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AFRIQUE FRANCOPHONE : QUELLE EFFECTIVITÉ DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ?

L’OIF, à travers son Institut pour le développement durable (IFDD), en partenariat avec le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), l’Union internationale pour la conservation de la Nature (UICN) et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CÉDÉAO), organise à Yaoundé, au Cameroun, du 5 au 9 février 2018, un symposium sur l’effectivité et l’éducation judiciaire du droit de l’environnement en Afrique francophone.

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Cette volonté de revaloriser le droit de l’environnement intervient à un moment où, dans de nombreux pays, l’avalanche de textes en la matière conduit certains à critiquer une écologie « punitive » et à préconiser la suppression ou la simplification excessive des textes, ouvrant ainsi la voie à une régression par rapport aux apports et ambitions des politiques de l’environnement des années 1970-1990. Pour mesurer cette régression inquiétante, il est nécessaire de pouvoir afficher les réussites et les progrès que le droit de l’environnement apporte. Il devient en outre impératif de collaborer avec les institutions de formation judiciaire, notamment en Afrique francophone, pour s’assurer que les éléments fondamentaux de ce droit soient incorporés dans les programmes d’éducation judiciaire.

Le symposium regroupe une soixantaine de participants venant de 17 pays francophones (Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, France, Gabon, Guinée, Maroc, Madagascar, Mali, Niger, Tunisie, RCA, Tchad, Togo et Tunisie) et représentants des institutions partenaires. Il a été ouvert sous la présidence de Hélé Pierre, Ministre camerounais de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable, en présence du Directeur du Bureau régional de l’AUF pour l’Afrique centrale, du Secrétaire général du ministère camerounais de la Justice, du Haut-commissariat du Canada au Cameroun et de représentants de ONU Environnement, de la CEDEAO et de l’ IUCN.

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Dans son intervention, M. Alain Ondoua, directeur du Bureau Afrique centrale et des Grands Lacs (BACGL) de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) qui représentait le directeur de l’IFDD, a insisté sur l’engagement fort de la Francophonie en faveur du développement durable. Il a en outre indiqué que le projet « Maîtrise des outils de gestion de l’environnement pour le développement » accompagne les acteurs francophones depuis plusieurs décennies à travers des ateliers de concertation et de formation, les guides pratiques et la mise à disposition des outils nécessaires pour la préservation de l’environnement.

Cette rencontre doit permettre de :
• Développer un processus pour évaluer l’efficacité de la législation environnementale au niveau national.
• Valider un guide méthodologique pour l’évaluation de l’efficacité du droit de l’environnement.
• Valider un manuel de formation approprié en français pour les écoles judiciaires d’Afrique francophone.
• Élaborer un plan d’action et un programme d’études sur la formation des magistrats en droit de l’environnement, de même que le matériel de formation connexe.

Au terme de ces journées, les participants valideront un guide méthodologique pour l’évaluation de l’effectivité du droit de l’environnement et un manuel de formation pour les écoles judiciaires d’Afrique francophone. Ils élaboreront en outre un curriculum pour les écoles judiciaires sur le droit de l’environnement de même qu’un plan d’action régional pour l’intégration du droit de l’environnement dans les institutions et programmes de formation des magistrats francophones.

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