Organisation internationale de la Francophonie

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DISCOURS DE M. ABDOU DIOUF À LA HAYE (PAYS-BAS), LE 20 NOVEMBRE 2013

Lors de la 12e session de l’Assemblée générale des Etats parties (CPI)

« Le crime contre l’humanité, (…), disait André Frossard, c’est d’abord tuer quelqu’un pour le seul motif qu’il est né, qu’il est venu au monde ; il n’y a pas d’autre grief contre lui, il est venu au monde contre la doctrine, il n’a pas le droit d’exister. ».
Et je me présente aujourd’hui, devant vous, avec l’inébranlable conviction que c’est au nom des millions d’hommes, de femmes, d’enfants avilis, massacrés, niés dans leur humanité, du fait, simplement, de leur origine ethnique, de leur race, de leur religion ou de leur sexe que nous devons lutter sans relâche pour que soient poursuivis, jugés, condamnés les responsables et les auteurs de telles atrocités.
Je me présente aujourd’hui, devant vous, avec l’inébranlable conviction que la lutte contre l’impunité est un devoir d’humanité, une responsabilité éthique, un impératif catégorique pour tous ceux qui croient dans l’universalité de ces valeurs fondamentales que sont la démocratie et les droits de l’Homme.

Je me présente aujourd’hui, devant vous, avec l’inébranlable conviction qu’il faut répondre à l’ubiquité du crime par l’universalité de la justice, et que la Cour pénale internationale constitue, à cet égard, une avancée historique dans cette longue marche vers un Etat de droit de la société internationale, et qu’elle deviendra, avec le temps, une véritable force de dissuasion et un élément essentiel de prévention des crises.

Ce sont ces convictions qui m’ont conduit, lorsque j’exerçais les fonctions de Président de la République du Sénégal, à m’engager résolument en faveur de l’adoption du statut de Rome et à faire de mon pays le premier au monde à le ratifier.
Ce sont ces convictions qui m’ont conduit, en qualité de Secrétaire général de la Francophonie, à vouloir renforcer les liens entre la Cour pénale internationale et notre organisation qui, dès les années 1990, avait fait d’une « justice efficace, garante de l’Etat de droit » et singulièrement de la lutte contre l’impunité, un axe fort de ses engagements, engagements formulés dans les Déclarations adoptées par les ministres francophones de la Justice au Caire, en 1995 déjà, puis à Paris en 2008, mais aussi dans ses textes de référence que sont les Déclarations de Bamako et Saint-Boniface.

La Francophonie a été présente à toutes les étapes : qu’il s’agisse d’appuyer ses pays membres lors des travaux préparatoires au statut de Rome ; qu’il s’agisse de les sensibiliser à la ratification, ratification à laquelle ont procédé, à ce jour, 54 des 74 de nos Etats membres ; qu’il s’agisse, désormais, de renforcer l’appropriation par nos membres du Statut, à travers des séminaires régionaux de formation de très haut niveau, ou encore d’accompagner la CPI dans le processus de dialogue et d’échange avec l’Union africaine à travers des séminaires conjoints ; qu’il s’agisse, également, d’encourager les initiatives diverses de la société civile en faveur de la justice pénale internationale.

Et je veux voir, dans l’accord de coopération signé, en septembre 2012, entre l’Organisation internationale de la Francophonie et la Cour pénale internationale, par-delà notre communauté de vues, le symbole d’une Francophonie plus que jamais mobilisée en faveur de la lutte contre l’impunité.

Car nous sommes bien conscients que la Cour pénale internationale, tout comme la justice internationale, n’en est qu’à ses débuts. Et nous devons nous battre, avec la dernière des énergies, pour lever les obstacles qui demeurent, pour résoudre, par le dialogue et non par l’affrontement, les points de tension qui s’expriment, pour procéder aux aménagements toujours nécessaires à l’épreuve des faits, avec pour seules limites l’universalité et la force des principes.

La Cour pénale internationale me semble, à cet égard, porteuse d’immenses promesses, et ce bien au-delà de sa vocation première. Elle peut constituer, dans un système de relations internationales en pleine mutation, en quête de nouveaux équilibres et de démocratisation, dans une société mondiale interdépendante en quête d’une nouvelle gouvernance, de régulations et de normes, le lieu privilégié de résolution de nombre de questionnements, de différends, de revendications qui, pour l’heure, empêchent la communauté internationale de faire véritablement société.

Car s’il est une cause qui mérite que nous mettions tout en œuvre pour transcender nos différences, nos divergences, nos intérêts immédiats, s’il est bien une cause qui mérite que nous parvenions à former « un gouvernement d’union internationale », c’est bien celle de la lutte contre l’impunité, parce qu’à travers les victimes, c’est à l’humanité, à l’essence même de l’homme que l’on porte atteinte.

Nous devons tout mettre en œuvre pour que progressent les ratifications.

Je pense au refus de ces États, parmi les plus puissants, et qui engagent plus de la moitié de la population mondiale, de participer à ce grand et noble dessein.

Je le déplore d’autant plus, qu’en entravant ainsi l’universalité de la compétence de la CPI, c’est l’universalité de la protection qu’appellent les droits universels que l’on entrave.

Et nous savons bien que le mécanisme de saisie par le Conseil de sécurité, seul cas, pour l’heure, où la CPI a compétence universelle, n’est pas pleinement satisfaisant.

