des systèmes éducatifs (Pasec), créé en 1991 dans le prolongement de la Ire Conférence mondiale sur l’éducation pour tous de Jomtien (Thaïlande, 1990), la Confémen s’est dotée d’un outil d’analyse et d’évaluation qui fournit aux décideurs des informations objectives pour orienter leurs choix en matière de politiques éducatives.

La Conférence des ministres de la Jeunesse, des Sports des pays ayant le français en partage

La Conféjes est également une institution intergouvernementale créée en 1969. Elle appuie les pays membres pour l’élaboration et/ou la mise en œuvre des politiques nationales de jeunesse et de sport, et met en place des programmes d’insertion économique des jeunes, de fabrication de matériel d’animation sportive, de développement de la vie associative et de la culture de la paix. Elle promeut la participation des femmes et des jeunes filles aux activités sportives et socio-éducatives.

Au plan sportif, la Conféjes mène des actions de formation des cadres et des sportifs et apporte son soutien à la préparation des Jeux de la Francophonie, en étroite collaboration avec l’OIF.

Le CPF est l’instance chargée de la préparation et du suivi du sommet. Il est présidé par le Secrétaire général de la Francophonie et composé des représentants personnels dûment accrédités par les chefs d’État ou de gouvernement membres des sommets. En tant que de besoin, le Secrétaire général le réunit en session extraordinaire.

Le CPF a notamment pour missions de veiller à l’exécution des décisions prises par la Conférence ministérielle, d’examiner les propositions de répartition du Fonds multilatéral unique (FMU) et d’exercer son rôle d’animateur, de coordonnateur et d’arbitre.

Il dispose à cet effet de quatre commissions : la commission politique (réunie à treize reprises depuis le Sommet de Ouagadougou), la commission économique (5 réunions), la commission de coopération et de programmation (12 réunions) et la commission administrative et financière. Cette dernière s’est réunie pour la première fois dans sa nouvelle formation, le 4 avril 2006, pour examiner les questions relevant de ses attributions puis le 28 juin 2006.

Depuis le X^e Sommet de la Francophonie (Ouagadougou, 2004), le CPF s’est réuni six fois (8 avril, 30 juin, 12 octobre et 21 novembre 2005 ; 6 avril et 6 juillet 2006).

En outre, pour la première fois depuis l’adoption de la Déclaration de Bamako (Mali) et conformément aux dispositions du chapitre 5, il a tenu deux sessions extraordinaires :
– le 9 février 2005, pour examiner la situation de crise traversée par le Togo, à la suite du décès du Président Gnassingbé Eyadema ;
– le 23 août 2005, pour se prononcer sur la situation en Mauritanie, après le renversement par la force, le 3 août, du Président Ould Taya.

La réforme institutionnelle instaurée par la nouvelle Charte de la Francophonie fait de l’OIF l’institution multilatérale francophone principale associant le pouvoir d’initiative politique du Secrétaire général aux compétences et aux moyens de l’ancienne Agence intergouvernementale en matière de coopération. L’OIF devient le pivot du système multilatéral francophone.

Fondée sur le partage d’une langue et de valeurs communes, l’OIF met en œuvre la coopération intergouvernementale de la Francophonie. L’OIF apporte aux États et gouvernements membres un appui dans l’élaboration ou la consolidation de leurs politiques nationales et met en œuvre des actions de coopération multilatérale, selon une programmation quadriennale conformément aux grandes missions tracées par le Sommet de la Francophonie et le Cadre stratégique décennal. D’autre part, elle mène une action politique en faveur de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme et anime dans tous les domaines une concertation entre ses membres.

Les chefs d’État et de gouvernement ont décidé de confier la responsabilité de la nouvelle OIF au Secrétaire général dont l’autorité est ainsi renforcée. Il est secondé par un administrateur et son action est notamment soutenue par la réflexion du Haut conseil de la Francophonie (HCF) qu’il préside.

Chaque gouvernement membre désigne un haut fonctionnaire qui assure la fonction de correspondant national auprès de l’OIF.

M. Abdou Diouf a été élu Secrétaire général de la Francophonie le 20 octobre 2002 par le IX^e Sommet de la Francophonie de Beyrouth, succédant à M. Boutros Boutros-Ghali. Son mandat est de quatre ans renouvelable. Élu par les chefs d’État et de gouvernement, le Secrétaire général assure un lien direct entre les instances et le dispositif opérationnel de la Francophonie. Le préambule de la nouvelle Charte le désigne toujours comme la “clé de voûte du dispositif institutionnel de la Francophonie”, fidèle à la lettre et à l’esprit de la Déclaration du Sommet de Hanoi qui, en 1997, a élu le premier Secrétaire général de la Francophonie.

En 2004, à l’issue du Sommet de Ouagadougou, c’est au Secrétaire général que les États et gouvernements ont confié le soin de leur soumettre des propositions de réforme sur la base des dispositions du Cadre stratégique décennal, qui stipule que “le cadre d’exercice des attributions du Secrétaire général doit être mieux fondé”. Au cours de l’année 2005, en concertation étroite avec les États et gouvernements, le projet de révision de la Charte a été mené.

La nouvelle Charte de la Francophonie valorise sensiblement le rôle et la fonction du Secrétaire général qui est reconnu comme institution francophone à part entière. Il devient une entité propre à laquelle sont confiées la direction et la représentation de l’OIF. Le nouveau texte précise ses attributions et ses missions en lui consacrant trois articles.

L’article 6 spécifie qu’il “préside le Conseil de coopération. Il est représenté dans les instances des opérateurs. Il dirige l’Organisation internationale de la Francophonie” dont il est le représentant légal. Son rôle est également confirmé dans les instances de la Francophonie : il est toujours responsable du secrétariat de leurs sessions et préside le Conseil permanent qu’il réunit. Il siège de droit à la Conférence ministérielle.

M. Clément Duhaime © Agostino Pacciani/JA

Des fonctions politiques et des fonctions en matière de coopération sont reconnues au Secrétaire général par les articles 7 et 8 de la nouvelle Charte :
– Dans le domaine politique, il “conduit l’action politique de la Francophonie, dont il est le porte-parole et le représentant officiel au niveau international”.
– Dans le domaine de la coopération, le Secrétaire général est “responsable de l’animation de la coopération multilatérale francophone financée par le FMU” dont il propose la répartition et ordonne l’affectation.

Pour l’accomplissement de ces dernières fonctions, le Secrétaire général nomme un administrateur qui exerce ses fonctions par délégation. Désigné pour quatre ans, l’administrateur a pour principales missions “d’exécuter, d’animer et de gérer la coopération intergouvernementale multilatérale, ainsi que d’assurer, sous l’autorité du Secrétaire général, la gestion des affaires administratives et financières”.

Conformément aux dispositions de la Charte de la Francophonie (article 8, alinéa 4), M. Clément Duhaime a été nommé administrateur de l’OIF par M. Abdou Diouf, le 2 décembre 2005. Il exerce ses fonctions depuis janvier 2006.

Couverture du rapport du Haut Conseil de la Francophonie Le Haut Conseil de la Francophonie

Le HCF a été installé par M. Abdou Diouf le 19 janvier 2004. Il a auprès du Secrétaire général un rôle d’étude, de réflexion et de recommandation.

Le HCF se compose de 38 personnalités venues du monde entier et d’horizons aussi divers que la politique, la culture, l’éducation, les médias, l’entreprise, l’économie. Certaines sont originaires de pays francophones mais d’autres du Brésil, des États-Unis, du Japon, de Russie, d’Irlande, etc. Elles sont nommées pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois et forment, autour du Secrétaire général, un groupe de veilleurs et d’éveilleurs d’idées. Le Secrétaire général est assisté d’un vice-président qu’il nomme. M. Boutros Boutros-Ghali occupe cette fonction.

Trois missions principales lui ont été fixées : l’observation des évolutions linguistiques au sein des États, gouvernements et organisations internationales ; la publication tous les deux ans d’un rapport sur l’état de la Francophonie dans le monde, incluant l’état du français dans les organisations internationales ; l’enrichissement de la réflexion stratégique de la Francophonie, notamment dans les domaines de la langue française et de la diversité culturelle.

Le dernier rapport du HCF, La Francophonie dans le monde 2004-2005, est paru aux éditions Larousse à l’occasion de la Journée de la Francophonie du 20 mars 2005. Cet ouvrage prend en compte tous les aspects de la réalité francophone dans le monde, en décrivant la situation de la langue française dans les États et gouvernements membres de l’OIF mais aussi en dehors de l’espace francophone et dans les organisations internationales. Il rend compte également de l’actualité de la Francophonie (toujours dans et hors espace francophone), avec le double souci de dresser un état des lieux et de saisir les évolutions dans les domaines de l’enseignement et de la diversité linguistique, de la culture et de la création, des médias et de la communication, de l’économie et de la solidarité, de la politique et de la démocratie.

