Le 8e Congrès de l’Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français (ACCPUF), qui constitue l’un des 16 réseaux institutionnels de la Francophonie, s’est tenu à Montréal du 30 avril au 3 mai 2019.  

Dans ce contexte, la trentaine de Cours représentées ont travaillé et partagé leurs expériences sur le sujet « Constitution et sécurité juridique ». A l’issue des débats et votes de l’Assemblée générale de l’Association qui s’est réunie dans la continuité de ce Congrès, les changements suivants, qui marquent un tournant dans la vie du réseau, ont été entérinés :

-    Le nom de l’ACCPUF qui devient l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones – ACCF ;
-    L’adoption d’un nouveau logo de l’ACCF, qui reprend les 5 couleurs de l’OIF, à l’instar du logo de certains des réseaux institutionnels de la Francophonie ;
-    Le renouvellement du site internet (https://accf-francophonie.org/) dont l’intranet vise à favoriser la circulation de l’information et l’échange d’actualités entre les Cours membres ;
-    La révision des statuts et du règlement intérieur de l’association ;
-    L’adhésion de la Cour Constitutionnelle du Luxembourg à l’ACCF.

Enfin, ce Congrès marque le début du mandat du nouveau Bureau constitué de la Cour Suprême du Canada à la Présidence de l’ACCF, du Conseil constitutionnel du Sénégal à la vice-présidence, du Conseil constitutionnel du Bénin comme trésorier. 

Les six autres membres du Bureau pour la période triennale 2019-2022 sont : la Cour constitutionnelle de Belgique, le Conseil constitutionnel du Cambodge, la Cour constitutionnelle du Gabon, la Cour constitutionnelle du Mali, la Cour constitutionnelle du Maroc, la Cour constitutionnelle de Roumanie. Le Tribunal fédéral suisse et le Conseil constitutionnel français sont membres de droit.