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JUSTICE ADMINISTRATIVE

L’OIF s’est dotée d’une juridiction administrative propre à double paliers constituée par le tribunal de première instance et par le tribunal d’appel. Ces deux tribunaux ont le pouvoir de rendre des décisions contraignantes. Ce système de justice administrative est, avec celui de l’Organisation des Nations-Unies, un modèle de justice formelle unique au sein des Organisations Internationales.

Cette juridiction administrative veille à protéger les droits et les intérêts des membres du personnel et de l’Organisation ainsi qu’à garantir le respect des principes contradictoires et des droits de la défense. Elle a le pouvoir de prendre, sur la base du droit, des décisions s’imposant aussi bien aux membres du personnel qu’à l’Organisation.

Les tribunaux se conforment au droit interne de l’Organisation, notamment le Statut du personnel et ses directives d’application ainsi qu’aux principes généraux du droit et à la jurisprudence des organisations internationales.


COORDONNÉES


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