Mentions légales

Conformément à l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et à l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans le cadre de la résolution 68/167 de l’Assemblée générale des Nations unies du 30 juin 2014 sur le droit à la vie privée à l'ère du numérique, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) s’engage en faveur d’une protection universelle des individus contre toute immixtion dans leur vie privée et garantit à tout individu utilisant le site internet https://www.francophonie.org, la protection de ses données personnelles.

La présente politique (ci-après la « Politique ») présente les engagements de l’OIF dans l’utilisation et la protection des données personnelles des internautes (ci-après les « Utilisateurs ») visitant le site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.francophonie.org (ci-après le « Site »).

Cette Politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’OIF, notamment en vue de se conformer à toute évolution juridique ou technologique en la matière. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la Politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la Politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, l’Utilisateur peut visiter le Site https://www.francophonie.org sans communiquer aucune information personnelle le concernant. En toute hypothèse, l’Utilisateur n’est en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’OIF.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas bénéficier de certaines informations ou services demandés. A ce titre en effet, l’OIF peut être amenée dans certains cas à demander à l’Utilisateur de renseigner ses nom, prénom, courriel, pays, organisation et fonction (ci-après les « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées par l’OIF, aux fins énoncées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément aux principes généraux du droit international en matière de respect du droit à la vie privée des personnes et plus particulièrement de protection des données personnelles, l’OIF informe les Utilisateurs des points suivants :

 

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’Organisation internationale de la Francophonie, organisation internationale intergouvernementale ayant son siège au 19-21 avenue Bosquet – 75007 Paris – France.

Tél. : (33) 1 44 37 33 00

 

2. Finalités du traitement

L’OIF est susceptible de traiter les Informations Personnelles des Utilisateurs :

  • aux fins de fournir à l’Utilisateur un accès personnel à l’outil en ligne proposé sur le Site ;
  • aux fins de recueillir des informations permettant à l’OIF d’améliorer le Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
  • aux fins de pouvoir contacter l’Utilisateur à propos de différents événements relatifs a l'OIF.

 

3. Destinataires

Seule l’OIF est destinataire des Informations Personnelles collectées sur les Utilisateurs. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l’OIF peut faire appel sous réserve de leur engagement à respecter la Politique. Ni l’OIF, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

 

4. Durée de conservation

Les Informations Personnelles collectées sur les Utilisateurs sont conservées par l’OIF uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte, tel qu’indiqué au point 2 ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder 15 ans.

 

5. Droits Informatique et Libertés

Les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs Informations Personnelles, qui peuvent être exercés en écrivant à l’OIF à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire de contact dédié.

 

— Droit d’accès et de communication des données

Tout Utilisateur a la faculté d’accéder aux Informations Personnelles le concernant. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’OIF, l’Utilisateur est informé que sa demande sera traitée sous réserve qu’il soit en mesure de rapporter la preuve de son identité, notamment par la production d’un scan de son titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire électronique de l’OIF dédié) ou d’une photocopie signée de son titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

L’OIF informe l’Utilisateur qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour aider l’Utilisateur dans sa démarche, l’OIF fourni à travers le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés française (la « CNIL ») dont l’Utilisateur peut s’inspirer pour effectuer sa demande :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

 

— Droit de rectification des données

L’Utilisateur peut demander à l’OIF, la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données le concernant qui peuvent s’avérer, le cas échéant, inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

L’Utilisateur peut également définir des directives générales et particulières relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès. Le cas échéant, les héritiers peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires concernant ses Informations Personnelles détenues par l’OIF.

Pour aider l’Utilisateur ou un proche d’un Utilisateur décédé dans sa démarche, notamment dans l’exercice du droit de rectification, l’OIF fourni à travers le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la CNIL, dont l’Utilisateur peut s’inspirer pour effectuer sa demande :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

 

— Droit d’opposition

L’Utilisateur ne peut prétendre à l’exercice de ce droit que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour aider l’Utilisateur dans sa démarche, notamment dans l’exercice du droit d’opposition, l’OIF fournit à travers le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la CNIL dont l’Utilisateur peut s’inspirer pour effectuer sa demande :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

 

6. Délais de réponse

L’OIF s’engage à répondre à la demande d’accès, de rectification ou d’opposition d’un Utilisateur ou à toute autre demande complémentaire d’informations, dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la date de réception de la demande.

 

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de sa première connexion sur le Site, l’Utilisateur est averti par un bandeau en bas de l’écran que des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». La politique d’utilisation des cookies de l’OIF a pour but d’établir les dispositions mises en œuvre en matière de navigation sur le site internet https://www.francophonie.org et notamment d’informer les Utilisateurs sur l’ensemble des cookies présents sur le Site, leur finalité (partie I.) et les démarches à suivre pour les paramétrer (partie II.).

 

1. Informations générales sur les cookies présents sur le Site

L’OIF, en tant qu’éditeur du Site, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) de l’Utilisateur afin de garantir une navigation fluide et optimale sur le Site.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent de reconnaître l’ordinateur, la tablette ou le mobile de l’Utilisateur aux fins de personnaliser les services proposés.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière d’identifier nominativement un Utilisateur. Elles sont utilisées exclusivement pour les besoins interne de l’OIF dans le but d’améliorer l’interactivité et la performance du Site et d’adresser aux Utilisateurs, des contenus adaptés à leurs centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque l’OIF a obtenu au préalable le consentement de l’Utilisateur concerné ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître et que l’OIF en accepte la compétence.

 

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

L’Utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de la première connexion sur le Site, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de l’écran. Cette bannière avertit l’Utilisateur qu’en poursuivant sa navigation sur le Site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du Site par exemple), l’Utilisateur accepte le dépôt de cookies sur son terminal. L’Utilisateur est également réputé avoir donné son accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de l’écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil du consentement de l’Utilisateur au dépôt et à la lecture de cookies sur son terminal peut être impératif.

 

a. Les cookies exemptés de consentement

Certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement de l’Utilisateur dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation d’interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la Politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l’OIF.

 

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable du consentement de l’Utilisateur

Le recueil du consentement de l’Utilisateur est exigé dans le cas de cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans le terminal de l’Utilisateur jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont le lien figure ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels l’OIF n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Site (comme les contenus/pages visités). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site.

L’outil de mesure d’audience utilisé sur le Site est le suivant :

Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr 

 

c. Outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Tout navigateur offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : L’OIF attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur un terminal est néanmoins susceptible d’altérer l’expérience utilisateur ainsi que l’accès à certains services ou fonctionnalités du Site. Le cas échéant, l’OIF décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation qui interviendraient en raison du choix de l’Utilisateur de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage ouvrant droit à une quelconque indemnité de ce fait.

Le navigateur de l’Utilisateur permet également de supprimer les cookies existants sur son terminal ou encore de signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur le terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur la navigation mais font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

 

d. Paramétrage de navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

 

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

SÉLECTIONNÉ POUR VOUS