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RÉUNION DES MINISTRES ET PARLEMENTAIRES DES PAYS FRANCOPHONES METTANT EN ŒUVRE L'ITIE

Les ministres et parlementaires des pays francophones mettant en œuvre l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) se sont réunis le 19 juin 2019 à l’OCDE à Paris, en marge de la Conférence mondiale de l’ITIE.

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Sous la présidence du Ministre des mines et des ressources stratégiques de Madagascar et la co-présidence de la Ministre des mines et du pétrole du Mali, et en présence de la ministre adjointe de l’Administration territoriale et du développement de l’Arménie, présidant actuellement le Sommet de la Francophonie, les ministres et parlementaires de 14 pays francophones ont échangé sur la mise en œuvre de la norme ITIE ainsi que sur la transparence et l’amélioration des contrats. Ils ont rappelé l’importance que la Francophonie accorde à la transparence, indispensable à une bonne gouvernance. Soulignant que les pays francophones disposent de ressources minérales abondantes, sans que cela n’ait eu jusqu’à présent de retombées significatives sur la pauvreté et le développement, ils ont également réaffirmé l’importance du secteur extractif pour accroitre la mobilisation des ressources intérieures nécessaires au développement, ainsi que le caractère essentiel de la transparence et de la bonne gouvernance pour maximiser l’impact positif du secteur sur les populations locales.

La contribution de l’ITIE est à cet égard importante. La publication régulière d’informations sur l’environnement juridique et réglementaire du secteur extractif et les flux de revenus aux et reçus par les gouvernements a permis de stimuler et d’informer le débat national. Outre l’amélioration de la mobilisation des recettes publiques, cela a conduit au déploiement de diverses réformes concernant par exemple l’octroi des licences, la modernisation des cadastres miniers, la création de fonds dédiés au développement local, la divulgation d’information sur la propriété réelle ou la publication des contrats, qui sont aujourd’hui disponibles en tout ou partie dans la plupart des pays francophones.

De nombreux défis restent néanmoins à relever pour mettre pleinement en œuvre cette norme qui inclut peu à peu de nouvelles dimensions. Les pays ont souhaité recevoir plus d’aide financière et d’assistance technique pour y réussir, en particulier pour l’intégration des données dans les systèmes nationaux et leur publication systématique et pour la divulgation de la propriété réelle des entreprises, deux grands défis pour les prochaines années.

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Les ministres et parlementaires ont évoqué quelques pistes pour continuer à approfondir et améliorer la transparence du secteur dans le contexte des pays francophones, au sein de la norme mais aussi au-delà. Ils ont suggéré d’accorder plus d’attention au secteur minier artisanal et à petite échelle, d’accroitre le rôle des parlements dans le contrôle a priori et a posteriori des contrats du secteur extractif, et de mener une réflexion sur la manière d’inclure les cours des comptes dans le processus ITIE . Ils ont aussi souhaité une amélioration de l’évaluation de la participation de la société civile au processus ITIE.

Les pays ont également pris connaissance avec intérêt du travail entamé par l’OIF visant l’amélioration des dispositions des contrats sur les dimensions économiques, environnementales et des droits de l’Homme.

La norme sur la transparence dans les industries extractives est aujourd’hui mise en œuvre par 23 pays membres et observateurs de la Francophonie, soit près de la moitié des pays engagés dans l’ITIE. Le Niger, qui prépare son retour dans l’initiative, et la Tunisie, qui a officiellement confirmé son intention de la rejoindre lors de la conférence mondiale, viendront s’y ajouter.

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