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LIBAN : L'OIF AUX RENCONTRES DES HAUTES JURIDICTIONS DE CASSATION ET DES CONSEILS DE MAGISTRATURE JUDICIAIRE

L’OIF a soutenu et participé au VIe congrès triennal de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), sur le thème de « la diffusion de la jurisprudence des cours suprêmes judiciaires francophones au temps de l’internet » (12-14 juin) et au colloque international du Réseau francophone des conseils de magistrature judiciaire (RFCMJ) sur « les conseils de justice et le pouvoir exécutif : cohabitation ou séparation ? » (14 juin), organisés à Beyrouth (Liban) par la Cour de cassation du Liban. Ces deux importantes manifestations francophones ont été précédées par la célébration du centenaire de la Cour de cassation présidée par le Général Michel Aoun, Président de la République du Liban.

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Les deux rencontres, qui réunissaient des participants communs*, représentaient aussi pour l’AHJUCAF et le RFCMJ, le moyen de rappeler leur mobilisation et l’importance de la justice et du droit dans l’affirmation et la promotion des valeurs qui fondent la Francophonie. Il s’agissait là d’une première collaboration étroite entre ces deux réseaux.

L’AHJUCAF est un important réseau institutionnel francophone regroupant les hautes juridictions de cassation de 49 des pays membres de l’OIF, auxquelles se sont associées différentes Cours régionales et internationales. Il a développé une base de données jurisprudentielles francophones, dénommée JURICAF, qui a été créée et mise en ligne dès les débuts de l’AHJUCAF, et dont le développement a récemment été accéléré (plus d’un million de décisions sont dorénavant accessibles). Elle constitue déjà un remarquable outil d’information juridique, qui vient s’insérer dans le vaste dispositif d’appui à la diffusion du droit que l’OIF s’emploie à mettre en place dans l’espace francophone.

Les travaux du congrès, à travers les échanges d’expertises et d’expériences nationales, les différents problèmes et solutions dégagés, ont pu aborder toute la moderne spécificité de la publicité et de l’accessibilité du droit et des décisions de justice dans le temps du virtuel et de l’internet, avec ses corollaires, positifs ou négatifs, de la rapidité à l’immédiateté, des principes déontologiques, de la protection des données personnelles et de la participation des praticiens du droit. Ils ont débouché sur l’adoption par l’ensemble des juridictions membres présentes de recommandations sur les bonnes pratiques en matière de diffusion des de la jurisprudence.

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A l’issue du congrès M. Jean Fahed, Président de la Cour de cassation du Liban a été élu à la présidence de l’AHJUCAF pour un mandat de trois ans.

Le RFCMJ est le plus récent (2014) et un des plus actifs des réseaux institutionnels de la Francophonie, composé aujourd’hui de 23 conseils de la magistrature judiciaire des États et gouvernements membres de l’OIF.

Le colloque annuel du RFCMJ sur le thème des « conseils de justice et le pouvoir exécutif : cohabitation ou séparation » rejoignait et complétait les réflexions que le réseau avait déjà conduites lors de ses trois premiers colloques annuels sur « le réseau francophone, une communauté de valeur », puis sur « l’indépendance de la magistrature et les technologies se conjuguent au futur » et enfin sur « le magistrat dans la cité ».

Cette thématique aussi complexe que fondamentale a permis d’aborder la relation et l’articulation parfois antinomiques entre les concepts d’indépendance et de contrôle, à travers en particulier les différentes expériences et pratiques nationales en vigueur dans notre espace commun.

Les travaux et conclusions de ces deux importantes manifestations ont, une nouvelle fois, illustré l’importance et l’utilité de l’action francophone en faveur de la mutualisation des expertises et des expériences francophones pour le renforcement des capacités des praticiens du droit.


* les présidents et procureurs généraux des cours suprêmes sont aussi présidents et/ou vice-présidents des conseils de la magistrature de leurs pays

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