L’édition 2006-2007 paraîtra en mars 2007 et contiendra notamment une étude inédite sur l’évolution de l’enseignement du et en français dans le monde entre 1994 et 2002.

Le HCF se réunit également en session, au moins une fois par an, sur convocation du Secrétaire général qui en assure la présidence. Des avis et des recommandations sont adoptés par consensus.

La 2^e session du HCF (Paris, 24-25 janvier 2005) a été organisée sur le thème de la démocratie, des droits de l’Homme et de la construction de la paix dans l’espace francophone.

Sa 3^e session (Paris, 16-17 janvier 2006) s’est intéressée à l’éducation afin d’alimenter la réflexion du XIe Sommet de la Francophonie.
Suivant les décisions prises à la CMF d’Antanananarivo, une évaluation externe du HCF s’est déroulée du mois de mai au mois de juillet 2006. Pilotée par un groupe issu du CPF présidé par la représentante de São Tomé et Príncipe dans lequel siégeaient les représentants du Canada, de la France et du Burkina Faso, l’équipe des évaluateurs était constituée de Mme Véronique Lamontagne (Canada), MM. André Ladousse (France), André Simard (Canada) et Jean-Pierre Vettovaglia (Suisse). Leurs conclusions ont été remises au

Secrétaire général et lui serviront de base pour procéder à une réorganisation du HCF.

Plus d’informations : http://www.francophonie.org/oif/hcf.cfm

1.4 — Les opérateurs

L’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), TV5, l’Université Senghor d’Alexandrie, l’Association internationale des maires francophones (AIMF) sont les quatre opérateurs directs et reconnus du sommet, intégrés au dispositif institutionnel francophone. La Charte de la Francophonie précise qu’ils “concourent, dans les domaines de leurs compétences, aux objectifs de la Francophonie”. Pour ce faire, ils mettent en œuvre les décisions prises par le Sommet en lien avec l’OIF et le Secrétaire général.

La réforme a certes mis fin à la désignation de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie comme opérateur principal mais l’actuelle OIF en conserve toutes les prérogatives. Elle institue un lien direct renforcé entre les quatre opérateurs et le Secrétaire général dans le cadre de ses compétences en matière de coopération, précisées par l’article 8 de la Charte. D’une part, le Secrétaire général est directement représenté dans les instances de chacun d’entre eux. D’autre part, il préside le Conseil de coopération qui réunit l’administrateur de l’OIF, les représentants des opérateurs ainsi que de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). La nouvelle Charte précise que le Conseil de coopération “assure, de manière permanente, la cohérence, la complémentarité et la synergie des programmes de coopération des opérateurs”. C’est, enfin, en concertation avec tous les opérateurs que le Secrétaire général propose aux instances les axes prioritaires de l’action francophone multilatérale.

L’Agence universitaire de la Francophonie

Mme Michèle Gendreau-Massaloux © AUF L’AUF est une des institutions multilatérales francophones les plus anciennes. Fondée en 1961, elle est aujourd’hui le pilier de l’action de la Francophonie dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche.

L’AUF a pour mission de construire et de consolider un espace scientifique en français. Pour ce faire, elle a mis en place une programmation qui vise principalement :

– à favoriser la coopération scientifique entre les établissements universitaires : elle participe ainsi à l’échange d’expertise et à la mise en réseau de la communauté universitaire francophones ;
– à former des futurs acteurs du développement. Elle propose de nombreuses formations universitaires dans des domaines clés du développement comme l’agriculture, l’informatique, la gestion, l’entrepreneuriat et l’administration ;
– à soutenir la recherche et l’excellence. Elle soutient notamment des pôles d’excellence régionaux et met en place une politique dynamique de mobilités (bourses).

L’AUF fédère un réseau de 616 établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans 70 pays (dont 47 pays appartenant à l’OIF) sur tous les continents. Elle anime également un important réseau de chercheurs francophones.

TV5

La chaîne de télévision multilatérale TV5, créée en 1984 et basée à Paris, a pour vocation le rayonnement de la langue française, des cultures et des productions audiovisuelles francophones. Seul vecteur télévisuel en langue française disponible dans la quasi-totalité des pays et troisième chaîne au palmarès des télévisions internationales, TV5 est devenue en 2006 TV5MONDE. Elle réaffirme ainsi son identité francophone et revendique son statut de diffuseur mondial.

Née en 1988, TV5 Québec Canada, dont le siège est à Montréal, assume les fonctions d’éditeur, d’opérateur et de diffuseur du signal sur le territoire canadien. Depuis 2001, TV5 Québec Canada est une structure juridiquement et financièrement autonome, désormais intégralement financée par le produit des abonnements perçus auprès des téléspectateurs canadiens, la publicité et une participation financière des gouvernements du Québec et du Canada. TV5 Québec Canada rejoint 6,3 millions de téléspectateurs à travers le Canada.

TV5MONDE est aujourd’hui diffusée dans 202 pays, reçue 24 heures sur 24 par 163 millions de foyers et de chambres d’hôtel. Elle rassemble chaque semaine 73 millions de téléspectateurs. Ses grilles (hors celle spécifique de TV5 Québec Canada) offrent une vingtaine de rendez-vous quotidiens avec l’information ainsi que du cinéma, de la fiction, des émissions pour la jeunesse, des magazines témoignant de la diversité culturelle de ses télévisions nationales partenaires, du sport et des opérations spéciale (Sommet de la Francophonie, élargissement de l’Europe, dialogue euro-méditerranéen…).

M. François Bonnemain © TV5MONDE Les sept réseaux continentaux patiemment érigés par TV5MONDE depuis plus de vingt ans sont aujourd’hui diffusés par toutes les technologies disponibles : 42 transpondeurs satellitaires, 6 000 têtes de réseaux câblés, la diffusion hertzienne traditionnelle mais aussi les nouvelles technologies comme l’IPTV. Avec une audience qui double chaque année, le site Internet http://www.tv5.org est devenu le huitième réseau de TV5MONDE : 4 millions de visites en début 2006 et une offre de services multimédias exclusive.

Après le décès de Serge Adda en 2004, Marie-Christine Saragosse a assuré l’intérim de la présidence avant que Jean-Jacques Aillagon soit élu à ce poste en avril 2005. L’actuel président-directeur général de TV5MONDE, depuis avril 2006, est François Bonnemain.

M. Abdou Diouf avec M. Fernand Texier © Université Senghor L’Université Senghor d’Alexandrie

L’Université Senghor d’Alexandrie (Égypte) est une université internationale de langue française de 3^e cycle au service du développement africain. Elle a pour vocation de former et de perfectionner des cadres et des formateurs de haut niveau et d’orienter leurs aptitudes vers l’action et l’exercice des responsabilités dans certains domaines prioritaires pour le développement. Bien qu’elle concerne d’abord les pays africains, l’Université Senghor est désormais ouverte à tous les francophones intéressés par les problèmes de développement et accueille notamment des étudiants venant du Vietnam, du Laos, du Cambodge et d’Haïti.

Pôle d’échanges et de rencontres, elle organise des colloques, séminaires et conférences, en collaboration notamment avec les autres opérateurs et institutions de la Francophonie.

M. Abdou Diouf avec M. Bertrand Delanoë et M. Simon Compaoré © Cyril Bailleul/OIF L’Association internationale des maires francophones

L’AIMF est l’opérateur de la Francophonie pour la coopération décentralisée. Elle promeut la bonne gouvernance municipale et le renforcement de la démocratie locale.

Elle soutient les maires dans la mise en œuvre de leurs politiques d’aménagement urbain et accompagne les collectivités locales dans les processus de décentralisation, notamment grâce à la mobilisation de son réseau d’experts. Les colloques qu’elle organise constituent, pour les maires, un cadre d’échange et de réflexion, en même temps qu’une tribune internationale.

Depuis son assemblée générale de Ouagadougou en novembre 2004, l’AIMF a admis 40 nouveaux membres.

1.5 — L’Assemblée parlementaire de la Francophonie

M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie © APF Le dispositif institutionnel francophone comprend une autre grande institution avec laquelle l’OIF entretient des liens constants : l’APF, qui est reconnue comme l’assemblée consultative de la Francophonie.

