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« VOIX DU SAHEL : RÉPONSES JUDICIAIRES AU TERRORISME »

Le Global Center on Cooperative Security (Global Center), en collaboration avec l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), l’OIF, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations unies (DECT) a organisé, le 23 juillet 2019, une discussion sur le thème « Voix du Sahel : réponses judiciaires au terrorisme » au siège des Nations unies, à New York.

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Dans la continuité d’un travail entamé il y a plus de trois ans par les Cours suprêmes de la région du Sahel en partenariat avec l’AHJUCAF, la réunion a permis d’échanger sur le rôle spécifique de la justice dans la lutte contre le terrorisme. Les travaux ont mis en lumière les lignes directrices adoptées le 2 mars 2018, à Dakar, par les premiers présidents des Cours suprêmes judiciaires du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Sénégal et du Tchad, et aujourd’hui endossées par l’ensemble des membres de l’AHJUCAF. Ces orientations traduisent de façon concrète la volonté des Cours suprêmes du Sahel de présenter un front uni, pour le respect du droit et la protection des droits fondamentaux dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Ouvrant cette séance aux côtés de l’Ambassadeur David Drake, Représentant spécial du Canada auprès du Forum mondial de lutte contre le terrorisme, et de Melissa Lefas, Directrice des programmes de justice pénale au Global Center, la Représentante permanente adjointe de l’OIF, Patricia Herdt, a rappelé l’importance de réaffirmer le rôle majeur de la justice dans les efforts de lutte contre le terrorisme. Elle a présenté le travail conduit par l’OIF afin de soutenir le partage des connaissances, des expertises et des expériences des pays francophones, en vue de contribuer au renforcement de leurs capacités administratives et judiciaires et d’asseoir l’autorité de leurs institutions. En apportant cette contribution, l’OIF constitue un relai naturel des autres organes de coopération internationale mobilisés en première ligne dans la lutte contre le terrorisme.

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La table ronde a ensuite donné lieu à une discussion interactive modérée par Jean-Paul Jean, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation française et Secrétaire général de l’AHJUCAF, en présence de Badio Camara, Président de la Cour suprême du Sénégal et d’Alizeta Koné Compaoré, Secrétaire générale du Ministère des Droits humains et de la Promotion civique du Burkina Faso. Ensemble, ils sont revenus sur la portée des recommandations des Cours suprêmes adoptées à Dakar visant à concilier l’efficacité de la lutte contre le terrorisme, le respect de l’État de droit, mais également à permettre « d’éviter les phénomènes de récidive ». Partageant leurs expériences de terrain, les panélistes ont évoqué les nombreux défis auxquels les systèmes judiciaires font face et l’importance, dans ce contexte, d’une coopération internationale renforcée entre magistrats, impliquant un travail sur les jurisprudences et, en particulier, sur les questions de qualification des actes de terrorisme, de recueil des preuves, sur les enjeux liés à la situation spécifique des mineurs et à leur réinsertion, ou encore sur les défis liés à la protection des avocats et des magistrats connaissant d’affaires de terrorisme.

En conclusion de ces échanges, Julien Savoye, conseiller juridique à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations unies (DECT) est revenu sur les jalons normatifs posés par le Conseil de sécurité. Puis il a, à son tour, plaidé pour un renforcement des capacités judiciaires des pays du Sahel, compte tenu du rôle majeur joué par les Cours suprêmes. Celui-ci repose à la fois sur un aspect formel, consistant à donner des avis sur des questions juridiques – rôle amené à prendre de l’ampleur face au nombre croissant d’affaires de terrorisme –, et un aspect informel, en tant que guides du système judiciaire dans son ensemble. Enfin, Julien Savoye a encouragé les Cours suprêmes à faire preuve de créativité, aux fins d’une implication toujours plus active dans les affaires liées au terrorisme.

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