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2ÈME CONCERTATION INFORMELLE FRANCOPHONE SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ENTRE INVESTISSEURS ET ETATS

En marge des travaux de la Commission des Nations unies pour le Droit commercial international (CNUDCI) sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (29 octobre - 2 novembre 2018), auxquels elle participait à Vienne, l’OIF a organisé une concertation des délégations francophones.

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Une vingtaine de Délégations de pays francophones, auxquelles s’est joint le Secrétariat de la CNUDCI, ont échangé de manière informelle sur les travaux de cette session de Vienne. Cette rencontre était la deuxième du genre, après celle tenue à l’occasion de la précédente session du Groupe de travail III de la CNUDCI, à New-York, en avril 2018.

L’OIF et les Délégations ont confirmé leur volonté partagée de poursuive ces concertations informelles. Des échanges ont eu lieu sur l’opportunité d’une réunion intermédiaire de concertation pour les Etats africains, en prélude à la prochaine session prévue à New-York en 2019.

Le Secrétariat de la CNUDCI a facilité la participation active de l’OIF et des délégations francophones, conformément à sa volonté de mener des délibérations transparentes et inclusives avec tous les États membres.

Par ailleurs, les Délégations présentes ont réitéré le vœu de voir l’OIF entreprendre toute action qu’elle jugerait utile pour une meilleure appropriation, par les Etats membres, des problématiques du droit des investissements, de la négociation des traités et conventions d’investissements et du suivi des procédures d’arbitrage dans le cadre du RDIE (Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États).

Enfin, les Délégations ont tenu à saluer l’action de l’OIF en vue de la mobilisation des Etats pour une participation effective aux travaux du Groupe de travail III. La Francophonie demeure mobilisée dans la perspective d’une réforme du règlement des différends entre investisseurs et États.

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