Constituée de sections membres représentant 63 parlements des États et communautés francophones et de 10 observateurs, l’APF participe à la mise en place et au renforcement des institutions démocratiques par l’adoption de textes transmis aux instances de la Francophonie, par l’organisation de missions de bons offices et de missions d’observation électorale. Elle conduit également des actions de coopération interparlementaires principalement en direction des parlements du Sud.

La nouvelle Charte associe les responsables de l’APF aux réunions du conseil de coopération. Et l’OIF établit des accords avec l’APF pour l’ensemble de ses programmes, notamment dans le cadre de l’axe “Paix, démocratie et droits de l’Homme” de sa programmation, à l’exception des missions d’observation des élections, qui sont organisées conjointement et comprennent à la fois des personnalités et des experts désignés par le Secrétaire général, ainsi que des parlementaires pressentis par l’APF, suivant ses règles propres.

2. Coopération avec les autres organisations internationales

Forte de ses nombreux États répartis sur tous les continents mais aussi personne morale de droit international, l’OIF est pleinement un acteur des relations internationales. La Charte de la Francophonie dispose que “l’OIF collabore avec les diverses organisations internationales et régionales sur la base des principes et des formes de coopération multilatérale francophone”.

2.1 — La stratégie

Le nombre de pays participant à la Francophonie lui assure une présence dans toutes les grandes régions du monde et dans autant d’organisations. L’OIF noue donc des synergies et développe des partenariats avec les autres organisations internationales et régionales afin d’enrichir l’offre de la coopération multilatérale francophone en direction de ses États et gouvernements.

Pour cela, l’OIF a établi quatre représentations permanentes : auprès de l’Union africaine et de la Commission économique pour l’Afrique de l’ONU à Addis-Abeba, auprès de l’Union européenne et du groupe des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) à Bruxelles, auprès de l’Office des Nations unies à Genève ainsi qu’auprès de l’Organisation des Nations unies à New York. Elles sont le relais de l’action diplomatique et politique du Secrétaire général au plan international et ont pour objectif de développer la présence et la solidarité francophones dans les organisations internationales. Elles favorisent les échanges d’information et la coopération dans le cadre des relations institutionnelles liant la Francophonie à ces différentes organisations.

En plus de leur mission de représentations permanentes de l’OIF auprès des institutions, elles suivent et analysent les travaux des conférences, organisent et assurent la concertation régulière des États et gouvernements membres de la Francophonie, et facilitent le secrétariat des groupes francophones auprès des organisations concernées.

2.2 — La place de la Francophonie

L’OIF entretient des relations de partenariat, concrétisées par des accords de coopération, avec 29 organismes intergouvernementaux. Le système des Nations unies est privilégié, ainsi que les organisations régionales, notamment africaines, et, bien sûr, des organisations spécifiques, à l’instar du Commonwealth ou de l’Organisation des États ibéro-américains.

Par ailleurs, les pays membres de l’OIF font également partie de nombreuses organisations internationales dans lesquelles ils font entendre leur voix et revendiquent leur spécificité francophone.

Exemples de partenariats menés avec d’autres Organisations internationales

– Avec l’OMC et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle : Amélioration de l’expertise francophone en négociations commerciales multilatérales.

– Avec l’Union européenne : Assistance institutionnelle en situation de sortie de crise ou de transition (projet quadripartite d’appui à la justice en Haiti).

– Avec l’Union européenne : Capacités des pays ACP dans la formulation, négociation et mise en œuvre de politiques commerciales.

– Avec l’Union européenne : Élaboration et mise en œuvre des politiques énergétiques.

– Avec l’Union européenne et l’UEMOA : lntégration de l’économie de la culture dans les stratégies de développement économique des pays en développement.

– Avec le Secrétariat du Commonwealth : Gestion de la dette dans les pays pauvres très endettés.

– Avec le Centre de commerce international : Réduction les obstacles à l’intégration économique régionale.

2.3 — Le développement des concertations

De manière pragmatique et empirique, les concertations se sont progressivement imposées comme un instrument privilégié de dialogue, d’information et de décision en Francophonie. Cette fonction est particulièrement importante dans la mesure où l’OIF transcende les différents groupes régionaux et permet de surmonter ainsi des blocages ou des incompréhensions. Désormais, les concertations se déroulent à tous les niveaux de l’Organisation :

– Au niveau des chefs d’État et de gouvernement, notamment lors des sommets de la Francophonie, mais également dans des circonstances particulières, lors de l’ouverture de l’Assemblée générale des Nations unies par exemple.

– Au niveau ministériel, lors des conférences de ministres de la Francophonie, à l’occasion des sessions ordinaires ou thématiques.

– Dans les représentations permanentes auprès des organisations internationales et au sein du groupe des ambassadeurs francophones.

– Au niveau des experts, à l’occasion des différentes conférences internationales auxquelles participe la Francophonie.

L’objet et le degré de ces concertations varient selon les exigences de l’agenda international. Il peut s’agir :

– D’esquisser une réflexion sur un sujet nouveau afin d’évaluer la possibilité d’inscrire désormais la question dans les objectifs et les programmes de l’Organisation (exemple : les réflexions francophones autour de la Diversité et des droits culturels ou autour du concept de “sécurité humaine”).

– D’identifier, en prélude à une conférence internationale multilatérale, des points de convergence francophones (exemple : concertations à l’OMC ou lors du Sommet mondial sur la société de l’information).

– D’établir un cadre de discussion permanent lors d’une négociation internationale multilatérale (exemple : le processus de concertation du groupe des ambassadeurs francophones à New York lors des débats sur la réforme de l’ONU).

– D’affirmer un soutien francophone solidaire à l’occasion de l’élection soit d’un candidat, soit d’un pays francophone, au sein d’une organisation internationale multilatérale (Conseil des droits de l’Homme, Comité pour l’élimination des discriminations raciales, Comité pour l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes, Commission de droit international, Conseil économique et social, Commission de la fonction publique internationale…).

– De s’informer mutuellement, à la veille de la session d’un organe multilatéral (exemple : les concertations en prélude aux sessions de la Commission, puis du Conseil des droits de l’Homme à Genève).

– D’énoncer des objectifs francophones pour promouvoir la langue française au sein des organisations internationales (exemple : l’adoption en 2006 par le groupe des ambassadeurs francophones de New York du document Promouvoir la langue française à l’ONU).

Chapitre IV

3. Mobilisation des pays et des populations

Près d’un tiers des États du monde participe à la Francophonie multilatérale. Cette force d’attraction s’illustre par une adhésion toujours plus large de pays à travers leurs États et gouvernements mais aussi leurs universités, leurs collectivités locales, leurs parlements ou encore les organisations non gouvernementales (ONG). Ce rayonnement conforte l’action de l’OIF qui a pour objectif de susciter un intérêt grandissant pour la Francophonie, ses objectifs en matière de développement, ses ambitions en faveur du dialogue des cultures.

3.1 — Membres de la Francophonie

États et gouvernements membres de l’OIF

Parlé par 175 millions de personnes, le français a statut de langue officielle, seul ou avec d’autres langues, dans 32 États et gouvernements membres de l’OIF. Le partage de la langue française par un grand nombre d’États est bien sûr au fondement de la Francophonie intergouvernementale. À la veille de son XI^e Sommet à Bucarest, l’OIF rassemble 49 États et gouvernements membres, 4 membres associés et 10 observateurs répartis sur les cinq continents. Si tous n’ont pas le français pour langue officielle, tous ont choisi de se rassembler autour du partage de cette langue commune.

La francophonie dans le monde

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Fiches-pays des États et gouvernements : http://www.francophonie.org/oif/membres.cfm

Les statuts des membres sont régis par le texte adopté par le Sommet de Beyrouth, en 2002. Il distingue trois types d’adhérents – membre, associé, observateur – auxquels s’ajoute celui d’invité spécial qui permet de convier les entités ou collectivités territoriales non souveraines et ressortissantes d’États non membres de la Francophonie. Toute nouvelle adhésion se fait désormais en qualité de membre associé ou d’observateur.

En 2004, le Sommet de Ouagadougou a ainsi admis, en qualité de membres associés, la Principauté d’Andorre et la Grèce et, au titre d’observateurs, les cinq pays suivants : l’Arménie, l’Autriche, la Croatie, la Géorgie et la Hongrie.

La population totale des États et gouvernements membres de l’OIF est de 710 millions. L’État le plus peuplé de l’OIF est le Vietnam avec 81 millions d’habitants (suivi de l’Égypte avec 73 millions et la France avec 61 millions).