Nous savons bien que nous courons le risque de voir la communauté internationale déférer au cas par cas certaines situations en fonction d’alliances stratégiques ou de considérations politiques. Que nous courons le risque, comme le soulignait Robert Badinter, de voir la Cour pénale « ramenée au statut d’un super tribunal ad hoc permanent. »
Nous devons tout mettre en œuvre pour que soit préservée la diversité culturelle et juridique.

Il y va de l’indépendance de la CPI, de la perception qu’on en a, mais aussi de son efficacité.
Si je plaide, en tant que Secrétaire général de la Francophonie, pour que soit renforcée la place de la langue française et des francophones au sein des organes, c’est parce que je suis persuadé que ce n’est pas en récusant la diversité culturelle et linguistique que nous parviendrons à nous unir, et que ce n’est pas non plus en radicalisant nos différences que nous parviendrons à faire front commun.

Si je plaide en faveur du respect de la diversité des cultures juridiques, c’est parce que je suis persuadé que la CPI gagnera en efficacité et en crédibilité, en ne mettant pas en concurrence le droit de la common law et le droit romano germanique, mais en s’inspirant du meilleur de chacun des deux systèmes.

Nous devons, également, tout mettre en œuvre pour que le principe de complémentarité prenne sa pleine mesure, car il faut rappeler que c’est d’abord aux Etats qu’il revient de juger les auteurs présumés de crimes graves.

A cet égard, renforcer, réformer, moderniser les systèmes judicaires est un défi permanent pour tous les Etats sans exception, mais nous savons aussi que certains systèmes, malgré les efforts importants déployés ces dernières années, demeurent défaillants. Nous devons nous demander pourquoi, tout en poursuivant, comme le fait la Francophonie dans son espace, la coopération en matière juridique et judiciaire. Il n’y va pas seulement de l’effectivité du principe de complémentarité, mais aussi de l’affirmation des grands systèmes juridiques au plan international.
Nous devons, dans le même temps, approfondir la réflexion sur la souveraineté, et sans doute rénover la conception que nous en avons.

La ratification du statut de Rome, du fait du principe de complémentarité, ne constitue nullement un abandon ou une limite de souveraineté, souveraineté qui doit du reste être réaffirmée en tant qu’elle garantit l’égalité entre les Etats.
Mais, je le dis solennellement : peut-on tolérer, qu’au nom de la souveraineté, on massacre impunément son peuple ou une partie de son peuple ? Peut-on tolérer que continue à s’exercer, ici ou là, au moment même où je parle, « le droit régalien au meurtre », comme le qualifiait René Cassin ?

Nous devons, enfin, porter une attention toute particulière à la question de la justice dans les situations de crise, de sortie de crise, de transition.

Ce que les participants à la Conférence panafricaine préparatoire à la conférence de Rome avaient martelé à Dakar, en 1998, je veux le redire, aujourd’hui, avec la même force : il ne peut y avoir de paix sans justice !

Cela étant, comment, dans ces processus délicats donner suite aux droits des victimes ? Comment mieux concilier justice et dynamique de médiation ?
Comment mieux intégrer les exigences judiciaires au sein des négociations ?

Ces questions, parmi d’autres, ne doivent pas nous faire oublier qu’une démocratie, qu’une réconciliation et une paix durables ne peuvent s’enraciner et prospérer sur l’oubli et l’impunité.

Car couvrir les braises de cendres, n’empêche pas le feu de continuer à couver, et faire le choix de l’oubli et de l’impunité, c’est prendre la responsabilité de voir se rouvrir, un jour, des plaies qui n’ont pas pu cicatriser.

Mesdames et Messieurs,
La Cour pénale internationale, n’est pas une institution comme les autres.
Même si la CPI ne suffit pas à effacer de nos mémoires les millions de victimes de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, de crimes d’agression, même si la CPI ne suffit pas à effacer de nos mémoires cette part la plus sombre de la nature humaine, elle nous offre, pour la première fois de notre histoire, la possibilité permanente d’exprimer le meilleur de cette même nature humaine, en poursuivant et en jugeant les responsables de ces atrocités, avec l’objectif, aussi, de prévenir d’autres atrocités.

Cette création récente nous honore, mais elle nous confère, aussi, une immense responsabilité à l’égard des générations à venir, celle de tout mettre en œuvre pour que cette juridiction permanente puisse toujours mieux exercer ses compétences.

Cette responsabilité incombe d’abord aux Etats. Car si je n’oublie pas le rôle essentiel qu’ont joué les juristes, les organisations non gouvernementales, les défenseurs des droits de l’Homme dans cette création, c’est aux Etats qu’il revient de faire en sorte que la CPI puisse exercer ses missions et tenir toutes ses promesses.

La Cour pénale internationale a besoin de la coopération des Etats, de tous les Etats, elle a besoin de la coopération des organisations internationales, régionales, car toutes les régions, tous les continents, doivent être parties prenantes de ce long cheminement. Et je forme le vœu, à cet égard, que le continent africain, qui a payé un si lourd tribu aux crises et aux conflits, et qui, dans le même temps, a joué un rôle essentiel pour l’entrée en vigueur du statut de Rome, continue à s’engager résolument en faveur de l’affermissement de cette juridiction.

Mesdames et Messieurs,
Ayons toujours à l’esprit, singulièrement en ce lieu particulier où les enjeux sont si importants, ayons toujours à l’esprit comme l’affirmait Kierkegaard que « ce n’est pas le chemin qui est difficile, mais le difficile qui est le chemin. » Ayons toujours à l’esprit que c’est dans le difficile que s’inscrivent les plus grandes causes de l’humanité.

Je vous remercie.

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