Chapeau

En marge du XVIe Sommet de la Francophonie, l’OIF publie son rapport biennal su

Ce rapport, le 7e du genre depuis 2004, rend compte et alerte des grandes tendances dans ces différents domaines au sein de l’espace francophone afin de tirer des enseignements et formuler des recommandations. Cette nouvelle édition 2016 est consacrée, de manière inédite, à une thématique spécifique, celle des mutations constitutionnelles dans l’espace francophone : la place des Constitutions dans les évolutions majeures des États, l’effet de leur mise en œuvre dans les différents domaines institutionnels et politiques, notamment à la lumière de la généralisation du pluralisme politique et des élections compétitives, et le rôle des juges dans la régulation des relations entre les pouvoirs. - [Télécharger le rapport->doc66787]