Dossier thématique : « L'identité légale, socle de paix »

 

À l'occasion de la Journée mondiale de l'enfant, le 20 novembre 2026, la Francophonie réaffirme avec force que l'enregistrement de chaque naissance est un droit fondamental et le socle d'institutions solides. Depuis 2020, son projet d’appui à la modernisation de l'état civil permet d'accompagner les États dans leurs efforts pour enregistrer chaque enfant, constituer le premier maillon d'une chaîne qui relie la reconnaissance juridique d’un citoyen à des institutions fortes, à la paix et au développement durable.

La délivrance d’un acte de naissance va au-delà d’un simple acte administratif. L’acte de naissance permet à un enfant de s'inscrire à un examen, à une mère de faire valoir ses droits devant un juge et à une Administration de mieux connaître sa population pour planifier ses services. Il atteste, aux yeux de l'État comme de la communauté, que cet enfant existe et qu'il a des droits.

Un droit universel, une promesse encore inachevée. Le droit à l’identité n'est pas une faveur. Il est consacré par l'article 7 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989, qui dispose que tout enfant doit être enregistré aussitôt dès sa naissance. À travers la cible 16.9 des Objectifs de développement durable, les États se sont engagés à garantir une identité légale pour tous d'ici 2030. Toutefois, selon l'UNICEF, 150 millions d'enfants de moins de cinq ans n'existent toujours pas aux yeux de la loi.

Privé d'existence légale, un enfant peine à prouver son âge, sa filiation ou sa nationalité. Il risque d'être écarté de l'école, des soins ou de la protection sociale, et se trouve plus exposé à l'exploitation comme à l'apatridie. Sans registres complets, l'État peine quant à lui à planifier ses politiques de sociales notamment dans le domaine de l’éducation et de la santé, ou à tenir des listes électorales fiables. Le défaut d’enregistrement n'est donc pas seulement une injustice individuelle ; il affaiblit la capacité même des institutions à servir les citoyens et à termes, à garantir une paix durable.

Face à ce double défi, la Francophonie a fait un choix décisif en 2020 : agir avec ses États membres pour renforcer et moderniser les systèmes d’état civil dans l’espace francophone, à travers le projet « état civil ». Déployé à la demande des Etats, le projet « état civil » de l’OIF permet aujourd'hui d’accompagner dix pays d'Afrique et d'Asie pour renforcer les systèmes d’état civil, en s'appuyant sur les administrations nationales, les communes, la justice et la société civile, selon deux axes complémentaires.

Des projets de terrain multiacteurs

Sur le terrain, la première urgence est de rattraper le retard accumulé. Lors d'audiences foraines, des magistrats se déplacent au plus près des familles pour rendre des jugements supplétifs, que les officiers d'état civil transcrivent ensuite dans les registres communaux. Chaque audience mobilise la justice, la santé et les communes autour d'un même objectif. Grâce à l’appui de l’OIF, plus de 600 000 personnes, en majorité des enfants et des femmes, ont ainsi été enregistrées depuis 2020, dont plus de 150 000 en 2025.

Derrière ces chiffres, il y a des parcours. À Madagascar, Fara a quitté un foyer violent avec son enfant, sans aucun document pour prouver son identité. « Sans acte de naissance, je n'étais personne. […] La justice m'était fermée », se souvient-elle. Une campagne mobile d'enregistrement lui a permis d'obtenir un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance, et d'engager enfin son action en justice. Un état civil accessible lui a ainsi ouvert la porte des autres institutions.

Il faut ensuite que les services enregistrent chaque nouvelle naissance. Le projet renforce donc les compétences de ceux qui font vivre l'état civil au quotidien : plus de 7 800 officiers, agents et acteurs de l’état civil ont été formés en 2020, et plus de 2 millions de personnes ont été sensibilisées, notamment grâce à des relais communautaires et des leaders d'opinion.

Le projet laisse aussi son empreinte sur les institutions elles-mêmes. À Madagascar, des dialogues structurés appuyés par l'OIF ont accompagné l'adoption d'une circulaire interministérielle qui harmonise l'enregistrement de naissances sur l'ensemble du territoire, ainsi que la mise en place d'une commission chargée de la protection des données personnelles, condition préalable à la digitalisation du système d’état civil. L’OIF a également appuyé la mise en place de guichets uniques pour simplifier les démarches auprès des bureaux des communes. L'OIF accompagne également la révision de la loi sur l'état civil engagée au Togo et appuie la mise en place d’une interopérabilité entre le système de santé et le système d’état civil au Cambodge.

Cette logique gagne aujourd'hui les écoles. Avec le soutien de la France, via le Fonds Équipe France (FEF), l'OIF et l'Institut de la Francophonie pour l'éducation et la formation (IFEF) s'emploient à faciliter l’identification des enfants sans acte de naissance et leur l’enregistrement rétroactif par le biais des écoles, à travers la mise en œuvre du projet « état civil et éducation » dans 3 pays : Madagascar, République du Congo et République centrafricaine. L'ambition, à terme, est de rendre les systèmes d'état civil et d'éducation interopérables. Un concept innovant « état civil et emploi » est également testé à Madagascar, afin de renforcer le lien indissociable entre le droit à l’identité et le droit à un emploi décent, formel et à l’entreprenariat des jeunes.

Des activités de plaidoyer stratégique

Un système d’état civil fiable et des institutions solides ne se décrètent pas : elles exigent une volonté politique et des moyens. C'est l'objet du second axe du projet « état civil » de l’OIF, qui vise à hisser le sujet de l’état civil au rang des priorités internationales, régionales et nationales. L’OIF porte ce plaidoyer dans le cadre du Programme pour l'amélioration accélérée de l'enregistrement des faits d'état Civil et de l'Établissement des Statistiques de l'état civil en Afrique (APAI-CRVS), et jusqu'aux instances internationales à Addis-Abeba, Genève ou encore New York. Mené aux côtés des autres partenaires tels que l'UNICEF, de la Banque mondiale ou de l'Organisation mondiale de la santé, ce plaidoyer favorise l'alignement entre les priorités et l'accès à des financements complémentaires.

La coopération francophone donne à ce plaidoyer une portée particulière, en permettant aux administrations des pays qui partagent une même langue d'apprendre les unes des autres. Deux guides pratiques et une boîte à outils ont ainsi été élaborés avec 13 acteurs de la Francophonie, et un partenariat avec l'OMS et l'Université de Genève a permis d'intégrer l'état civil aux formations destinées à des cadres de 17 pays francophones.

Paix sociale : un enfant enregistré est un enfant qui peut poursuivre sereinement sa scolarité, être soigné, protégé et plus tard, un adulte qui peut travailler, voter, participer pleinement à la vie citoyenne et politique de son pays.

Paix institutionnelle : des registres fiables nourrissent la confiance des citoyens envers l'Administration, ouvrent les portes de la justice et désamorcent les conflits liés à l'identité, à la filiation ou à l'héritage.

Développement durable : des données d'état civil complètes permettent aux pouvoirs publics de mieux planifier, de mieux répartir leurs ressources et de préparer l'inclusion économique de demain.

Le chemin reste encore long, mais la direction est claire, et l'enjeu est immense. En ce 20 novembre, la Francophonie le rappelle :  la paix, le développement durable, et les institutions fortes reposent avant tout sur un acte simple : inscrire un nom dans un registre.

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