Chapeau

Du 15 au 19 octobre 2018 a lieu la 4e session du Groupe de travail intergouvernemental (GTIG) ayant pour mandat d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant visant à réglementer les entreprises transnationales et autres entreprises dans le domaine des droits de l’Homme. Dans cette perspective, le Groupe de travail francophone sur les droits de l’Homme/droits de la personne (GTDH) s’est réuni le 11 octobre, sous les auspices de la Représentation permanente de l’OIF à Genève, afin de s’y préparer.

Publié le : 10/11/2018
Cette réunion a permis à la trentaine de délégations présentes d’échanger sur le processus d’élaboration de cet instrument juridiquement contraignant ainsi que sur le projet zéro présenté par la Présidence équatorienne en juillet de cette année. Co-présidé par les missions du Canada et du Maroc, le GTDH a, tout d’abord, donné l’opportunité à Walter Schuldt, délégué de l’Equateur, de présenter le projet d’instrument dont le processus d’élaboration est conduit par son pays. Les différentes étapes de ce processus ainsi que la question de la traduction du projet – actuellement uniquement disponible en anglais – ont notamment été évoquées. Cette présentation a été suivie par une intervention de Cubides Sánchez, avocate experte « Droits de l’Homme et entreprises » pour la Fédération internationale des Droits de l’Homme (FIDH). Celle-ci a exposé le point de vue de la société civile, qui qualifie cet instrument d’opportunité pour la Communauté internationale, à la fois à l’égard des victimes, des Etats et des entreprises elles-mêmes, confrontées actuellement à une instabilité des normes en la matière. Delphine Matsumoto, Spécialiste de programme au sein de l’OIF, a ensuite procédé à une lecture commentée du projet zéro, afin d’en exposer la structure et les principaux éléments constituants. Pour terminer, les délégations francophones ont débattu du projet présenté et de son processus d’élaboration. L’OIF continue de se tenir, cette semaine, aux côtés des délégations francophones afin de leur apporter une assistance technique au cours de la session du GTIG actuellement en cours au Palais des Nations, à Genève (Suisse).
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