Universités membres de l’AUF

Liste des universités membres de l’AUF : http://www.auf.org

Télévisions partenaires de TV5MONDE

TV5MONDE compte six radiodiffuseurs partenaires : France Télévisions, Arte France, Radio-Télévision belge de langue française (RTBF), Télévision suisse romande (TSR), Société Radio Canada (SRC), Télé Québec.
Le Conseil international des radios et télévisions d’expression française est observateur.

Villes membres de l’AIMF

L’AIMF forme un réseau de 156 capitales et métropoles réparties dans 46 pays.

Liste des villes membres de l’AIMF : http://maires.francophonie.org

Parlements membres de l’APF

L’APF est constituée de sections membres représentant 63 parlements des États et communautés francophones et 10 parlements observateurs.

Liste des parlements membres de l’APF : http://apf.francophonie.org

3.2 — Critères d’adhésion à l’OIF

Avec la réforme institutionnelle, toutes les parties à la Convention de Niamey deviennent membres de l’OIF. Les autres États ou gouvernements qui souhaitent adhérer à la Francophonie institutionnelle doivent en faire officiellement la demande. C’est le Sommet de la Francophonie sur la base des recommandations de la CMF, délibérant à huis clos, qui décide d’accueillir ou non le nouveau requérant. Cette décision doit être prise à l’unanimité. Les modalités précises sont régies avec les statuts par un même texte adopté par le Sommet de Beyrouth, en 2002. Il souligne l’importance du critère linguistique. Le partage d’une langue commune assure la cohésion autant que l’originalité de la communauté francophone.

Que le français ne soit pas la langue officielle du pays requérant ne constitue cependant pas un obstacle à son adhésion. C’est au regard de la place qu’occupe la langue française dans le pays concerné que sont examinées les demandes d’adhésion. La qualité de membre associé nécessite de faire “la démonstration détaillée d’une situation satisfaisante de l’usage du français”.

Néanmoins, le Cadre stratégique décennal de 2004 rappelle que “l’appartenance à la Francophonie est indissociable de l’adhésion volontaire à ses principes et ses valeurs, rappelés par l’article 1 de la Charte”.

Le respect de la diversité culturelle et linguistique constitue l’une de ces valeurs et l’OIF soutient les langues partenaires au sein de l’espace francophone en même temps qu’elle promeut le français.

Annexe III : statuts et modalités d’adhésion au Sommet de la Francophonie.

Quant aux opérateurs directs, ils disposent de leurs propres critères et procédures d’adhésion.

La langue française en quelques chiffres

Le français est, avec l’anglais, l’une des deux seules langues parlées sur tous les continents.

Le français est la langue étrangère la plus largement apprise après l’anglais et la 9e langue la plus utilisée dans le monde.
175 millions de francophones sont répartis dans le monde, avec 110 millions de francophones réels et 65 millions de francophones partiels.

Le français est langue officielle dans 32 États membres de l’OIF soit seul, soit avec d’autres langues.
Avant l’Europe, c’est le continent africain qui détient le nombre le plus important de francophones avec un taux de 11 % par rapport à sa population globale.

“La Francophonie de terrain”

Il s’agit certes de l’ensemble des programmes et des actions de l’OIF et des opérateurs mentionnés dans ce rapport. Mais c’est aussi un ensemble de “lieux de coopération” nombreux et porteurs, parmi lesquels :

– les centres régionaux pour l’enseignement du français ;
– les Centres de lecture et d’animation culturelle de l’OIF ;
– les campus numériques, les centres d’accès à l’information, les instituts et les pôles d’excellence de l’AUF ;
– les Maisons TV5MONDE ;
– les centres multimédias de l’AIMF ;
– les bureaux régionaux de l’OIF et de l’AUF ;
– les “lieux d’intervention” de l’APF en renforcement des capacités des parlements.

3.3 — Liens avec la société civile

L’intérêt grandissant pour la Francophonie doit beaucoup à la société civile. Son rôle fondateur dans la construction de la communauté francophone doit être souligné. C’est par l’action de ses militants que la Francophonie avance. Tous sont les multiplicateurs d’une Francophonie aux moyens limités. C’est pour mieux prendre en compte cet apport et mieux l’associer à ses programmes que l’OIF développe de véritables partenariats.

Rôle historique de la société civile

Avant la création en 1970 de la Francophonie intergouvernementale, l’idéal francophone s’est exprimé et concrétisé grâce au monde associatif. Le mouvement francophone s’est consolidé à travers la création d’associations au rayonnement international significatif : celles des écrivains (1926), des journalistes (1950), des radiodiffuseurs (1955), des universitaires (1961), des juristes (1964), des parlementaires (1967), des professeurs de français (1969), et bien d’autres. C’est pour valoriser le précieux capital que constituent les nombreux acquis de ces associations que la Francophonie institutionnelle développe depuis sa création des relations avec les organisations internationales et nationales non gouvernementales (OING et ONG) et les autres organisations de la société civile (OSC).

Le préambule de la nouvelle Charte de la Francophonie reconnaît l’apport des “nombreux militants de la cause francophone et les multiples organisations privées et publiques qui, depuis longtemps, œuvrent pour le rayonnement de la langue française, le dialogue des cultures et la culture du dialogue”.

Nouvelles relations de partenariat

Depuis de nombreuses années, les OING sont des partenaires à part entière de la Francophonie. Par leur intermédiaire, l’OIF est à l’écoute de la société civile. En les associant à la mise en œuvre de certains de ses programmes de coopération, en les consultant régulièrement, elle s’enrichit de leurs expériences d’acteurs de terrain proches des préoccupations des populations.

L’OIF et les différents opérateurs développent des actions concrètes de coopération avec les OING, ONG et autres OSC travaillant sur des sujets d’intérêt commun. Ce partenariat opérationnel prend corps au sein des divers programmes et projets déployés par la Francophonie. Par ailleurs, l’OIF et les opérateurs peuvent apporter leur appui aux OING, ONG et autres OSC œuvrant dans les domaines d’intervention prioritaires de la Francophonie. À cet effet, un répertoire a été constitué regroupant toutes les organisations désireuses d’échanger avec l’OIF des informations dans des domaines d’intérêt mutuel.

Dès sa prise de fonction, le Secrétaire général a exprimé sa volonté de renforcer ce lien entre la Francophonie institutionnelle et la société civile. Sur sa proposition, la CMF, qui s’est tenue à Ouagadougou le 24 novembre 2004, a adopté les nouvelles directives portant sur les relations entre les instances de l’OIF et les OING, les ONG et les autres OSC. Elles remplacent celles adoptées par le CPF en 1992.

Mobilisation à l’initiative d’Enda-TM © DR

Conformément à ces mêmes directives, le Secrétaire général convoque tous les deux ans une conférence des OING et des OSC. Le président du comité de suivi, élu par la Conférence des OING et des OSC, est admis, sur invitation du Secrétaire général, aux travaux du CPF portant sur les questions de la coopération en qualité d’observateur. D’autre part, à l’occasion, de la V^e Conférence réunie à Ouagadougou (12-13 septembre 2005) présidée par le Secrétaire général, le partenariat rénové entre la Francophonie et les acteurs de la société civile a été consacré par l’octroi aux OING et OSC parties prenantes d’un statut consultatif auprès des instances de l’OIF. En outre, un règlement intérieur unique a pu être adopté pour régler les conditions d’élection, de fonctionnement et de compétences de la conférence, de la présidence et du comité de suivi. Les élections des représentants des quatre sections thématiques et celle de la présidence se sont déroulées conformément aux principes démocratiques et sur la base de projets, assurant ainsi une forte légitimité aux élus et une perspective claire de travail. Enfin, les participants se sont fixé trois objectifs :

– organiser les modalités d’un véritable travail d’équipe au sein du comité de suivi et des sections thématiques pour porter un regard critique et constructif à la mise en œuvre des objectifs définis dans le Cadre stratégique décennal de la Francophonie ;

– structurer la conférence comme un lieu de rencontre, d’échange et de partage de l’information en constante évolution, capable d’assurer un dialogue de qualité avec le CPF. La Conférence des OING a ainsi déposé une contribution au CPF du 6 avril 2006 auquel le président du comité de suivi était invité ;

– constituer un relais auprès des institutions internationales afin de faire connaître et défendre les valeurs et positions concertées entre la conférence et l’OIF.

