Documents de référence

Politique de transparence
Jugement TPI n°28 du 02 septembre 2022
 JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

Jugement TPI n°27 du 02 septembre 2022
 JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

Nouvelles OING accréditées
 120E SESSION DU CPF
RELATIONS AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE

Relevé de décisions - 120e CPF
 120E SESSION DU CPF

Règlement relatif à la procédure de désignation des membres des tribunaux administratifs de l’OIF
 120E SESSION DU CPF
RÈGLEMENTS DES TRIBUNAUX

Charte de développement durable des Jeux de la Francophonie
 120E SESSION DU CPF
CHARTE, RÈGLEMENTS, STATUTS...

Règles révisées des Jeux de la Francophonie
 120E SESSION DU CPF
CHARTE, RÈGLEMENTS, STATUTS...

Résolution portant approbation des comptes de l’OIF et affectation comptable du résultat 2021
 120E SESSION DU CPF
BUDGET 2022

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