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DROIT DES AFFAIRES : L'OIF AU 46E CONSEIL DES MINISTRES DE L'OHADA

L’OIF a participé aux travaux du 46e Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA), du 11 au 15 juin 2018, à Libreville (Gabon).

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La cérémonie d’ouverture a été présidée par Emmanuel Issoze Ngondet, Premier ministre du Gabon, dont le discours a été précédé par l’allocution introductive du Secrétaire permanent de l’OHADA, Dorothé C. Sossa. Les travaux ont été présidés par Edgard Anicet Mboumbou Miyakou, Ministre de la Justice et des Droits humains du Gabon et Président en exercice du Conseil des ministres de l’OHADA.

Le Représentant régional de l’OIF en Afrique centrale, Boubacar Noumansana, a souligné les nombreuses actions prévues et en cours d’exécution avec les Commissions nationales OHADA de Guinée, du Sénégal et du Tchad et celles relatives à la diffusion du droit OHADA et la formation prévues avec l’Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) basée à Porto-Novo (Bénin), en collaboration notamment avec la coopération française. Ces actions s’inscrivent dans le cadre de la coopération juridique de l’OIF et contribuent à la Stratégie économique pour la Francophonie portée par la Secrétaire générale de la Francophonie après les décisions du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement en 2014 à Dakar. Il a enfin indiqué la disponibilité de l’OIF, dans le cadre de sa future programmation quadriennale, à accompagner les chantiers de l’OHADA sur la période 2019-2022.

Le Conseil des ministres a quant à lui salué le soutien significatif des partenaires techniques et financiers.

Cette session normative du Conseil des ministres a permis l’adoption d’une Décision relative aux activités payantes de l’ERSUMA, l’examen de l’état d’avancement du processus d’élaboration d’un Acte uniforme relatif à l’affacturage et l’instruction du Secrétaire permanent en vue d’envisager la révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. La réunion du Conseil des ministres a été précédée, du 11 au 13 juin, de celle du comité des experts et de la réunion de concertation des partenaires techniques et financiers, rencontres auxquelles l’OIF a été représentée par André Abel Barry, spécialiste de programme à la Direction "Affaires politiques et gouvernance démocratique".

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