Composition du Comité de suivi

Président de la V^e Conférence des OING et du comité de suivi : Association francophone d’éducation comparée – M. Moussa Daff

Mission A : Promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique
Membre titulaire : Conseil francophone de la chanson (CFC) – M. Jean-Marc Genier
Membre suppléant : Fédération internationale des professeurs de français (FIPF) – M. Félix Bikoi

Mission B : Promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme
Membre titulaire : Avocats sans frontières (ASF) – M. François Cantier
Membre suppléant : Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (Raddho) – M. Alioune Tine

Mission C : Appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche
Membre titulaire : Forum de Delphes – Mme Sophia Mappa
Membre suppléant : Association francophone internationale des directeurs d’établissements scolaires (Afides) – M. Richard Charron

Mission D : Développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité
Membre titulaire : Cobaty International – M. Pierre Agache
Membre suppléant : Aquadev – M. Félix Vanderstricht

Liste des 63 OING accréditées auprès des instances de l’OIF : http://www.francophonie.org
Portail des OING francophones : http://www.ong-francophonie.net

Présentation de quelques OING francophones accréditées auprès de l’OIF

Association francophone d’amitié et de liaison
http://www.association-afal.org
Depuis plus de trente ans, l’Afal assure une liaison permanente avec les associations francophones en matière d’échange d’information et de documentation. Engagée dans la défense de la diversité linguistique, elle est accréditée auprès des pouvoirs publics français et des organisations internationales.

Association francophone internationale des directeurs d’établissements scolaires
http://afides.org
Fondée à Montréal en 1983, l’Afides favorise les échanges professionnels entre les directeurs d’établissements scolaires, assure leur formation et contribue à la qualité de l’éducation. Elle regroupe 22 sections nationales et elle est également accréditée auprès des Nations unies et de l’Unesco.

Environnement et développement du tiers monde
http://www.enda.sn
Depuis sa création en 1972, Enda-TM a pour mission principale de contribuer à la lutte contre la pauvreté, pour la diversité culturelle et le développement durable. Elle agit tant au niveau local qu’international auprès des groupes de base comme des intellectuels et des décideurs. Active à travers 33 entités présentes dans 14 pays, Enda-TM a pris une part active en tant qu’OING du Sud aux grandes conférences internationales et participe ou anime plusieurs réseaux internationaux.

Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme
http://www.fidh.org
La FIDH a été créée en 1922 à Paris, avec pour objectifs de diffuser et de promouvoir les droits de l’Homme, de lutter contre leur violation et d’exiger leur respect. Elle compte aujourd’hui 141 organisations de défense des droits de l’Homme dans une centaine de pays. La FIDH a mené à ce jour plus de 1 000 missions d’enquête, d’observation judiciaire et de formation dans plus de 100 pays.

Fédération internationale des professeurs de français
http://www.fipf.org
Fondée en 1969, la FIPF rassemble plus de 70 000 enseignants au sein de 165 associations dans le monde entier. Elle agit tant au niveau international qu’au niveau national, voire local, pour la défense et la promotion de l’enseignement du français. Apolitique et ouverte, elle met en place des dispositifs qui permettent échange des cultures et ouverture vers le plurilinguisme. Elle organise tous les quatre ans un colloque international sur l’enseignement du français.

Groupe d’études et de recherches sur la démocratie et le développement économique et social en Afrique
http://www.gerddes.org
Créé en 1990, l’objectif de Gerddes-Afrique est de faire la promotion et l’accompagnement de la démocratie pour accélérer le développement économique et social du continent. Présent dans 32 pays d’Afrique, il compte plus de 2 000 membres.

Organisation mondiale contre la torture
http://www.omct.org
L’OMCT constitue aujourd’hui la principale coalition internationale d’ONG luttant contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant. Elle dispose d’un réseau – SOS Torture – composé de 282 ONG réparties sur les cinq continents. Ses programmes sont axés sur la prévention, la dénonciation, la poursuite des auteurs, l’assistance aux victimes et la réhabilitation de celles-ci.

Reporters sans frontières
http://www.rsf.org
Depuis 1985, cette association, reconnue d’utilité publique, multiplie les actions en faveur de la liberté de la presse. RSF intervient pour dénoncer l’emprisonnement des journalistes, l’interdiction de médias ou encore l’adoption de lois particulièrement répressives. Elle œuvre au quotidien pour que l’information reprenne ses droits.

Union de la presse francophone
http://www.presse-francophone.org
Créée en 1950, l’UPF est la plus ancienne association francophone. Elle regroupe plus de 3 000 journalistes, responsables et éditeurs de la presse écrite et audiovisuelle, répartis dans 110 pays ou régions du monde.

3.4 — Journée internationale de la Francophonie

La célébration de la Journée internationale de la Francophonie, le 20 mars, est, chaque année, l’occasion pour les 175 millions de locuteurs du français à travers le monde de fêter leur langue commune. C’est aussi un moment privilégié pour affirmer l’engagement de la Francophonie sur la scène internationale en faveur de ses valeurs.

La date du 20 mars a été retenue en commémoration de la signature, en 1970 à Niamey, du traité portant création de la première institution de la Francophonie, l’ACCT, devenue aujourd’hui l’OIF.

En 2005 et 2006, la fête de la Francophonie a encore mobilisé de nombreux acteurs, bien au-delà de l’espace francophone, signe de la vitalité et de l’appropriation de cet événement par tous les francophones dans le monde entier : institutions, missions diplomatiques et culturelles, associations et individus.

Tous ont répondu à l’appel lancé par le Secrétaire général de la Francophonie, les invitant à “célébrer la Francophonie en portant ses valeurs et sa vision du monde” sur le thème de la paix et la diversité en 2005 et pour célébrer le centième anniversaire de la naissance de Léopold Sédar Senghor en 2006.

Les festivités ont donné lieu durant tout le mois de mars à de multiples manifestations dans le monde : artistiques ou didactiques, modestes ou ambitieuses. Le site www.20mars.francophonie.org a rempli pour la sixième année consécutive son rôle d’information, de recensement et de présentation de la diversité et de la richesse des événements organisés. Par exemple, en 2005, 1 258 événements ont été répertoriés dans 120 pays.

En signe de solidarité avec Haïti qui, suite aux bouleversements politiques de 2004, a mobilisé ses forces vives pour donner toutes ses chances au processus de transition démocratique, l’OIF a choisi d’organiser la célébration officielle de la Journée internationale de la Francophonie 2005 à Haïti. M. Abdou Diouf s’est ainsi rendu en visite officielle à Port-au-Prince du 19 au 23 mars.

En 2006, M. Abdou Diouf a célébré la Journée internationale de la Francophonie à Bucarest. Il a assisté au concert des vingt ans des sommets francophones, réunissant des artistes en provenance des 10 pays qui ont déjà accueilli les chefs d’État et de gouvernement francophones. Le Secrétaire général a également participé à l’ouverture des États généraux de la Francophonie en Roumanie. Auparavant, le 16 mars, il a procédé à Paris à l’inauguration officielle du Salon du livre, marquant le lancement de francofffonies !, le festival francophone en France.

Site du 20 mars : http://www.20mars.francophonie.org

II. Une stratégie globale

Avec l’adoption d’un Cadre stratégique qui oriente, pour les dix prochaines années, les actions de l’ensemble des institutions francophones, la Francophonie est désormais dotée d’une vision commune, d’une stratégie globale et concertée. Ses programmes s’inscrivent dorénavant dans un cycle quadriennal lui permettant de gagner en cohérence et en efficacité pour atteindre les objectifs fixés.

1. Le défi du long terme

1.1 — Décisions du Sommet de Ouagadougou

La Francophonie s’affirme de plus en plus comme un espace attractif, qui occupe toute sa place sur la scène internationale. Son X^e Sommet s’est tenu à Ouagadougou, les 26 et 27 novembre 2004, sur le thème : “La Francophonie, un espace solidaire pour un développement durable”. À l’occasion de cette Conférence des chefs d’État et de gouvernement en terre africaine, deux textes majeurs ont été adoptés : la Déclaration de Ouagadougou et le Cadre stratégique décennal de la Francophonie (2005-2014).

Des décisions importantes ont également été prises au niveau :

– politique, avec l’adoption de trois résolutions sur la Côte d’Ivoire, le Proche-Orient et la liberté de la presse, venues rappeler les positions de la Francophonie en faveur de la paix et du respect des droits et des libertés ;

– culturel et économique, avec les résolutions sur le Sommet mondial sur la société de l’information, sur le Fonds de solidarité numérique qui met l’accent sur la fracture numérique et sur l’aide à apporter aux pays les moins avancés pour promouvoir la diversité culturelle ;

– de la lutte contre la pauvreté, avec des résolutions sur le coton et le Fonds mondial de solidarité.

