En partenariat avec l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) l’OIF a élaboré une nouvelle fiche pratique sur la protection des données personnelles dans le cadre des traitements de données de l’état civil.

Destinée principalement aux agents des autorités de protection des données personnelles de l’espace francophone, cette nouvelle fiche rappelle les grands principes et les bonnes pratiques dans les contrôles des traitements de données personnelles liés à l’état civil.

Elle énumère également les principaux points de vigilance en matière d’audits des systèmes d’état civil. Résultat d’une formation organisée par l’AFAPDP en Tunisie en 2022, avec le soutien de l’OIF, cette fiche propose une approche type, modulable et adaptable aux différents contextes juridiques de l’espace francophone.

• Consulter la Fiche pratique "Etat civil et protection des données personnelles"