Documents de référence

Politique de transparence
Jugement TPI n°38 du 22 juin 2023
 JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

Jugement TA n°20 du 6 décembre 2024
 JUGEMENTS DU TRIBUNAL D’APPEL

Liste des Etats et gouvernements de l'OIF (Villers-Cotterêts)
 XIXE SOMMET - VILLERS-COTTERÊTS, FRANCE (2024)

Déclaration de Villers-Cotterêts
 XIXE SOMMET - VILLERS-COTTERÊTS, FRANCE (2024)

Résolution sur les situations de crise, de sortie de crise et de consolidation de la paix dans l’espace francophone
 XIXE SOMMET - VILLERS-COTTERÊTS, FRANCE (2024)

Déclaration de solidarité avec le Liban
 XIXE SOMMET - VILLERS-COTTERÊTS, FRANCE (2024)

Budget révisé de l'OIF pour l'exercice 2025
 45E SESSION DE LA CMF
BUDGET 2025

Résolution portant ouverture de crédits de l'OIF au titre de l'année 2025
 45E SESSION DE LA CMF
BUDGET 2025

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