Annexe V : résolutions adoptées au Sommet de Ouagadougou (2004).

La Déclaration adoptée par les chefs d’État et de gouvernement rappelle l’importance attachée par la Francophonie à une vision globale et non parcellaire du développement durable. Les dirigeants francophones estiment en effet que “le développement sera durable s’il repose sur cinq piliers, à savoir la gestion maîtrisée et saine des ressources naturelles, un progrès économique inclusif et continu, un développement social équitable faisant appel à la tolérance et s’appuyant sur l’éducation et la formation, des garanties de démocratie et d’État de droit à tous les citoyens et une large ouverture à la diversité culturelle et linguistique”.

Annexe IV : Déclaration de Ouagadougou.

1.2 — Quatre missions prioritaires

En adoptant son premier Cadre stratégique, la Francophonie a voulu se doter d’une vision à long terme. Les orientations stratégiques ainsi dégagées constituent autant de choix qu’elle a opérés non seulement par rapport aux priorités des pays membres et de la communauté internationale, mais également en fonction de son expérience et de son savoir-faire spécifiques.

Plutôt que la dispersion des actions, source d’inefficacité et de dilution de la coopération, les États et gouvernements membres de l’OIF ont choisi, pour la prochaine décennie, de structurer le périmètre desinterventions de la Francophonie autour de quatre missions :

– la promotion de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique ;
– la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme ;
– l’appui à l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche ;
– le développement de la coopération au service du développement durable et de la solidarité.

Ces quatre missions se déclinent en huit objectifs stratégiques qui structurent, selon un cycle de programmation désormais quadriennal, les actions respectives de l’OIF et des opérateurs.

Annexe II : Cadre stratégique décennal de la Francophonie.

1.3 — Les cinq principes directeurs

Le Cadre stratégique décennal balise les exercices de programmation, en retenant cinq “principes directeurs” qui fonctionnent comme autant de critères d’appréciation et de sélection des interventions :

- La subsidiarité : les actions de la Francophonie visent à soutenir les efforts des États et des gouvernements membres et à renforcer leurs capacités, conformément à leurs besoins prioritaires, sans toutefois se substituer à eux dans la définition et la conduite des politiques nationales.

- La pertinence : les actions seront évaluées au regard des critères suivants : valeur ajoutée et spécificité francophones, complémentarité avec d’autres acteurs, absence de double emploi, choix du plus grand nombre possible de bénéficiaires en fonction des besoins identifiés, niveau minimal de ressources nécessaires pour atteindre le seuil d’efficience.

- Le partenariat : la Francophonie met tout en œuvre pour favoriser les synergies entre opérateurs, ainsi que les partenariats mutuellement profitables avec les autres organisations internationales, avec les ONG et avec le secteur privé.

- L’intégration : le resserrement des actions mises en œuvre par la Francophonie passe par une intégration de plus en plus grande des contributions des différents opérateurs dans le cadre de programmes concertés et éventuellement conjoints.

- La mesurabilité : les actions entreprises sont assorties, là où c’est possible, d’indicateurs permettant d’en mesurer les résultats et d’en évaluer les effets. Les opérateurs se donneront avant le second semestre 2005 des indicateurs mesurables de réalisation des objectifs.

Des mécanismes de suivi coordonnés doivent également être progressivement mis en place par les opérateurs.

Par ailleurs, le Cadre stratégique décennal retient que la mise en œuvre des programmations doit, d’une part, s’effectuer par le recours à un nombre limité et précis de modes d’intervention, et accorder, d’autre part, une attention particulière aux actions en faveur des femmes, des jeunes et des organisations de la société civile.

2. Rénovation de la programmation

En adoptant la programmation quadriennale 2006-2009, la Conférence ministérielle d’Antananarivo (2005) a fixé deux lignes directrices devant guider les actions de coopération menées par l’OIF conformément au Cadre stratégique décennal. La CMF a en effet demandé qu’un certain nombre de réajustements soient apportés à la programmation en vue d’assurer aux actions envisagées davantage de concentration et de cohérence. Elle a également souhaité que cet exercice débouche sur une réduction des coûts de fonctionnement de l’organisation, et ce au profit des programmes de coopération. Les équipes de l’OIF ont été ainsi mobilisées, tout au long du premier semestre 2006, pour mener à bien l’exercice de revue de la programmation 2006-2009. Des tables rondes thématiques (“Le français dans la vie internationale”, “Les technologies éducatives et l’enseignement à distance”, “L’enseignement du français”) réunissant experts extérieurs et opérateurs de la Francophonie ont été organisées par l’administrateur. Bâtie sur un format de financement soucieux de l’équilibre budgétaire, une programmation plus resserrée en termes de cohérence et de concentration a finalement été présentée par l’administrateur lors de la 60e session du CPF, le 6 juillet 2006.

Les opérateurs directs de la Francophonie ont également adapté leurs programmations en fonction des quatre missions prioritaires du Cadre stratégique décennal :

– l’élaboration de la programmation de l’AUF a été menée à partir des besoins exprimés par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche membres. L’AUF a présenté sa programmation quadriennale au CPF du 21 novembre 2005, avant son adoption définitive par son conseil d’administration le 19 décembre 2005 ;

– la Conférence des ministres en charge de TV5MONDE, réunie à Bruxelles en septembre 2005, a adopté un plan stratégique pour les années 2006 2009 ;

– l’Université Senghor d’Alexandrie a adopté en 2005 un plan stratégique à moyen et long terme ;

– l’AIMF a adopté sa programmation quadriennale à l’occasion de sa 25^e assemblée générale, tenue à Antananarivo en novembre 2005.

2.1 — Les nouvelles méthodes

L’adoption du Cadre stratégique décennal a conduit la Francophonie à proposer, dans une relation renouvelée de concertation et de transversalité, les stratégies sectorielles et opérationnelles qui correspondent le mieux aux huit grands objectifs qui lui ont été fixés.

Des interventions inscrites dans le temps

Les programmations sont désormais inscrites dans des cycles de quatre ans. Ce temps plus large donné au déroulement des projets a plusieurs conséquences :

– il permet d’intégrer les cinq phases du cycle de gestion axée sur les résultats : l’engagement sur les résultats, leur planification stratégique, la planification opérationnelle des activités, la mesure des résultats et, enfin, le rapport sur les résultats ;

– les projets sont donc désormais conçus comme des unités d’action avec une situation de référence bien identifiée, qui constitue en quelque sorte le point de départ, une planification opérationnelle des différentes phases de l’action et, enfin, au terme d’une intervention où l’on aura vérifié en continu, à l’aide d’indicateurs, si les résultats attendus sont véritablement en train de se construire, une évaluation qui permettra de s’assurer que le contrat est bien rempli, en termes d’efficacité ;

– la planification budgétaire a été effectuée avec davantage de rigueur, de manière à ne mobiliser que les financements strictement nécessaires pour mettre en œuvre les actions susceptibles de produire les résultats attendus ;

– les résultats obtenus et la pertinence des actions menées doivent enfin être jugés ou évalués selon les critères indicateurs dont on aura choisi de se doter dès le départ.

Parallèlement, l’OIF a particulièrement veillé à respecter les orientations du Cadre stratégique décennal en faveur de la mesurabilité des interventions. Trois préoccupations ont notamment été prises en compte dans cette optique :

– la recherche d’une intégration plus poussée à travers, d’une part, la mise en cohérence interne des interventions et, d’autre part, leur mise en cohérence avec celles menées par les autres acteurs de la coopération internationale dans le secteur concerné ;

– la recherche d’une efficacité accrue puisque les programmations ont privilégié les interventions, conçues dès le départ, en fonction de leur impact prévisible sur les bénéficiaires finaux ;

– qu’il s’agisse de zones géographiques ou de populations particulières, les bénéficiaires cibles ont été mieux identifiés, dans l’optique de concentrer davantage les ressources et d’obtenir le cas échéant certains effets de masse.

L’exigence de transversalité

La mise en œuvre de la nouvelle approche de programmation a conduit toutes les unités de programme susceptibles d’être concernées par un même objectif stratégique du Cadre décennal à travailler ensemble pour définir une stratégie sectorielle d’intervention qui transcende leurs périmètres respectifs. Cette “approche par objectifs” implique une coordination plus forte qu’auparavant entre les différentes unités de programme. Ainsi, des “chefs de file” ont été nommés dans tous les cas où le programme, le projet concerné, nécessite une collaboration entre plusieurs unités de programme.

