Organisation internationale de la Francophonie

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DROIT ET JUSTICE

Moderniser les droits nationaux et améliorer le fonctionnement des institutions judiciaires.

COMMENT ?
• En rendant accessibles aux citoyens les textes de droit internationaux et nationaux.
• En appuyant l’harmonisation des textes juridiques conformément aux standards internationaux.
• En formant les personnels judiciaires et autres praticiens du droit.
• En organisant des événements pour promouvoir la diversité des cultures juridiques, la lutte contre l’impunité, le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, les droits de l’enfant, la prévention de la torture, la lutte contre la peine de mort.
• En appuyant les processus de transition, justice, vérité, réconciliation.

> POUR QUI ?
• Les institutions judiciaires
• Les structures en charge du fonctionnement de l’appareil judiciaire, de la formation des praticiens du droit, de la modernisation et de la diffusion du droit
• Les organisations de la société civile
• Les citoyens

> AVEC QUI ?
Au sein de la Francophonie
• Conférence des OING et OSC de la Francophonie
• Réseaux institutionnels de la Francophonie

Partenariats externes
• Organisations internationales : Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
• Organisations régionales : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
• Cour pénale internationale (CPI)
• Ministères et agences gouvernementales

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