Dépêchés en Bosnie-Herzégovine à l'occasion des élections présidentielles et législatives du 02 octobre  2022, les membres de la Mission électorale de la Francophonie ont dressé, le 03 octobre, à Sarajevo, capitale du pays, un premier bilan de leurs observations et analyses. A retrouver dans la déclaration ci-dessous.

Résumé

Dans le cadre de l’accompagnement des processus électoraux dans l’espace francophone et à l’invitation de la Commission électorale centrale de Bosnie-Herzégovine, Madame Louise MUSHIKIWABO, Secrétaire générale de la Francophonie, a dépêché une mission électorale de la Francophonie à l'occasion des élections présidentielles et législatives en Bosnie-Herzégovine. L’OIF a également soutenu le travail d’observation des élections effectué par une coalition de la société civile et s’est appuyée sur ses constats. Sur la base des entretiens avec les responsables des institutions en charge des élections, avec les acteurs politiques et de la société civile, et en se fondant sur l’analyse et l’observation menées par ses membres, l’OIF estime que ce scrutin s’est globalement déroulé conformément au code électoral en vigueur, de manière libre, fiable et transparente, en dépit de certaines faiblesses et irrégularités décrites ci-dessous. Elle a suggéré, néanmoins, aux acteurs impliqués dans le processus électoral de recourir aux voies légales en cas de contestation et de prendre des mesures afin notamment de garantir l’inclusivité du processus électoral en assurant l’égalité des droits électoraux et l’éligibilité de l’ensemble des citoyens de Bosnie-Herzégovine.

Dans le cadre de l’accompagnement des processus électoraux dans l’espace francophone et à l’invitation de la Commission électorale centrale de Bosnie-Herzégovine, Madame Louise MUSHIKIWABO, Secrétaire générale de la Francophonie, a dépêché une mission électorale de la Francophonie à l’occasion des élections présidentielles et législatives du 02 octobre 2022 en Bosnie-Herzégovine.

Cette mission est conduite par SEM. Raymond TSHIBANDA, Ancien Ministre des Affaires étrangères, de la coopération internationale et de la Francophonie de la République démocratique du Congo. La mission est composée d’experts de haut niveau de différents pays francophones et d’un représentant de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, M. Dan WILLIAMS, Secrétaire parlementaire du ministre de la Culture et de la Francophonie de l’Assemblée législative de l’Alberta, au Canada.

Présente à Sarajevo depuis le 27 septembre 2022, la Mission électorale de la Francophonie s’est entretenue avec les parties prenantes du processus électoral, notamment la Commission électorale centrale, la Cour de Bosnie-Herzégovine, la Cour constitutionnelle, l’Agence de régulation des communications, la Médiatrice pour les Droits de l'Homme de Bosnie-Herzégovine, les représentants de formations politiques ainsi que les organisations de la société civile. Elle a également échangé avec les membres de la mission d’observation électorale de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), avec des experts de la Délégation de l’Union européenne ainsi qu’avec des Ambassadeurs des pays membres de la Francophonie représentés en Bosnie-Herzégovine.

Conformément à son mandat, la Mission électorale de la Francophonie s’est attachée à évaluer les conditions de préparation et de tenue des élections présidentielles et législatives en Bosnie-Herzégovine, conformément aux dispositions de la Déclaration de Bamako de novembre 2000 pour la tenue d’élections libres, fiables et transparentes dans les pays de l’espace francophone.

Le 02 octobre, jour du scrutin, les membres de la délégation se sont répartis en deux équipes et ont visité une trentaine de bureaux de vote à Sarajevo et dans ses environs, tant dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine que dans la République serbe de Bosnie (Republika Srpska), et dans des milieux urbains et ruraux. Pour conforter son appréciation, la Mission électorale de la Francophonie s’est appuyée sur l’observation nationale des élections réalisée par son partenaire, la coalition d’ONG Pod Lupom, qui, avec le soutien de l’OIF, a déployé près de 2000 observateurs sur l’ensemble du territoire national.

