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DROIT DES AFFAIRES : L’OIF À LA 47E SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA

L’OIF a participé à la 47e session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), du 30 au 31 janvier 2019 à Libreville (Gabon).

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L’OIF a participé à cette session en qualité d’observateur et de partenaire technique. Elle y a fait le bilan de ses activités menées en 2018 en vue de l’appropriation et la diffusion du droit OHADA dans l’espace francophone, notamment : l’inscription du droit OHADA à l’ordre du jour des deux premières concertations informelles francophones en marge des travaux de la CNUDCI sur le règlement des différends investisseurs-Etats (New-York et Vienne – avril et octobre 2018) ; la participation du secrétariat permanent de l’OHADA aux 6es journées des réseaux institutionnels de la Francophonie (Paris, mai 2018) ; l’organisation des 6es journées OHADA de Guinée, ainsi que la distribution de 200 codes OHADA à l’Université de Conakry (Guinée – juillet 2018) et la tenue de la 1ère journée OHADA de Paris co-organisée avec l’Ordre des avocats (décembre 2018).

La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence de Julien Nkoghe Bekale, Premier ministre du Gabon, tandis que les travaux étaient placés sous la présidence d’Edgard Anicet Mboumbou Miyakou, Ministre de la Justice et des Droits Humains du Gabon et Président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA.

Le Conseil des ministres a salué le soutien grandissant des Partenaires techniques et financiers. Il a adopté le budget 2019 et procédé à la nomination d’un nouveau Secrétaire permanent, en la personne du Professeur Emmanuel Sidibi Darankoum de nationalité burkinabé, en remplacement du Professeur Dorothé Cossi Sossa, dont le mandat était arrivé à son terme. Par ailleurs, le Gabon a passé la présidence de l’OHADA à la Guinée-Bissau au titre de l’année 2019.

La réunion du Conseil des Ministres a été précédée, le 29 janvier 2019, de la réunion du comité des experts et de celle des partenaires techniques et financiers, au cours desquelles l’OIF a présenté les activités programmées en 2019 en faveur de la diffusion et l’appropriation du droit OHADA dans l’espace francophone.

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