Le droit à l’identité, à travers l’enregistrement des naissances, est le point de départ pour l’exercice de tous les autres droits. L'OIF se mobilise pour que l'enregistrement des faits d'état civil se concrétise pleinement.

Sur demande de ses États et gouvernements membres, et en lien avec les acteurs nationaux et partenaires francophones, l'OIF déploie des projets sur-mesure, adaptés aux besoins identifiés, qui mobilisent les acteurs de la Francophonie dotés d’expertise en la matière.

Cette démarche est structurée autour de 4 axes :

• la sensibilisation des populations et acteurs locaux et la tenue d’« audiences foraines » pour enregistrer les enfants dépourvus d’actes de naissance
• le renforcement des capacités des acteurs de l’état civil
• l'accompagnement dans la réforme du cadre législatif, institutionnel et stratégique
• le plaidoyer de haut niveau auprès des Etats et gouvernements membres pour faire de l’état civil une priorité nationale

Ce travail s'accompagné de la mise à disposition de ressources telles que le « Guide pratique pour la consolidation de l’état civil dans l’espace francophone » publié en 2022.

Principaux résultats

Au Niger

A la demande des autorités nigériennes, l’OIF coordonne depuis 2020 un projet multi-acteurs dans la région de Zinder (Sud Niger), complémentaire avec les initiatives d’autres partenaires, et coconstruit avec la Direction générale de l’état civil, des migrations et des réfugiés (DGEC-MR) au sein du ministère de l’intérieur et de la Décentralisation du Niger. Le projet a abouti à des résultats concrets et à impact depuis 2020 :

• Près de 46 000 personnes sans identité désormais enregistrées, dont 81% sont des enfants et, dont plus de 50% sont des filles et des femmes
• Plus de 36 000 personnes sensibilisées sur l’importance de l’enregistrement systématique des naissances et des droits qui en découlent dans plus de 190 villages en zone rurale
• 280 leaders d’influence formés sur l’importance de l’état civil pour les citoyens
• Plus de 200 agents d’état civil formés à l’établissement d’acte d’état civil fiable
• 550 familles bénéficiaires de l’accompagnement juridique des notaires dans la constitution des dossiers
• Un soutien à l'élaboration du dernier Plan stratégique pour l’amélioration du système d’enregistrement des faits d’état civil et d’établissement des statistiques vitales (PSEC) du Niger

A Madagascar

Suite à la saisine officielle des autorités malgaches, l’OIF a lancé une activité pilote en 2021, suivie en 2022 d’un projet intégré et de plus grande envergure, également multi-acteurs. Parmi les réalisations :

• Près de 22 000 personnes dépourvues d’identité enregistrées à l'état civil, dont 90% d'enfants
• plus de 46 300 personnes sensibilisées sur les enjeux de l’état civil et l’importance de l’enregistrement des naissances
• plus de 250 responsables locaux formées sur les nouvelles dispositions de la loi relative à l’état civil 
• L’accompagnement des autorités dans la mise en œuvre du cadre juridique relatif à l’état civil, à travers l’appui à l’élaboration d’un projet de circulaire relative à la loi sur l’état civil et la finalisation d’un projet de décret relatif à la protection des données personnelles

Programme africain pour l'amélioration accélérée de l’état civil

Le Programme africain pour l'amélioration accélérée de l’état civil et des statistiques vitales en Afrique (APAI-CRVS) a pour objectif de renforcer les capacités des institutions nationales en charge de l’état civil sur le continent africain, de promouvoir l’innovation et le partage de connaissances en matière d’état civil, et de coordonner les actions aux niveaux national et régional. Le suivi de la mise en œuvre de ce programme est assuré par le Groupe de travail régional dédié, dont le Secrétariat est assuré par la CEA, et dont l'OIF est membre depuis 2021.

Ce groupe de travail joue un rôle essentiel dans l'orientation et la mise en œuvre du programme APAI-CRVS, notamment à travers le développement d'outils, de manuels et de directives, et par la mise à disposition d'expertise technique aux pays africains. Un plan stratégique couvrant la période 2023-2027 est en cours d’élaboration.