Dans le même esprit, il a été mis en place un “comité interne de programmation” chargé de l’examen et de l’approbation du projet de programmation soumis aux instances de l’OIF, ainsi que, de manière permanente, au fil de sa mise en œuvre, du suivi de l’exécution de la programmation adoptée. La création de ce dispositif technique permettra d’obtenir un regard critique partagé sur l’exécution, le suivi et la performance des projets.

Vers une gestion axée sur les résultats

L’OIF s’est résolument engagée à faire évoluer, de manière pragmatique, ses pratiques vers une gestion axée sur les résultats. Elle choisit donc d’accorder la priorité à la production de résultats plutôt que sur les moyens d’intervention comme tels.
Travailler à atteindre les résultats que l’on s’était fixés, au moment où l’action a été conçue, et mesurer de façon continue, grâce à un corpus d’indicateurs, l’utilisation des ressources engagées, le degré de réalisation des objectifs initiaux, toutes ces préoccupations constituent désormais des impératifs.

L’intégration d’une telle démarche, déjà entamée au cours des dernières années, implique l’ensemble du personnel et de la direction de l’Organisation. Pouvant être considérée comme une réforme administrative, elle nécessite conséquemment du temps pour aboutir et voir les changements demandés faire partie des pratiques de gestion et de travail de l’Organisation. Il faudra poursuivre, au cours des prochains cycles de programmation, un processus progressif de changement qui va conduire l’OIF à recourir de plus en plus aux approches et aux outils méthodologiques mis en pratique dans la plupart des organisations de coopération pour améliorer l’efficacité des actions entreprises, à travers une démarche intégrée des différentes phases d’identification, de planification, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des projets et des programmes. Il s’agit en fait de tout mettre en œuvre pour que les résultats soient au cœur de la gestion et des actions de l’Organisation.

L’ensemble des responsables de projets de l’OIF a déjà bénéficié en 2005 de sessions d’initiation à la gestion axée sur les résultats. Ces formations seront poursuivies dans le cadre d’un plan d’action pour la mise en œuvre progressive de la gestion axée sur les résultats.

L’AUF, pour sa part, en raison de son mode de gouvernance calqué sur le monde universitaire, dispose d’outils permettant d’évaluer l’efficacité et l’efficience de ses programmes. Sur le terrain, elle s’appuie sur ses neuf commissions régionales d’experts, composées uniquement de professeurs et d’enseignants en activité, pour examiner, en amont du Conseil scientifique, tous les projets essentiels à ses missions et renforcer ainsi son caractère collaboratif et son jugement critique. Parallèlement, l’AUF dispose depuis 2002 de systèmes d’information internes, permettant de saisir et de mettre à disposition des données qualitatives, quantitatives et financières pour chacun des projets et des actions des programmes en cours. L’ensemble des indicateurs, à la fois stratégiques et d’activité, intégrés dans ce système offre aujourd’hui des données structurées. Sa mise à jour régulière permet de saisir l’évolution des programmes et de mesurer, de suivre et de comparer les effets de ces actions sur le développement à travers le temps.

2.2 — La culture interne de l’évaluation

La pratique de l’évaluation est largement répandue au sein des organisations internationales et de plus en plus dans les États et gouvernements, comme en témoigne l’adoption de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement (mars 2005), à laquelle l’OIF est partie prenante. Le Cadre stratégique décennal vient renforcer l’obligation de rendre compte de l’efficacité et de l’efficience des actions menées par l’OIF.

Cette pratique concerne également les opérateurs directs. Ainsi, le Conseil scientifique de l’AUF a mis en place depuis 2002 une politique d’évaluation des actions de l’AUF. Depuis septembre 2004, près de 75 évaluations ont été menées par des experts désignés par le Conseil scientifique. Les évaluations des actions de programmes ont permis de confirmer la qualité des projets retenus, de recentrer un certain nombre d’autres actions, voire de cesser d’en soutenir quelques-unes. Cette politique d’évaluation a grandement facilité le travail de l’AUF à l’occasion de la rédaction de sa programmation quadriennale. Au terme de ce processus, la lisibilité des actions mises en place ainsi que leur articulation avec le Cadre stratégique décennal de la Francophonie s’en trouvent grandement améliorées et facilitées.

L’AIMF a pour sa part mis en œuvre une réforme de son dispositif de pilotage destiné à améliorer la transparence et l’efficacité de l’action de l’association, et cela à l’intention des élus et des bailleurs de fonds. Ce dispositif repose sur un manuel de procédure et sur des fiches de cadrage conçues comme des guides d’analyse des requêtes, pour, après leur adoption, mieux assurer leur suivi et leur évaluation. Il ouvre la possibilité pour les villes membres, auxquelles pourraient s’associer d’autres partenaires, de participer, en lien avec les experts de l’AIMF, à la définition et à la mise en œuvre de projets.

En développant la pratique de l’évaluation, la Francophonie souhaite se donner les moyens de connaître et de pouvoir rendre compte de la mise en œuvre de ses programmes sur le terrain, au-delà des comptes rendus budgétaires, des bilans et missions ponctuels. À terme, cette démarche d’évaluation doit s’intégrer progressivement comme une étape naturelle dans l’élaboration et le suivi des programmes. Dans son rôle qui consiste à fournir de l’information de rétroaction sur la pertinence, la mise en œuvre, les effets et les répercussions de programmes et de projets, la démarche d’évaluation constitue un rouage essentiel de l’application concrète d’une gestion axée sur les résultats au sein de l’OIF.

Le choix des évaluateurs

Les études d’évaluation externe de programmes de l’OIF sont systématiquement confiées à des équipes d’évaluateurs recrutés par appels d’offres internationaux, largement diffusés sur le site Internet de l’OIF, auprès des sociétés nationales d’évaluation ainsi qu’auprès d’un large réseau de bureaux d’études et d’experts indépendants. Afin de privilégier une approche multiculturelle de l’évaluation, ces appels d’offres se font sur la base de termes de référence, qui ont la particularité de systématiquement prévoir que les études seront réalisées par des équipes ad hoc composées à la fois d’experts du Nord et d’experts du Sud.

Le suivi des études d’évaluation

Les études d’évaluation externe sont systématiquement encadrées par un comité mixte de pilotage, composé selon le cas de représentants des États et gouvernements, de fonctionnaires de l’OIF, et d’au moins un expert extérieur, issu, dans la mesure du possible, d’un pays du Sud. L’OIF tire les leçons des évaluations réalisées, en réorientant sa programmation. À titre d’exemple, parmi la liste des évaluations externes réalisées au cours de la période concernée, il est possible de citer les évolutions apportées aux programmes suivants :

– le programme “Radios locales” a été évalué en 1997, puis de nouveau en 2005. L’étude de 1997 recommandait le renforcement du programme, ainsi que la consolidation des stations déjà existantes en responsabilisant davantage l’organisme relais créé par la Francophonie pour mettre en réseau ces radios, le Centre international d’études en radios rurales de Ouagadougou (Cierro). Cette évaluation a ainsi permis de réorganiser le Cierro, devenu Centre de formation de l’Union des radiodiffusions et télévisions nationales africaines (CF-URTNA), pour l’adapter à ce nouveau contexte et en faire le bras d’intervention sur le terrain dans ce domaine. Cette évolution devait constituer un exemple de mécanisme d’intervention, en favorisant le “faire-faire” et le suivi sur le terrain. Néanmoins, la deuxième évaluation réalisée en 2005 montre que les résultats n’ont pas été à la hauteur des objectifs et recommande de faire évoluer le partenariat mis en place ;

– les actions de concertation dans le domaine de l’énergie et de l’environnement menées par l’Institut francophone de l’énergie et de l’environnement entre 1992 (Sommet de Rio, Brésil) et 2002 (Sommet de Johannesburg, Afrique du Sud) ont été évaluées en 2004. Les évaluateurs ont recommandé le maintien de cette activité, mais en proposant d’en clarifier la logique d’intervention et en réduisant le nombre de thèmes suivis. Ils ont également recommandé de séparer plus nettement les activités de “concertation” proprement dites des activités de “renforcement de capacité” et de veiller à un meilleur suivi de l’activité ;

– évalué en 2005, le programme “Le français dans la vie internationale” a été recentré en 2006 sur des actions à caractère strictement linguistique au sein de deux aires géographiques : l’Europe et l’Afrique (plus précisément auprès des organes exécutifs de l’Union africaine, le Marché commun de l’Afrique orientale et australe, la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest et la Communauté pour le développement de l’Afrique australe). Dans cette nouvelle configuration, les projets “Formation à la fonction publique internationale” et “Jeunes Experts francophones” sont supprimés en tant que tels. Toutefois, s’agissant du placement de jeunes experts, l’OIF ne s’interdit pas à l’avenir d’utiliser cette modalité dans le cadre d’une relation stratégique globale avec une organisation internationale ou régionale.

