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Autres | 24/10/2019
La Francophonie en bref

La Francophonie, ce sont tout d’abord des femmes et des hommes qui partagent une langue commune, le français. Le dernier rapport en date de l’Observatoire de la langue française, publié en 2018, estim...

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Jugement TA n°8 du 17 octobre 2019

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Statut du personnel (2017)

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Statut du personnel (2010)

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Statut du personnel (2004)

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Directives d’application du Statut personnel

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Directive - Conditions d’octroi d’une avance sur l’allocation de prévoyance

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Directive - Cas spécifiques de départ à la retraite

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Directive - Avancement supplémentaire d’échelon après 25 ans de service

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Directive - Procédures et modalités d’organisation des élections du comité du personnel