Sur la base des entretiens avec les acteurs rencontrés avant, durant et après le vote et de ses observations, la mission a établi les constats suivants :

• Les élections ont été marquées par de fortes divergences entre les grandes formations politiques, qui ont failli empêcher la tenue du scrutin dans les délais prévus.
• Ces divergences ont notamment porté sur la loi électorale. Face à l’absence de consensus entre les acteurs politiques, le Haut représentant des Nations unies en Bosnie-Herzégovine a introduit des amendements qui, de l’avis quasi-unanime des parties prenantes, ont contribué à améliorer la transparence et l'intégrité du processus électoral ;
• Dans un même souci de renforcer l’intégrité du processus électoral, la Commission électorale centrale a sanctionné par des amendes des infractions constatées à la loi électorale.
• De même, plusieurs observateurs ont aussi mis en cause le mode actuel de composition des commissions électorales des bureaux de vote, qui donnent le monopole aux partis politiques.
• S’agissant des médias, on note en outre une forte politisation des médias publics comme des médias privés, une faiblesse des organes de régulation et l’absence de transparence sur les sources de financement des médias privés.
• La Mission électorale de la Francophonie a également relevé le rôle des réseaux sociaux dans l’exacerbation des discours attisant la haine entre communautés notamment à l’approche des élections.
• La loi électorale fixe un quota de 40% de représentation des femmes sur les listes de candidats et dans la composition des commissions électorales. La Mission électorale de la Francophonie se félicite de ce que ces conditions sont respectées par les partis politiques.

Sur la base des observations réalisées le jour du vote en complément de celles du partenaire de l’OIF Pod Lupom, la Mission électorale de la Francophonie a établi les constats suivants :

• Le vote s’est globalement déroulé dans le calme. Quelques incidents ont néanmoins été rapportés, en particulier des cas de pression sur les électeurs, mais qui ne semblent pas de nature à entacher la sincérité du scrutin.
• Les bureaux de vote ont ouvert et fermé aux heures légales malgré quelques retards relevés.
• Les bureaux de vote étaient dotés du matériel requis.
• Dans la plupart des cas, les responsables des bureaux de vote ont fait preuve d’une bonne maîtrise des procédures électorales. 
• la composition des commissions de bureaux de vote, exclusivement composée de membres désignés par les partis politiques n’étaient pas systématiquement affichées à l’entrée ou dans le bureau de vote et l’appartenance partisane d’une partie des membres de nombreuses commissions n’était pas systématiquement mentionnée.
• La présence de nombreux observateurs nationaux et internationaux a contribué au bon déroulement du vote dans un grand nombre de bureaux
•  une présence significative des femmes dans la plupart des centres de vote, en tant qu’électrices, agentes électorales ou observatrices.
• La mission électorale de la Francophonie a relevé une très faible accessibilité des bureaux de vote aux personnes en situation de handicap physique.

• La clôture des opérations de vote, le dépouillement du vote ainsi que la compilation des résultats se sont déroulés, dans les bureaux visités par la Mission électorale de la Francophonie, conformément aux procédures légales, en présence de représentants des partis politiques.

La Mission électorale de la Francophonie estime que les élections présidentielles et législatives du 2 octobre se sont globalement déroulées conformément au code électoral en vigueur, de manière libre, fiable et transparente, en dépit des faiblesses et des pratiques relevées plus haut.

Aussi, la Mission électorale de la Francophonie appelle l’ensemble des acteurs politiques à :

• Garantir l’inclusivité du processus électoral en assurant l’égalité des droits électoraux et l’éligibilité de l’ensemble des citoyens de Bosnie-Herzégovine.
• Prendre des mesures afin de modifier le mode de désignation des membres des commissions électorales des bureaux de vote afin de garantir leur indépendance à l'égard des partis politiques.

Un rapport final sera élaboré à l’issue du processus électoral. Il formulera des recommandations plus détaillées qui viseront à renforcer le cadre juridique et le dispositif organisationnel des élections en Bosnie-Herzégovine et à consolider la démocratie et la paix dans cet État membre observateur de la Francophonie.

La Mission électorale de la Francophonie voudrait remercier les autorités de Bosnie-Herzégovine, les différents acteurs du processus électoral et, d’une manière générale, la population de Bosnie-Herzégovine pour l’accueil chaleureux qui lui a été réservé, ainsi que les facilités accordées à ses membres durant leur séjour dans cet Etat.