La diffusion des résultats

La politique de diffusion des résultats des évaluations s’inscrit dans une démarche de transparence de l’Organisation vis-à-vis de ses États et gouvernements membres (correspondants nationaux, ministères de tutelle de la Francophonie et ministères techniques concernés par le thème évalué), mais elle vise également à conforter les dynamiques de promotion de la pratique de l’évaluation de programmes et de politiques publiques qui se font jour au niveau national. Les rapports de synthèse des évaluations externes sont également mis à disposition du public par l’intermédiaire du Centre international francophone de documentation et d’information (Cifdi), et sont par ailleurs mis en ligne sur le site Internet de l’OIF.

3. Les jeunes générations et l’égalité des genres

Les chefs d’État et de gouvernement ont tenu à préciser, en préambule aux quatre missions du Cadre stratégique décennal, que la Francophonie doit tenir compte “de la place des femmes et des jeunes, acteurs clés sur lesquels s’appuyer pour optimiser les effets des actions entreprises”.

Les actions déployées par la Francophonie en direction de la jeunesse et en faveur de l’égalité des genres irriguent l’ensemble de son offre de coopération. Seules les interventions spécifiquement conçues à l’intention des femmes et des jeunes, et touchant des domaines jugés stratégiques pour ces deux publics prioritaires, sont présentées dans les pages suivantes.

3.1 — La jeunesse : l’avenir de la Francophonie

L’offre globale de coopération de la Francophonie s’efforce de prendre en compte les besoins particuliers de la jeunesse. Parallèlement et de façon complémentaire, le programme spécifique “Jeunesse” poursuit deux objectifs : d’une part, l’appui aux politiques nationales de jeunesse, comprenant l’aide au développement de plateformes de concertation de jeunes et, d’autre part, le soutien à la mobilité.

Soutien aux politiques nationales de jeunesse

Le soutien aux politiques nationales de jeunesse ne pouvant s’adresser à la totalité de l’espace francophone, il a été décidé de privilégier les pays d’Europe centrale et orientale pour plusieurs raisons : l’appartenance de ces pays au Conseil de l’Europe et les liens privilégiés entretenus avec l’Union européenne ; la volonté de la Francophonie de renforcer sa présence dans cette zone géographique ; leur capacité à offrir, à moyen terme, des services de coopération à d’autres pays de la Francophonie.

Cette orientation exigeait tout d’abord de procéder à un large état des lieux dans trois directions : le recensement et l’analyse du contexte dans lequel vivent les jeunes, la recherche des dispositifs mobilisables au niveau des organisations internationales, l’identification des partenaires de la société civile et des institutions œuvrant dans le domaine de la jeunesse et pouvant servir de relais à l’action et à l’information. Il en a résulté plusieurs études ainsi qu’une somme d’informations sur les programmes, les experts, les OING qui interviennent dans cette région. L’ensemble de ce travail a fait l’objet d’un rapport publié en janvier 2006 sur la situation des jeunes et des politiques de jeunesse dans cinq pays d’Europe centrale et orientale – Albanie, Bulgarie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Moldavie et Roumanie. Dans le même temps, les textes de stratégie nationale en matière de politique de jeunesse intersectorielle ont fait l’objet de traductions et ont été réunis dans un document également diffusé aux partenaires, organisations, ONG et OING concernés.

L’OIF a, en outre, organisé un séminaire réunissant fonctionnaires et ONG des pays de la région, en charge des questions de jeunesse, à Chisinau (Moldavie) en avril 2005, qui a permis un approfondissement des connaissances réciproques et suscité l’émergence d’une volonté de coopérer au niveau régional. Ces travaux ont conduit l’OIF à soutenir le projet de développement du Centre national de ressources pour les responsables de jeunesse de Moldavie pour une période de trois ans (2005-2007). Des dossiers pour des projets en faveur des jeunes sont en cours d’élaboration en Bulgarie et en Roumanie, particulièrement autour de la création de structures de concertation et de participation des jeunes.

Ces structures, ou Conseils nationaux de jeunes (CNJ), sont un élément central de ces politiques et, à ce titre, soutenues par l’OIF. Ainsi, une aide financière a été accordée au gouvernement du Niger pour la mise en place d’un CNJ, dans le cadre d’une approche pilote mise en place par l’OIF afin de cerner, avec ses partenaires, les compétences de chacun dans ce processus.

Création du Conseil international des organisations de jeunes de la Francophonie

Depuis plusieurs années, l’OIF soutient et organise la participation de jeunes francophones à diverses rencontres internationales. Logiquement, est née l’idée de structurer leurs organisations sous forme de réseau au niveau international afin de disposer d’interlocuteurs permanents pour poursuivre le dialogue et agir.

En octobre 2005, cette plate-forme a été mise en place avec l’appui logistique et financier de l’OIF, pour une assemblée générale constitutive qui a permis d’approuver des statuts, d’élire une présidente et un conseil d’administration composé d’un représentant de chacune des neuf régions de la Francophonie, et d’adopter un plan de travail. Le Secrétaire général de la Francophonie, lors de la clôture des travaux, a déclaré qu’“il semble nécessaire, pour ne pas dire indispensable, que la Francophonie dispose, à l’interne, pour ses instances d’un interlocuteur identifié et reconnu, qui soit un porte-parole des jeunes, qui lui fasse connaître ses analyses et propositions de manière à guider l’institution dans ses choix et dans ses actions”.

Intitulée Conseil international des organisations de jeunes de la Francophonie (Cijef), la plate-forme est basée à Moncton (Canada-Nouveau-Brunswick) dans les locaux de l’Unité jeunesse de l’OIF et bénéficie de son appui pour son fonctionnement. Outre le soutien qu’il veut apporter aux jeunes pour la création de CNJ, en lien avec les autorités des pays, le Cijef entend proposer ses réflexions et propositions sur tous les grands sujets de société à l’OIF et à l’occasion de grandes concertations internationales pour y faire entendre la voix de la jeunesse francophone.

Le Parlement francophone des jeunes

L’APF réunit tous les deux ans un Parlement francophone des jeunes dont l’objectif est de développer la formation civique et de renforcer la solidarité entre jeunes venant de tous les horizons de la Francophonie en les initiant à l’activité parlementaire.
La 3e édition s’est tenue à Bruxelles en juillet 2005. Elle a regroupé 40 sections membres représentant l’ensemble des régions composant l’APF : Afrique (24 sections), Asie-Pacifique (3 sections), Amérique (3 sections) et Europe (10 sections). Un livre blanc a notamment été adopté puis présenté à l’Assemblée plénière de l’APF.

L’APF a décidé d’étendre le champ de ses interventions en direction des jeunes en instituant, avec le soutien de l’OIF, un soutien aux parlements nationaux de jeunes. Ce nouveau projet poursuit un double objectif : renforcer les parlements de jeunes au sein des sections membres et susciter la création de telles structures dans les sections qui en sont dépourvues. Dans ce cadre, l’APF apporte auprès de ces parlements son expertise acquise dans l’organisation de ce genre de manifestation ainsi qu’un appui matériel. Les premiers bénéficiaires de ce projet ont été le Gabon, le Mali et le Niger. Les prochains seront le Cameroun, le Congo, Madagascar et le Sénégal.

Soutien à la mobilité

Un Programme de mobilité des jeunes (PMJ) a permis, depuis sa création en 2000, d’instaurer un mécanisme de consultation permanent avec les jeunes sur des enjeux d’actualité en Francophonie, d’encourager la mise en réseau et de cultiver une expression commune entre jeunes francophones lors des grands rassemblements internationaux.

L’objectif du programme est de favoriser l’organisation de rencontres et d’échanges entre jeunes francophones sur des thématiques précises. À l’occasion de son ultime appel à propositions, le PMJ a soutenu en 2005 la réalisation de six projets de mobilité, rassemblant dans cinq pays (Bénin, Niger, Rwanda, Sénégal, Tunisie) 308 jeunes de plus de 30 nationalités.

Le PMJ permet également de construire avec les jeunes un réseau d’échange d’informations. Dans ce cadre, le site Internet du PMJ a progressivement évolué pour devenir un portail jeunesse de la Francophonie, ouvert bien au-delà de la seule “mobilité des jeunes”. Animé par les équipes de l’Unité jeunesse de l’OIF basées à Moncton, Libreville, Hanoi et Lomé, ce portail constit