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Textes de référence
L'Organisation internationale de la Francophonie s'appuie sur un certain nombre de textes de référence :
  Documents généraux
  Déclarations et plans d'action des Sommets de la Francophonie
  Déclarations et plans d'actions des conférences ministérielles sectorielles

  Les réunions des Instances de la Francophonie donnent lieu à la publication d'actes et de rapports :
  Actes des Sommets
  Actes des Conférences ministérielles

  Documents généraux  
Charte de la Francophonie (pdf, 97 Ko)
Support juridique de l'ensemble du cadre institutionnel francophone, la Charte de la Francophonie définit notamment le rôle et les missions de l'Organisation internationale de la Francophonie (charte adoptée par la XXIe Conférence ministérielle de la Francophonie à Antananarivo, le 23 novembre 2005).
Cadre stratégique décennal de la Francophonie : 2005-2014 (pdf, 70 Ko)
Adopté lors du Xe Sommet de la Francophonie (Ouagadougou, Burkina Faso, 26-27 novembre 2004), le cadre stratégique décennal formule des orientations stratégiques et des principes directeurs qui s’imposent à la programmation de l'OIF et des opérateurs directs de la Francophonie.
Statuts et modalités d'adhésion au Sommet (pdf, 53 Ko)
Le document portant " statuts et modalités d'adhésion à la Conférence des chefs d'Etats et de gouvernements des pays ayant le français en partage " a été adopté par le IXe Sommet de la Francophonie (Beyrouth, le 18-20 octobre 2002) et amendé par le XIe Sommet de la Francophonie (Bucarest, 28-29 septembre 2006). Il se substitue au document issu des travaux du Sommet de Cotonou (1995) et amendé au Sommet de Hanoi (1997).
  Déclarations et plan d'actions des Sommets de la Francophonie  
XIIe Sommet : Déclaration de Québec (pdf, 123 Ko) et Résolutions adoptées
(pdf, 78 Ko)
XIIe Sommet de la Francophonie (19 octobre 2008).
XIe Sommet : Déclaration de Bucarest (pdf, 139 Ko)
XIe Sommet de la Francophonie (29 septembre 2006).
Xe Sommet : Déclaration de Ouagadougou (pdf, 70 Ko)
Xe Sommet de la Francophonie (27 novembre 2004).
IXe Sommet : Déclaration de Beyrouth (pdf, 125 Ko)
IXe Sommet de la Francophonie (20 octobre 2002).
IXe Sommet : Plan d'action de Beyrouth (pdf, 95 Ko)
IXe Sommet de la Francophonie (20 octobre 2002).
VIIIe Sommet : Déclaration de Moncton (pdf, 18 Ko)
VIIIe Sommet de la Francophonie (5 septembre 1999).
VIIIe Sommet : Plan d'action de Moncton (pdf, 45 Ko)
VIIIe Sommet de la Francophonie (5 septembre 1999).
VIIe Sommet : Déclaration de Hanoi (pdf, 71 Ko)
VIIe Sommet de la Francophonie (16 novembre 1997).
VIIe Sommet : Plan d'action de Hanoi (pdf, 121 Ko)
VIIe Sommet de la Francophonie (16 novembre 1997).
Déclarations et Plans d'action des Sommets de la Francophonie (1986-2002) (pdf, 173 Ko)
Recueil des textes.
 

Déclarations et plans d'actions des conférences ministérielles sectorielles

 

Prévention des conflits et sécurité humaine: Déclaration de Saint-Boniface (pdf, 132 Ko)
Conférence ministérielle sur la prévention des conflits et sécurité humaine (13-14 mai 2006, Saint-Boniface, Canada).

Société de l'information : Contribution de la Francophonie (pdf, 275 Ko)
Conférence ministérielle sur la société de l'information (4-5 septembre 2003, Rabat, Maroc).
Développement durable : Contribution des Etats et gouvernements membres de l'Organisation internationale de la Francophonie au Sommet mondial sur le développement durable - Johannesburg, Afrique du Sud, 26 août - 4 septembre 2002 (pdf, 304 Ko)
  Le texte de la Contribution a été soumis à la 90e réunion de la Commission politique du Conseil permanent de la Francophonie, le 21 juin 2002 et diffusé par la suite par l'Institut de l'Energie et de l'environnement (IEPF) de l'Organisation internationale de la Francophonie, compte tenu du consensus intervenu sur ce texte (rapport de la 91e réunion de la Commission politique, 21 août 2002, page 185).
  Le Cadre d'action de la Francophonie pour le développement durable a été adopté par les représentants des États et gouvernements membres de la Francophonie lors de la Concertation francophone préparatoire du Sommet Mondial sur le Développement durable (Tunis, 6-8 mai 2002).
Diversité culturelle : Déclaration et plan d'action de Cotonou (pdf, 236 Ko)
IIIe Conférence ministérielle de la Francophonie sur la culture (14-15 juin 2001, Cotonou, Bénin).
Démocratie : Déclaration de Bamako (pdf, 766 Ko)
Symposium sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone (1-3 novembre 2000, Bamako, Mali).
Femmes : Déclaration de Luxembourg (pdf, 268 Ko)
Conférence des femmes de la Francophonie (4-5 février 2000, Luxembourg).
Economie : Déclaration de Monaco (pdf, 47 Ko)
Conférence des ministres de l'Economie et des Finances (14-15 avril 1999, Monaco)
  Actes des Sommets
Actes du XIe Sommet (pdf, 1095 Ko)
Bucarest (Roumanie), les 28 et 29 septembre 2006
Actes du Xe Sommet (pdf, 1119 Ko)
Ouagadougou (Burkina Faso), les 26 et 27 novembre 2004
Actes du IXe Sommet (pdf, 1900 Ko)
Beyrouth (Liban), les 18, 19 et 20 octobre 2002
Actes du VIIe Sommet (pdf, 978 Ko)
Hanoï (Vietnam), les 14, 15, et 16 novembre 1997
  Actes des Conférences ministérielles
Actes de la 23e Conférence ministérielle (pdf, 1049 Ko)
Ventiane (République populaire lao), les 20-21 novembre 2007
Actes de la 22e Conférence ministérielle (pdf, 499 Ko)
Bucarest (Roumanie), le 26 septembre 2006
Actes de la 21e Conférence ministérielle (pdf, 1246 Ko)
Antananarivo (Madagascar), le 22-23 novembre 2005
Actes de la 20e Conférence ministérielle (pdf, 481 Ko)
Ouagadougou (Burkina Faso), le 24 novembre 2004
Actes de la 19e Conférence ministérielle (pdf, 1139 Ko)
Paris (France), les 18 et 19 décembre 2003
Actes de la 18e Conférence ministérielle (pdf, 3152Ko)
Lausanne (Suisse), les 12 et 13 décembre 2002
Actes de la 17e Conférence ministérielle (pdf, 828 Ko)
Beyrouth (Liban), les 15 et 16 octobre 2002
Actes de la 16e Conférence ministérielle (pdf, 898 Ko)
Paris, (France), le 11 janvier 2002
Actes de la 13e Conférence ministérielle (pdf, 1846 Ko)
Moncton (Canada-Nouveau-Brunswick), les 21 août et 1er septembre 1999
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Voir aussi
Document de programmation
Documents de référence régissant le personnel de l'OIF