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DISCOURS DE M. ABDOU DIOUF À PARIS, LE 23 JUIN 2014

Séminaire international sur les mécanismes nationaux de prévention de la torture

Nous voici réunis, quasiment huit ans jour pour jour après l’entrée en vigueur, le 22 juin 2006, du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Nous nous trouvons également à la veille de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, le 26 juin, pour contribuer ensemble à prévenir la torture en Afrique. Ces deux dates donnent tout leur sens au séminaire d’aujourd’hui.

Grâce au partenariat fructueux que nous entretenons avec le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, nous allons maintenant franchir une nouvelle étape, capitale, dans notre combat commun contre le recours à la torture.
Cet objectif ne peut être uniquement atteint par l’approche réactive qui intervient a posteriori. Il faut lutter contre les facteurs qui encouragent ou facilitent le recours à ces actes. C’est toute l’originalité du Protocole facultatif à la Convention contre la torture qui institue un système de contrôle « proactif », centré sur la prévention.

La prévention de la torture est un processus continu qui nécessite une vigilance de tous les instants et l’implication de toutes les parties prenantes. Ce processus, cela fait plusieurs années que nous le soutenons et le consolidons ensemble. En effet, la rencontre internationale d’aujourd’hui s’inscrit dans la continuité de la Conférence sur la prévention de la torture qui s’est déroulée les 27 et 28 avril 2010 à Dakar et dont est issu un Plan d’action toujours d’actualité.

Elle a été suivie du Forum mondial sur la prévention de la torture à Genève organisé par l’Association pour la prévention de la torture le 11 novembre 2011, auquel j’avais pris part avec une profonde conviction et beaucoup d’intérêt.

Ce Forum avait notamment recommandé la mise en place d’un réseau des mécanismes nationaux de prévention de la torture en Afrique et c’est cet objectif spécifique que l’OIF poursuit pas à pas à travers la présente rencontre.

Comme je m’y étais engagé lors de ce Forum, l’OIF a consacré en 2012 l’intégralité d’un appel à projets de 200 000 euros aux ONG locales francophones qui œuvrent en faveur de la lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Grâce au soutien de l’OIF, des ONG ont pu sensibiliser les opinions publiques mais aussi former les forces de sécurité au Burkina Faso, au Togo, au Mali, en Côte d’Ivoire et en Guinée.

Au Liban, nous avons également contribué à la difficile réhabilitation des victimes, cette action s’étant poursuivie à travers un partenariat avec le Centre Primo Levi en France sur la question des soins à apporter aux victimes.

Au Mali, l’OIF a par ailleurs contribué en décembre 2013 et en février 2014 à la révision de la loi constitutive visant à renforcer la Commission malienne des droits de l’Homme que les autorités ont désignée comme mécanisme national de prévention de la torture.

A vous, représentants de onze Etats parties au Protocole facultatif à la Convention contre la torture, je voudrais donc dire ceci :
L’OIF vous félicite chaleureusement et vous encourage, car vous êtes 11 Etats membres de notre Organisation sur 13 Etats parties en Afrique, à avoir ratifié ce traité novateur, qui vous engage à mettre en place des mécanismes nationaux de prévention. Mais la ratification n’est qu’une première étape : il faut ensuite emprunter le chemin exigeant de la mise en œuvre concrète de cette convention et vous devez vous y engager résolument. Vos efforts seront couronnés de succès et serviront d’exemple et d’inspiration dans le monde francophone et au-delà.

La mise en œuvre en Afrique de ce Protocole facultatif doit s’inscrire dans le prolongement des lignes directrices de Robben Island sur l’interdiction et la prévention de la torture, un texte conçu et adopté en hommage à Nelson Mandela, la figure emblématique de ce lieu de détention. De Mandela, nous devons poursuivre le combat et tirer force de sa persévérance.
Votre ambition est de protéger la dignité humaine à travers des mécanismes nationaux crédibles et efficaces, c’est tout le sens de l’initiative que nous lançons aujourd’hui. Cette crédibilité et cette efficacité doivent s’affirmer tant aux yeux des autorités que de la société civile, du public et des personnes privées de liberté.

Le séminaire d’aujourd’hui s’inscrit dans le prolongement de la Déclaration des ministres francophones de la justice, réunis à Paris en février 2008, qui se sont notamment engagés à « promouvoir (…) l’approfondissement de la bonne administration de la justice, (…) en particulier les conditions carcérales et l’administration pénitentiaire, et à favoriser les échanges de bonnes pratiques (…) ». Ainsi, ces deux jours de séminaire permettront d’engager un dialogue constructif et franc sur le rôle des mécanismes nationaux de prévention. L’objectif final est de partager les expériences, dégager les bonnes pratiques et renforcer l’interaction entre les différents intervenants dans le domaine de la prévention de la torture.

Je voudrais, à cet égard, Mesdames et Messieurs, rendre hommage à la contribution exceptionnelle du Sous-comité pour la prévention de la torture des Nations Unies, au dialogue exemplaire qu’il a su établir avec nos Etats, mais aussi avec la Direction de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme de l’OIF.

Par vos analyses, conseils et recommandations, vous êtes les artisans des changements nécessaires pour assurer la protection des victimes de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, mais aussi les alliés de nos Etats pour l’édification d’une culture de la paix, de la dignité, et pour un monde plus humain.

Je vous invite, Mme la Présidente de l’Association pour la Prévention de la Torture, et toutes les ONG ici présentes, à persévérer pour aider nos Etats à poursuivre le chemin de la ratification et franchir un seuil qualitatif, par la mise en place de mécanismes nationaux de prévention crédibles et efficaces.

L’OIF restera à vos côtés et avancera, main dans la main, avec la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, en particulier le Comité pour la prévention de la torture en Afrique.

Ensemble, nous devons faire de 2016, proclamée Année africaine des droits de l’Homme, un rendez-vous où nous nous engageons à parvenir, avec des avancées concrètes et significatives, à un système toujours plus performant de prévention dans chacun des Etats africains francophones et, à terme, à la prohibition totale de la torture.

Je vous remercie.

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